SOLEIL ELEMENTS 32

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DE LA DORDOGNE SCCPAT Bureau de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à une demande de permis de construire dun parc photovoltaïque au sol route dEmburée, lieu-dit « lEnclos », 24400 Saint-Medard-de-Mussidan déposée par la SAS SOLEIL ELEMENTS 32 dont le siège social est situé 5 rue Anatole France, 34000 Montpellier Par arrêté n° BE-2024-10-01 du 7 octobre 2024 une enquête publique est organisée sur le projet susvisé, Sur une durée de 30 jours pleins et consécutifs du jeudi 7 novembre 2024 à 9 h 00 au vendredi 6 décembre 2024 à 17 h 00. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Saint-Médard-de-Mussidan. Le tribunal administratif de Bordeaux a désigné M. Alain LAUMON en qualité de commissaire enquêteur et M. Jean-Luc GUILLAUMEAU en qualité de commissaire enquêteur suppléant qui ninterviendra quen cas de remplacement. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête dans les conditions suivantes : sur support papier : à la mairie de Saint-Médard-de-Mussidan (24400), 3 bis rue de la Mairie, aux heures douverture de la mairie soit : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8 h 30 à 17 h 00 ; les mercredis et samedis de 8 h 30 à 12 h 00. sur un poste informatique mis à disposition en accès libre à la mairie de Saint-Médard-de-Mussidan aux horaires douverture de la mairie. sur le site internet des services de lÉtat en Dordogne à ladresse suivante : www.dordogne.gouv.fr, rubrique Actions de lEtat / Environnement : Eau Biodiversité Risques / Participation du public / Enquêtes publiques. Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Les observations et propositions du public peuvent être adressées à lattention de M. le commissaire enquêteur : par voie postale à la mairie de Saint-Médard-de-Mussidan, 3 bis rue de la Mairie, 24400 Saint-Médard-de-Mussidan. Les observations formulées par voie postale seront annexées au registre denquête tenu à disposition du public et consultables au siège de lenquête. par courrier électronique à ladresse suivante : pref-ep2024-elements32@dordogne.gouv.fr Les observations transmises par voie électronique seront consultables dans les meilleurs délais sur le site internet susmentionné. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Médard-de-Mussidan pour recevoir ses observations écrites et orales les jours et horaires suivants : jeudi 7 novembre 2024 9 h 00 à 12 h 00 mercredi 13 novembre 2024 14 h 00 à 17 h 00 lundi 18 novembre 2024 9 h 00 à 12 h 00 mardi 26 novembre 2024 9 h 00 à 12 h 00 vendredi 6 décembre 2024 14 h 00 à 17 h 00 Toute information technique sur le projet peut être demandée auprès : de la Direction Départementale des Territoires, Service Urbanisme Habitat Construction, Pôle Urbanisme, cité administrative, 24024 Périgueux cedex tél : 05.53.45.56.00. de la SAS SOLEIL ELEMENTS 32 à M. Geoffroy MOINIER, chef de projet photovoltaïque, 5 rue Anatole France, 34000 Montpellier tél : 03.20.51.16.59 email : geoffroy.moinier@elements.green Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Saint-Médard-de-Mussidan, siège de lenquête et sur le site internet des services de lÉtat en Dordogne, à ladresse suivante : www.dordogne.gouv.fr pendant un an à compter de la clôture de lenquête. A lissue de cette procédure, la décision sera prise par le préfet de la Dordogne par un arrêté préfectoral de permis de construire ou de refus.

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PREFECTURE DE LA DORDOGNE SCCPAT Bureau de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à une demande de permis de construire dun parc photovoltaïque au sol route dEmburée, lieu-dit « lEnclos », 24400 Saint-Medard-de-Mussidan déposée par la SAS SOLEIL ELEMENTS 32 dont le siège social est situé 5 rue Anatole France, 34000 Montpellier Par arrêté n° BE-2024-10-01 du 7 octobre 2024 une enquête publique est organisée sur le projet susvisé, Sur une durée de 30 jours pleins et consécutifs du jeudi 7 novembre 2024 à 9 h 00 au vendredi 6 décembre 2024 à 17 h 00. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Saint-Médard-de-Mussidan. Le tribunal administratif de Bordeaux a désigné M. Alain LAUMON en qualité de commissaire enquêteur et M. Jean-Luc GUILLAUMEAU en qualité de commissaire enquêteur suppléant qui ninterviendra quen cas de remplacement. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête dans les conditions suivantes : sur support papier : à la mairie de Saint-Médard-de-Mussidan (24400), 3 bis rue de la Mairie, aux heures douverture de la mairie soit : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8 h 30 à 17 h 00 ; les mercredis et samedis de 8 h 30 à 12 h 00. sur un poste informatique mis à disposition en accès libre à la mairie de Saint-Médard-de-Mussidan aux horaires douverture de la mairie. sur le site internet des services de lÉtat en Dordogne à ladresse suivante : www.dordogne.gouv.fr, rubrique Actions de lEtat / Environnement : Eau Biodiversité Risques / Participation du public / Enquêtes publiques. Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Les observations et propositions du public peuvent être adressées à lattention de M. le commissaire enquêteur : par voie postale à la mairie de Saint-Médard-de-Mussidan, 3 bis rue de la Mairie, 24400 Saint-Médard-de-Mussidan. Les observations formulées par voie postale seront annexées au registre denquête tenu à disposition du public et consultables au siège de lenquête. par courrier électronique à ladresse suivante : pref-ep2024-elements32@dordogne.gouv.fr Les observations transmises par voie électronique seront consultables dans les meilleurs délais sur le site internet susmentionné. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Médard-de-Mussidan pour recevoir ses observations écrites et orales les jours et horaires suivants : jeudi 7 novembre 2024 9 h 00 à 12 h 00 mercredi 13 novembre 2024 14 h 00 à 17 h 00 lundi 18 novembre 2024 9 h 00 à 12 h 00 mardi 26 novembre 2024 9 h 00 à 12 h 00 vendredi 6 décembre 2024 14 h 00 à 17 h 00 Toute information technique sur le projet peut être demandée auprès : de la Direction Départementale des Territoires, Service Urbanisme Habitat Construction, Pôle Urbanisme, cité administrative, 24024 Périgueux cedex tél : 05.53.45.56.00. de la SAS SOLEIL ELEMENTS 32 à M. Geoffroy MOINIER, chef de projet photovoltaïque, 5 rue Anatole France, 34000 Montpellier tél : 03.20.51.16.59 email : geoffroy.moinier@elements.green Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Saint-Médard-de-Mussidan, siège de lenquête et sur le site internet des services de lÉtat en Dordogne, à ladresse suivante : www.dordogne.gouv.fr pendant un an à compter de la clôture de lenquête. A lissue de cette procédure, la décision sera prise par le préfet de la Dordogne par un arrêté préfectoral de permis de construire ou de refus.

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PREFECTURE DE LA DORDOGNE SCCPAT Bureau de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à une demande de permis de construire dun parc photovoltaïque au sol route dEmburée, lieu-dit « lEnclos », 24400 Saint-Medard-de-Mussidan déposée par la SAS SOLEIL ELEMENTS 32 dont le siège social est situé 5 rue Anatole France, 34000 Montpellier Par arrêté n° BE-2024-10-01 du 7 octobre 2024 une enquête publique est organisée sur le projet susvisé, Sur une durée de 30 jours pleins et consécutifs du jeudi 7 novembre 2024 à 9 h 00 au vendredi 6 décembre 2024 à 17 h 00. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Saint-Médard-de-Mussidan. Le tribunal administratif de Bordeaux a désigné M. Alain LAUMON en qualité de commissaire enquêteur et M. Jean-Luc GUILLAUMEAU en qualité de commissaire enquêteur suppléant qui ninterviendra quen cas de remplacement. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête dans les conditions suivantes : sur support papier : à la mairie de Saint-Médard-de-Mussidan (24400), 3 bis rue de la Mairie, aux heures douverture de la mairie soit : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8 h 30 à 17 h 00 ; les mercredis et samedis de 8 h 30 à 12 h 00. sur un poste informatique mis à disposition en accès libre à la mairie de Saint-Médard-de-Mussidan aux horaires douverture de la mairie. sur le site internet des services de lÉtat en Dordogne à ladresse suivante : www.dordogne.gouv.fr, rubrique Actions de lEtat / Environnement : Eau Biodiversité Risques / Participation du public / Enquêtes publiques. Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Les observations et propositions du public peuvent être adressées à lattention de M. le commissaire enquêteur : par voie postale à la mairie de Saint-Médard-de-Mussidan, 3 bis rue de la Mairie, 24400 Saint-Médard-de-Mussidan. Les observations formulées par voie postale seront annexées au registre denquête tenu à disposition du public et consultables au siège de lenquête. par courrier électronique à ladresse suivante : pref-ep2024-elements32@dordogne.gouv.fr Les observations transmises par voie électronique seront consultables dans les meilleurs délais sur le site internet susmentionné. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Médard-de-Mussidan pour recevoir ses observations écrites et orales les jours et horaires suivants : jeudi 7 novembre 2024 9 h 00 à 12 h 00 mercredi 13 novembre 2024 14 h 00 à 17 h 00 lundi 18 novembre 2024 9 h 00 à 12 h 00 mardi 26 novembre 2024 9 h 00 à 12 h 00 vendredi 6 décembre 2024 14 h 00 à 17 h 00 Toute information technique sur le projet peut être demandée auprès : de la Direction Départementale des Territoires, Service Urbanisme Habitat Construction, Pôle Urbanisme, cité administrative, 24024 Périgueux cedex tél : 05.53.45.56.00. de la SAS SOLEIL ELEMENTS 32 à M. Geoffroy MOINIER, chef de projet photovoltaïque, 5 rue Anatole France, 34000 Montpellier tél : 03.20.51.16.59 email : geoffroy.moinier@elements.green Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Saint-Médard-de-Mussidan, siège de lenquête et sur le site internet des services de lÉtat en Dordogne, à ladresse suivante : www.dordogne.gouv.fr pendant un an à compter de la clôture de lenquête. A lissue de cette procédure, la décision sera prise par le préfet de la Dordogne par un arrêté préfectoral de permis de construire ou de refus.

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Annonce JAL - Création d'entreprise

Par acte SSP du 13/01/2022 il a éte constitué une SAS dénommée : SOLEIL ELEMENTS 32 Siège social : 5 rue Anatole France 34000 MONTPELLIER Capital : 5.000 Objet : développer, réaliser ou faire réaliser, Et exploiter ou faire exploiter une ou plusieurs centrales photovoltaïques. Président : SAS ELÉMENTS, RCS 814 882 973 MONTPELLIER, SAS au capital de 3.505.425, 5, rue Anatole France 34000 MONTPELLIER représentée par M CICHOSTEPSKI Pierre-Alexandre élu pour une durée indéterminée. Admission aux assemblées et droits de vote : Tout actionnaire est convoqué aux assemblées. Chaque action donne un droit à une voix. Clauses dagrément : cession libre par un actionnaire à un autre actionnaire et/ou à toute personne morale quil contrôle. Cession soumise à agrément dans les autres cas. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MONTPELLIER