SOLEIL ELEMENTS 7

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

SOLEIL ELEMENTS 7 Parution le 24/12/2024 Événement : Modification Paru dans herault-tribune.com SOLEIL ELEMENTS 7 Siren : 880 621 230 34000 MONTPELLIER SOLEIL ELEMENTS 7 société par actions simplifiee au capital de 500.000 siège social : 5, rue Anatole France 34000 MONTPELLIER 880 621 230 RCS MONTPELLIER Aux termes dune DAU en date du 30 septembre 2024, Lassocié, statuant en application de larticle L. 225-248 du Code de commerce, a décidé quil ny avait pas lieu à dissolution de la société. Pour avis : la présidente.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Direction départementale des territoires et de la mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Sur la commune de Castres-sur-Gironde pour la declaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Castres-sur Gironde et pour le projet dimplantation dune centrale photovoltaïque au sol Une enquête publique unique est prescrite sur le territoire de la commune de Castres-sur-Gironde du lundi 21 février 2022 au mardi 22 mars 2022 inclus, afin de recueillir lavis du public, Dune part, sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Castres-sur-gironde, et, dautre part, sur le projet dimplantation dune centrale photovoltaïque au sol dans cette commune. Le projet simplante sur une surface clôturée du projet de parc photovoltaïque denviron 5,216 hectares, pour une puissance envisagée de 5,03 MW. Le responsable du projet photovoltaïque est la société SOLEIL ÉLÉMENTS 7 dont le siège social est situé au 5, rue Anatole-France, 34000 Montpellier. Les informations relatives au projet peuvent être demandées au représentant du maître douvrage, M. Thibaut BOUSQUET, responsable développement régional auprès de la société Éléments, dont les coordonnées sont les suivantes, tél. 06 21 22 72 24 et mail : thibaut.bousquet@elements.green La commune de Castres-sur-Gironde a engagé la procédure de mise en compatibilité du PLU. Le déroulement de lenquête publique devra tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. Le public pourra consulter le dossier denquête, comprenant le dossier de permis de construire avec une étude dimpact, lavis de lautorité environnementale et le mémoire de réponse du pétitionnaire ainsi que le dossier de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de la commune de Castres-sur-Gironde, le bilan de la concertation préalable, lavis de lautorité environnementale, à la mairie de Castres-sur-Gironde, aux jours et heures habituels douverture au public, où il pourra faire part de ses observations sur un registre denquête ouvert à cet effet. Le dossier denquête sera également consultable sur le site Internet des services de lÉtat en Gironde à ladresse suivante : www.gironde.gouv.fr, rubriques « Publications », « Publications légales », « Enquêtes publiques et consultations du public ». Le public pourra transmettre ses observations à lattention du commissaire enquêteur à ladresse mail : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr, en veillant à identifier lobjet de lenquête. Elles seront consultables sur le site Internet des services de lÉtat en Gironde. Les observations pourront aussi être adressées par correspondance à lattention du commissaire enquêteur à la mairie concernée, en veillant à identifier lobjet de lenquête. Elles seront annexées au registre denquête et tenues à la disposition du public. Pendant la durée de lenquête, un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur le poste informatique situé dans le bâtiment réservé à laccueil du public à la Cité administrative, à laccueil DDTM, 2, rue Jules-Ferry à Bordeaux, aux jours et heures ouvrés daccueil du public. Le commissaire enquêteur, M. Claude ARMAND, ingénieur hydrogéologue à la retraite, se tiendra à la disposition du public à la mairie de Castres-sur-Gironde pour recevoir les observations : lundi 21 février 2022 de 9 h à 12 heures ; mercredi 9 mars de 15 h 30 à 18 heures ; mardi 22 mars de 15 h 30 18 heures. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an, à la mairie de Castres-sur-Gironde, à la DDTM de la Gironde et sur le site Internet des services de lÉtat de la Gironde : http://www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-légales. La préfète de la Gironde est compétente pour statuer sur la demande de permis de construire déposée par la société SOLEIL ÉLÉMENTS 7. La commune de Castres-sur-Gironde se prononcera sur lintérêt général de lopération par une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE sur la commune de CASTRES-SUR-GIRONDE pour la déclaration de projet valant mise en compatibilite du PLU de CASTRES-SUR-GIRONDE et pour le projet dimplantation dune centrale photovoltaïque au sol COMMUNE DE CASTRES-SUR-GIRONDE Une enquête publique unique est prescrite sur le territoire de la commune de CASTRES-SUR-GIRONDE du lundi 21 février 2022 au mardi 22 mars 2022 inclus, afin de recueillir lavis du public dune part sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan local dUrbanisme de la commune de CASTRES-SUR-GIRONDE et dautre part, Sur le projet dimplantation dune centrale photovoltaïque au sol dans cette commune. Le projet simplante sur une surface clôturée du projet de parc photovoltaïque sera denviron 5,216 hectares, pour une puissance envisagée de 5,03 MW. Le responsable du projet photovoltaïque est la société SOLEIL ELEMENTS 7 dont le siège social est situé au 5 rue Anatole France 34000 MONTPELLIER. Les informations relatives au projet peuvent être demandées au représentant du maître douvrage, M. Thibaut BOUSQUET, Responsable développement régional auprès de la société Ele ments, dont les coordonnées sont les suivantes : portable : 06 21 22 72 24 et par mail : thibaut.bousquet@elements.green La commune de Castres-sur-Gironde a engagé la procédure de mise en compatibilité du PLU. Le déroulement de lenquête publique devra tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. Le public pourra consulter le dossier denquête, comprenant le dossier de permis de construire avec une étude dimpact, lavis de lautorité environnementale et le mémoire de réponse du pétitionnaire ainsi que le dossier de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de la commune de CASTRES-SUR-GIRONDE, le bilan de la concertation préalable, lavis de lautorité environnementale, à la mairie de CASTRES-SUR-GI RONDE, aux jours et heures habituels douverture au public où il pourra faire part de ses observations sur un registre denquête ouvert à cet effet. Le dossier denquête sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat en Gironde à ladresse suivante : www.gironde.gouv.fr, rubriques « publications », « publications légales », « Enquêtes publiques et consultations du public». Le public pourra transmettre ses observations à lattention du commissaire enquêteur à ladresse mail : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr, en veillant à identifier lobjet de lenquête. Elles seront consultables sur le site internet des services de lÉtat en Gironde. Les observations pourront aussi être adressées par correspondance de la commissaire enquêtrice à la mairie concernée en veillant à identifier lobjet de lenquête. Elles seront annexées au registre denquête et tenues à la disposition du public. Pendant la durée de lenquête, un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur le poste informatique situé dans le bâtiment réservé à laccueil du public à la Cité Administrative à laccueil DDTM 2 rue Jules Ferry à Bordeaux, aux jours et heures ouvrés daccueil du public. Le commissaire enquêteur, Monsieur Claude ARMAND, Ingénieur hydrogéologue à la retraite, se tiendra à la disposition du public à la Mairie de CASTRES-SUR-GIRONDE pour recevoir les observations, le : lundi 21 février 2022 de 9 h à 12 h, mercredi 9 mars de 15 h 30 à 18 h mardi 22 mars de 15 h 30 à 18 h Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an, à la Mairie de CASTRES-SUR-GIRONDE, à la DDTM de la Gironde et sur le site internet des services de lÉtat de la Gironde : http://www.gironde.gouv.fr/Publications/ Publications-légales . La Préfète de la Gironde, est compétente pour statuer sur la demande de permis de construire déposée par la société SOLEIL ELEMENTS 7. La commune de CASTRES SUR-GIRONDE se prononcera sur lintérêt général de lopération par une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU. L2200293

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE sur la commune de CASTRES-SUR-GIRONDE pour la déclaration de projet valant mise en compatibilite du PLU de CASTRES-SUR-GIRONDE et pour le projet dimplantation dune centrale photovoltaïque au sol COMMUNE DE CASTRES-SUR-GIRONDE Une enquête publique unique est prescrite sur le territoire de la commune de CASTRES-SUR-GIRONDE du lundi 21 février 2022 au mardi 22 mars 2022 inclus, afin de recueillir lavis du public dune part sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan local dUrbanisme de la commune de CASTRES-SUR-GIRONDE et dautre part, Sur le projet dimplantation dune centrale photovoltaïque au sol dans cette commune. Le projet simplante sur une surface clôturée du projet de parc photovoltaïque sera denviron 5,216 hectares, pour une puissance envisagée de 5,03 MW. Le responsable du projet photovoltaïque est la société SOLEIL ELEMENTS 7 dont le siège social est situé au 5 rue Anatole France 34000 MONTPELLIER. Les informations relatives au projet peuvent être demandées au représentant du maître douvrage, M. Thibaut BOUSQUET, Responsable développement régional auprès de la société Elements, dont les coordonnées sont les suivantes : portable : 06 21 22 72 24 et par mail : thibaut.bousquet@elements.green La commune de Castres-sur-Gironde a engagé la procédure de mise en compatibilité du PLU. Le déroulement de lenquête publique devra tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. Le public pourra consulter le dossier denquête, comprenant le dossier de permis de construire avec une étude dimpact, lavis de lautorité environnementale et le mémoire de réponse du pétitionnaire ainsi que le dossier de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de la commune de CASTRES-SUR-GIRONDE, le bilan de la concertation préalable, lavis de lautorité environnementale, à la mairie de CASTRES-SUR-GIRONDE, aux jours et heures habituels douverture au public où il pourra faire part de ses observations sur un registre denquête ouvert à cet effet. Le dossier denquête sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat en Gironde à ladresse suivante : www.gironde.gouv.fr, rubriques « publications », « publications légales », « Enquêtes publiques et consultations du public». Le public pourra transmettre ses observations à lattention du commissaire enquêteur à ladresse mail : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr, en veillant à identifier lobjet de lenquête. Elles seront consultables sur le site internet des services de lÉtat en Gironde. Les observations peuvent être adressées par correspondance à lattention du commissaire enquêteur à la mairie concernée en veillant à identifier lobjet de lenquête. Elles seront annexées au registre denquête et tenues à la disposition du public. Pendant la durée de lenquête, un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur le poste informatique situé dans le bâtiment réservé à laccueil du public à la Cité Administrative à laccueil DDTM 2 rue Jules Ferry à Bordeaux, aux jours et heures ouvrés daccueil du public. Le commissaire enquêteur, Monsieur Claude ARMAND, Ingénieur hydrogéologue à la retraite, se tiendra à la disposition du public à la Mairie de CASTRES-SUR-GIRONDE pour recevoir les observations, le : lundi 21 février 2022 de 9 h à 12 h, mercredi 9 mars de 15 h 30 à 18 h mardi 22 mars de 15 h 30 à 18 h Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an, à la Mairie de CASTRES-SUR-GIRONDE, à la DDTM de la Gironde et sur le site internet des services de lÉtat de la Gironde : http://www.gironde.gouv.fr/Publications/ Publications-légales . La Préfète de la Gironde, est compétente pour statuer sur la demande de permis de construire déposée par la société SOLEIL ELEMENTS 7. La commune de CASTRESSUR GIRONDE se prononcera sur lintérêt général de lopération par une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU. L22X0046

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Transfert du siège social.

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

M 310494 Par acte SSP du 27/12/2019 il a éte constitué une SAS dénommée : SOLEIL ELEMENTS 7 Siège social : 5 rue Anatole France 34000 MONTPELLIER Capital : 5.000 Objet : développer, réaliser ou faire réaliser, Et exploiter ou faire exploiter une ou plusieurs centrales photovoltaïques Président : ELEMENTS, RCS 814 882 973 MONTPELLIER, SAS au capital de 3.505.425, 5 rue Anatole France 34000 MONTPELLIER représentée par M CICHOSTEPSKI Pierre-Alexandre. Admission aux assemblées et droits de vote : tout actionnaire est convoqué aux assemblées. Chaque action donne droit à une voix.. Clauses dagrément : cession libre par un actionnaire à un autre actionnaire et/ ou à toute personne morale quil contrôle. Cession soumise à agrément dans les autres cas.. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MONTPELLIER