SOLTYS

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, mise en activité de la société. [500000.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

AVIS DAPPORT PARTIEL DACTIF ENTRE LOGISTA Societé par actions simplifiée au capital de 167 000 euros siège social : 7 rue Jean Lecanuet 62000 ARRAS RCS ARRAS 394 629 125 ET SOLTYS Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros siège social : 7 rue Jean Lecanuet 62000 ARRAS RCS ARRAS 937 716 694 Suivant acte sous signature privée signé électroniquement le 28 novembre 2024, la société LOGISTA et la société SOLTYS ont établi un projet dapport partiel dactif placé sous le régime juridique des scissions, Aux termes duquel la société LOGISTA a fait apport à la société SOLTYS de sa branche complète et autonome dactivité dinstallation, de maintenance, dentretien, de dépannage, de contrôle et de tous travaux de mise en état dinstallations thermiques de génie climatique, plomberie et installations sanitaires, aérauliques, conditionnement dair, fumisterie et tous travaux annexes dans tous immeubles collectifs, particuliers ou bâtiments autres que ceux détenus par les bailleurs sociaux (dite activité de « Particuliers »), évaluée à titre projectif au 1er janvier 2025 à 898 175,76 euros, moyennant la prise en charge par la société SOLTYS, sans solidarité avec la société LOGISTA, du passif correspondant, évalué à titre projectif au 1er janvier 2025 à 408 175,76 euros. Lactif net apporté sélèverait donc à 490 000 euros. En rémunération de cet apport partiel dactif, la société SOLTYS a augmenté son capital de 490 000 euros pour le porter à 500 000 euros par lémission de 49 000 actions nouvelles de 10 euros de nominal chacune, entièrement libérées, de même catégorie, créées jouissance du 1er janvier 2025 et attribuées à la société LOGISTA. Il na été émis aucune prime dapport. En application des dispositions de larticle L 236-28 du Code de commerce, lapport partiel dactif na pas donné lieu à approbation par lassocié unique de la société bénéficiaire. Le traité dapport partiel dactif susvisé comportant notamment description des apports effectués par la société apporteuse a été déposé au greffe du tribunal de commerce dARRAS au nom de LOGISTA et de SOLTYS, le 28.11.2024. Il na été formulé aucune opposition à cet apport partiel dactif. Il résulte que lopération dapport partiel dactif et laugmentation de capital sont devenues définitives en date du 1er janvier 2025 et que la société SOLTYS a la jouissance des biens apportés depuis la date du 1er janvier 2025. En conséquence de laugmentation de capital, les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes : ARTICLE 7 capital social Ancienne mention : « Le capital social est fixé à la somme de dix mille (10 000) euros. Il est divisé en mille (1 000) actions de dix (10) euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées. Toutes les actions sont de même catégorie.» Nouvelle mention : « Le capital social est fixé à cinq cent mille (500 000) euros. Il est divisé en cinquante mille (50 000) actions de dix (10) euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées. Toutes les actions sont de même catégorie.» Pour avis

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

AVIS DE CONSTITUTION Par acte électronique en date du 21 novembre 2024, il a été constitue une société présentant les caractéristiques suivantes: Forme: SAS. Dénomination: SOLTYS Siège: 7 B rue Jean Lecanuet, 62000 ARRAS. Durée: 99 ans à compter de son immatriculation au RCS. Capital: 10.000. Objet: Linstallation, La maintenance, lentretien, le dépannage, le contrôle et tous travaux de mise en état dinstallations thermiques de génie climatique, plomberie et installations sanitaires, aéraulique, conditionnement dair, fumisterie, et tous travaux annexes dans tout immeuble collectif, particulier ou bâtiment autre que ceux détenus par les bailleurs sociaux, directement ou par voie de sous-traitance, lexécution de prestations de plomberie, électricité, menuiserie, installation déquipements thermiques et petits travaux courants dans des immeubles collectifs et habitations individuelles autres que ceux détenus par les bailleurs sociaux, la commercialisation pour son propre compte ou le compte de tiers de contrat ou de marché de travaux se rapportant à cet objet. Exercice du droit de vote: Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions 2 jours ouvrés au moins avant la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose dautant de voix quil possède ou représente dactions. Transmission des actions : La cession de titres est soumise à lagrément de la collectivité des associés statuant à la majorité des deux-tiers des actions ayant le droit de vote. Présidente: La société ORTHOS, SAS au capital de 409.231,17 euros, dont le siège social est 7 rue Jean Lecanuet, 62000 ARRAS, immatriculée au RCS dARRAS sous le n° 425 080 033. Directeur général: Monsieur Philippe HUARTE, demeurant Maison 1, 59 avenue de lHippodrome, 62000 DAINVILLE. La société sera immatriculée au RCS dARRAS. Pour avis.