SOLEIL ELEMENTS 52

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

190773 AVIS ENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DE LAUDE portant sur la demande de permis de construire pour la création dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance supérieure à 1 MWc sur la commune de Montredon-des-Corbieres aux lieux-dits « Le Moulin » et « Camp Auriol » déposée par la société SOLEIL ELEMENTS 52 Par arrêté préfectoral du 30 août 2024 du préfet de lAude,une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 30 jours, est prescrite du 23 septembre 2024 au 22 octobre 2024 inclus. Caractéristiques principales du projet : Le projet situé sur la commune de Montredon-des-Corbières porte sur la création dune centrale photovoltaïque au sol aux lieux-dits« Le Moulin» et « Camp Auriol ». Le parc se situe au droit dune ancienne casse automobile et de terrains privés en friche. Le projet est constitué dune seule entité clôturée est de 3,5 ha pour une puissance estimée à 4,3 MWc. Les panneaux sont fixes et de hauteur maximale 2,81metsituésà1mdusol.Ladistanceinter-tableestde3m.Le site comprend en outre un local technique pour une surface de plancher de 36m², des pistes et une citerne de 120m3. Au terme de la procédure, la décision préfectorale qui pourra être adoptée sera, soit un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, soit un arrêté refusant le permis de construire, soit un arrêté portant sursis à statuer, soit un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à larticle R.424-2 du code de lurbanisme. Par décision du 16 juillet 2024 de M. le président du tribunal administratif de Montpellier, M. Jacques CASTELLI, chef de projets de la société Airbus retraité, en qualité de commissaire enquêteur titulaire chargé de conduire lenquête publique et M. Emmanuel NADAL, cadre supérieur France Télécom, en retraite, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comportant notamment létude dimpact avec son résumé non technique et lavis de la MRAe en sa qualité dautorité environnementale, est consultable : -en version papier à la mairie de Montredon-des-Corbières,siège de lenquête 2 rue Albin Richou 11100 Montredon-des-Corbières, aux jours et heures douverture au public, sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/projet-photovoltaique-montredon-descorbieres sur le site internet des services de lÉtat dans lAude au lien suivant : https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Plans-et-projets-damenagement-susceptibles-d-impacter-l-environnement/Les-enquetespubliques-et-consultations-du-public-dossiers-complets-hors-ICPE/Lephotovoltaique gratuitement sur un poste informatique, à la mairie de Montredon-des-Corbières aux jours et heures douverture au public. Toute personne peut obtenir à ses frais communication du dossier denquête auprès du Préfet de lAude Direction du pilotage des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de laménagement de territoire, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Pendant toute la durée de lenquête, les observations et propositions sur ce projet peuvent être consignées par le public : sur le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouvert uniquement à la mairie de Montredon-des-Corbières. sur le registre dématérialisé au lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/projet-photovoltaique-montredon-descorbieres Elles peuvent également être adressées avant la clôture de lenquête : par voie postale à ladresse suivante : Mairie de Montredon-des-Corbières 2 rue Albin Richou 11100 Montredon-des-Corbières, à lattention de M. le commissaire enquêteur (centrale photovoltaïque de Montredon-des-Corbières aux lieux-dits « Le Moulin » et « Camp Auriol »). Ces observations sont annexées au registre denquête,sous format papier,tenu à disposition au siège de lenquête. par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse suivante : projet-photovoltaique-montredon-des-corbieres@mail.registre-numerique.fr Les communes concernées sont : Montredon-des-Corbières, siège de lenquête, Bizanet, Narbonne et Névian. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Montredon-des-Corbières 2 rue Albin Richou 11100 Montredon-des-Corbières : lundi 23 septembre 2024 de 10 h à 13 h ; vendredi 11 octobre 2024 de 15 h à 18 h ; mardi 22 octobre 2024 de 14 h à 17 h. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête : en mairie de Montredon-des-Corbières; à la préfecture de lAude (Direction du pilotage des politiques publiques et de lappui territorial bureau de lenvironnement et de laménagement du territoire) sur rendez-vous uniquement aux jours et heures habituels douverture ; sur le site internet des services de lÉtat dans lAude à ladresse suivante : https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Plans-et-projets-damenagement-susceptibles-d-impacter-l-environnement/Les-enquetespubliques-et-consultations-du-public-dossiers-complets-hors-ICPE/Lephotovoltaique La société responsable du projet est SOLEIL ELEMENTS 52 , 5 rue Anatole France 34000 Montpellier. Toutes les informations techniques relatives au projet pourront être demandées à Mme Maguelone CUSY par tél.: 06 62 99 06 18 ou par mail à ladresse : maguelone.cusy@elements.green

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190776 RAPPEL AVIS ENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DE LAUDE portant sur la demande de permis de construire pour la création dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance supérieure à 1 MWc sur la commune de Montredon-des-Corbieres aux lieux-dits « Le Moulin » et « Camp Auriol » déposée par la société SOLEIL ELEMENTS 52 Par arrêté préfectoral du 30 août 2024 du préfet de lAude,une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 30 jours, est prescrite du 23 septembre 2024 au 22 octobre 2024 inclus. Caractéristiques principales du projet : Le projet situé sur la commune de Montredon-des-Corbières porte sur la création dune centrale photovoltaïque au sol aux lieux-dits« Le Moulin» et « Camp Auriol ». Le parc se situe au droit dune ancienne casse automobile et de terrains privés en friche. Le projet est constitué dune seule entité clôturée est de 3,5 ha pour une puissance estimée à 4,3 MWc. Les panneaux sont fixes et de hauteur maximale 2,81metsituésà1mdusol.Ladistanceinter-tableestde3m.Lesite comprend en outre un local technique pour une surface de plancher de 36m², des pistes et une citerne de 120m3. Au terme de la procédure, la décision préfectorale qui pourra être adoptée sera, soit un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, soit un arrêté refusant le permis de construire, soit un arrêté portant sursis à statuer, soit un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à larticle R.424-2 du code de lurbanisme. Par décision du 16 juillet 2024 de M. le président du tribunal administratif de Montpellier, M. Jacques CASTELLI, chef de projets de la société Airbus retraité, en qualité de commissaire enquêteur titulaire chargé de conduire lenquête publique et M. Emmanuel NADAL, cadre supérieur France Télécom, en retraite, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comportant notamment létude dimpact avec son résumé non technique et lavis de la MRAe en sa qualité dautorité environnementale, est consultable : -enversionpapieràlamairiedeMontredon-des-Corbières,siègedelenquête 2 rue Albin Richou 11100 Montredon-des-Corbières, aux jours et heures douverture au public, sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/projet-photovoltaique-montredon-descorbieres sur le site internet des services de lÉtat dans lAude au lien suivant : https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Plans-et-projets-damenagement-susceptibles-d-impacter-l-environnement/Les-enquetespubliques-et-consultations-du-public-dossiers-complets-hors-ICPE/Lephotovoltaique gratuitement sur un poste informatique, à la mairie de Montredon-des-Corbières aux jours et heures douverture au public. Toute personne peut obtenir à ses frais communication du dossier denquête auprès du Préfet de lAude Direction du pilotage des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de laménagement de territoire, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Pendant toute la durée de lenquête, les observations et propositions sur ce projet peuvent être consignées par le public : sur le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaireenquêteur, ouvertuniquementàlamairiedeMontredon-des-Corbières. sur le registre dématérialisé au lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/projet-photovoltaique-montredon-descorbieres Elles peuvent également être adressées avant la clôture de lenquête : par voie postale à ladresse suivante : Mairie de Montredon-des-Corbières 2 rue Albin Richou 11100 Montredon-des-Corbières, à lattention de M. le commissaire enquêteur (centrale photovoltaïque de Montredon-des-Corbières aux lieux-dits « Le Moulin » et « Camp Auriol »). Cesobservationssontannexéesauregistredenquête,sousformatpapier,tenu à disposition au siège de lenquête. par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse suivante : projet-photovoltaique-montredon-des-corbieres@mail.registre-numerique.fr Les communes concernées sont : Montredon-des-Corbières, siège de lenquête, Bizanet, Narbonne et Névian. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Montredon-des-Corbières 2 rue Albin Richou 11100 Montredon-des-Corbières : lundi 23 septembre 2024 de 10 h à 13 h ; vendredi 11 octobre 2024 de 15 h à 18 h ; mardi 22 octobre 2024 de 14 h à 17 h. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête : en mairie de Montredon-des-Corbières; à la préfecture de lAude (Direction du pilotage des politiques publiques et de lappui territorial bureau de lenvironnement et de laménagement du territoire) sur rendez-vous uniquement aux jours et heures habituels douverture ; sur le site internet des services de lÉtat dans lAude à ladresse suivante : https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Plans-et-projets-damenagement-susceptibles-d-impacter-l-environnement/Les-enquetespubliques-et-consultations-du-public-dossiers-complets-hors-ICPE/Lephotovoltaique La société responsable du projet est SOLEIL ELEMENTS 52 , 5 rue Anatole France 34000 Montpellier. Toutes les informations techniques relatives au projet pourront être demandées à Mme Maguelone CUSY par tél.: 06 62 99 06 18 ou par mail à ladresse : maguelone.cusy@elements.green

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