SOLEIL ELEMENTS 20

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE avis au public faisant connaître louverture de lenquête publique sur la demande de permis de construire n° 030 258 21 T0036, deposée par SOLEIL éléments 20 en vue de la création dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance projetée denviron 3,6 MWc sur la commune de SAINT-GILLES RAPPEL Par arrêté n° 30-2022-09-12-00005 du 12 septembre 2022, La préfète du Gard a ordonné louverture de lenquête publique sur le permis de construire susvisé, auquel est annexée une étude dimpact sur lenvironnement, son résumé non technique. À cet effet, Monsieur Robert HIEBLER, agent SNCF retraité, a été désigné commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie sise place Jean Jaurès 30800 SAINTGILLES, siège de lenquête, pendant 31 jours, du lundi 10 octobre au mercredi 9 novembre 2022, aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête publique y compris létude dimpact sur lenvironnement, sera consultable par tout un chacun pendant la durée de lenquête : sur le site internet de la préfecture du Gard : http://www.gard.gouv.fr/ Publications/ Enquetes-publiques en mairie (Direction des Services Techniques), sur supports papier et informatique, aux jours et heures douverture de la mairie (du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 sauf jours fériés) à la préfecture (direction départementale des territoires et de la mer du Gard service aménagement territorial des Cévennes, unité Instruction et animation Application du droit des sols, 1910 chemin de St-Étienneà Larnac 30319 ALÈS Cedex) sur supports papier et informatique, sur rendez-vous au 04 66 56 45 50. Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Le projet a fait lobjet dune étude dimpact prévue par les articles L.122-1 et suivants et R.122-1 et suivants du code de lenvironnement ; celle-ci est jointe au dossier denquête publique ainsi que son résumé non technique. Le dossier de permis de construire et létude dimpact ont été transmis à Monsieur le préfet de région en tant quautorité administrative de lÉtat compétente en matière denvironnement, qui a émis un avis tacite au 14 mai 2022. Le courrier dinformation relative à labsence dobservation de lautorité environnementale est joint au dossier denquête. Le public pourra présenter ses observations, propositions et contrepropositions : en les consignant sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie par courrier postal adressé à la mairie de SAINT-GILLES, à lattention du commissaire enquêteur (Mairie place Jean Jaurès 30800 SAINT-GILLES) par courriel, à ladresse suivante : enquete-publique-phv-mitra2@saint-gilles.fr Dans ce cas elles seront tenues à la disposition du public sur le site internet de la préfecture du Gard : http://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetespubliques,et seront consultables et téléchargeables, et communicables sur support papier aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Le commissaire enquêteur recevra en mairie salle des conseillers, les jours suivants : lundi 10 octobre de 9h00 à 12h00 jeudi 27 octobre de 9h00 à 12h00 mercredi 9 novembre de 14h00 à 17h00 À lexpiration du délai denquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera alors de trente jours pour établir et transmettre à la préfète du Gard son rapport et ses conclusions motivées. Cette dernière en adressera copie à la mairie de SAINT-GILLES. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public en mairie de SAINT-GILLES et à la préfecture du Gard (direction départementale des territoires et de la mer du Gard service aménagement territorial des Cévennes, unité Instruction et animation Application du droit des sols, 1910 chemin de St-Étienne-à-Larnac 30319 ALÈS Cedex) aux jours et heures habituels douverture, et publiés sur le site internet de la préfecture du Gard : http://www.gard.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est : Monsieur Pablo FABRE Responsable développement territorial ÉLÉMENTS SAS 5, rue Anatole France 34000 MONTPELLIER Tél. : 04 34 26 61 67 port : 06 01 25 56 71 mail : pablo.fabre@elements.green Lautorité compétente pour prendre la décision sur le permis de construire est la préfète du Gard. La décision qui pourra être adoptée au terme de lenquête sera un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, un arrêté refusant le permis de construire, un arrêté portant sursis à statuer ou un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à larticle R.423-32 du code de lurbanisme. La préfète, P/ la préfète du Gard et par délégation, Le directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Gard Jean-Emmanuel BOUCHUT

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE avis au public faisant connaître louverture de lenquête publique sur la demande de permis de construire n° 030 125 21 N0020, deposée par SOLEIL éléments 20 en vue de la création dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance projetée denviron 2,8 MWc sur la commune de GARONS Par arrêté n° 30-2022-09-12-00004 du 12 septembre 2022, La préfète du Gard a ordonné louverture de lenquête publique sur le permis de construire susvisé, auquel est annexée une étude dimpact sur lenvironnement, son résumé non technique. À cet effet, Monsieur Didier LECOURT, inspecteur du Trésor retraité, a été désigné commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie sise Grand Rue 30128 GARONS, siège de lenquête, pendant 30 jours, du lundi 10 octobre au mardi 8 novembre 2022, aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête publique y compris létude dimpact sur lenvironnement, sera consultable par tout un chacun pendant la durée de lenquête : sur le site internet de la préfecture du Gard : http://www.gard.gouv.fr/ Publications/ Enquetes-publiques en mairie, sur supports papier et informatique, aux jours et heures douverture de la mairie (les lundi, mercredi et vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, les mardi : de 8h30 à 12h00 et de 15h00 à 18h00, les jeudi : de 8h30 à 12h00, sauf jours fériés) à la préfecture (direction départementale des territoires et de la mer du Gard service aménagement territorial des Cévennes, unité Instruction et animation Application du droit des sols, 1910 chemin de St-Étienneà Larnac 30319 ALÈS Cedex) sur supports papier et informatique, sur rendez-vous au 04 66 56 45 50. Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Le projet a fait lobjet dune étude dimpact prévue par les articles L.122-1 et suivants et R.122-1 et suivants du code de lenvironnement ; celle-ci est jointe au dossier denquête publique ainsi que son résumé non technique. Le dossier de permis de construire et létude dimpact ont été transmis à Monsieur le préfet de région en tant quautorité administrative de lÉtat compétente en matière denvironnement, qui a émis un avis tacite au 14 mai 2022. Le courrier dinformation relative à labsence dobservation de lautorité environnementale est joint au dossier denquête. Le public pourra présenter ses observations, propositions et contrepropositions : en les consignant sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie par courrier postal adressé à la mairie de GARONS, à lattention du commissaire enquêteur (Mairie Grand Rue 30128 GARONS) par courriel, à ladresse suivante : enquetepublique@garons.fr Dans ce cas elles seront tenues à la disposition du public sur le site internet de la préfecture du Gard : http://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetespubliques,et seront consultables et téléchargeables, et communicables sur support papier aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les jours suivants : lundi 10 octobre de 9h00 à 12h00 jeudi 27 octobre de 9h00 à 12h00 mardi 8 novembre de 15h00 à 18h00 À lexpiration du délai denquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera alors de trente jours pour établir et transmettre à la préfète du Gard son rapport et ses conclusions motivées. Cette dernière en adressera copie à la mairie de GARONS. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public en mairie de GARONS et à la préfecture du Gard (direction départementale des territoires et de la mer du Gard service aménagement territorial des Cévennes, unité Instruction et animation Application du droit des sols, 1910 chemin de St-Étienne-à-Larnac 30319 ALÈS Cedex) aux jours et heures habituels douverture, et publiés sur le site internet de la préfecture du Gard : http://www.gard.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est : Monsieur Pablo FABRE Responsable développement territorial ÉLÉMENTS SAS 5, rue Anatole France 34000 MONTPELLIER Tél. : 04 34 26 61 67 port : 06 01 25 56 71 mail : pablo.fabre@elements.green Lautorité compétente pour prendre la décision sur le permis de construire est la préfète du Gard. La décision qui pourra être adoptée au terme de lenquête sera un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, un arrêté refusant le permis de construire, un arrêté portant sursis à statuer ou un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à larticle R.423-32 du code de lurbanisme. La préfète, P/ la préfète du Gard et par délégation, Le directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Gard Jean-Emmanuel BOUCHUT

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Annonce JAL - Création d'entreprise

CONSTITUTION Par acte SSP du 23/10/2020 il a éte constitué une SAS dénommée: SOLEIL ELEMENTS 20 Siège social : 5 rue Anatole France 34000 MONTPELLIER. Capital : 5.000 . Objet : Développer, réaliser ou faire réaliser, Et exploiter ou faire exploiter une ou plusieurs centrales photovoltaïques. Président : ELEMENTS, RCS 814 882 973 MONTPELLIER, SAS au capital de 3.505.425 , 5 rue Anatole France 34000 MONTPELLIER représentée par M CICHOSTEPSKI Pierre Alexandre, élu pour une durée indéterminée. Admission aux assemblées et droits de vote : tout actionnaire est convoqué aux assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses dagrément : cession libre par un actionnaire à un autre actionnaire et/ou à toute personne morale quil contrôle. Cession soumise à agrément dans les autres cas. Durée : 99 ans. Immatriculation au RCS de MONTPELLIER.