SOLSTISS

28 février 2024

• Prorogation de la durée de la personne morale à compter du 22/02/2024

29 février 2016

• Fusion - L236-1 à compter du 09/12/2015 par absorption avec effet rétroactif au 01/09/2015 Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SCI DE LA RAPERIE, Société civile immobilière (SCI), 45 rue Pasteur 59540 Caudry (RCS DOUAI (5952) 492 459 359)

08 avril 2009

• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 27/02/2009 : Partant : BEAUVILLAIN Henri, Membre du Conseil de Surveillance Nouveau : DAUCHY Philippe, Membre du Conseil de Surveillance Nouveau : TRANSINVEST représentée par PREVOT Raoul, Membre du Conseil de Surveillance Nouveau : SELARL BDL, Commissaire aux comptes titulaire

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

05 avril 2006

• REGULARISATION : NOMINATION DE MR L'HERMINE ARNAUD ET GUEUDET LUDOVIC EN QUALITE DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR PLICHON MICHEL ET VARRET FRANCIS Date d'effet : 08/12/2005

07 décembre 2005

• REGULARISATION : NOMINATION DE MR LEDIEU ROGER EN QUALITE DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE HDCE HOLDING (PRESIDENT DE LA SAS) EN REMPLACEMENT DE MR PROTAIS HERVE Date d'effet : 10/05/2005
• REGULARISATION : NOMINATION DE MR MACHU JOEL EN QUALITE DE MEMBRE ET PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET MR LEDIEU ROGER EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Date d'effet : 17/01/2005

31 décembre 2004

• REGULARIATION : TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI PASSE DE 482 706.82 A 631 000 EUROS - NOMINATION DE LA SAS HDCE HOLDING REPRESENTEE PAR MR PROTAIS HERVE EN QUALITE DE PRESIDENT DE LA SAS (PRECEDEMMENT ADMINISTRATEUR) Date d'effet : 31/08/2004

02 septembre 2004

• REGULARISATION : REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL QUI PASSE DE 631 000 EUROS A 482 706.82 EUROS - MODIFICATION EXCEPTIONNELLE DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL AU 31.03. 2004 - NOMINATION DE LA SOCIETE HDCE HOLDING REPRESENTEE PAR MR PROTAIS HERVE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MR BELOT CHRISTIAN Date d'effet : 31/03/2004

12 mai 2004

• MODIFICATION EXCEPTIONNELLE DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL 31.03.2004 AU LIEU DU 31.08.2004 Date d'effet : 31/03/2004

07 mars 2003

• REGULARISATION : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI PASSE DE 611 625.46 EUROS A 631 000 EUROS. Date d'effet : 02/09/2002

19 décembre 2001

• REGULARISATION : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI PASSE DE 3 892 000 FRS A 4 012 000 FRS. Date d'effet : 30/08/2000

27 mars 2001

• REGULARISATION : CHANGEMENT DE DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL 31.08 AU LIEU DU 30.11. Date d'effet : 20/08/1999

22 septembre 1998

• REGULARISATION : NOMINATION DE MR FRANCIS VARRET EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR MICHEL HEOIS (DEMISSIONNAIRE) A COMPTER DU 23.06.98.

11 août 1995

• AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI PASSE DE 389 200 FRS A 3 892 000 FRS A/C DU 26.06.95 - DEPOT DU 03.08.95.

29 janvier 1993

• NOMINATION DE MR ROGER LEDIEU EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL ET DE MR JOEL MACHU EN QUALITE DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL A/C DU 04.01.93 - DEPOT DU 27.01.93.

22 septembre 1988

• FIN D'EXPLOITATION DE L'ETABLISEMENT SECONDAIRE DE CALAIS : 70,RUE MOLLIEN A COMPTER DU 31/12/87

01 juillet 1988

• SIEGE ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL TRANSFERE DU 61,RUE DU Mal LECLERC AU 45,RUE PASTEUR A CAUDRY (SUPPRESSION DE L'ANCIEN ETABLISSEMENT) PV DE L'AGM DU 31.O5.88 - DEPOT DU O1.O7.88. A COMPTER DU 31/05/88

17 juin 1988

• CREATION D'UN ETS SECONDAIRE : 21 AVENUE DE L'OPERA A PARIS RCS PARIS 88 B 5427 A COMPTER DU 01/04/82

16 octobre 1986

• ETS SECONDAIRE A CALAIS : 70 RUE MOLLIEN CREATION A COMPTER DU 15/04/86

23 janvier 1986

• AUGMENTATION DU CAPITAL QUI PASSE DE 239.200 FRS A 389.200 FRS. TRANSFORMATION DE LA SARL EN SA. NOMINATION DE MR LEDIEU ROGER EN QUALITE DE PDG, MACHU JOEL EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL ET ADMINISTRATEUR, BEAUVILLAIN HENRI ET BELOT CHRISTIAN EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS. nOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES PLICHON MICHEL, ET D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : HEOIS MICHEL - DEPOT DU 20.12.85 - PV DE L'AGE A COMPTER DU 30/11/85

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 012 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 611 625.46 EUR