SOLEIL ELEMENTS 15

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique unique portant sur une declaration de projet valant mise en compatibilité N°1 du PLU de Linxe, lintérêt général du projet et un permis de construire pour un projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Linxe. Demandeurs : Monsieur Pierre-Alexandre CICHOSTEPSKI Représentant de la SAS SOLEIL ELEMENTS 42 5 rue Anatole FRANCE 34000 MONTPELLIER Monsieur Philippe MOUHEL Président de la Communauté de Communes Côte Landes Nature 272 avenue Jean-Noël SERRET 40260 CASTETS Une enquête publique unique portant sur le projet susmentionné, Est ouverte à la mairie de Linxe, siège de lenquête publique, durant 32 jours consécutifs, du mercredi 06 novembre 2024 à 09h00 au samedi 07 décembre à 12h00. Le président de la communauté des communes de Côte Landes Nature est lautorité compétente pour approuver la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité n°1 du PLU de Linxe. La préfète des Landes est lautorité compétente pour prendre larrêté de permis de construire. Monsieur Cédric GRANGER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et Madame Valérie BODERE en qualité de suppléant, par décision n° E2400091/64 du président du tribunal administratif de Pau du 18 septembre 2024. Toute personne intéressée pourra consulter le dossier denquête comprenant notamment les éléments du PLU modifiés, le bilan de la concertation, les pièces exigibles par la réglementation applicable au permis de construire, ainsi que létude dimpact, le résumé non technique, les avis de lautorité environnementale et les réponses du maître douvrage : osur support papier : à la mairie de Linxe, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, soit du lundi au jeudi de 08h30 à 13h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 08h30 à 13h00 et de manière exceptionnelle les samedis 30 novembre 2024 et 7 décembre 2024 de 09h00 à 12h00 ; osur un poste informatique : à la mairie de Linxe, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, soit du lundi au jeudi de 08h30 à 13h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 08h30 à 13h00 et de manière exceptionnelle les samedis 30 novembre 2024 et 7 décembre 2024 de 09h00 à 12h00 ; osur le site internet des services de lÉtat dans les Landes : à ladresse suivante www.landes.gouv.fr puis sélectionner rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques. o sur le site internet de la Communauté de Communes Côte Landes Nature : à ladresse suivante : https://www.cc-cln.fr, onglet aménager et préserver puis sélectionner la rubrique Planification et aménagement du territoire puis Enquêtes publiques et mises à disposition du public. Du mercredi 06 novembre 2024 à 9 h00 au samedi 07 décembre à 12h00, les observations et propositions relatives au projet pourront être : o consignées par écrit sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie de Linxe, siège de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; o envoyées par courrier à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie Linxe, siège de lenquête publique 2 place de lÉglise 40260 Linxe : o transmises par courriel à ddtm-bajep-participation-du-public@landes.gouv.fr avant le samedi 07 décembre 2024 à 12h00 Elles devront porter la mention : à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur (DPMECDU_PC CPV LINXE) . Monsieur Cédric GRANGER recevra le public à la mairie de Linxe aux dates et heures suivantes : o Mercredi 13 novembre 2024 : de 09h00 à 12h00 o Mercredi 20 novembre 2024 : de 14h00 à 17h00 o Samedi 30 novembre 2024 : de 09h00 à 12h00 o Samedi 7 décembre 2024 : de 09h00 à 12h00 Toute information sur ladite demande pourra être sollicitée auprès de : Monsieur Geoffroy MOINIER SAS SOLEIL ELEMENTS 42 5 rue Anatole FRANCE 34000 MONTPELLIER geoffroy.moinier@elements.green,pour le permis de construire dune centrale photovoltaïque ; Monsieur le Président de la Communauté de Communes Côte Landes Nature, compétente en plan local durbanisme, document durbanisme en tenant lieu et carte communale Communauté de Communes Côte Landes Nature, 272 avenue Jean-Noël SERRET 40260 CASTETS, pour la Déclaration de Projet Emportant Mise en Compatibilité N°1 du PLU de Linxe. Le commissaire enquêteur transmettra le rapport unique denquête, à la direction départementale des territoires et de la mer des Landes avec ses conclusions motivées séparées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises, en précisant si son avis est favorable, favorable sous réserves ou défavorable à chaque projet, ceci dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête publique. Une copie du rapport, avis et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Linxe, siège de lenquête publique, à la communauté des communes, à la direction départementale des territoires et de la mer des Landes service aménagement et risques (SAR) (05 58 51 30 73) ainsi que sur les sites internet : o www.landes.gouv.fr rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques. o https://www.cc-cln.fr

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social.

Annonce JAL - Création d'entreprise

CONSTITUTION Par acte SSP du 23/10/2020 il a éte constitué une SAS dénommée: SOLEIL ELEMENTS 15 Siège social : 5 rue Anatole France 34000 MONTPELLIER. Capital : 5.000 . Objet : Développer, réaliser ou faire réaliser, Et exploiter ou faire exploiter une ou plusieurs centrales photovoltaïques. Président : ELEMENTS, RCS 814 882 973 MONTPELLIER, SAS au capital de 3.505.425 , 5 rue Anatole France 34000 MONTPELLIER représentée par M CICHOSTEPSKI Pierre Alexandre, élu pour une durée indéterminée. Admission aux assemblées et droits de vote : tout actionnaire est convoqué aux assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses dagrément : cession libre par un actionnaire à un autre actionnaire et/ou à toute personne morale quil contrôle. Cession soumise à agrément dans les autres cas. Durée : 99 ans. Immatriculation au RCS de MONTPELLIER.