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SOLUBAT

Fermée definitivement Radiée
SIREN
808 169 296
SIRET DU SIEGE SOCIAL
808 169 296 00015
NUMÉRO DE TVA
FR78808169296
DATE DE CREATION
03 décembre 2014
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Construction de maisons individuelles - 4120A
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
ADRESSE
14 AVENUE DU 8 MAI 1945, 95200 SARCELLES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 21/02/2026
Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    23/02/2024
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes
    Non
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté Score sectoriel
    68/100

Rapport complet officiel

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Informations Légales

Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
SOLUBAT
Statut RCS
Inscrite le 03 décembre 2014 03/12/2014
Statut INSEE
Inscrite le 24 novembre 2014 24/11/2014
Statut RNE
Inscrite le 03 décembre 2014 03/12/2014
Observations RNE

  • 07 octobre 2021

    • Arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 21/09/2021, infirme le jugement du 8 février 2021 en ce qu'il a prononcé à l'encontre de M. Yabas une sanction personnelle d'une durée de quinze ans. Statuant de nouveau de ce chef, prononce une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de trois ans à l'encontre de M. François Yabas née le 22 juillet 1973 à ULUDURE (TURQUIE)

  • 04 juin 2021

    • Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 04/06/2021, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin

  • 09 février 2021

    • Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 08/02/2021, prononce l'interdiction de Diriger, gérer, contrôler, administrer directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, à l'encontre de M.YABAS François, pour une durée de 15 ans

  • 20 janvier 2020

    • Le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé en date du 20/01/2020, l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2020J00066 date de cessation des paiements le 20/07/2018 et a désigné liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 8 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .

  • 16 janvier 2020

    • Radiation d'office du rcs le 16/01/2020 avec effet au 16/01/2020

  • 15 novembre 2019

    • Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce. DNI ARTICLE R123-168

  • 15 octobre 2019

    • Mention d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R123-125 alinéa 1 du code de commerce, Fin du contrat de domiciliation

Secteur d'activité de SOLUBAT

Activité (Code NAF ou APE)
Construction de maisons individuelles (4120A)
Type d'activité
ARTISANALE_REGLEMENTEE
Convention collective déduite
Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

3 045 sociétés exercent la même activité que SOLUBAT dans le 95.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Construction de maisons individuelles" dans le Val-d'Oise (95)

1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché de la construction de maisons individuelles - France

    Cette étude donne un aperçu complet du marché de la construction de maisons individuelles en France, estimé à plus de 14,3 milliards d'euros en 2021. Elle examine l'impact de l'augmentation du pouvoir d'achat immobilier et des taux d'intérêt bas sur le secteur.

Établissements

  • Fermé

    • SOLUBAT - 95200

      Ancien établissement du 24 novembre 2014 au 15 novembre 2019

      • SIRET 80816929600015
      • Activité Construction de maisons individuelles - 4120A
      • Adresse 14 AVENUE DU 8 MAI 1945, 95200 SARCELLES

Dirigeants de SOLUBAT

Actionnaires

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Finances de SOLUBAT

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

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    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)

Documents de SOLUBAT

2 derniers documents officiels

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Changement relatif à l'objet social - Cession de parts

  • Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

    Constitution - Nomination(s) de gérant(s)

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100
Score sectoriel
  • Gouvernance
  • Dépendance commerciale
  • Souveraineté numérique
  • Achats & approvisionnements
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces légales

10 annonces légales

  • Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel

    Arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 21/09/2021, infirme le jugement du 8 février 2021 en ce qu'il a prononcé à l'encontre de M.Yabas une sanction personnelle d'une durée de quinze ans.Statuant de nouveau de ce chef, prononce une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de trois ans à l'encontre de M.François Yabas née le 22 jui…

  • Annonce JAL - Interdiction de gérer

    7245620401 LP Date du jugement : 8 février 2021. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE SOLUBAT, 14, avenue du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles. RCS Pontoise 808 169 296. Activité : construction de maisons individuelles. Jugement prononçant linterdiction prevue à larticle L.653-8 du Code de commerce à lencontre de M. François YABAS pour une durée de 15 ans.

  • Annonce JAL - Interdiction de gérer

    7245620401 LP Date du jugement : 8 février 2021. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE SOLUBAT, 14, avenue du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles. RCS Pontoise 808 169 296. Activité : construction de maisons individuelles. Jugement prononçant linterdiction prevue à larticle L.653-8 du Code de commerce à lencontre de M. François YABAS pour une durée de 15 ans.

10 Annonces

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Juridique

1 procédure collective terminée

  • Clôturée

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SOLUBAT

1 événement depuis 2014

  • lundi 09 décembre 2014

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