SOLEIL ELEMENTS 13

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFET DE TARN-ET-GARONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE relative au projet de construction et dexploitation dun parc photovoltaïque au sol, lieux-dits Clayrac Ouest et Saintonge à La Ville-Dieu Dieudu Temple, Et portant sur du-: une demande de délivrance dun permis de construire une demande de delivrance dune autorisation relative aux enjeux humides La préfecture de Tarn-et-Garonne communique : Par arrêté préfectoral du 9 mars 2023, une enquête publique, dune durée de 31 jours, est prescrite du 11 avril au 11 mai 2023 inclus, sur le territoire de la commune de La Ville Dieu-du-Temple, relative à la demande de la SAS SOLEIL ÉLÉMENTS 13 qui porte sur le sujet sus-visé. Toute information sur ce projet peut être demandée auprès de M. Thibaut BOUSQUET SAS SOLEIL ÉLÉ MENTS 13 5, rue Anatole-France 34000 MONTPELLIER tél : 06 21 22 72 24 Pendant la durée de lenquête, un dossier denquête publique, incluant lévaluation environnementale et les avis reçus, est consultable : sur Internet : https://www.registrenumerique.fr/projet-photovoltaiquede-la-ville-dieu-du-temple sur support papier, à la mairie de La Ville-Dieu-du-Temple, 12-14 Grandrue 82290 LA VILLE-DIEU-DUTEMPLE sur poste informatique à la maison France Services, bureau de La Poste, place de lÉglise 82290 LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE, du lundi au vendredi, de 09h à 12h puis de 13h30 à 16h30 (sauf lundi et jeudi après-midi). Les observations et propositions du public peuvent être consignées, au choix : par courriel à ladresse : projetphotovoltaique de-la-ville-dieu-dutemple@mail.registre-numerique.fr sur un registre denquête déposé à la mairie de La Ville-Dieu-du-Temple, du lundi au vendredi, de 09h à 12h puis de 14h à 18h (sauf mercredi après-midi) par courrier adressé au commissaire enquêteur, à la mairie de La Ville Dieu-du-Temple Jean-René ODIER, désigné par le tribunal administratif en qualité de commissaire-enquêteur, tiendra les permanences suivantes à la mairie de La Ville-Dieu-du-Temple : le 11 avril 2023 de 9h à 12h, le 21 avril 2023 de 14h à 18h, le 29 avril 2023 de 9h à 12h, le 11 mai 2023 de 14h à 18h. Le présent avis sera affiché à la mairie de La Ville-Dieu-du-Temple. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de La Ville-Dieudu Temple, à la préfecture de Tarnet Garonne ainsi que sur le site Internet des services de lEtat : www.tarn-et-garonne.gouv.fr, pendant le délai dun an, à lissue de la procédure denquête. A lissue de lenquête, il sera statué, sur la demande de délivrance du permis de construire ainsi que sur la demande de délivrance de lautorisation relative aux enjeux humides, par arrêté préfectoral .

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE relative au projet de construction et dexploitation dun parc photovoltaïque au sol, lieux-dits Clayrac Ouest et Saintonge à La Ville-Dieu-du-Temple, Et portant sur : une demande de delivrance dun permis de construire une demande de délivrance dune autorisation relative aux enjeux humides La préfecture de Tarn-et-Garonne communique : Par arrêté préfectoral du 9 mars 2023, une enquête publique, dune durée de 31 jours, est prescrite du 11 avril au 11 mai 2023 inclus, sur le territoire de la commune de La Ville-Dieu-du-Temple, relative à la demande de la SAS SOLEIL ÉLÉMENTS 13 qui porte sur le sujet sus-visé. Toute information sur ce projet peut être demandée auprès de M. Thibaut BOUSQUET SAS SOLEIL ÉLÉMENTS 13 5, rue Anatole-France 34000 MONTPELLIER tél : 06 21 22 72 24 Pendant la durée de lenquête, un dossier denquête publique, incluant lévaluation environnementale et les avis reçus, est consultable : sur Internet : https://www.registre-numerique.fr/projet-photovoltaique-de-la-ville-dieu-dutemple sur support papier, à la mairie de La Ville-Dieu-du-Temple, 12-14 Grandrue 82290 LA VILLE-DIEUDU TEMPLE sur poste informatique à la maison France Services, bureau de La Poste, place de lÉglise 82290 LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE, du lundi au vendredi, de 09h à 12h puis de 13h30 à 16h30 (sauf lundi et jeudi après-midi). Les observations et propositions du public peuvent être consignées, au choix : par courriel à ladresse : projet-photovoltaique-de-la-ville-dieu-du-temple@mail.registre-numerique.fr sur un registre denquête déposé à la mairie de La Ville-Dieu-du-Temple, du lundi au vendredi, de 09h à 12h puis de 14h à 18h (sauf mercredi après-midi) par courrier adressé au commissaire-enquêteur, à la mairie de La Ville-Dieu-du-Temple M. Jean-René ODIER, désigné par le tribunal administratif en qualité de commissaire-enquêteur, tiendra les permanences suivantes à la mairie de La Ville-Dieu-du-Temple : le 11 avril 2023 de 9h à 12h, le 21 avril 2023 de 14h à 18h, le 29 avril 2023 de 9h à 12h, le 11 mai 2023 de 14h à 18h. Le présent avis sera affiché à la mairie de La Ville-Dieu-du-Temple. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de La Ville-Dieu-du-Temple, à la préfecture de Tarn-et-Garonne ainsi que sur le site Internet des services de lEtat : www.tarn-et-garonne.gouv.fr, pendant le délai dun an, à lissue de la procédure denquête. A lissue de lenquête, il sera statué, sur la demande de délivrance du permis de construire ainsi que sur la demande de délivrance de lautorisation relative aux enjeux humides, par arrêté préfectoral

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE relative au projet de construction et dexploitation dun parc photovoltaïque au sol, lieux-dits Clayrac Ouest et Saintonge à La Ville-Dieu-du-Temple, Et portant sur : une demande de delivrance dun permis de construire une demande de délivrance dune autorisation relative aux enjeux humides La préfecture de Tarn-et-Garonne communique : Par arrêté préfectoral du 9 mars 2023, une enquête publique, dune durée de 31 jours, est prescrite du 11 avril au 11 mai 2023 inclus, sur le territoire de la commune de La Ville-Dieu-du-Temple, relative à la demande de la SAS SOLEIL ÉLÉMENTS 13 qui porte sur le sujet sus-visé. Toute information sur ce projet peut être demandée auprès de M. Thibaut BOUSQUET SAS SOLEIL ÉLÉMENTS 13 5, rue Anatole-France 34000 MONTPELLIER tél : 06 21 22 72 24 Pendant la durée de lenquête, un dossier denquête publique, incluant lévaluation environnementale et les avis reçus, est consultable : sur Internet : https://www.registre-numerique.fr/projet-photovoltaique-de-la-ville-dieu-dutemple sur support papier, à la mairie de La Ville-Dieu-du-Temple, 12-14 Grandrue 82290 LA VILLE-DIEUDU TEMPLE sur poste informatique à la maison France Services, bureau de La Poste, place de lÉglise 82290 LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE, du lundi au vendredi, de 09h à 12h puis de 13h30 à 16h30 (sauf lundi et jeudi après-midi). Les observations et propositions du public peuvent être consignées, au choix : par courriel à ladresse : projet-photovoltaique-de-la-ville-dieu-du-temple@mail.registre-numerique.fr sur un registre denquête déposé à la mairie de La Ville-Dieu-du-Temple, du lundi au vendredi, de 09h à 12h puis de 14h à 18h (sauf mercredi après-midi) par courrier adressé au commissaire-enquêteur, à la mairie de La Ville-Dieu-du-Temple M. Jean-René ODIER, désigné par le tribunal administratif en qualité de commissaire-enquêteur, tiendra les permanences suivantes à la mairie de La Ville-Dieu-du-Temple : le 11 avril 2023 de 9h à 12h, le 21 avril 2023 de 14h à 18h, le 29 avril 2023 de 9h à 12h, le 11 mai 2023 de 14h à 18h. Le présent avis sera affiché à la mairie de La Ville-Dieu-du-Temple. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de La Ville-Dieu-du-Temple, à la préfecture de Tarn-et-Garonne ainsi que sur le site Internet des services de lEtat : www.tarn-et-garonne.gouv.fr, pendant le délai dun an, à lissue de la procédure denquête. A lissue de lenquête, il sera statué, sur la demande de délivrance du permis de construire ainsi que sur la demande de délivrance de lautorisation relative aux enjeux humides, par arrêté préfectoral .

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFET DE TARN-ET-GARONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE relative au projet de construction et dexploitation dun parc photovoltaïque au sol, lieux-dits Clayrac Ouest et Saintonge à La Ville-Dieu Dieu-du Temple, Et portant sur du-: une demande de délivrance dun permis de construire une demande de delivrance dune autorisation relative aux enjeux humides La préfecture de Tarn-et-Garonne communique : Par arrêté préfectoral du 9 mars 2023, une enquête publique, dune durée de 31 jours, est prescrite du 11 avril au 11 mai 2023 inclus, sur le territoire de la commune de La Ville Dieu-du-Temple, relative à la demande de la SAS SOLEIL ÉLÉMENTS 13 qui porte sur le sujet sus-visé. Toute information sur ce projet peut être demandée auprès de M. Thibaut BOUSQUET SAS SOLEIL ÉLÉ MENTS 13 5, rue Anatole-France 34000 MONTPELLIER tél : 06 21 22 72 24 Pendant la durée de lenquête, un dossier denquête publique, incluant lévaluation environnementale et les avis reçus, est consultable : sur Internet : https://www.registrenumerique.fr/projet-photovoltaïque-de-la-ville-dieu-du-temple sur support papier, à la mairie de La Ville-Dieu-du-Temple, 12-14 Grandrue 82290 LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE sur poste informatique à la maison France Services, bureau de La Poste, place de lÉglise 82290 LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE, du lundi au vendredi, de 09h à 12h puis de 13h30 à 16h30 (sauf lundi et jeudi après-midi). Les observations et propositions du public peuvent être consignées, au choix : par courriel à ladresse : projet photovoltaïque de-la-ville-dieu-du temple@mail.registre-numerique.fr sur un registre denquête déposé à la mairie de La Ville-Dieu-du-Temple, du lundi au vendredi, de 09h à 12h puis de 14h à 18h (sauf mercredi après-midi) par courrier adressé au commissaire enquêteur, à la mairie de La Ville Dieu-du-Temple Jean-René ODIER, désigné par le tribunal administratif en qualité de commissaire-enquêteur, tiendra les permanences suivantes à la mairie de La Ville-Dieu-du-Temple : le 11 avril 2023 de 9h à 12h, le 21 avril 2023 de 14h à 18h, le 29 avril 2023 de 9h à 12h, le 11 mai 2023 de 14h à 18h. Le présent avis sera affiché à la mairie de La Ville-Dieu-du-Temple. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de La Ville-Dieu-du Temple, à la préfecture de Tarn-et Garonne ainsi que sur le site Internet des services de lEtat : www.tarn-et-garonne.gouv.fr, pendant le délai dun an, à lissue de la procédure denquête. A lissue de lenquête, il sera statué, sur la demande de délivrance du permis de construire ainsi que sur la demande de délivrance de lautorisation relative aux enjeux humides, par arrêté préfectoral .

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Création d'entreprise

CONSTITUTION Par acte SSP du 07/09/2020 il a éte constitué une SAS dénommée : SOLEIL ELEMENTS 13 Siège social : 5 rue Anatole France 34000 MONTPELLIER. Capital : 5.000 . Objet : développer, réaliser ou faire réaliser, Et exploiter ou faire exploiter une ou plusieurs centrales photovoltaïques. Président : ELEMENTS, RCS 814 882 973 MONTPELLIER, SAS au capital de 3.505.425 , 5 rue Anatole France 34000 MONTPELLIER représentée par M CICHOSTEPSKI Pierre Alexandre, élu pour une durée indéterminée. Admission aux assemblées et droits de vote : tout actionnaire est convoqué aux assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses dagrément : cession libre par un actionnaire à un autre actionnaire et/ou à toute personne morale quil contrôle. Cession soumise à agrément dans les autres cas. Durée : 99 ans. Immatriculation au RCS de MONTPELLIER