SOLEIL ELEMENTS 8

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

178523 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE 1ère insertion Enquête publique unique regroupant les enquêtes préalables à la declaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Feliu-dAvall et à une décision sur une demande de permis de construire une centrale solaire au sol au lieu-dit «Les Campellanes», présentée par la société «SOLEIL ELEMENTS 8» Par arrêté préfectoral n° DDTM/SEFSR/2022-138-0001du 18/05/2022, Le préfet des Pyrénées-Orientales a prescrit, au titre du code de lenvironnement, une enquête publique unique sur une opération de production dénergie solaire photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Féliu-dAvall regroupant les enquêtes préalables à : la déclaration de projet dintérêt général emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Feliu-dAvall créant une zone Npv, réduisant lemprise dun espace boisé classé et définissant des règles différentes vis à vis de la RN116 que celles prévues à larticle L.116-6 du code de lurbanisme en application de larticle L.111-8 du même code. A lissue de lenquête, la déclaration de projet pourra être approuvée par délibération du Conseil communautaire de la communauté urbaine Perpignan-Méditerranée-Métropole. la décision sur une demande de permis de construire concernant une centrale solaire au sol dénommée « Énergie des Bouzigues » présentée par la société de projet « SOLEIL ELEMENTS 8 », filiale de la société « Eléments », au lieu dit « Les Campellanes », à Saint-Feliu-dAvall. A lissue de lenquête publique, le préfet des Pyrénées-Orientales soit délivrera un permis de construire assorti ou non de prescriptions, soit opposera un refus à la demande. Madame Anita Saez, inspecteur évaluateur au Service France Domaines retraitée, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le tribunal administratif de Montpellier. La commune de Saint-Feliu-dAvall est le siège de lenquête publique dont le périmètre est étendu aux communes de Le-Soler et Pézilla-la-rivière. Cette enquête se déroulera sur une durée de 41 jours, du vendredi 10 juin au mercredi 20 juillet 2022. Un exemplaire du dossier denquête comprenant notamment une étude dimpact, lavis émis le 16 novembre 2021 par la Mission Régionale dAutorité environnementale Occitanie ainsi que les délibérations des conseils municipaux des communes concernées, sera consultable dans les mairies de Saint-Féliu-dAvall, de Le-Soler et de Pézilla-la-rivière et au siège de Perpignan Méditerranée-Métropole, afin que chacun puisse en prendre connaissance et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels douverture au public comme suit, sous réserve dune adaptation exceptionnelle liée au contexte sanitaire : Saint-Féliu-dAvall : L : 10h 12h et 14h 17h Ma : 10h 12h Me J : 10h 12h et 14h 16h V : 10h 16h Le-Soler : L Ma Me J V : 8h30 12h et : 14h 17h30 Pézilla-la-rivière : L Ma Me J V : 10h 12h30 Perpignan-Méditerranée-Métropole : L Ma Me J : 8h30 12h30 et : 13h30 17h30 V : 8h30 12h30 et 13h30 16h30 Le dossier denquête sera également disponible sur le site internet de lÉtat dans les Pyrénées-Orientales « www.pyrenees-orientales.gouv.fr », rubrique « publications » / « enquêtes publiques et autres procédures » / « enquêtes publiques photovoltaïque/Energie des Bouzigues, Saint-Feliu-dAvall » ainsi que sur le site internet accueillant le registre dématérialisé mis à disposition par le maître douvrage à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/photovoltaique-saint-feliu-d-avall Un poste informatique est mis à disposition dupublic à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), 2 rue Jean Richepin à Perpignan pour la consultation du dossier dont il sera possible dobtenir copie à ses frais (sur Rdv au 04.68.38.12.57/55). Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de M. Loann Desplanques, chef de projets photovoltaïques, représentant le maître douvrage responsable du projet (07-57-44-27-63 loann.desplanques@elements. green) Le public pourra formuler ses observations et propositions durant toute la durée de lenquête, du vendredi 10 juin 2022, à partir de 10 heures jusquau mercredi 20 juillet, 16 heures, par voie électronique en accédant au site internet accueillant le registre dématérialisé (cf. supra) et par courriel à ladresse suivante : photovoltaique-saint-feliu-d-avall@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public formulées par voie électronique sont consultables sur ce même registre dématérialisé. Les observations et propositions pourront également être envoyées par écrit à lattention de Mme Anita Saez, commissaire enquêtrice, Hôtel de ville, 114 avenue du Canigou 66170 Saint-Féliu-dAvall. La commissaire enquêtrice recevra les observations du public au cours des permanences fixées comme suit : Jeudi 16 juin 2022 Mairie de Saint-Feliu-dAvall : 14h 16h Lundi 20 juin 2022 Mairie de Le-Soler : 9h 11h Mardi 28 juin 2022 Mairie de Pézilla-la-rivière : 10h 12h Vendredi 01 juillet 2022 Siège Perpignan-Méditerranée-Métropole : 14h 16h Mercredi 20 juillet 2022 Mairie de Saint-Feliu-dAvall : 14h 16h Les rapport, conclusions et avis rendus par la commissaire enquêtrice seront consultables pendant un an sur le site internet de lÉtat dans les Pyrénées Orientales, sur celui du registre matérialisé, dans les mairies incluses au périmètre de lenquête, au siège de Perpignan-Méditerranée-Métropole ainsi quà la DDTM.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE 1ÈRE INSERTION Enquête publique unique regroupant les enquêtes prealables à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Feliu-dAvall et à une décision sur une demande de permis de construire une centrale solaire au sol au lieu-dit « Les Campellanes », présentée par la société « SOLEIL ELEMENTS 8 » Par arrêté préfectoral n° DDTM/SEFSR/2022-138-0001 du 18/05/2022, Le préfet des Pyrénées-Orientales a prescrit, au titre du code de lenvironnement, une enquête publique unique sur une opération de production dénergie solaire photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Féliu-dAvall regroupant les enquêtes préalables à : la déclaration de projet dintérêt général emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Feliu-dAvall créant une zone Npv, réduisant lemprise dun espace boisé classé et définissant des règles différentes vis à vis de la RN116 que celles prévues à larticle L.116-6 du code de lurbanisme en application de larticle L.111-8 du même code. A lissue de lenquête, la déclaration de projet pourra être approuvée par délibération du Conseil communautaire de la communauté urbaine Perpignan-Méditerranée Métropole. la décision sur une demande de permis de construire concernant une centrale solaire au sol dénommée « Énergie des Bouzigues » présentée par la société de projet « SOLEIL ELEMENTS 8 », filiale de la société « Eléments », au lieu dit « Les Campellanes », à Saint-Feliu-dAvall. A lissue de lenquête publique, le préfet des Pyrénées-Orientales soit délivrera un permis de construire assorti ou non de prescriptions, soit opposera un refus à la demande. Madame Anita Saez, inspecteur évaluateur au Service France Domaines retraitée, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le tribunal administratif de Montpellier. La commune de Saint-Feliu-dAvall est le siège de lenquête publique dont le périmètre est étendu aux communes de Le-Soler et Pézilla-la-rivière. Cette enquête se déroulera sur une durée de 41 jours, du vendredi 10 juin au mercredi 20 juillet 2022. Un exemplaire du dossier denquête comprenant notamment une étude dimpact, lavis émis le 16 novembre 2021 par la Mission Régionale dAutorité environnementale Occitanie ainsi que les délibérations des conseils municipaux des communes concernées, sera consultable dans les mairies de Saint-Féliu-dAvall, de Le-Soler et de Pézilla-la-rivière et au siège de Perpignan-Méditerranée-Métropole, afin que chacun puisse en prendre connaissance et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels douverture au public comme suit, sous réserve dune adaptation exceptionnelle liée au contexte sanitaire : Saint-Féliu-dAvall L : 10h 12h et 14h 17h Ma : 10h 12h Me J : 10h 12h et 14h 16h V : 10h 16h Le-Soler L Ma Me J V : 8h30 12h et : 14h 17h30 Pézilla-la-rivière L Ma Me J V : 10h 12h30 Perpignan-Méditerranée-Métropole L Ma Me J : 8h30 12h30 et : 13h30 17h30 V : 8h30 12h30 et 13h30 16h30 Le dossier denquête sera également disponible sur le site internet de lÉtat dans les Pyrénées-Orientales « www.pyrenees-orientales.gouv.fr », rubrique « publications » / « enquêtes publiques et autres procédures » / « enquêtes publiques photovoltaïque/Energie des Bouzigues, Saint-Feliu-dAvall » ainsi que sur le site internet accueillant le registre dématérialisé mis à disposition par le maître douvrage à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/photovoltaique-saint-feliu-d-avall Un poste informatique est mis à disposition du public à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), 2 rue Jean Richepin à Perpignan pour la consultation du dossier dont il sera possible dobtenir copie à ses frais (sur Rdv au 04 68 38 12 57/55). Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de M. Loann Desplanques, chef de projets photovoltaïques, représentant le maître douvrage responsable du projet (07-57-44-27-63 loann.desplanques@elements.green) Le public pourra formuler ses observations et propositions durant toute la durée de lenquête, du vendredi 10 juin 2022, à partir de 10 heures jusquau mercredi 20 juillet, 16 heures, par voie électronique en accédant au site internet accueillant le registre dématérialisé (cf. supra) et par courriel à ladresse suivante : photovoltaique-saint-feliu-d-avall@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public formulées par voie électronique sont consultables sur ce même registre dématérialisé. Les observations et propositions pourront également être envoyées par écrit à lattention de Mme Anita Saez, commissaire enquêtrice, Hôtel de ville, 114 avenue du Canigou 66170 Saint-Féliu-dAvall. La commissaire enquêtrice recevra les observations du public au cours des permanences fixées comme suit : -Jeudi 16 juin 2022 Mairie de Saint-Feliu-dAvall : 14h 16h -Lundi 20 juin 2022 Mairie de Le-Soler : 9h 11h -Mardi 28 juin 2022 Mairie de Pézilla-la-rivière : 10h 12h -Vendredi 01 juillet 2022 Siège Perpignan-Méditerranée-Métropole : 14h 16h -Mercredi 20 juillet 2022 Mairie de Saint-Feliu-dAvall : 14h 16h Les rapport, conclusions et avis rendus par la commissaire enquêtrice seront consultables pendant un an sur le site internet de lÉtat dans les Pyrénées-Orientales, sur celui du registre matérialisé, dans les mairies incluses au périmètre de lenquête, au siège de Perpignan-Méditerranée-Métropole ainsi quà la DDTM. 2 rue Jean Richepin BP 50909 66020 PERPIGNAN CEDEX Horaires douverture et modalités daccueil disponibles sur le site : www.pyrenees-orientales.gouv.fr Tél. 04 68 38 12 34 Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE 2nde insertion Enquête publique unique regroupant les enquêtes prealables à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Feliu-dAvall et à une décision sur une demande de permis de construire une centrale solaire au sol au lieu-dit «Les Campellanes», présentée par la société «SOLEIL ELEMENTS 8» Par arrêté préfectoral n° DDTM/SEFSR/2022-138-0001du 18/05/2022, Le préfet des Pyrénées-Orientales a prescrit, au titre du code de lenvironnement, une enquête publique unique sur une opération de production dénergie solaire photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Féliu-dAvall regroupant les enquêtes préalables à : la déclaration de projet dintérêt général emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Feliu-dAvall créant une zone Npv,réduisant lemprise dun espace boisé classé et définissant des règles différentes vis à vis de la RN116 que celles prévues à larticle L.116-6 du code de lurbanisme en application de larticle L.111-8 du même code. A lissue de lenquête, la déclaration de projet pourra être approuvée par délibération du Conseil communautaire de la communauté urbaine Perpignan-Méditerranée-Métropole. la décision sur une demande de permis de construire concernant une centrale solaire au sol dénommée « Énergie des Bouzigues » présentée par la société de projet « SOLEIL ELEMENTS 8 », filiale de la société « Eléments », au lieu dit « Les Campellanes », à Saint-Feliu-dAvall. A lissue de lenquête publique, le préfet des Pyrénées-Orientales soit délivrera un permis de construire assorti ou non de prescriptions, soit opposera un refus à la demande. Madame Anita Saez, inspecteur évaluateur au Service France Domaines retraitée, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le tribunal administratif de Montpellier. La commune de Saint-Feliu-dAvall est le siège de lenquête publique dont le périmètre est étendu aux communes de Le-Soler et Pézilla-la-rivière. Cette enquête se déroulera sur une durée de 41 jours, du vendredi 10 juin au mercredi 20 juillet 2022. Un exemplaire du dossier denquête comprenant notamment une étude dimpact, lavis émis le 16 novembre 2021 par la Mission Régionale dAutorité environnementale Occitanie ainsi que les délibérations des conseils municipaux des communes concernées, sera consultable dans les mairies de Saint-Féliu-dAvall, de Le-Soler et de Pézilla-la-rivière et au siège de Perpignan Méditerranée-Métropole, afin que chacun puisse en prendre connaissance et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels douverture au public comme suit, sous réserve dune adaptation exceptionnelle liée au contexte sanitaire : Saint-Féliu-dAvall : L : 10h 12h et 14h 17h Ma : 10h 12h Me J : 10h 12h et 14h 16h V : 10h 16h Le-Soler : L Ma Me J V : 8h30 12h et : 14h 17h30 Pézilla-la-rivière : L Ma Me J V : 10h 12h30 Perpignan-Méditerranée-Métropole : L Ma Me J : 8h30 12h30 et : 13h30 17h30 V : 8h30 12h30 et 13h30 16h30 Le dossier denquête sera également disponible sur le site internet delÉtat dans les Pyrénées-Orientales « www.pyrenees-orientales.gouv.fr », rubrique « publications » / « enquêtes publiques et autres procédures» / « enquêtes publiques photovoltaïque/Energie des Bouzigues, Saint-Feliu-dAvall » ainsi que sur le site internet accueillant le registre dématérialisé mis à disposition par le maître douvrage à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/photovoltaique-saint-feliu-d-avall Un poste informatique est mis à disposition dupublic à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), 2 rue Jean Richepin à Perpignan pour la consultation du dossier dont il sera possible dobtenir copie à ses frais (sur Rdv au 04.68.38.12.57/55). Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de M. Loann Desplanques, chef de projets photovoltaïques, représentant le maître douvrage responsable du projet (07-57-44-27-63 loann.desplanques@elements.green) Le public pourra formuler ses observations et propositions durant toute la durée de lenquête, du vendredi 10 juin 2022, à partir de 10 heures jusquau mercredi 20 juillet,16heures,par voie électronique en accédant au site internet accueillant le registre dématérialisé (cf. supra) et par courriel à ladresse suivante : photovoltaique-saint-feliu-d-avall@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public formulées par voie électronique sont consultables sur ce même registre dématérialisé. Les observations et propositions pourront également être envoyées par écrit à lattention de Mme Anita Saez, commissaire enquêtrice, Hôtel de ville, 114 avenue du Canigou 66170 Saint-Féliu-dAvall. La commissaire enquêtrice recevra les observations du public au cours des permanences fixées comme suit : Jeudi 16 juin 2022 Mairie de Saint-Feliu-dAvall : 14h 16h Lundi 20 juin 2022 Mairie de Le-Soler : 9h 11h Mardi 28 juin 2022 Mairie de Pézilla-la-rivière : 10h 12h Vendredi 01 juillet 2022 Siège Perpignan-Méditerranée-Métropole : 14h 16h Mercredi 20 juillet 2022 Mairie de Saint-Feliu-dAvall : 14h 16h Les rapport, conclusions et avis rendus par la commissaire enquêtrice seront consultables pendant un an sur le site internet de lÉtat dans les Pyrénées Orientales, sur celui du registre matérialisé, dans les mairies incluses au périmètre de lenquête, au siège de Perpignan-Méditerranée-Métropole ainsi quà la DDTM.

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PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE 2NDE INSERTION Enquête publique unique regroupant les enquêtes préalables à la declaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Feliu-dAvall et à une décision sur une demande de permis de construire une centrale solaire au sol au lieu-dit « Les Campellanes », présentée par la société « SOLEIL ELEMENTS 8 » Par arrêté préfectoral n° DDTM/SEFSR/2022-138-0001 du 18/05/2022, Le préfet des Pyrénées-Orientales a prescrit, au titre du code de lenvironnement, une enquête publique unique sur une opération de production dénergie solaire photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Féliu-dAvall regroupant les enquêtes préalables à : la déclaration de projet dintérêt général emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Feliu-dAvall créant une zone Npv, réduisant lemprise dun espace boisé classé et définissant des règles différentes vis à vis de la RN116 que celles prévues à larticle L.116-6 du code de lurbanisme en application de larticle L.111-8 du même code. A lissue de lenquête, la déclaration de projet pourra être approuvée par délibération du Conseil communautaire de la communauté urbaine Perpignan-Méditerranée-Métropole. la décision sur une demande de permis de construire concernant une centrale solaire au sol dénommée « Énergie des Bouzigues » présentée par la société de projet « SOLEIL ELEMENTS 8 », filiale de la société « Eléments », au lieu dit « Les Campellanes », à Saint-Feliu-dAvall. A lissue de lenquête publique, le préfet des Pyrénées-Orientales soit délivrera un permis de construire assorti ou non de prescriptions, soit opposera un refus à la demande. Madame Anita Saez, inspecteur évaluateur au Service France Domaines retraitée, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le tribunal administratif de Montpellier. La commune de Saint-Feliu-dAvall est le siège de lenquête publique dont le périmètre est étendu aux communes de Le-Soler et Pézilla-la-rivière. Cette enquête se déroulera sur une durée de 41 jours, du vendredi 10 juin au mercredi 20 juillet 2022. Un exemplaire du dossier denquête comprenant notamment une étude dimpact, lavis émis le 16 novembre 2021 par la Mission Régionale dAutorité environnementale Occitanie ainsi que les délibérations des conseils municipaux des communes concernées, sera consultable dans les mairies de Saint-Féliu-dAvall, de Le-Soler et de Pézilla-la-rivière et au siège de Perpignan-Méditerranée-Métropole, afin que chacun puisse en prendre connaissance et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels douverture au public comme suit, sous réserve dune adaptation exceptionnelle liée au contexte sanitaire : Saint-Féliu-dAvall : L : 10h-12h et 14h -17h Ma : 10h-12h Me J : 10h 12h et 14h -16h V : 10h 16h Le Soler : L Ma Me J V : 8h30 12h et 14h 17h30 Pézilla-la-Rivière : L Ma Me J V : 10h 12h30 Perpignan-Méditerranée-Métropole : L Ma Me J : 8h30 12h30 et 13h30 17h30 V : 8h30 12h30 et 13h30 -16h30 Le dossier denquête sera également disponible sur le site internet de lÉtat dans les Pyrénées-Orientales « www.pyrenees-orientales.gouv.fr », rubrique « publications » / « enquêtes publiques et autres procédures » / « enquêtes publiques photovoltaïque/Energie des Bouzigues, Saint-Feliu-dAvall » ainsi que sur le site internet accueillant le registre dématérialisé mis à disposition par le maître douvrage à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/photovoltaique-saint-feliu-d-avall Un poste informatique est mis à disposition du public à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), 2 rue Jean Richepin à Perpignan pour la consultation du dossier dont il sera possible dobtenir copie à ses frais (sur Rdv au 04 68 38 12 57/55). Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de M. Loann Desplanques, chef de projets photovoltaïques, représentant le maître douvrage responsable du projet (07-57-44-27-63 loann.desplanques@elements.green) Le public pourra formuler ses observations et propositions durant toute la durée de lenquête, du vendredi 10 juin 2022, à partir de 10 heures jusquau mercredi 20 juillet, 16 heures, par voie électronique en accédant au site internet accueillant le registre dématérialisé (cf. supra) et par courriel à ladresse suivante : photovoltaique-saint-feliu-d-avall@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public formulées par voie électronique sont consultables sur ce même registre dématérialisé. Les observations et propositions pourront également être envoyées par écrit à lattention de Mme Anita Saez, commissaire enquêtrice, Hôtel de ville, 114 avenue du Canigou 66170 Saint-Féliu-dAvall. La commissaire enquêtrice recevra les observations du public au cours des permanences fixées comme suit : -Jeudi 16 juin 2022 Mairie de Saint-Feliu-dAvall : 14h 16h -Lundi 20 juin 2022 Mairie de Le-Soler : 9h 11h -Mardi 28 juin 2022 Mairie de Pézilla-la-rivière : 10h 12h -Vendredi 01 juillet 2022 Siège Perpignan-Méditerranée-Métropole : 14h 16h -Mercredi 20 juillet 2022 Mairie de Saint-Feliu-dAvall : 14h 16h Les rapport, conclusions et avis rendus par la commissaire enquêtrice seront consultables pendant un an sur le site internet de lÉtat dans les Pyrénées-Orientales, sur celui du registre matérialisé, dans les mairies incluses au périmètre de lenquête, au siège de Perpignan-Méditerranée-Métropole ainsi quà la DDTM. 2 rue Jean Richepin BP 50909 66020 PERPIGNAN CEDEX Horaires douverture et modalités daccueil disponibles sur le site : www.pyrenees-orientales.gouv.fr Tél. 04 68 38 12 34 Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr

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Annonce BODACC - Transfert du siège social.

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par acte SSP du 22/01/2020, il a éte constitué une SAS dénommée : SOLEIL ELEMENTS 8 Siège social : 5, Rue Anatole France, 34000 MONTPELLIER. Capital : 5.000 . Objet : développer, réaliser ou faire réaliser, et exploiter ou faire exploiter une ou plusieurs centrales photovoltaïques. Président : ELEMENTS, RCS 814 882 973 MONTPELLIER, SAS au capital de 3.505.425 , 5, rue Anatole France, 34000 MONTPELLIER représentée par M. CICHOSTEPSKI Pierre Alexandre. Admission aux assemblées et droits de vote : tout actionnaire est convoqué aux assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses dagrément : cession libre par un actionnaire à un autre actionnaire et/ou à toute personne morale quil contrôle. Cession soumise à agrément dans les autres cas. Durée : 99 ans. Immatriculation au RCS de MONTPELLIER. 1-55