SOLEIL ELEMENTS 9

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS AU PUBLIC faisant connaître la mise à disposition du public dune etude dimpact relative à une demande dautorisation de défrichement déposée par la société SOLEIL ELEMENTS 9 en vue de la création dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune de SAINT NAZAIRE Par demande déclarée complète le 21 avril 2023, la Société Soleil Eléments 9 a sollicité lautorisation de défricher une surface de 2,3972 ha sur la commune de Saint-Nazaire. Lobjet de cette demande est la création dune centrale photovoltaïque au sol. Une étude dimpact accompagne la demande précitée. Compte-tenu dune superficie à défricher inférieure à 10 ha, Ce projet de défrichement nécessitant une étude dimpact nest pas soumis à enquête publique. Cependant, et en application des articles L. 123-19 et R123-8 du Code de lEnvironnement, il doit faire lobjet dune mise à disposition du public avant toute décision de lautorité administrative compétente. A cette fin, le dossier comprenant la demande dautorisation de défrichement, létude dimpact relative au projet et les avis émis par les autorités consultées dans le cadre de linstruction, est consultable du mercredi 26 juillet 2023 au jeudi 24 août 2023 inclus : à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) service Environnement et Forêt Bureau 314-89 rue Wéber 30 907 NIMES, de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 avec prise de rendezvous préalable au 04-66-62-66-03 ; sur le site internet de la préfecture du Gard à ladresse suivante : Les observations peuvent être formulées pendant la durée de la consultation sur le registre ouvert à cet effet à la DDTM ou directement par messagerie électronique à ladresse suivante : . https://www.gard.gouv.fr/Publications/Consultation-du-Publicddtm-sef-foret@gard.gouv.fr A lissue de la consultation, les observations formulées seront transmises à la société Soleil Eléments 9 qui en dressera le bilan dans un délai de 4 jours maximum. Celui-ci sera ensuite adressé à la Préfète du Gard, autorité compétente pour prendre la décision sur la demande dautorisation de défrichement et mis à disposition du public sur le site internet. Les personnes responsables du projet auprès desquelles des informations peuvent être demandées sont : M. Thibaut BOUSQUETTél. : 06.21.22.72.24 Courriel : thibaut.bousquet@elements.green ou M. Luc POUDEROUX Tél. : 07.57.41.44.30 Courriel : lue. pouderoux@elements.green adresse postale 5, Rue Anatole France 34000 MONTPELLIER. La décision qui pourra être adoptée au terme de la procédure de consultation du public sera un arrêté accordant lautorisation avec ou sans prescription, un arrêté refusant lautorisation ou une autorisation tacite pour les bois des particuliers et un refus tacite pour les bois des collectivités en cas de silence gardé au terme du délai dinstruction de 7 mois mentionné à larticle R.341-4 du code forestier. 202306233

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156797 AVISAU PUBLIC faisant connaître la mise à disposition du public dune étude dimpact relative à une demande dautorisation de défrichement deposée par la société SOLEIL ELEMENTS 9 en vue de la création dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune de SAINT NAZAIRE Par demande déclarée complète le 21 avril 2023, la Société Soleil Eléments 9 a sollicité lautorisation de défricher une surface de2,3972hasur la commune de Saint-Nazaire. Lobjet de cette demande est la création dune centrale photovoltaïque au sol. Une étude dimpact accompagne la demande précitée. Compte-tenu dune superficie à défricher inférieure à 10 ha, Ce projet de défrichement nécessitant une étude dimpact nest pas soumis à enquête publique. Cependant, et en application des articles L.123-19 et R 123-8 du Code de lEnvironnement, il doit faire lobjet dune mise à disposition du public avant toute décision de lautorité administrative compétente. A cette fin, le dossier comprenant la demande dautorisation de défrichement, létude dimpact relative au projet et les avis émis par les autorités consultées dans le cadre de linstruction, est consultable du mercredi 26 juillet 2023 au jeudi 24 août 2023 inclus : à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) service Environnement et Forêt Bureau 314-89 rue Wéber 30 907 NIMES, de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 avec prise de rendez-vous préalable au 04-66-62-66-03 ; sur le site internet de la préfecture du Gard à ladresse suivante : https://www.gard.gouv.fr/Publications/Consultation-du-Public Les observations peuvent être formulées pendant la durée de la consultation sur le registre ouvert à cet effet à la DDTM ou directement par messagerie électronique à ladresse suivante : ddtm-sef-foret@gard.gouv.fr. A lissue de la consultation, les observations formulées seront transmises à la société Soleil Eléments 9 qui en dressera le bilan dans un délai de 4 jours maximum. Celui-ci sera ensuite adressé à la Préfète du Gard, autorité compétente pour prendre la décision sur la demande dautorisation de défrichement et mis à disposition du public sur le site internet. Les personnes responsables du projet auprès desquelles des informations peuvent être demandées sont : M. Thibaut BOUSQUET-Tél. : 06.21.22.72.24 Courriel : thibaut.bousquet@elements.green ou M. Luc POUDEROUXTél. : 07.57.41.44.30 Courriel : luc.pouderoux@elements.green adresse postale 5, Rue Anatole France 34000 MONTPELLIER. La décision qui pourra être adoptée au terme de la procédure de consultation du public sera un arrêté accordant lautorisation avec ou sans prescription, un arrêté refusant lautorisation ou une autorisation tacite pour les bois des particuliers et un refus tacite pour les bois des collectivités en cas de silence gardé au terme du délai dinstruction de 7 mois mentionné à larticle R.341-4 du code forestier.

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156557 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE avis au public faisant connaître louverture de lenquête publique sur les demandes de permis de construire n° 030 288 21R0019, 030 288 21R0020 et 030 288 21R0021 déposées par SOLEIL ÉLÉMENTS 9 en vue de la creation dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance projetée denviron 5,25 MWc sur la commune de SAINT-NAZAIRE Par arrêté n° 30-2023-06-07-00001 du 7 juin 2023,la préfète du Gard a ordonné louverture de lenquête publique sur les permis de construire susvisés, Auquel est annexée une étude dimpact sur lenvironnement, son résumé non technique. A cet effet, Monsieur Jean HODÈS, colonel de larme des transmissions, retraité, a été désigné commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie sise 793, route nationale 86 30200 SAINTNAZAIRE, siège de lenquête, pendant 33 jours, du lundi 3 juillet 9h00 au vendredi 4 août 2023 17h00, aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête publique y compris létude dimpact sur lenvironnement, sera consultable par tout un chacun pendant la durée de lenquête : sur le site internet de la préfecture du Gard : « http://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques » en mairie, sur supports papier et informatique, aux jours et heures douverture de la mairie (les lundi de 14h00 à 17h00, mardi de 9h00 à 12h00, mercredi de 9h00 à 12h00, jeudi de 9h00 à 12h00, sauf jours fériés) à la préfecture (direction départementale des territoires et de la mer du Gard service aménagement territorial des Cévennes, unité Instruction et animation Application du droit des sols, 1910 chemin de St-Etienne-à-Larnac 30319 ALES Cedex) sur supports papier et informatique, sur rendez-vous au 04.66.56.45.50 Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Le projet a fait lobjet dune étude dimpact prévue par les articles L.122-1 et suivants et R.122-1 et suivants du code de lenvironnement; celle-ci est jointe au dossier denquête publique ainsi que son résumé non technique. Les dossiers de permis de construire et létude dimpact ont été transmis à Monsieur le préfet de région en tant quautorité administrative de lÉtat compétente en matière denvironnement, qui a émis un avis en date du 8 avril 2022.Cet avis, ainsi que les réponses écrites produites par SOLEIL ÉLÉMENTS 9 conformément à larticle L 122-1 du Code de lEnvironnement, sont joints au dossier denquête. Le public pourra présenter ses observations, propositions et contre-propositions: en les consignant sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie par courrier postal adressé à la mairie de SAINT-NAZAIRE, à lattention du commissaire enquêteur (Mairie 793, route nationale 86 30200 SAINT-NAZAIRE) par courriel, à ladresse suivante : enquetepubliquestnazaire@gmail.com Dans ce cas elles seront tenues à la disposition du public sur le site internet de la préfecture du Gard : « http://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques», et seront consultables et téléchargeables, et communicables sur support papier aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les jours suivants : . lundi 3 juillet de 9h00 à 12h00 . jeudi 20 juillet de 14h00 à 17h00 . vendredi 4 août de 14h00 à 17h00 A lexpiration du délai denquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera alors de trente jours pour établir et transmettre à la préfète du Gard son rapport et ses conclusions motivées. Cette dernière en adressera copie à la mairie de SAINT-NAZAIRE. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public en mairie de SAINT-NAZAIRE et à la préfecture du Gard (direction départementale des territoires et de la mer du Gard service aménagement territorial des Cévennes, unité Instruction et animation Application du droit des sols, 1910 chemin de St-Etienne-à-Larnac 30319 ALES Cedex) aux jours et heures habituels douverture, et publiés sur le site internet de la préfecture du Gard : « http://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques ». La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est : Monsieur Thibaut BOUSQUET SOLEIL ÉLÉMENTS 9 5, rue Anatole France 34000 MONTPELLIER tel : 06 21 22 72 24 mail : thibaut.bousquet@elements.green Lautorité compétente pour prendre la décision sur le permis de construire est la préfète du Gard. La décision qui pourra être adoptée au terme de lenquête sera un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, un arrêté refusant le permis de construire, un arrêté portant sursis à statuer ou un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à larticle R.423-32 du code de lurbanisme. La préfète, P/ la préfète du Gard et par délégation, Le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard Sébastien FERRA

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE avis au public faisant connaître louverture de lenquête publique sur les demandes de permis de construire n° 030 288 21 R0019, 030 288 21 R0020 et 030 288 21 R0021 deposées par SOLEIL ÉLÉMENTS 9 en vue de la création dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance projetée denviron 5,25 MWc sur la commune de SAINT-NAZAIRE Par arrêté n° 30-2023-06-07-00001 du 7 juin 2023, la préfète du Gard a ordonné louverture de lenquête publique sur les permis de construire susvisés, Auquel est annexée une étude dimpact sur lenvironnement, son résumé non technique. Acet effet, Monsieur Jean HODÈS, colonel de larme des transmissions, retraité, a été désigné commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie sise 793, route nationale 86 30200 SAINT-NAZAIRE, siège de lenquête, pendant 33 jours, du lundi 3 juillet 9h00 au vendredi 4 août 2023 17h00, aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête publique y compris létude dimpact sur lenvironnement, sera consultable par tout un chacun pendant la durée de lenquête: sur le site internet de la préfecture du Gard : « http://www.gard.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques » en mairie, sur supports papier et informatique, aux jours et heures douverture de la mairie (les lundi de 14h00 à 17h00, mardi de 9h00 à 12h00, mercredi de 9h00 à 12h00, jeudi de 9h00 à 12h00, sauf jours fériés) à la préfecture (direction départementale des territoires et de la mer du Gard service aménagement territorial des Cévennes, unité Instruction et animation Application du droit des sols, 1910 chemin de St-Etienne-à-Larnac 30319 ALES Cedex) sur supports papier et informatique, sur rendez-vous au 04.66.56.45.50 Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Le projet a fait lobjet dune étude dimpact prévue par les articles L.122-1 et suivants et R.122-1 et suivants du code de lenvironnement; celle-ci est jointe au dossier denquête publique ainsi que son résumé non technique. Les dossiers de permis de construire et létude dimpact ont été transmis à. Monsieur le préfet de région en tant quautorité administrative de lÉtat compétente en matière denvironnement, qui a émis un avis en date du 8 avril 2022. Cet avis, ainsi que les réponses écrites produites par SOLEIL ÉLÉMENTS 9 conformément à larticle L 122-1 du Code de /Environnement, sont joints au dossier denquête. Le public pourra présenter ses observations, propositions et contre propositions : en les consignant sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie par courrier postal adressé à la mairie de SAINT-NAZAIRE, à lattention du commissaire enquêteur (Mairie 793, route nationale 86 30200 SAINT-NAZAIRE) par courriel, à ladresse suivante: enquetepubliquestnazaire@gmail.com Dans ce cas elles seront tenues à la disposition du public sur le site internet de la préfecture du Gard : « http://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques », et seront consultables et téléchargeables, et communicables sur support papier aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les jours suivants : lundi 3 juillet de 9h00à12h00 jeudi 20 juillet de 14h00 à 17h00 vendredi 4 août de 14h00 à 17h00 A lexpiration du délai denquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera alors de trente jours pour établir et transmettre à la préfète du Gard son rapport et ses conclusions motivées. Cette dernière en adressera copie à la mairie de SAINT-NAZAIRE. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public en mairie de SAINT-NAZAIRE et à la préfecture du Gard (direction départementale des territoires et de la mer du Gard service aménagement territorial des Cévennes, unité Instruction et animation Application du droit des sols, 1910 chemin de St-Etienne-à-Larnac 30319 ALES Cedex) aux jours et heures habituels douverture, et publiés sur le site internet de la préfecture du Gard : « http://www.gard.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques ». La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est: Monsieur Thibaut BOUSQUET SOLEIL ÉLÉMENTS 9 5, rue Anatole France 34000 MONTPELLIER tel : 06 21 22 72 24 mail : thibaut.bousquet@elements.green Lautorité compétente pour prendre la décision sur le permis de construire est la préfète du Gard. La décision qui pourra être adoptée au terme de lenquête sera un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, un arrêté refusant le permis de construire, un arrêté portant sursis à statuer ou un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à larticle R.423-32 du code de lurbanisme. La préfète, P/ la préfète du Gard et par délégation, Le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard Signé Sébastien FERRA 202306189

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AVIS AU PUBLIC PRÉFÈTE OU GARD faisant connaître la mise à disposition du public dune etude dimpact relative à une demande dautorisation de défrichement déposée par la société SOLEIL ELEMENTS 9 en vue de la création dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune de SAINT NAZAIRE Par demande déclarée complète le 14 septembre 2021, la Société Soleil Eléments 9 a sollicité lautorisation de défricher une surface de 2,3598 ha sur la commune de Saint-Nazaire. Lobjet de cette demande est la création dune centrale photovoltaïque au sol. Une étude dimpact accompagne la demande précitée. Compte-tenu dune superficie à défricher inférieure à 10 ha, Ce projet de défrichement nécessitant une étude dimpact nest pas soumis à enquête publique. Cependant, et en application des articles L.122-1-1 et R.122-11 du Code de lEnvironnement, il doit faire lobjet dune mise à disposition du public avant toute décision de lautorité administrative compétente. A cette fin, le dossier comprenant la demande dautorisation de défrichement, létude dimpact relative au projet et les avis émis par les autorités consultées dans le cadre de linstruction, est consultable du mercredi 09 mars 2022 au jeudi 07 avril 2022 inclus : à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) service Environnement et Forêt Bureau 314-89 rue Wéber-30 907 NIMES, de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 avec prise de rendez vous préalable au 04-66-62-66-03 ; sur le site internet de la préfecture du Gard à ladresse suivante : . Les observations peuvent être formulées pendant la durée de la consultation sur le registre ouvert à cet effet à la DDTM ou directement par messagerie électronique à ladresse suivante : . http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Foret/Defrichementddtm-sef-foret@gard.gouv.fr A lissue de la consultation, les observations formulées seront transmises à la société Soleil Eléments 9 qui en dressera le bilan dans un délai de 4 jours maximum. Celui-ci sera ensuite adressé au Préfet du Gard, autorité compétente pour prendre la décision sur la demande dautorisation de défrichement et mis à disposition du public sur le site internet. Les personnes responsables du projet auprès desquelles des informations peuvent être demandées sont : M. Thibaut BOUSQUET Tél. : 06.21.22.72.24 Courriel : thibaut.bousquet@elements.green ou M. Luc POUDEROUX Tél. : 07.57.41.44.30 Courriel : lue. pouderoux@elements.green adresse postale 5, Rue Anatole France 34000 MONTPELLIER. La décision qui pourra être adoptée au terme de la procédure de consultation du public sera un arrêté accordant lautorisation avec ou sans prescription, un arrêté refusant lautorisation ou une autorisation tacite en cas de silence gardé au terme du délai dinstruction de 7 mois mentionné à larticle R.341-4 du code forestier. 202202520

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170395 AVIS AU PUBLIC faisant connaître la mise à disposition du public dune étude dimpact relative à une demande dautorisation de défrichement deposée par la société SOLEIL ELEMENTS 9 en vue de la création dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune de SAINT NAZAIRE Par demande déclarée complète le 14 septembre 2021, la Société Soleil Eléments 9 a sollicité lautorisation de défricher une surface de 2,3598 ha sur la commune de Saint-Nazaire. Lobjet de cette demande est la création dune centrale photovoltaïque au sol. Une étude dimpact accompagne la demande précitée. Compte-tenu dune superficie à défricher inférieure à 10 ha, Ce projet de défrichement nécessitant une étude dimpact nest pas soumis à enquête publique. Cependant, et en application des articles L.122-1-1 et R.122-11 du Code de lEnvironnement, il doit faire lobjet dune mise à disposition du public avant toute décision de lautorité administrative compétente. A cette fin, le dossier comprenant la demande dautorisation de défrichement, létude dimpact relative au projet et les avis émis par les autorités consultées dans le cadre de linstruction, est consultable du mercredi 09 mars 2022 au jeudi 07 avril 2022 inclus : à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) service Environnement et Forêt Bureau 314 89 rue Wéber 30 907 NIMES, de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 avec prise de rendez-vous préalable au 04-66-62-66-03 ; sur le site internet de la préfecture du Gard à ladresse suivante : http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Foret/Defrichement. Les observations peuvent être formulées pendant la durée de la consultation sur le registre ouvert à cet effet à la DDTM ou directement par messagerie électronique à ladresse suivante : ddtm-sef-foret@gard.gouv.fr. A lissue de la consultation, les observations formulées seront transmises à la société Soleil Eléments 9 qui en dressera le bilan dans un délai de 4 jours maximum. Celui-ci sera ensuite adressé au Préfet du Gard, autorité compétente pour prendre la décision sur la demande dautorisation de défrichement et mis à disposition du public sur le site internet. Les personnes responsables du projet auprès desquelles des informations peuvent être demandées sont : M. Thibaut BOUSQUET Tél. : 06.21.22.72.24 Courriel : thibaut.bousquet@elements.green ou M. Luc POUDEROUX Tél. : 07.57.41.44.30 Courriel : luc.pouderoux@elements.green adresse postale 5, Rue Anatole France 34000 MONTPELLIER. La décision qui pourra être adoptée au terme de la procédure de consultation du public sera un arrêté accordant lautorisation avec ou sans prescription, un arrêté refusant lautorisation ou une autorisation tacite en cas de silence gardé au terme du délai dinstruction de 7 mois mentionné à larticle R.341-4 du code forestier. Pour le préfet et par délégation, Le directeur départemental des territoires et de la mer,

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Annonce JAL - Création d'entreprise

CONSTITUTION Par acte SSP du 07/09/2020 il a éte constitué une SAS dénommée: SOLEIL ELEMENTS 9 Siège social : 5 rue Anatole France 34000 MONTPELLIER. Capital : 5.000 . Objet : développer, réaliser ou faire réaliser, Et exploiter ou faire exploiter une ou plusieurs centrales photovoltaïques. Président : ELEMENTS, RCS 814 882 973 MONTPELLIER, SAS au capital de 3.505.425 , 5 rue Anatole France 34000 MONTPELLIER représentée par M CICHOSTEPSKI Pierre Alexandre, élu pour une durée indéterminée. Admission aux assemblées et droits de vote: tout actionnaire est convoqué aux assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Causes dagrément : cession libre par un actionnaire à un autre actionnaire et/ou à toute personne morale quil contrôle. Cession soumise à agrément dans les autres cas. Durée : 99 ans. Immatriculation au RCS de MONTPELLIER.