- Dernière modification le13/09/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2021ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20226 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financier Année 2021BLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOLUTIONS TRAITEMENTS MATERIAUX DANGEREUX
Active
- SIREN800 745 051800745051
- SIRET DU SIEGE SOCIAL800 745 051 0002280074505100022
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR95800745051FR95800745051
- DATE DE CREATION05 mars 2014
- CODE NAF ou APE4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTSRomain CHASSÉ
- ADRESSE9003 RUE DE LA TOUR, 01000 SAINT-DENIS-LES-BOURG France9003 RUE DE LA TOUR, 01000 SAINT-DENIS-LES-BOURG France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSOLUTIONS TRAITEMENTS MATERIAUX DANGEREUX SOLUTIONS TRAITEMENTS MATERIAUX DANGEREUX
- Statut RCSInscriteDepuis le 05 mars 2014
- Statut INSEEInscriteDepuis le 31 janvier 2014
- Statut RNEInscriteDepuis le 05 mars 2014
Observations RNE 03 août 2016
- Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/07/2015
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSBourg-En-Bresse B 800745051Bourg-En-Bresse B 800745051
- Tribunal de commerceGreffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (4312A) Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (4312A)
- Activité principale déclaréetravaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante. travaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante.
- Convention collective déduiteTravaux publics ouvriers (1702) Travaux publics ouvriers (1702)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 527 entreprises du secteur "Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires" dans l'Ain (01)
Cartographie de SOLUTIONS TRAITEMENTS MATERIAUX DANGEREUX
Réseau de l'entreprise
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Cité 3 fois en 2014
ENTREPRISE MICHEL FONTENAT ET CIE
- SIREN303657555
Dirigeants : Alexandre FONTENAT , Patrice FONTENAT , LE KAB AUDIT
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 13 septembre 2022
Romain CHASSÉ
Gérant
- Ancien
Du 07 mars 2014 au 13 septembre 2022
Patrice FONTENAT
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 02 mai 2018 (7 ans)
SOLUTIONS TRAITEMENTS MATERIAUX DANGEREUX - 01000
Siège social
- SIRET80074505100022
- ActivitéDépollution et autres services de gestion des déchets - 3900Z
- Adresse9003 RUE DE LA TOUR, 01000 SAINT-DENIS-LES-BOURG France
- Fermé
Du 31 janvier 2014 au 02 septembre 2022
SOLUTIONS TRAITEMENTS MATERIAUX DANGEREUX - 01000
Ancien établissement
- SIRET80074505100014
- ActivitéTravaux de terrassement courants et travaux préparatoires - 4312A
- Adresse1 RUE LARGILLIERE, 01000 BOURG-EN-BRESSE France
Historique de SOLUTIONS TRAITEMENTS MATERIAUX DANGEREUX
2 événements depuis 2014
lundi 13 septembre 2022
Romain CHASSÉ succède à Patrice FONTENAT en tant que gérant.
jeudi 07 mars 2014
Patrice FONTENAT assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOLUTIONS TRAITEMENTS MATERIAUX DANGEREUX au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOLUTIONS TRAITEMENTS MATERIAUX DANGEREUX, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOLUTIONS TRAITEMENTS MATERIAUX DANGEREUX, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOLUTIONS TRAITEMENTS MATERIAUX DANGEREUX (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOLUTIONS TRAITEMENTS MATERIAUX DANGEREUX
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SOLUTIONS TRAITEMENTS MATERIAUX DANGEREUX (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Décision(s) de l'associé unique Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Libération du capital social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Acte sous seing privé Constitution | |||||
| Acte sous seing privé Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination - Modification de l'adresse du Siège social FONTENAT SOLUTIONS ENVIRONNEMENT SARL au capital de 5.000 euros Siège Social BOURG EN BRESSE (01000) 1 Rue Largilliere 800 745 051 RCS BOURG EN BRESSE LAGOE du 02.09.2022 à compter dudit jour: nommé en qualité de gérant M. Romain CHASSE (29 Allée des Collégiens 01250 CEYZERIAT), en remplacement de M. Patrice FONTENAT, Démissionnaire, changé la dénomination de la société qui devient SOLUTIONS TRAITEMENTS MATERIAUX DANGEREUX, avec pour sigle STMD, transféré le siège social de BOURG EN BRESSE (010... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le sigle, transfert du siège social. Gérant : CHASSÉ Romain, Christophe, Anthony | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Afficher les 7 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : FONTENAT Patrice | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SOLUTIONS TRAITEMENTS MATERIAUX DANGEREUX
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
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