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France
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SOLUBAT
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 808 169 296 808169296
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 808 169 296 00015 80816929600015
- NUMÉRO DE TVA
- FR78808169296 FR78808169296
- DATE DE CREATION
- 03 décembre 2014
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Construction de maisons individuelles - 4120A 4120A - Construction de maisons individuelles
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 14 AVENUE DU 8 MAI 1945, 95200 SARCELLES 14 AVENUE DU 8 MAI 1945, 95200 SARCELLES
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valorisation
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Noms commerciaux
- SOLUBAT SOLUBAT
- Statut RCS
- Inscrite le 03 décembre 2014 03/12/2014
- Statut INSEE
- Fermée le 16 janvier 2020 16/01/2020
- Statut RNE
- Inscrite le 03 décembre 2014 03/12/2014
-
07 octobre 2021
- Arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 21/09/2021, infirme le jugement du 8 février 2021 en ce qu'il a prononcé à l'encontre de M. Yabas une sanction personnelle d'une durée de quinze ans. Statuant de nouveau de ce chef, prononce une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de trois ans à l'encontre de M. François Yabas née le 22 juillet 1973 à ULUDURE (TURQUIE)
-
04 juin 2021
- Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 04/06/2021, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin
-
09 février 2021
- Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 08/02/2021, prononce l'interdiction de Diriger, gérer, contrôler, administrer directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, à l'encontre de M.YABAS François, pour une durée de 15 ans
-
20 janvier 2020
- Le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé en date du 20/01/2020, l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2020J00066 date de cessation des paiements le 20/07/2018 et a désigné liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 8 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .
-
16 janvier 2020
- Radiation d'office du rcs le 16/01/2020 avec effet au 16/01/2020
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15 novembre 2019
- Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce. DNI ARTICLE R123-168
-
15 octobre 2019
- Mention d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R123-125 alinéa 1 du code de commerce, Fin du contrat de domiciliation
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NC
- J065 2020-01-20 Ouverture liquidation judiciaire 2020-06-09 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
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Prospecter Construction de maisons individuelles dans le Val-d'Oise
Établissements
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SOLUBAT - 95200
Ancien établissement du 24 novembre 2014 au 15 novembre 2019
- SIRET 80816929600015 80816929600015
- Activité Construction de maisons individuelles - 4120A
- Adresse 14 AVENUE DU 8 MAI 1945, 95200 SARCELLES
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Dirigeants de SOLUBAT
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Observation de conformité Francois YABAS
Né en 1973 (52 ans)
Ancien Président Du 09 décembre 2014 au 16 janvier 2020
-
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Formulaire d'accèsFinances
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception).
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.
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Valorisation
Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Documents de SOLUBAT
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social - Cession de parts
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Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
Annonces légales de SOLUBAT
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Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel
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Annonce JAL - Modification de la durée de la faillite personnelle ou de linterdiction de gérer
7268528401 LP Date de larrêt : 21 septembre 2021. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE SOLUBAT 14, avenue du 8-Mai-1845, 95200 Sarcelles. RCS Pontoise 808 169 296. Activité : construction de maisons individuelles. Arrêt de la Cour dAppel de Versailles en date du 21 septembre 2021 , Infirme le jugement du 8 février 2021 en ce quil a prononce à lencontre de M. YABAS une sanction personnelle dune durée de quinze ans. Statuant de nouveau de ce chef, prononce une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de trois ans à lencontre de M. François YABAS née le 22 juillet 1973 à Uludre (Turquie).
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
7257025901 LP Date du jugement : 4 juin 2021. Société par Actions Simplifiee SOLUBAT. 14, avenue du 8 Mai 1845 95200 Sarcelles. RCS Pontoise 808 169 296. Activité : construction de maisons individuelles. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif
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Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer
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Annonce JAL - Interdiction de gérer
7245620401 LP Date du jugement : 8 février 2021. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE SOLUBAT, 14, avenue du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles. RCS Pontoise 808 169 296. Activité : construction de maisons individuelles. Jugement prononçant linterdiction prevue à larticle L.653-8 du Code de commerce à lencontre de M. François YABAS pour une durée de 15 ans.
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Annonce BODACC - Radiation au RCS [1000.0 EUR]
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
7219862501 LP Date du jugement : 20 janvier 2020. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE SOLUBAT . 14, avenue du 8 Mai 1845, 95200 Sarcelles. RCS PONTOISE 808 169 296. Activité : construction de maisons individuelles. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, Date de cessation des paiements le 20 juillet 2018 , désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23, rue Victor Hugo, 95300 Pontoise. Les creances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à ladresse https: //www.creditors services.com. Nature de la procédure dinsolvabilité : non concernée
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'activité.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements96/100
-
--/100
Dépendance commerciale100/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de SOLUBAT
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Procédures collectives
1 procédure collective terminée
-
Clôturée
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Liquidateur
SELARL MMJ prise en la personne de Me Aymeric MANDIN
23 Rue Victor Hugo - 95300 - PONTOISE
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2018, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
7219862501 LP Date du jugement : 20 janvier 2020. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE SOLUBAT . 14, avenue du 8 Mai 1845, 95200 Sarcelles. RCS PONTOISE 808 169 296. Activité : construction de maisons individuelles. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, Date de cessation des paiements le 20 juillet 2018 , désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23, rue Victor Hugo, 95300 Pontoise. Les creances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à ladresse https: //www.creditors services.com. Nature de la procédure dinsolvabilité : non concernée
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SOLUBAT
1 événement depuis 2014
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lundi 09 décembre 2014
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Francois YABAS accède au poste de président.
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Étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché de la construction de maisons individuelles - France
Cette étude donne un aperçu complet du marché de la construction de maisons individuelles en France, estimé à plus de 14,3 milliards d'euros en 2021. Elle examine l'impact de l'augmentation du pouvoir d'achat immobilier et des taux d'intérêt bas sur le secteur. Voir un exemple
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