SOLLASE SOBLINTER

19 avril 2022

• Modification de la dénomination sociale du président à compter du 03/01/2022

11 janvier 2019

• Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: R de Gamay ZAC Plan Cumin 73800 Les Marches, Nouvelle adresse: R de Gamay ZAC Plan Cumin LES MARCHES 73800 PORTE DE SAVOIE.

04 juin 2010

• Suivant Assemblée Générale Extraordinaire du 27.03.2010 et procès verbal des décisions du Président du 06.05.2010 réduction du capital porté de 152.450 euros à 83.085 euros puis augmentation du capital porté de 83.085 euros à 100.000 euros.

NC

• DECLARATION MODIFICATIVE du 29 Avril 1996 : DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 29 Avril 1996 prononcé par le Tribunal de commerce de TOULOUSE DECLARATION MODIFICATIVE du 3 Mai 1996 : JUGEMENT D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 30 Avril 1996 prononcé par le Tribunal de commerce de TOULOUSE Représentant des créanciers : Me VINCENEUX Administrateur : Me LAVERGNE Avec mission d'assistance du débiteur. Juge commissaire : Mr BREGE Cessation des paiements en date du 29 Avril 1996 Opinion du 10 Mai 1996 DECLARATION MODIFICATIVE du 11 Octobre 1996 : JUGEMENT EN DATE DU 17/12/96 prononcé par le Tribunal de commerce de TOULOUSE, prononçant la POURSUITE D'ACTIVITE EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PLAN DE REDRESSEMENT (P.S. ART. 142 ET 143 L) DECLARATION MODIFICATIVE du 19 Décembre 1996 : Suivant JUGEMENT du 17 Décembre 1996, le Tribunal de commerce de TOULOUSE a prononcé l'application du régime général dans la procédure simplifiée (138 L) Administrateur : Me LAVERGNE avec mission d'assistance DECLARATION MODIFICATIVE du 4 Août 1997 : Suivant JUGEMENT du 28 Juillet 1997, le Tribunal de commerce de TOULOUSE a prononcé l'admission de plan de continuation sans cession partielle 61 alinéa 2 L A nommé : Commissaire à l'execution du plan : Me LAVERGNE L'opinion du 08/08/1997

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR

NC

• Modification du 29.04.1996 Declaration de cessation de paiements à compter du 29.04.1996. Modification du 03.05.1996 Procédure collective suivant jugement en date du 30.04.96 Le tribunal de commerce de Toulouse prononcé le redressement judiciaire régime simplifié et nomme Représentant des créanciers / Me Vinceneux Juge commissaire / Mr brège Administrateur/ Me Lavergne Avec mission D assistance du débiteur. Et fixe la date de cessation des paiements au 29.04.96 Opinion du 10.05.96 À compter du 30.04.96. Modification du 11.10.1996 Autres observation (procédure collective) Suivant jugement en date du 08.10.96 Le tribunal de commerce de Toulouse a prononcé la poursuite D activité en vue de l élaboration D un plan de redressement (P.S art. 142 et 143 l) À compter du 08.10.96. Modification en date du 19.12.1996 Autres observations (procédure collective) suivant jugement en date du 17.12.96 le tribunal de commerce de Toulouse a prononcé l application du régime général dans la procédure simplifiée (138 l) Administrateur / Me Lavergne Avec mission D Asistance À compter du 17.12.96. Modification du 04.08.1997 Autres observations (procédure collective) Suivant jugement en date du 28.07.97 Le tribunal de commerce de Toulouse a prononcé l admission de plan de continuation sans cession partielle 61 alinéa 2 l À nomme Commissaire exécution du plan / Me Lavergne L opinion du 08.08.1997 À compter du 28.07.97 Modification du 05.12.2000 Autres observations (procédure collective) Par jugement du 22.11.2000 le TC de Toulouse a habilité Me Vincent Gladel et Me Jean-Luc mercier administrateurs provisoires de l étude de Me Lavergne, aux Fins de dresser l état des lieux, de procéder aux redditions de comptes et D accomplir les actes urgents dans l ensemble des mandats de justice confiés a Me Lavergne par ce même tribunal. Midi presse service du 08.12.2000 Date D effet / 08.12.2000 Modification du 09.02.2001 Autres observations (procédure collective) Par Jugment en date du 07.02.2001 le tribunal de commerce de Toulouse a désigné Me Vinceneux 5 rue du prieuré 31000 Toulouse en qualité de commissaire au plan en remplacement de Me Lavergne La croix du midi du 16.02.2001 Modification du 13.08.2002 Autres modifications (procédure collective) Par ordonnance en date du 09.08.2002 de Monsieur le président du tribunal de commerce de Toulouse M. Brège a été remplacé en qualité de juge commissaire par M. Martin Date D effet / 08.08.2002