SOLUTIONS TELECOM NORD

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN512 413 352
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL512 413 352 00042
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR73512413352
  • DATE DE CREATION15 mai 2009
  • CODE NAF ou APE4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
  • FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitée
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    05/02/2021
  • Procédure collective
    Radiée
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2010
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2010
    Petite
  • Effectif Année 2010
    11 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxSOLUTIONS TELECOM NORD
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 03 février 2021
  • Statut INSEEFerméeDepuis le 02 février 2021
  • Statut RNERadiéeDepuis le 12 février 2021
    Observations RNE

    • 12 février 2021

      • Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
      • Jugement du tribunal de commerce de Rouen en date du 02/01/2021 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.

    • 03 février 2021

      • En date du 02/02/2021, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance dactif suivant jugement du tribunal de commerce de Rouen. Radiation doffice en application de larticle R. 123-129 1° du code de commerce en date du 02/02/2021.

    • 09 octobre 2014

      • Jugement du 30/09/2014 du Tribunal de Commerce de ROUEN a prononcé la liquidation judiciaire et a autorisé la poursuite de la période d'observation pour trois mois. Liquidateur judiciaire : Me Philippe LEBLAY 46 rampe Beauvoisine BP 596 76006 Rouen Cedex.

    • 01 octobre 2014

      • Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 30/09/2014, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de SOLUTIONS TELECOMS NORD (SARL) et a désigné Me Philippe LEBLAY - 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 ROUEN Cedex en qualité de liquidateur. Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 30 décembre 2014.

    • 20 août 2014

      • Jugement du Tribunal de Commerce de Rouen en date du 5/8/2014 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et autorisant une période d'observation pour 6 mois. Ce même jugement a nommé mandataire judiciaire : Me PHILIPPE LEBLAY 46 rampe Beauvoisine 76000 ROUEN. Les créanciers sont invités à déclarer leur créance chez le mandataire sus designé

    • 06 août 2014

      • (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 05/08/2014, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre SOLUTIONS TELECOMS NORD (SARL) sous le numéro 4114340 et a désigné Me Philippe LEBLAY - 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 ROUEN CEDEX en qualité de mandataire judiciaire. Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.

    • 17 octobre 2012

      • Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 05/10/2012.
  • Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée
  • Numéro RCSRouen B 512413352
  • Tribunal de commerceGreffe de Rouen
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Travaux d'installation électrique dans tous locaux (4321A)
  • Activité principale déclaréeNégoce, installation et maintenance de tous matériels ou toutes solutions téléphoniques, mobiles ou filaires, bureautique, informatique, télématique, câblage et plus généralement tous moyens de télécommunication, conseil et assistance en pareille matière.
  • Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 1626 entreprises du secteur "Travaux d'installation électrique dans tous locaux" en Seine Maritime (76)

Études du marché de l'entreprise

  • Mis à jour le :

    Le marché de l'éclairage public - France

    Le marché de l’éclairage public regroupe différents acteurs et entreprises dont le but est de fournir un éclairage des voiries et des espaces publics, que ce soit pour le confort ou pour la sécurité des usagers. Plusieurs activités ont trait à ce marché : fourniture d’équipements d’éclairage, fourniture d’énergie, construction des infrastructures appropriées.

    49,00€

  • Mis à jour le :

    Le marché des travaux d'installation électrique - France

    Le marché de l'installation électrique concerne toutes les activités liées à la mise en place, à la maintenance et à la rénovation des systèmes électriques dans divers types de bâtiments et d'infrastructures. Cela inclut notamment : Installation initiale dans les nouvelles constructions résidentielles, commerciales et industrielles.

    49,00€
Études du marché de l'entreprise

Cartographie de SOLUTIONS TELECOM NORD

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Établissements

Historique de SOLUTIONS TELECOM NORD

1 événement depuis 2009

  • lundi 09 juin 2009

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOLUTIONS TELECOM NORD au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOLUTIONS TELECOM NORD, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOLUTIONS TELECOM NORD, le dernier bilan simple comparé, la liste des 11 derniers évènements, l'analyse financière de 2010, et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOLUTIONS TELECOM NORD
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de SOLUTIONS TELECOM NORD

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SOLUTIONS TELECOM NORD
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Constat de la libération intégrale du capital social - Augmentation du capital social - Modification des articles 6, 7 et 8 des statuts

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Constat de la libération intégrale du capital social - Augmentation du capital social - Modification des articles 6, 7 et 8 des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Transfert du siège social - Modification de l'article 4 des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Transfert du siège social - Modification de l'article 4 des statuts

Afficher les 5 actes
Procès-verbal d'assemblée

Reconstitution de l'actif net

Procès-verbal d'assemblée

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Procès-verbal d'assemblée - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

Transfert du siège social à St Etienne du Rouvray (76800), 225 rue du Noyer des Bouttières, ZAC

Procès-verbal d'assemblée - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

Transfert du siège social à St Etienne du Rouvray (76800), 225 rue du Noyer des Bouttières, ZAC

Procès-verbal d'assemblée - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

Transfert du siège social à St Etienne du Rouvray (76800), 225 rue du Noyer des Bouttières, ZAC

Document

Formation de Société - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Audience du 2 février 2021 Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance dactifs de : SOLUTIONS TELECOMS NORD (SARL) 55, rue du Noyer des Bouttieres ZAC de la Vente Olivier 76800 Saint-Etiennedu- Rouvray. Commercialisation, Installation et entretien dinstallations téléphoniques RCS Rouen 512 413 352

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE JUGEMENT TC HORS RESSORT (Jugement du 02 janvier 2021) SARL SOLUTIONS TELECOMS NORD, 55 Rue du Noyer des Bouttières Zac de la Vente Olivier, 76800 Saint Etienne-du-Rouvray, RCS ROUEN 512 413 352. Negoce installation et maintenance de tous matériels ou toutes solutions téléphoniques mobiles ou filaires, Bureautiques, informatique, télématique, câblage et plus généralement tous moyens de télécommunication, conseil et assistance en pareille matière...

Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen .

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2010)
Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Gérant(e) : HACHE Sébastien Emmanuel

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Gérant(e) : HACHE Sébastien Emmanuel.

1 Bilan gratuit

Chiffres clés de SOLUTIONS TELECOM NORD

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat SOLUTIONS TELECOM NORD

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SOLUTIONS TELECOM NORD sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-06-2010. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2010 de l'entreprise SOLUTIONS TELECOM NORD, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date30-06-2010
Durée12 mois
DeviseEU
Chiffre d'affaires 1004000
dont export0
Production *3000
Valeur ajoutée (VA)419000
Charges de personnel+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)75000
Résultat d'exploitation 66000
RCAI69000
Impôts, participation salariale+ de détails
Résultat net 46000
Effectif moyen11
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif SOLUTIONS TELECOM NORD

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SOLUTIONS TELECOM NORD.

Date de clôture30-06-2010
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Actif immobilisé net 4000
immobilisations incorporelles0
immobilisations corporelles0
immobilisations financières4000
(amortissements et provisions)+ de détails
Actif circulant net 502000
stocks et en-cours0
créances412000
disponibilités : trésorerie91000
(Provisions)+ de détails
Total actif 510000
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif SOLUTIONS TELECOM NORD

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise SOLUTIONS TELECOM NORD doit en date 30-06-2010. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture30-06-2010
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Capitaux propres 42000
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails
Provisions 9000
Dettes 459000
dettes financières et emprunts23000
dettes fournisseurs3680
dettes fiscales et sociales67000
autres dettes ( comptes courants, ...)0
Compte de régularisation passif0
Total passif 510000
Voir le rapport de solvabilité

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société SOLUTIONS TELECOM NORD

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201000
Capitalisation8,24 %N/CN/C
Endettement54,76 %N/CN/C
Fonds de roulement67000 EUN/CN/C
Performance
Evolution de l'activitéN/CN/CN/C
Taux de VA41,73 %N/CN/C
Rentabilité d'exploitation7,47 %N/CN/C
Rentabilité nette finale4,58 %N/CN/C
Capacité d'autofinancement5,38 %N/CN/C
Rentabilité financière109,52 %N/CN/C
Coûts de production
Coûts du travail33,86 %N/CN/C
Poids de la dette
Capacité de remboursement0,43 anN/CN/C
Coût de la dette0,00 %N/CN/C
Taux d'intérêt moyen apparent0,00 %N/CN/C
Gestion BFR
Poids du BFR global-8,73 joursN/CN/C
Poids des stocks0,00 jourN/CN/C
Délai clients149,78 joursN/CN/C
Délai Fournisseurs1,34 joursN/CN/C
Liquidité
Liquidité immédiate33,08 joursN/CN/C

Pour aller plus loin :

Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de SOLUTIONS TELECOM NORD et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 1004000 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 301000 €

22339 ème
 
VS.

* Sur 125263 sociétés de Travaux de construction spécialisés

CA médian en Normandie : 383000 €

1136 ème
 
VS.

* Sur 4930 sociétés de Travaux de construction spécialisés

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 246800 €

195951 ème

* Sur un total de 983418 sociétés

CA médian en Normandie : 315400 €

8353 ème

* Sur un total de 35206 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : 66000 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 10300 €

17262 ème
 
VS.

* Sur 125263 sociétés de Travaux de construction spécialisés

REX médian en Normandie : 12800 €

867 ème
 
VS.

* Sur 4930 sociétés de Travaux de construction spécialisés

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 8900 €

166406 ème

* Sur un total de 983418 sociétés

REX médian en Normandie : 11000 €

6780 ème

* Sur un total de 35206 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

2 procédures terminées

  • Clôturées

      • Jugement d'ouverture

        20/08/2014

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 20/08/2014
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Jugement prononçant

        14/10/2014

        Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 14/10/2014
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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