SOLEIL ELEMENTS 16

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE 1ÈRE INSERTION Enquête publique unique sur un projet de centrale solaire photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Hippolyte, lieu dit « lArgile » , Presentée par la société « Elements Soleil 16 ». Par arrêté préfectoral n° DDTM/SCAT2025 296-0001 du 23 octobre 2025 le préfet des Pyrénées-Orientales a prescrit, au titre du code de lenvironnement, une enquête publique unique sur un projet de centrale photovoltaïque au sol à Saint Hippolyte, lieu dit « lArgile », présentée par M. Pierre-Alexandre Cichostepski, président de la société « Eléments » représentant moral de la société « SOLEIL ELEMENTS 16 », sise 05 rue Anatole France, à Montpellier. A lissue de lenquête publique unique, trois décisions interviendront: .une autorisation de déroger au principe de continuité de lurbanisation de la loi Littoral délivrée par la ministre en charge de lurbanisme, assortie ou non de prescriptions, valant abrogation de rejet implicite. .sur le fondement de la reconnaissance ou non du caractère dintérêt général de lopération daménagement requérant une mise en compatibilité du document durbanisme : .soit une déclaration de projet emportant modification du zonage N et création dun zonage spécifique Npv dédié au projet de parc photovoltaïque, avec définition dun règlement adapté à laménagement, le tout encadré par des orientations daménagement et de programmation (OAP); cette déclaration de projet est adoptée par délibération du conseil communautaire de Perpignan-Méditerranée-Métropole, .soit la non-adoption par le conseil communautaire de la déclaration de projet. .une autorisation de construire la centrale solaire photovoltaïque par le préfet de département, assortie ou non de prescriptions, ou un refus. Pour la conduite de lenquête publique unique, ont été nommés monsieur Lazare Pasquet, directeur du CAUE de Haute-Vienne retraité, en qualité de commissaire enquêteur et madame Valérie Castre commissaire-enquêtrice suppléante. Lenquête se déroulera sur une période de 31 jours, du vendredi 21 novembre à 9 heures au lundi 22 décembre 2025 à 16h30. La commune de Saint-Hippolyte est le siège de lenquête publique unique dont le périmètre est étendu à la commune de Claira ainsi quà la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole. Le dossier denquête publique unique comprend notamment la demande de permis de construire, la demande de mise en compatibilité du PLU et la demande de dérogation à la loi littoral nécessaires au projet, une étude dimpact environnemental, les avis de lautorité environnementale et de la commission départementale de la nature, des sites et paysages (CDNPS), ainsi que les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements intéressés au projet. Ce dossier sera consultable sur support papier durant toute la période de lenquête publique afin que chacun puisse en prendre connaissance, dans les sites de lenquête, aux jours et heures fixés comme suit : Mairie de Saint-Hippolyte 1 avenue Paul Riquet Lundi-Mardi-Jeudi-Vendredi 9h-12h30 et 13h30-17h Mercredi 9h-12h Mairie de Claira 4 place de la république Lundi à Vendredi 9h-12h et 13h-17h Perpignan-Mediterranee-Metropole direction planification territoriale 11 bd Saint-Assiscle a Perpignan Lundi a Vendredi 8h30¡V12h30 et 13h30-17h30 sauf Vendredi fermeture 16h30. et sur rendez-vous (04-68-38-12-81), a la direction departementale des territoires et de la mer (DDTM), 2 rue Jean Richepin a Perpignan, ou une version numerique sera aussi disponible sur un poste informatique dedie. La version dematerialisee du dossier unique sera egalement consultable : ­sur le site internet des services de l¡¦Etat dans les Pyrenees-Orientales : https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr, rubrique publications / enquetes publiques et autres procedures / enquete publiques ¡V photovoltaique / Saint-Hippolyte ¡V L¡¦Argile , ­sur https://www.registre-numerique.fr/projet-photovoltaique-saint-hippolyte Toute personne pourra, sur sa demande et a ses frais, obtenir communication du dossier d¡¦enquete publique unique aupres de monsieur le Prefet des Pyrenees-Orientales (Direction Departementale des Territoires et de la Mer service conseil et amenagement des territoires 2 rue Jean Richepin BP 50909 66020 Perpignan cedex). Pendant la duree de l¡¦enquete publique unique, chacun pourra consigner ses observations et propositions sur l¡¦un des registres d¡¦enquete ouverts a cet effet dans les mairies de Saint-Hippolyte et de Claira ainsi qu¡¦au siege de PMMCU, ou les adresser par ecrit, sous pli ferme, . a l¡¦attention de Monsieur le commissaire-enqueteur, projet de centrale photovoltaique de . l¡¦Argile ., Hotel de Ville, 1 avenue Paul Riquet, 66 510 Saint-Hippolyte. .. Chacun pourra egalement faire parvenir ses observations et propositions a l¡¦adresse electronique : projet-photovoltaique-saint-hippolyte@mail.registre-numerique.fret sur registre numerique : https://www.registre-numerique.fr/projet-photovoltaique-saint-hippolyteL¡¦ensemble des observations et propositions deposees par voie electronique sera consultable sur le registre numerique dedie . Les observations et propositions orales ou ecrites, transmises par voie postale ou remises directement aupres de lui, seront visees par le commissaire-enqueteur, qui les annexera au registre depose a la mairie de Saint-Hippolyte, siege de l¡¦enquete publique unique. Le commissaire enqueteur recevra directement les observations et propositions du public au cours des permanences fixees comme suit : Vendredi 21 novembre Mairie de Saint Hippolyte, 9h 12h30 Vendredi 28 novembre Perpignan-Mediterranee-Metropole, 9h30 12h30 Mardi 02 decembre Mairie de Saint Hippolyte, 13h30 ¡V 17h Mercredi 10 decembre Mairie de Claira, 13h30 ¡V 17h Vendredi 19 decembre Mairie de Saint Hippolyte, 13h30 ¡V 17 h Les rapports, conclusions et avis rendus par le commissaire-enqueteur, seront consultables pendant un an sur le site internet de l¡¦Etat dans les Pyrenees-Orientales, dans les annexes mairie concernees, au siege de Perpignan Mediterranee Metropole et a la DDTM.

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223406 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE 1ère insertion Enquête publique unique sur un projet de centrale solaire photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Hippolyte, lieu dit « lArgile », Présentee par la société « Elements Soleil 16 » Par arrêté préfectoral n° DDTM/SCAT2025 296-0001 du 23 octobre 2025 le préfet des Pyrénées-Orientales a prescrit, au titre du code de lenvironnement, une enquête publique unique sur un projet de centrale photovoltaïque au sol à Saint Hippolyte, lieu dit « lArgile », présentée par M. Pierre-Alexandre Cichostepski, président de la société « Eléments » représentant moral de la société « SOLEIL ELEMENTS 16 », sise 05 rue Anatole France, à Montpellier. A lissue de lenquête publique unique, trois décisions interviendront : . une autorisation de déroger au principe de continuité de lurbanisation de la loi Littoral délivrée par la ministre en charge de lurbanisme, assortie ou non de prescriptions, valant abrogation de rejet implicite. . sur le fondement de la reconnaissance ou non du caractère dintérêt général delopérationdaménagementrequérantunemiseencompatibilitédudocument durbanisme : . soit une déclaration de projet emportant modification du zonage N et création dun zonage spécifique Npv dédié au projet de parc photovoltaïque, avec définition dun règlement adapté à laménagement, le tout encadré par des orientations daménagement et de programmation (OAP); cette déclaration de projet est adoptée par délibération du conseil communautaire de Perpignan-Méditerranée Métropole, . soit la non-adoption par le conseil communautaire de la déclaration de projet. une autorisation de construire la centrale solaire photovoltaïque par le préfet de département, assortie ou non de prescriptions, ou un refus. Pourlaconduitedelenquêtepubliqueunique,ontéténommésmonsieurLazare Pasquet,directeurduCAUEdeHaute-Vienneretraité,enqualitédecommissaire enquêteur et madame Valérie Castre commissaire-enquêtrice suppléante. Lenquête se déroulera sur une période de 31 jours, du vendredi 21 novembre à 9 heures au lundi 22 décembre 2025 à 16h30. La commune de Saint-Hippolyte est le siège de lenquête publique unique dont lepérimètreestétenduàlacommunedeClairaainsiquàlacommunautéurbaine Perpignan Méditerranée Métropole. Le dossier denquête publique unique comprend notamment la demande de permisdeconstruire,lademandedemiseencompatibilitéduPLUetlademande de dérogation à la loi littoral nécessaires au projet, une étude dimpact environnemental, les avis de lautorité environnementale et de la commission départementale de la nature, des sites et paysages (CDNPS), ainsi que les avis des collectivitésterritorialesetdeleursgroupementsintéressésauprojet.Cedossier seraconsultablesursupportpapierduranttoutelapériodedelenquêtepublique afin que chacun puisse en prendre connaissance, dans les sites de lenquête, aux jours et heures fixés comme suit : Mairie de Saint-Hippolyte 1 avenue Paul Riquet Lundi-Mardi-Jeudi-Vendredi 9h 12h30 et 13h30 17h Mairie de Claira 4 place de la république Lundi à Vendredi 9h 12h et 13h 17h Perpignan-Méditerranée-Métropole direction planification territoriale 11 bd Saint-Assiscle à Perpignan Lundi à Vendredi 8h30 12h30 et 13h30 17h30 sauf Vendredi fermeture 16h30. etsurrendez-vous(04-68-38-12-81),àladirectiondépartementaledesterritoires etdelamer(DDTM),2rueJeanRichepinàPerpignan,oùuneversionnumérique sera aussi disponible sur un poste informatique dédié. La version dématérialisée du dossier unique sera également consultable : sur le site internet des services de lÉtat dans les Pyrénées-Orientales : https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr, rubrique publications / enquêtes publiques etautres procédures / enquête publiques photovoltaïque / Saint-Hippolyte LArgile, sur https://www.registre-numerique.fr/projet-photovoltaique-saint-hippolyte Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique unique auprès de monsieur le Préfet des Pyrénées Orientales (Direction Départementale des Territoires et de la Mer service conseiletaménagementdesterritoires-2rueJeanRichepin-BP50909-66020 Perpignan cedex). Pendant la durée de lenquête publique unique, chacun pourra consigner ses observations et propositions sur lun des registres denquête ouverts à cet effet dans les mairies de Saint-Hippolyte et de Claira ainsi quau siège de PMMCU, ou les adresser par écrit, sous pli fermé, « à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, projet de centrale photovoltaïque de « lArgile », Hôtel de Ville, 1 avenue Paul Riquet, 66 510 Saint-Hippolyte. ». Chacun pourra également faire parvenir ses observations et propositions à ladresse électronique : projet-photovoltaique-saint-hippolyte@mail.registre-numerique.fret sur registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/projet-photovoltaique-saint-hippolyte Lensemble des observations et propositions déposées par voie électronique sera consultable sur le registre numérique dédié. Les observations et propositions orales ou écrites, transmises par voie postale ou remises directement auprès de lui, seront visées par le commissaire-enquêteur, qui les annexera au registre déposé à la mairie de Saint-Hippolyte, siège de lenquête publique unique. Le commissaire enquêteur recevra directement les observations et propositions du public au cours des permanences fixées comme suit : Vendredi 21 novembre Mairie de Saint Hippolyte, 9h 12h30 Vendredi 28 novembre Perpignan-Méditerranée-Métropole, 9h30 12h30 Mardi 02 décembre Mairie de Saint Hippolyte, 13h30 17h Mercredi 10 décembre Mairie de Claira, 13h30 17h Vendredi 19 décembre Mairie de Saint Hippolyte, 13h30 17 h Les rapport, conclusions et avis rendus par le commissaire-enquêteur, seront consultables pendant un an sur le site internet de lÉtat dans les Pyrénées Orientales, dans les annexes mairie concernées, au siège de Perpignan Méditerranée Métropole et à la DDTM.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce JAL - Création d'entreprise

CONSTITUTION Par acte SSP du 23/10/2020 il a éte constitué une SAS dénommée: SOLEIL ELEMENTS 16 Siège social : 5 rue Anatole France 34000 MONTPELLIER. Capital : 5.000 . Objet : Développer, réaliser ou faire réaliser, Et exploiter ou faire exploiter une ou plusieurs centrales photovoltaïques. Président : ELEMENTS, RCS 814 882 973 MONTPELLIER, SAS au capital de 3.505.425 , 5 rue Anatole France 34000 MONTPELLIER représentée par M CICHOSTEPSKI Pierre Alexandre, élu pour une durée indéterminée. Admission aux assemblées et droits de vote : tout actionnaire est convoqué aux assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses dagrément : cession libre par un actionnaire à un autre actionnaire et/ou à toute personne morale quil contrôle. Cession soumise à agrément dans les autres cas. Durée : 99 ans. Immatriculation au RCS de MONTPELLIER.