SOLLUCENS

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de creation dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire des communes de Brou et de Yèvres aux lieux-dits « Le Thuilay » et «Duan », préalable à la délivrance des permis de construire Par arrêté du 29 août 2025, M. le Préfet dEure -et-Loir a prescrit louverture dune enquête publique (33 jours consécutifs) relative au projet de création dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire des communes de Brou et de Yèvres aux lieux-dits « Le Thuilay » et «Duan », déposé par la SARL SOLLUCENS (Le Thuilay 28160 BROU), et préalable à la délivrance des permis de construire. Les communes concernées sont : Brou et Yèvres. Le projet denviron 9,14 MWc sétend sur une surface clôturée de 10,86 ha. Il comprend la pose de 15120 modules photovoltaïques et dune clôture, la construction dun poste de livraison et/ ou de transformation sur chaque commune. Le projet nécessite lorganisation dune enquête publique en raison de sa soumission à évaluation environnementale conformément à lannexe à larticle R.122-2 du code de lenvironnement, au titre de la rubrique 30 «installations photovoltaïques de production délectricité (hormis celles sur toitures ainsi que celles sur ombrières situées sur des aires de stationnement)». Le dossier comprend les demandes de permis de construire, une étude dimpact, un résumé non technique, lavis de lautorité environnementale, conformément à larticle R.123-6 du Code de lenvironnement ainsi que les avis obligatoires des services consultés dans le cadre de linstruction des demandes de permis de construire. Lenquête publique se déroulera du lundi 29 septembre 2025 (9h30) au vendredi 31 octobre 2025 (16h30). Le dossier denquête est consultable : sur support papier aux jours et heures habituels douverture des mairies de Brou et de Yèvres ; en version électronique sur les sites internet suivants : www.eure-et-loir.gouv.fr/Politiques -p](http://www.eure-et-loir.gouv.fr/Politiques -publiques)ubliques /Enquetes-Publiques -et-consultation-du-publicetwww.projetsenvironnement.gouv.fr(saisir le numéro 25775670 dans la barre de recherche) ; depuis un poste informatique aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Brou, siège de lenquête publique ; toute personne, peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Direction Départementale des Territoires. Pendant la durée de lenquête, les observations, propositions peuvent être : consignées directement sur les registres denquête, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition, aux jours et heures habituels douverture des mairies de Brou et de Yèvres ; adressées par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur, à la mairie de Brou (1 place de lHôtel de Ville 28160 BROU) ; adressées par courriel à ladresse électronique suivante : ddt-consultations-publiques@eure-etloir.gouv.fr recueillies par le commissaire enquêteur, M. Pierre COUTURIER, ingénieur du ministère de la Défense en retraite ou M. Jean-Pierre GERARD en qualité de commissaire enquêteur suppléant, aux dates et heures suivantes : Permanences du commissaire enquêteur à la mairie de Brou : Lundi 29 septembre de 9h30 à 12h00 ; Vendredi 17 octobre de 14h00 à 16h30 ; Vendredi 31 octobre de 14h00 à 16h30 Permanence du commissaire enquêteur à la mairie de Yèvres : Samedi 18 octobre de 9h30 à 12h00 Jours et heures douverture de la mairie de Brou : Lundi de 8h45 à 12h15 et de 15h à 17h15 ; du Mardi au Vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 17h15 ; Samedi de 10h00 à 12h00 Jours et heures douverture de la mairie de Yèvres : Lundi de 9h00 à 12h30 ; Mardi de 9h00 à12h30 et de 13h30 à 17h30 ; Mercredi de 9h00 à 12h30 ; Jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 ; Vendredi de 9h00 à 12h30 ; Samedi de 9h00 à 12h30 Les observations adressées par courrier seront tenues à disposition du public dans les registres présents dans les mairies de Brou et de Yèvres. Les observations adressées par courriel seront accessibles sur le site internet www.eure-et-loir.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-Publiques -et-consultation-du-public. Les informations techniques relatives au projet peuvent être demandées auprès de Monsieur Thomas CARDON, Gérant, à ladresse électronique suivante : pvenquete@gmail.com Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur transmis dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, seront tenus à la disposition du public dans les mairies de Brou et de Yèvres, en Préfecture dEure-et-Loir et sur le site internet précité pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. M. le Préfet dEure-et-Loir est lautorité compétente pour prendre la décision sur les demandes de permis de construire. Le présent avis est consultable sur le site internet précité.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de creation dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire des communes de Brou et de Yèvres aux lieux-dits « Le Thuilay » et «Duan », préalable à la délivrance des permis de construire Par arrêté du 29 août 2025, M. le Préfet dEure -et-Loir a prescrit louverture dune enquête publique (33 jours consécutifs) relative au projet de création dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire des communes de Brou et de Yèvres aux lieux-dits « Le Thuilay » et «Duan », déposé par la SARL SOLLUCENS (Le Thuilay 28160 BROU), et préalable à la délivrance des permis de construire. Les communes concernées sont : Brou et Yèvres. Le projet denviron 9,14 MWc sétend sur une surface clôturée de 10,86 ha. Il comprend la pose de 15120 modules photovoltaïques et dune clôture, la construction dun poste de livraison et/ ou de transformation sur chaque commune. Le projet nécessite lorganisation dune enquête publique en raison de sa soumission à évaluation environnementale conformément à lannexe à larticle R.122-2 du code de lenvironnement, au titre de la rubrique 30 «installations photovoltaïques de production délectricité (hormis celles sur toitures ainsi que celles sur ombrières situées sur des aires de stationnement)». Le dossier comprend les demandes de permis de construire, une étude dimpact, un résumé non technique, lavis de lautorité environnementale, conformément à larticle R.123-6 du Code de lenvironnement ainsi que les avis obligatoires des services consultés dans le cadre de linstruction des demandes de permis de construire. Lenquête publique se déroulera du lundi 29 septembre 2025 (9h30) au vendredi 31 octobre 2025 (16h30). Le dossier denquête est consultable : sur support papier aux jours et heures habituels douverture des mairies de Brou et de Yèvres ; en version électronique sur les sites internet suivants : www.eure-et-loir.gouv.fr/Politiques -p](http://www.eure-et-loir.gouv.fr/Politiques -publiques)ubliques /Enquetes-Publiques -et-consultation-du-publicetwww.projetsenvironnement.gouv.fr(saisir le numéro 25775670 dans la barre de recherche) ; depuis un poste informatique aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Brou, siège de lenquête publique ; toute personne, peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Direction Départementale des Territoires. Pendant la durée de lenquête, les observations, propositions peuvent être : consignées directement sur les registres denquête, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition, aux jours et heures habituels douverture des mairies de Brou et de Yèvres ; adressées par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur, à la mairie de Brou (1 place de lHôtel de Ville 28160 BROU) ; adressées par courriel à ladresse électronique suivante : ddt-consultations-publiques@eure-etloir.gouv.fr recueillies par le commissaire enquêteur, M. Pierre COUTURIER, ingénieur du ministère de la Défense en retraite ou M. Jean-Pierre GERARD en qualité de commissaire enquêteur suppléant, aux dates et heures suivantes : Permanences du commissaire enquêteur à la mairie de Brou : Vendredi 17 octobre de 14h00 à 16h30 ; Vendredi 31 octobre de 14h00 à 16h30 Permanence du commissaire enquêteur à la mairie de Yèvres : Samedi 18 octobre de 9h30 à 12h00 Jours et heures douverture de la mairie de Brou : Lundi de 8h45 à 12h15 et de 15h à 17h15 ; du Mardi au Vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 17h15 ; Samedi de 10h00 à 12h00 Jours et heures douverture de la mairie de Yèvres : Lundi de 9h00 à 12h30 ; Mardi de 9h00 à12h30 et de 13h30 à 17h30 ; Mercredi de 9h00 à 12h30 ; Jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 ; Vendredi de 9h00 à 12h30 ; Samedi de 9h00 à 12h30 Les observations adressées par courrier seront tenues à disposition du public dans les registres présents dans les mairies de Brou et de Yèvres. Les observations adressées par courriel seront accessibles sur le site internet www.eure-et-loir.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-Publiques -et-consultation-du-public. Les informations techniques relatives au projet peuvent être demandées auprès de Monsieur Thomas CARDON, Gérant, à ladresse électronique suivante : pvenquete@gmail.com Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur transmis dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, seront tenus à la disposition du public dans les mairies de Brou et de Yèvres, en Préfecture dEure-et-Loir et sur le site internet précité pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. M. le Préfet dEure-et-Loir est lautorité compétente pour prendre la décision sur les demandes de permis de construire. Le présent avis est consultable sur le site internet précité

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de creation dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire des communes de Brou et de Yèvres aux lieux-dits « Le Thuilay » et «Duan », préalable à la délivrance des permis de construire Par arrêté du 29 août 2025, M. le Préfet dEure-et-Loir a prescrit louverture dune enquête publique (33 jours consécutifs) relative au projet de création dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire des communes de Brou et de Yèvres aux lieux-dits « Le Thuilay » et «Duan », déposé par la SARL SOLLUCENS (Le Thuilay 28160 BROU), et préalable à la délivrance des permis de construire. Les communes concernées sont : Brou et Yèvres. Le projet denviron 9,14 MWc sétend sur une surface clôturée de 10,86 ha. Il comprend la pose de 15120 modules photovoltaïques et dune clôture, la construction dun poste de livraison et/ou de transformation sur chaque commune. Le projet nécessite lorganisation dune enquête publique en raison de sa soumission à évaluation environnementale conformément à lannexe à larticle R.122-2 du code de lenvironnement, au titre de la rubrique 30 installations photovoltaïques de production délectricité (hormis celles sur toitures ainsi que celles sur ombrières situées sur des aires de stationnement). Le dossier comprend les demandes de permis de construire, une étude dimpact, un résumé non technique, lavis de lautorité environnementale, conformément à larticle R.123-6 du Code de lenvironnement ainsi que les avis obligatoires des services consultés dans le cadre de linstruction des demandes de permis de construire. Lenquête publique se déroulera du lundi 29 septembre 2025 (9h30) au vendredi 31 octobre 2025 (16h30). Le dossier denquête est consultable : sur support papier aux jours et heures habituels douverture des mairies de Brou et de Yèvres ; en version électronique sur les sites internet suivants : http://www.eure-et-loir.gouv.f-r/Politiques-publiques/Enquetes-Publiques-et-consultation-du-publicet www.projets-environnement.gouv.fr(saisir le numéro 25775670 dans la barre de recherche) ; depuis un poste informatique aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Brou, siège de lenquête publique ; toute personne, peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Direction Départementale des Territoires. Pendant la durée de lenquête, les observations, propositions peuvent être : consignées directement sur les registres denquête, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition, aux jours et heures habituels douverture des mairies de Brou et de Yèvres ; adressées par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur, à la mairie de Brou (1 place de lHôtel de Ville 28160 BROU) ; adressées par courriel à ladresse électronique suivante : ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr recueillies par le commissaire enquêteur, M. Pierre COUTURIER, ingénieur du ministère de la Défense en retraite ou M. Jean-Pierre GERARD en qualité de commissaire enquêteur suppléant, aux dates et heures suivantes : Permanences du commissaire enquêteur à la mairie de Brou : Lundi 29 septembre de 9h30 à 12h00 ; Vendredi 17 octobre de 14h00 à 16h30 ; Vendredi 31 octobre de 14h00 à 16h30 Permanence du commissaire enquêteur à la mairie de Yèvres : Samedi 18 octobre de 9h30 à 12h00 Jours et heures douverture de la mairie de Brou : Lundi de 8h45 à 12h15 et de 15h à 17h15 ; du Mardi au Vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 17h15 ; Samedi de 10h00 à 12h00 Jours et heures douverture de la mairie de Yèvres : Lundi de 9h00 à 12h30 ; Mardi de 9h00 à12h30 et de 13h30 à 17h30 ; Mercredi de 9h00 à 12h30 ; Jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 ; Vendredi de 9h00 à 12h30 ; Samedi de 9h00 à 12h30 Les observations adressées par courrier seront tenues à disposition du public dans les registres présents dans les mairies de Brou et de Yèvres. Les observations adressées par courriel seront accessibles sur le site internet : www.eure-et-loir.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-Publiques-etconsultation-du-public. Les informations techniques relatives au projet peuvent être demandées auprès de Monsieur Thomas Cardon, Gérant, à ladresse électronique suivante : pvenquete@gmail.com Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur transmis dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, seront tenus à la disposition du public dans les mairies de Brou et de Yèvres, en Préfecture dEure-et-Loir et sur le site internet précité pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. M. le Préfet dEure-et-Loir est lautorité compétente pour prendre la décision sur les demandes de permis de construire. Le présent avis est consultable sur le site internet précité. 278838

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de creation dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire des communes de Brou et de Yèvres aux lieux-dits « Le Thuilay » et «Duan », préalable à la délivrance des permis de construire Par arrêté du 29 août 2025, M. le Préfet dEure-et-Loir a prescrit louverture dune enquête publique (33 jours consécutifs) relative au projet de création dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire des communes de Brou et de Yèvres aux lieux-dits « Le Thuilay » et «Duan », déposé par la SARL SOLLUCENS (Le Thuilay 28160 BROU), et préalable à la délivrance des permis de construire. Les communes concernées sont : Brou et Yèvres. Le projet denviron 9,14 MWc sétend sur une surface clôturée de 10,86 ha. Il comprend la pose de 15120 modules photovoltaïques et dune clôture, la construction dun poste de livraison et/ou de transformation sur chaque commune. Le projet nécessite lorganisation dune enquête publique en raison de sa soumission à évaluation environnementale conformément à lannexe à larticle R.122-2 du code de lenvironnement, au titre de la rubrique 30 installations photovoltaïques de production délectricité (hormis celles sur toitures ainsi que celles sur ombrières situées sur des aires de stationnement). Le dossier comprend les demandes de permis de construire, une étude dimpact, un résumé non technique, lavis de lautorité environnementale, conformément à larticle R.123-6 du Code de lenvironnement ainsi que les avis obligatoires des services consultés dans le cadre de linstruction des demandes de permis de construire. Lenquête publique se déroulera du lundi 29 septembre 2025 (9h30) au vendredi 31 octobre 2025 (16h30). Le dossier denquête est consultable : sur support papier aux jours et heures habituels douverture des mairies de Brou et de Yèvres ; en version électronique sur les sites internet suivants : http://www.eure-et-loir.gouv.f-r/Politiques-publiques/Enquetes-Publiques-et-consultation-du-publicet www.projets-environnement.gouv.fr(saisir le numéro 25775670 dans la barre de recherche) ; depuis un poste informatique aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Brou, siège de lenquête publique ; toute personne, peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Direction Départementale des Territoires. Pendant la durée de lenquête, les observations, propositions peuvent être : consignées directement sur les registres denquête, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition, aux jours et heures habituels douverture des mairies de Brou et de Yèvres ; adressées par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur, à la mairie de Brou (1 place de lHôtel de Ville 28160 BROU) ; adressées par courriel à ladresse électronique suivante : ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr recueillies par le commissaire enquêteur, M. Pierre COUTURIER, ingénieur du ministère de la Défense en retraite ou M. Jean-Pierre GERARD en qualité de commissaire enquêteur suppléant, aux dates et heures suivantes : Permanences du commissaire enquêteur à la mairie de Brou : Lundi 29 septembre de 9h30 à 12h00 ; Vendredi 17 octobre de 14h00 à 16h30 ; Vendredi 31 octobre de 14h00 à 16h30 Permanence du commissaire enquêteur à la mairie de Yèvres : Samedi 18 octobre de 9h30 à 12h00 Jours et heures douverture de la mairie de Brou : Lundi de 8h45 à 12h15 et de 15h à 17h15 ; du Mardi au Vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 17h15 ; Samedi de 10h00 à 12h00 Jours et heures douverture de la mairie de Yèvres : Lundi de 9h00 à 12h30 ; Mardi de 9h00 à12h30 et de 13h30 à 17h30 ; Mercredi de 9h00 à 12h30 ; Jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 ; Vendredi de 9h00 à 12h30 ; Samedi de 9h00 à 12h30 Les observations adressées par courrier seront tenues à disposition du public dans les registres présents dans les mairies de Brou et de Yèvres. Les observations adressées par courriel seront accessibles sur le site internet : www.eure-et-loir.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-Publiques-etconsultation-du-public. Les informations techniques relatives au projet peuvent être demandées auprès de Monsieur Thomas Cardon, Gérant, à ladresse électronique suivante : pvenquete@gmail.com Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur transmis dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, seront tenus à la disposition du public dans les mairies de Brou et de Yèvres, en Préfecture dEure-et-Loir et sur le site internet précité pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. M. le Préfet dEure-et-Loir est lautorité compétente pour prendre la décision sur les demandes de permis de construire. Le présent avis est consultable sur le site internet précité. 278840

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par ASSP en date du 02/12/2022, il a éte constitué une SARL dénommée : Sollucens Siège social : Le Thuilay, 28160 BROU. Capital : 1.000 . Objet social : le développement, Le financement, la construction et lexploitation de centrales de production dénergie, et toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières de nature à en favoriser la réalisation. Gérance : M. Émeric BORDET demeurant Le Thuilay, 28160 BROU ; M. Thomas CARDON demeurant Le Breuil, 17500 GUITINIÈRES. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Chartres.