SOLENA

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [3200000.0 EUR]

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

Dénomination : SOLENA. Siren : 823197322. SOLENA SAS au capital de 500 000 Siege social : ZA du Bourg 12110 VIVIEZ 823 197 322 RCS RODEZ Suivant décisions des associés en date du 24.04.2025 il a été décidé, conformément à larticle L.225-248 du code de commerce, De ne pas dissoudre la société bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social. Mention au RCS de RODEZ..

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Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : SOLENA. Siren : 823197322. SOLENA Societé par Actions Simplifiée au capital de 500.000 euros Siège social : ZA du Bourg 12110 VIVIEZ 823 197 322 RCS Rodez Les associés, en date du 12/12/2023, Ont décidé : de réduire le capital social de la Société dun montant de 435.595 , afin de ramener le capital de 500.000 à 64.405 ; daugmenter, ensuite, le capital social de la Société dun montant de 435.595 , pour le porter de 64.405 à 500.000 ; de modifier corrélativement les statuts de la Société ; de constater la reconstitution des capitaux propres de la Société. Le Président, par décision du 13/12/2023 a constaté la réalisation définitive de la réduction de capital social dun montant de 435.595 , ainsi que la réalisation définitive de laugmentation du capital social de la Société dun montant de 435.595 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de Rodez.

Annonce JAL - Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres

Dénomination : SOLENA. Siren : 823197322. SOLENA Societé par Actions Simplifiée au capital de 500.000 euros Siège social : ZA du Bourg 12110 VIVIEZ 823 197 322 RCS Rodez Les associés, en date du 12/12/2023, Ont décidé : de réduire le capital social de la Société dun montant de 435.595 , afin de ramener le capital de 500.000 à 64.405 ; daugmenter, ensuite, le capital social de la Société dun montant de 435.595 , pour le porter de 64.405 à 500.000 ; de modifier corrélativement les statuts de la Société ; de constater la reconstitution des capitaux propres de la Société. Le Président, par décision du 13/12/2023 a constaté la réalisation définitive de la réduction de capital social dun montant de 435.595 , ainsi que la réalisation définitive de laugmentation du capital social de la Société dun montant de 435.595 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de Rodez.

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Par décisions du 31/05/2022, les associes de la société SOLENA, SAS, capital 500.000 , siège social : ZA du Bourg 12110 VIVIEZ, 823 197 322 RCS RODEZ, ont constaté que le mandat du Commissaire aux comptes Suppléant, SALUSTRO REYDEL SA est arrivé à expiration, et ont décidé, conformément aux dispositions de larticle L.823-1 du code de Commerce, de ne pas le renouveler. Mention au RCS de RODEZ.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Par courrier du 12.01.2022 de la sociéte Séché Eco Industries, Président et membre du Comité de Direction de la société SOLENA, SAS au capital de 500 000 sise Zone Artisanale du Bourg 12110 Viviez, 823 197 322 RCS RODEZ, M. Thierry SOL dmt 5, allée des Bouvreuils 35850 Gévezé a été nommé à compter du 01.01.2022 en qualité de représentant permanent de la société Séché Eco Environnement, en remplacement de M. Jean-François BIGOT. Pour avis

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Suivant décision du 21.05.2021 de la societé SOLENA, SAS au capital de 500 000 sise ZA du Bourg 12110 Viviez, 823 197 322 RCS RODEZ, M. Philippe DANIEL demeurant 6, rue des Cendres 92500 Rueil Malmaison a été nommé en qualité de membre du Comité de Direction en remplacement de Mme Laetitia LEMONNIER, démissionnaire. Mention au RCS de RODEZ.

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

LAGM du 27.04.2021 de SOLENA, SAS au capital de 500 000 , Sise ZA du Bourg 12110 VIVIEZ, 823 197 322 RCS RODEZ, a décide quil ny avait pas lieu à dissolution anticipée de la société. Mention au RCS de RODEZ

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DE LAVEYRON Le public est informe de la publication de larrêté préfectoral n° 12-2020-08-05-001 du 5 août 2020 instituant des servitudes dutilité publique autour de linstallation de stockage de déchets non dangereux exploitée par la société SOLENA au recueil des actes administratifs de la préfecture de lAveyron n° 12-2020-093 du 5 août 2020. Cet arrêté est consultable sur le site internet de la préfecture de lAveyron aux adresses ci-dessous Accueil > Publications > Consultations du public > Enquêtes publiques > Clôturées > Installation Classée Pour la Protection de lEnvironnement (ICPE) Accueil > Publications > Recueil des actes administratifs > Recueils 2020 > AOUT 2020 Fait à Rodez, le 17 septembre 2020 Pour la préfète et par délégation la secrétaire générale Michèle LUGRAND

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PREFET DE LAVEYRON Le public est informe quune enquête publique unique est organisée sur le territoire des communes de Viviez et dAubin pour une durée de 36 jours consécutifs du 15 octobre 2019 9 h00 au 19 novembre 2019 -17h. Lenquête publique portera sur : . la demande dautorisation environnementale déposée par la société SOLENA pour la création : dune usine de valorisation comprenant les modules de réception, tri, Production de combustible solide de récupération, méthanisation, bioséchage et compostage, dune installation de production et dinjection de biométhane à partir du biogaz de méthanisation, dune zone demprunt de matériaux argileux dédiés aux étanchéités des casiers de stockage de déchets non dangereux, dune installation de stockage de déchets non dangereux. . les demandes de permis de construire déposés par la société SOLENA. . la déclaration de projet emportant mise en compatibilité des Plans Locaux dUrbanisme (PLU) des communes de Viviez et dAubin portée par DECAZEVILLE COMMUNAUTE ; . la demande dinstitution de servitudes dutilité publique. La demande dautorisation environnementale intègre également une demande de défrichement et une demande de dérogation au titre des espèces protégées. Létablissement projeté est soumis à la procédure dautorisation environnementale par référence aux rubriques 2781-2a, 2782, 2791-1, 3532, 2760-2b, 3540 et 2510-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement ; La mise en compatibilité des PLU de Viviez et dAubin concerne le classement du site en zone NX1. Le projet nécessite linstitution de servitudes dutilité publique sur les parcelles situées sur la bande des 200 mètres autour de linstallation de stockage des déchets non dangereux et de 50 mètres autour des équipements de gestion du biogaz et des lixiviats. Le dossier comprend la liste des parcelles concernées par la demande de servitudes, la liste des opérations interdites dans le périmètre et les dispositions à respecter. Lutilisation des terrains devra toujours être compatible avec la présence de ces installations. Aucune concertation préalable na été organisée sur lautorisation environnementale et la déclaration de projet objets de cette enquête publique. En particulier, concernant les mises en compatibilité des PLU, aucune demande de concertation préalable na été formulée consécutivement aux mesures de publicité de la déclaration dintention. La commune de Viviez est siège de lenquête. La communauté de communes Decazeville Communauté et la commune dAubin sont désignées comme lieux denquête. Le tribunal administratif de Toulouse a nommé une commission denquête composée de Monsieur Christian BAYLE en qualité de président, de Monsieur Christian RESSEGUIER et de Monsieur Marc CHOUCAVY en qualité de membres titulaires. Les pièces des dossiers soumis à enquête comprennent les documents suivants : au titre de lautorisation environnementale : la demande dautorisation, le dossier administratif, létude dimpact, létude de dangers, la présentation et les résumés non techniques sur le projet, les rapports de base IED, lévaluation des risques sanitaires, les plans, les annexes utiles au dossier, lavis de lautorité environnementale, la tierce expertise et les avis obligatoires recueillis pendant linstruction, la demande de défrichement et le dossier de demande de dérogation aux interdictions de destruction des espèces protégées. au titre de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité des PLU des communes de Viviez et dAubin : la note de présentation, le résumé non technique, le dossier administratif regroupant les avis et délibération, les dossiers de mise en compatibilité pour chacune des communes intégrant une notice explicative, un rapport de présentation, le règlement écrit et un document graphique. au titre des permis de construire : les pièces administratives, le volet paysager, la protection incendie et les réseaux, les documents graphiques et létude dimpact sur support numérique. au titre de linstitution des servitudes dutilité publique : une notice de présentation, les plans de servitudes définies dans les bandes disolement de 50 et 200 mètres autour des installations, lénoncé des règles envisagées dans la zone et le projet darrêté préfectoral instituant les servitudes. Ces documents sont mis en ligne et accessibles : à ladresse internet « https: //www.registre-numerique.fr/solena» via un lien vers cette adresse internet depuis le site « www.aveyron.gouv.fr » aux rubriques publications consultations du public-enquêtes publiques en cours. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers soumis à enquête publique unique auprès de la préfecture de lAveyron. Toute information sur les dossiers peut être obtenue auprès des responsables respectifs soit : la société SOLENA pour la demande dautorisation environnementale (tel : 05 65 80 49 40) ; le responsable du service urbanisme de la communauté de communes Decazeville Communauté pour la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document durbanisme (tel 05 65 43 95 00 adresse mail : urbanisme@decazeville-communaute.fr). Ce dossier, dans sa version numérique, est également consultable via un accès informatique libre et gratuit à ladresse suivante : Office du Tourisme Square Ségalat 12300 DECAZEVILLE Laccès au poste numérique est ouvert (hors jours fériés) : en octobre : le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 10 heures à 12 heures 30 et de 14 heures à 18 heures ; le jeudi de 14 heures à 18 heures ; le samedi de 10 heures à 12 heures 30 et de 14 heures à 17 heures en novembre : le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 10 heures à 12 heures 30 et de 14 heures à 17 heures ; le jeudi de 14 heures à 17 heures ; le samedi de 10 heures à 12 heures. Parallèlement, les dossiers soumis à enquête publique unique accompagnés dun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par la commission denquête sont déposés pendant toute la durée de lenquête à la mairie de Viviez avenue Paul Ramadier 12110 VIVIEZ, à la mairie dAubin 1 place Maruéjouls 12110 AUBIN et au siège de la communauté de communes DECAZEVILLE COMMUNAUTE Maison de lindustrie BP 68 12300 DECAZEVILLE afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels des bureaux au public (hors jours fériés et ponts) soit : à la mairie de Viviez les lundis et mardis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 et les mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. à la mairie dAubin du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 et le samedi de 8h30 à 12h00 au siège de la communauté de communes du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Les observations et les propositions peuvent être recueillies : de façon manuscrite sur le registre denquête déposé à la mairie de Viviez, à la mairie dAubin et au siège de la communauté de communes « DECAZEVILLE COMMUNAUTE » par voie dématérialisée via le registre dématérialisé à ladresse internet https: //www.registrenumerique. fr/solena et sur ladresse mail dédiée pref-enquete-solena@aveyron.gouv.fr par correspondance au président de la commission denquête, à ladresse de la mairie de VIVIEZ, siège de lenquête : Monsieur Christian BAYLE, président de la commission denquête Mairie avenue Paul Ramadier 12110 VIVIEZ. Ne pourront être prises en compte que les observations numériques laissées sur les adresses numériques à disposition et les courriers parvenus au siège de lenquête entre le 15 octobre 2019 9 h00 et le 19 novembre 2019 17h Ces observations sont tenues à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie de Viviez, à la maire dAubin, au siège de Decazeville communauté pour les observations écrites ; depuis le registre numérique « https: //www.registre-numerique.fr/solena» Il est rappelé ici que les personnes peuvent se rendre dans le point numérique précité pour consulter les dossiers et déposer et/ou consulter les observations. Ces observations sont également communicables pendant toute la durée de lenquête à toute personne qui en fait la demande. Les frais de reprographie ou de mise sur support informatique sont à ses frais. La commission denquête effectuera des permanences : Mairie AUBIN, vendredi 18 octobre 2019 de 14h à 16h30 ; mercredi 6 novembre 2019 de 11h à 13h30. Samedi 16 novembre 2019 de 9h à 12h ; lundi 18 novembre 2019, de 9h30 à 12h Mairie VIVIEZ, vendredi 18 octobre 2019, de 14h à 16h30 ; mercredi 6 novembre 2019 de 11h à 13h30 et de 15h à 17h30 ; lundi 18 novembre 2019 de 9h30 à 12h Decazeville Communauté, vendredi 18 octobre 2019 de 9h30 à 12h ; mercredi 6 novembre 2019 de 15h à 17h30 ; lundi 18 novembre 2019 de 14h à 16h30 Toute personne peut à cette occasion formuler des observations, soit oralement auprès de la commission denquête, soit par écrit sur le registre tenu à cet effet. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à Decazeville Communauté, à la mairie de Viviez , à la mairie dAubin et à la préfecture de lAveyron (DCPPAT-BEDD CS 73 114 12031 RODEZ Cedex 9.) ainsi que sur le site internet des services de lEtat en Aveyron « www.aveyron.gouv.fr » pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête. A lissue de la procédure : 1 -la préfète statuera sur : la demande dautorisation environnementale par arrêté préfectoral au vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires. La décision qui interviendra à lissue de la procédure sera soit une autorisation assortie de prescriptions soit un refus. les demandes de permis de construire par arrêté préfectoral portant accord ou rejet ; les servitudes dutilité publique par arrêté préfectoral lesquelles seront annexées aux plans locaux durbanisme des communes de Viviez et dAubin et ne seront opposables quaprès leffectivité de la publicité foncière. 2 le conseil communautaire de Decazeville Communauté se prononcera par délibération sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité des PLU des communes de Viviez et dAubin, ou son refus. Pour la préfète et par délégation la secrétaire générale

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AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PREFET DE LAVEYRON Le public est informe quune enquête publique unique est organisée sur le territoire des communes de Viviez et dAubin pour une durée de 36 jours consécutifs du 15 octobre 2019 9 h00 au 19 novembre 2019 -17h. Lenquête publique portera sur : . la demande dautorisation environnementale déposée par la société SOLENA pour la création : dune usine de valorisation comprenant les modules de réception, tri, Production de combustible solide de récupération, méthanisation, bioséchage et compostage, dune installation de production et dinjection de biométhane à partir du biogaz de méthanisation, dune zone demprunt de matériaux argileux dédiés aux étanchéités des casiers de stockage de déchets non dangereux, dune installation de stockage de déchets non dangereux. . les demandes de permis de construire déposés par la société SOLENA. . la déclaration de projet emportant mise en compatibilité des Plans Locaux dUrbanisme (PLU) des communes de Viviez et dAubin portée par DECAZEVILLE COMMUNAUTE ; . la demande dinstitution de servitudes dutilité publique. La demande dautorisation environnementale intègre également une demande de défrichement et une demande de dérogation au titre des espèces protégées. Létablissement projeté est soumis à la procédure dautorisation environnementale par référence aux rubriques 2781-2a, 2782, 2791-1, 3532, 2760-2b, 3540 et 2510-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement ; La mise en compatibilité des PLU de Viviez et dAubin concerne le classement du site en zone NX1. Le projet nécessite linstitution de servitudes dutilité publique sur les parcelles situées sur la bande des 200 mètres autour de linstallation de stockage des déchets non dangereux et de 50 mètres autour des équipements de gestion du biogaz et des lixiviats. Le dossier comprend la liste des parcelles concernées par la demande de servitudes, la liste des opérations interdites dans le périmètre et les dispositions à respecter. Lutilisation des terrains devra toujours être compatible avec la présence de ces installations. Aucune concertation préalable na été organisée sur lautorisation environnementale et la déclaration de projet objets de cette enquête publique. En particulier, concernant les mises en compatibilité des PLU, aucune demande de concertation préalable na été formulée consécutivement aux mesures de publicité de la déclaration dintention. La commune de Viviez est siège de lenquête. La communauté de communes Decazeville Communauté et la commune dAubin sont désignées comme lieux denquête. Le tribunal administratif de Toulouse a nommé une commission denquête composée de Monsieur Christian BAYLE en qualité de président, de Monsieur Christian RESSEGUIER et de Monsieur Marc CHOUCAVY en qualité de membres titulaires. Les pièces des dossiers soumis à enquête comprennent les documents suivants : au titre de lautorisation environnementale : la demande dautorisation, le dossier administratif, létude dimpact, létude de dangers, la présentation et les résumés non techniques sur le projet, les rapports de base IED, lévaluation des risques sanitaires, les plans, les annexes utiles au dossier, lavis de lautorité environnementale, la tierce expertise et les avis obligatoires recueillis pendant linstruction, la demande de défrichement et le dossier de demande de dérogation aux interdictions de destruction des espèces protégées. au titre de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité des PLU des communes de Viviez et dAubin : la note de présentation, le résumé non technique, le dossier administratif regroupant les avis et délibération, les dossiers de mise en compatibilité pour chacune des communes intégrant une notice explicative, un rapport de présentation, le règlement écrit et un document graphique. au titre des permis de construire : les pièces administratives, le volet paysager, la protection incendie et les réseaux, les documents graphiques et létude dimpact sur support numérique. au titre de linstitution des servitudes dutilité publique : une notice de présentation, les plans de servitudes définies dans les bandes disolement de 50 et 200 mètres autour des installations, lénoncé des règles envisagées dans la zone et le projet darrêté préfectoral instituant les servitudes. Ces documents sont mis en ligne et accessibles : à ladresse internet « https: //www.registre-numerique.fr/solena» via un lien vers cette adresse internet depuis le site « www.aveyron.gouv.fr » aux rubriques publications consultations du public-enquêtes publiques en cours. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers soumis à enquête publique unique auprès de la préfecture de lAveyron. Toute information sur les dossiers peut être obtenue auprès des responsables respectifs soit : la société SOLENA pour la demande dautorisation environnementale (tel : 05 65 80 49 40) ; le responsable du service urbanisme de la communauté de communes Decazeville Communauté pour la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document durbanisme (tel 05 65 43 95 00 adresse mail : urbanisme@decazeville-communaute.fr). Ce dossier, dans sa version numérique, est également consultable via un accès informatique libre et gratuit à ladresse suivante : Office du Tourisme Square Ségalat 12300 DECAZEVILLE Laccès au poste numérique est ouvert (hors jours fériés) : en octobre : le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 10 heures à 12 heures 30 et de 14 heures à 18 heures ; le jeudi de 14 heures à 18 heures ; le samedi de 10 heures à 12 heures 30 et de 14 heures à 17 heures en novembre : le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 10 heures à 12 heures 30 et de 14 heures à 17 heures ; le jeudi de 14 heures à 17 heures ; le samedi de 10 heures à 12 heures. Parallèlement, les dossiers soumis à enquête publique unique accompagnés dun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par la commission denquête sont déposés pendant toute la durée de lenquête à la mairie de Viviez avenue Paul Ramadier 12110 VIVIEZ, à la mairie dAubin 1 place Maruéjouls 12110 AUBIN et au siège de la communauté de communes DECAZEVILLE COMMUNAUTE Maison de lindustrie BP 68 12300 DECAZEVILLE afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels des bureaux au public (hors jours fériés et ponts) soit : à la mairie de Viviez les lundis et mardis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 et les mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. à la mairie dAubin du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 et le samedi de 8h30 à 12h00 au siège de la communauté de communes du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Les observations et les propositions peuvent être recueillies : de façon manuscrite sur le registre denquête déposé à la mairie de Viviez, à la mairie dAubin et au siège de la communauté de communes « DECAZEVILLE COMMUNAUTE » par voie dématérialisée via le registre dématérialisé à ladresse internet https: //www.registrenumerique. fr/solena et sur ladresse mail dédiée pref-enquete-solena@aveyron.gouv.fr par correspondance au président de la commission denquête, à ladresse de la mairie de VIVIEZ, siège de lenquête : Monsieur Christian BAYLE, président de la commission denquête Mairie avenue Paul Ramadier 12110 VIVIEZ. Ne pourront être prises en compte que les observations numériques laissées sur les adresses numériques à disposition et les courriers parvenus au siège de lenquête entre le 15 octobre 2019 9 h00 et le 19 novembre 2019 17h Ces observations sont tenues à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie de Viviez, à la maire dAubin, au siège de Decazeville communauté pour les observations écrites ; depuis le registre numérique « https: //www.registre-numerique.fr/solena» Il est rappelé ici que les personnes peuvent se rendre dans le point numérique précité pour consulter les dossiers et déposer et/ou consulter les observations. Ces observations sont également communicables pendant toute la durée de lenquête à toute personne qui en fait la demande. Les frais de reprographie ou de mise sur support informatique sont à ses frais. La commission denquête effectuera des permanences : Mairie AUBIN, vendredi 18 octobre 2019 de 14h à 16h30 ; mercredi 6 novembre 2019 de 11h à 13h30. Samedi 16 novembre 2019 de 9h à 12h ; lundi 18 novembre 2019, de 9h30 à 12h Mairie VIVIEZ, vendredi 18 octobre 2019, de 14h à 16h30 ; mercredi 6 novembre 2019 de 11h à 13h30 et de 15h à 17h30 ; lundi 18 novembre 2019 de 9h30 à 12h Decazeville Communauté, vendredi 18 octobre 2019 de 9h30 à 12h ; mercredi 6 novembre 2019 de 15h à 17h30 ; lundi 18 novembre 2019 de 14h à 16h30 Toute personne peut à cette occasion formuler des observations, soit oralement auprès de la commission denquête, soit par écrit sur le registre tenu à cet effet. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à Decazeville Communauté, à la mairie de Viviez , à la mairie dAubin et à la préfecture de lAveyron (DCPPAT-BEDD CS 73 114 12031 RODEZ Cedex 9.) ainsi que sur le site internet des services de lEtat en Aveyron « www.aveyron.gouv.fr » pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête. A lissue de la procédure : 1 -la préfète statuera sur : la demande dautorisation environnementale par arrêté préfectoral au vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires. La décision qui interviendra à lissue de la procédure sera soit une autorisation assortie de prescriptions soit un refus. les demandes de permis de construire par arrêté préfectoral portant accord ou rejet ; les servitudes dutilité publique par arrêté préfectoral lesquelles seront annexées aux plans locaux durbanisme des communes de Viviez et dAubin et ne seront opposables quaprès leffectivité de la publicité foncière. 2 le conseil communautaire de Decazeville Communauté se prononcera par délibération sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité des PLU des communes de Viviez et dAubin, ou son refus. Pour la préfète et par délégation la secrétaire générale Michèle LUGRAND

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