SOLEIL ELEMENTS 14

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

SOLEIL ELEMENTS 14 Parution le 24/12/2024 Événement : Modification Paru dans herault-tribune.com SOLEIL ELEMENTS 14 Siren : 889 163 721 34000 MONTPELLIER SOLEIL ELEMENTS 14 société par actions simplifiee au capital de 500.000 siège social : 5, rue Anatole France 34000 MONTPELLIER 889 163 721 RCS MONTPELLIER Aux termes dune DAU en date du 30 septembre 2024, L associé, statuant en application de larticle L. 225-248 du Code de commerce, a décidé quil ny avait pas lieu à dissolution de la société. Pour avis : la présidente.

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

189060 AVIS ENQUETE PUBLIQUE portant sur la demande de permis de construire dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance supérieure à 250 kWc sur la commune de Castelnau-dAudeau lieu-dit « La Plaine » déposee par la société « SOLEIL ELEMENTS 14 » Par arrêté préfectoral du 21 octobre 2022du préfet de lAude, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 35 jours, est prescrite du mercredi 30 novembre 2022 au mardi 03 janvier 2023 à 12 h. Caractéristiques principales du projet : Le projet situé sur la commune de Castelnau-dAude porte sur la création dune centrale photovoltaïque au sol sur une emprise foncière de 4,7 ha au lieu-dit « La Plaine ». Le parc se situe en partie sur une ancienne décharge communale et en partie une friche agricole, à proximité du poste électrique de La Gaudière. La puissance attendue est de 4,1 MWc pour une surface clôturée de 3,74 ha comprenant des panneaux sur structure fixe de hauteur 2,81 m ainsi que des pistes internes/externes, des bâtiments techniques sur 36m² et une citerne. Au terme de la procédure, la décision préfectorale qui pourra être adoptée sera, soit un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, soit un arrêté refusant le permis de construire, soit un arrêté portant sursis à statuer, soit un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à larticle R.423-32 du code de lurbanisme. Le commissaire enquêteur est M. Emmanuel NADAL, cadre supérieur France Télécom, en retraite ; en cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant est désigné après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comportant notamment létude dimpact avec son résumé non technique et lavis de la MRAe en sa qualité dautorité environnementale, est consultable : en version papier à la mairie de Castelnau-dAude, siège de lenquête 1 place de la Mairie-11700Castelnau-dAude, aux jours et heures douverture au public, sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/pv-castelnau-d-aude sur le site internet des services de lÉtat dans lAude au lien suivant : http://www.aude.gouv.fr/le-photovoltaique-r1674.html gratuitement sur un poste informatique, à la Mairie de Castelnau-dAudeaux jours et heures douverture au public. Toute personne peut obtenir à ses frais communication du dossier denquête auprès du Préfet de lAude Direction du pilotage des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de laménagement de territoire, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Pendant toute la durée de lenquête, les observations et propositions sur ce projet peuvent être consignées par le public : sur le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouvert uniquement à la mairie de Castelnau-dAude sur le registre dématérialisé au lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/pv-castelnau-d-aude Elles peuvent également être adressées avant la clôture de lenquête : par voie postale à ladresse suivante : Mairie de Castelnau-dAude 1 place de la Mairie-11700 Castelnau-dAude-à lattention de M.le commissaire-enquêteur (centrale photovoltaïque de Castelnau-dAude au lieu-dit « La Plaine »). Ces observations sont annexées au registre denquête, sous forme papier, tenu à disposition au siège de lenquête. par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse suivante : pv-castelnau-d-aude@mail.registre-numerique.fr Les communes concernées sont : Castelnau-dAude, La Redorte, Tourouzelle, Escales, Montbrun-des-Corbières et Roquecourbe-Minervois. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Castelnau-dAude 1 Place de la Mairie : mercredi 30 novembre 2022 de 09h à12h lundi 12 décembre 2022 de 09h à 12h, mardi 03 janvier 2023 de 09h à 12h. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête : en mairie de Castelnau-dAude; à la préfecture de lAude (Direction du pilotage des politiques publiques et de lappui territorial bureau de lenvironnement et de laménagement du territoire) sur rendez-vous uniquement aux jours et heures habituels douverture ; sur le site internet comportant le registre dématérialisé au lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/pv-castelnau-d-audesur le site internet des services de lÉtat dans lAude à ladresse suivante : http://www.aude.gouv.fr/le-photovoltaique-r1674.html Le maître douvrage responsable du projet est la Société « SOLEIL ELEMENTS 14 » -5 rue Anatole France 34000 MONTPELLIER. Toutes les informations techniques relatives au projet pourront être demandées à M. Arthur Gibier, chef de projets tél. 07 57 49 09 88@: arthur.gibier@elements.green.

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189064 RAPPEL AVIS ENQUETE PUBLIQUE portant sur la demande de permis de construire dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance supérieure à 250 kWc sur la commune de Castelnau-dAudeau lieu-dit « La Plaine » déposee par la société « SOLEIL ELEMENTS 14 » Par arrêté préfectoral du 21 octobre 2022 du préfet de lAude, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 35 jours, est prescrite du mercredi 30 novembre 2022 au mardi 03 janvier 2023 à 12 h. Caractéristiques principales du projet : Le projet situé sur la commune de Castelnau-dAude porte sur la création dune centrale photovoltaïque au sol sur une emprise foncière de 4,7 ha au lieu-dit « La Plaine ». Le parc se situe en partie sur une ancienne décharge communale et en partie une friche agricole, à proximité du poste électrique de La Gaudière. La puissance attendue est de 4,1 MWc pour une surface clôturée de 3,74 ha comprenant des panneaux sur structure fixe de hauteur 2,81 m ainsi que des pistes internes/externes, des bâtiments techniques sur 36m² et une citerne. Au terme de la procédure, la décision préfectorale qui pourra être adoptée sera, soit un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, soit un arrêté refusant le permis de construire, soit un arrêté portant sursis à statuer, soit un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à larticle R.423-32 du code de lurbanisme. Le commissaire enquêteur est M. Emmanuel NADAL, cadre supérieur France Télécom, en retraite ; en cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant est désigné après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comportant notamment létude dimpact avec son résumé non technique et lavis de la MRAe en sa qualité dautorité environnementale, est consultable : en version papier à la mairie de Castelnau-dAude, siège de lenquête 1 place de la Mairie 11700 Castelnau-dAude, aux jours et heures douverture au public, sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/pv-castelnau-d-aude sur le site internet des services de lÉtat dans lAude au lien suivant : http://www.aude.gouv.fr/le-photovoltaique-r1674.html gratuitement sur un poste informatique, à la Mairie de Castelnau-dAude aux jours et heures douverture au public. Toute personne peut obtenir à ses frais communication du dossier denquête auprès du Préfet de lAude Direction du pilotage des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de laménagement de territoire, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Pendant toute la durée de lenquête, les observations et propositions sur ce projet peuvent être consignées par le public : sur le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouvert uniquement à la mairie de Castelnau-dAude sur le registre dématérialisé au lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/pv-castelnau-d-aude Elles peuvent également être adressées avant la clôture de lenquête : par voie postale à ladresse suivante : Mairie de Castelnau-dAude 1 place de la Mairie -11700 Castelnau-dAude à lattention de M. le commissaire enquêteur (centrale photovoltaïque de Castelnau-dAude au lieu-dit « La Plaine »). Ces observations sont annexées au registre denquête, sous forme papier, tenu à disposition au siège de lenquête. par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse suivante : pv-castelnau-d-aude@mail.registre-numerique.fr Les communes concernées sont : Castelnau-dAude, La Redorte, Tourouzelle, Escales, Montbrun-des-Corbières et Roquecourbe-Minervois. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Castelnau-dAude 1 Place de la Mairie : mercredi 30 novembre 2022 de 09h à12h lundi 12 décembre 2022 de 09h à 12h, mardi 03 janvier 2023 de 09h à 12h. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête : en mairie de Castelnau-dAude; à la préfecture de lAude (Direction du pilotage des politiques publiques et de lappui territorial bureau de lenvironnement et de laménagement du territoire) sur rendez-vous uniquement aux jours et heures habituels douverture ; sur le site internet comportant le registre dématérialisé au lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/pv-castelnau-d-audesur le site internet des services de lÉtat dans lAude à ladresse suivante : http://www.aude.gouv.fr/le-photovoltaique-r1674.html Le maître douvrage responsable du projet est la Société « SOLEIL ELEMENTS 14 » -5 rue Anatole France 34000 MONTPELLIER. Toutes les informations techniques relatives au projet pourront être demandées à M. Arthur Gibier, chef de projets tél. 07 57 49 09 88@: arthur.gibier@elements.green.

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Annonce JAL - Création d'entreprise

CONSTITUTION Par acte SSP du 07/09/2020 il a éte constitué une SAS dénommée : SOLEIL ELEMENTS 14 Siège social : 5 rue Anatole France 34000 MONTPELLIER. Capital : 5.000 . Objet : développer, réaliser ou faire réaliser, Et exploiter ou faire exploiter une ou plusieurs centrales photovoltaïques. Président : ELEMENTS, RCS 814 882 973 MONTPELLIER, SAS au capital de 3.505.425 , 5 rue Anatole France 34000 MONTPELLIER représentée par M CICHOSTEPSKI Pierre Alexandre, élu pour une durée indéterminée. Admission aux assemblées et droits de vote : tout actionnaire est convoqué aux assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses dagrément : cession libre par un actionnaire à un autre actionnaire et/ou à toute personne morale quil contrôle. Cession soumise à agrément dans les autres cas. Durée : 99 ans. Immatriculation au RCS de MONTPELLIER.