SOLEIL ELEMENTS 10

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LA NIÈVRE Direction du pilotage interministériel Pôle Environnement et Guichet unique ICPE Declaration de projet valant mise en compatibilité du Plan local durbanisme et demande de permis de construire pour limplantation dun parc photovoltaïque Commune de CHEVENON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé du mardi 24 octobre 2023 à partir de 9h00 au lundi 27 novembre 2023 jusquà 12h00, soit pendant une période de 35 jours consécutifs, à une enquête publique unique afin de recueillir lavis du public dune part, Sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de la commune de Chevenon, dautre part, sur la demande de permis de construire déposée par la société SOLEIL ÉLÉMENTS 10 (siège social : 5 rue Anatole France 34000 Montpellier), concernant une centrale photovoltaïque flottante située sur la commune de Chevenon. La demande est sollicitée pour le projet dimplantation dune centrale photovoltaïque flottante (7 îlots photovoltaïques), dune puissance crête de 25,34 MWc, comprenant 56 316 modules, 2 postes de livraison et 2postes de transformation électrique, sise Chemin des Rondes au lieu-dit « La Grange des Femmes » sur le territoire de la commune de Chevenon. La réalisation de ce projet nécessite une mise en compatibilité du Plan local durbanisme de la commune dimplantation. Lenquête publique unique concerne les communes de Challuy ,Chevenon, Imphy, La Fermeté, Nevers, Saint-Eloi, Sauvigny-les-Bois, Sermoise-sur Loire, les communautés de communes Loire et Allier ,Sud Nivernais et la communauté dagglomération Nevers Agglomération. Le dossier denquête, comprenant le dossier de permis de construire (avec notamment létude dimpact, le résumé non technique du projet, lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse des pétitionnaires, ces deux derniers documents étant communs aux deux dossiers) et le dossier de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de la commune de Chevenon (avec notamment le compterendu de lexamen conjoint), sera déposé à la mairie de Chevenon et pourra aussi être consulté par le public dans les mairies de Challuy, Imphy, la Fermeté, Nevers, Saint-Eloi, Sauvigny-les-Bois, Sermoise-sur-Loire, aux sièges des collectivités Loire et Allier, Sud Nivernais et Nevers Agglomération ainsi que sur le site internet des services de lÉtat dans la Nièvre (www.nievre.gouv.fr onglet « Publications » rubrique « Enquêtes publiques État »). Le dossier sera également mis à disposition du public, durant toute la durée de lenquête publique, sur un poste informatique à la Préfecture de Nevers (Pôle Environnement et Guichet Unique ICPE), sur rendez-vous, en téléphonant au 03.86.60.71.43 ou au 03.86.60.71.46. Un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sera déposé à la mairie de Chevenon pendant toute la durée de lenquête afin que le public puisse y formuler éventuellement ses observations, qui pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur, M. Robert LECAS, à la mairie de Chevenon, siège de lenquête. Les observations pourront également être adressées : sur un registre dématérialisé, à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/centrale-photovoltaique-flottante-et-plu-chevenon par voie électronique, à ladresse associée au registre dématérialisé suivante : centrale-photovoltaique-flottante-et-plu-chevenon@mail.registre-numerique.fr. Toutes les observations et propositions transmises ou déposées seront consultables sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous. M. Robert LECAS, cadre dentreprise industrielle à la retraite, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par décision de M. le Président du Tribunal Administratif de Dijon. M. Robert LECAS (ou son suppléant, M. Jean François BLANCHOT) se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Chevenon les : mardi 24 octobre 2023 de 9h00 à 12h00, lundi 30 octobre 2023 de 9h00 à 12h00, mercredi 8 novembre 2023 de 14h00 à 17h00, mercredi 15 novembre 2023 de 14h00 à 17h00, lundi 27 novembre 2023 de 9h00 à 12h00. Lors des permanences en mairie, le public devra respecter les mesures sanitaires en vigueur. Concernant la demande de permis de construire, la personne auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être demandées est M. Loann DESPLANQUES société SOLEIL ÉLÉMENTS 10 5 rue Anatole France 34000 Montpellier (Téléphone : 07.57.44.27.63 Courriel : loann.desplanques@elements.green). Pour la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de la commune de Chevenon, les personnes auprès desquelles des informations peuvent être demandées sont M. Jean-Luc VINCENT, conseiller municipal délégué, et M. Emmanuel LOCTIN, maire mairie de Chevenon 3 rue des Écoles 58160 Chevenon (Téléphone : 03.86.68.72.75). À lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la Préfecture de la Nièvre Pôle Environnement et Guichet unique ICPE, ainsi quà la mairie de Chevenon ,aux heures douverture des bureaux, pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. À lissue de la procédure, le Préfet de la Nièvre délivrera, soit une autorisation de permis de construire, éventuellement assortie de prescriptions, soit un refus motivé, par arrêté préfectoral qui sera notifié au responsable du projet. La commune de Chevenon se prononcera sur lintérêt général de lopération par une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme. 221619

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PRÉFET DE LA NIÈVRE Direction du pilotage interministériel Pôle Environnement et Guichet unique ICPE Declaration de projet valant mise en compatibilité du Plan local durbanisme et demande de permis de construire pour limplantation dun parc photovoltaïque Commune de CHEVENON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé du mardi 24 octobre 2023 à partir de 9h00 au lundi 27 novembre 2023 jusquà 12h00, soit pendant une période de 35 jours consécutifs, à une enquête publique unique afin de recueillir lavis du public dune part, Sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de la commune de Chevenon, dautre part, sur la demande de permis de construire déposée par la société SOLEIL ÉLÉ MENTS 10 (siège social : 5 rue Anatole France 34000 Montpellier), concernant une centrale photovoltaïque flottante située sur la commune de Chevenon. La demande est sollicitée pour le projet dimplantation dune centrale photovoltaïque flottante (7 îlots photovoltaïques), dune puissance crête de 25,34 MWc, comprenant 56 316 modules, 2 postes de livraison et 2postes de transformation électrique, sise Chemin des Rondes au lieu-dit « La Grange des Femmes » sur le territoire de la commune de Chevenon. La réalisation de ce projet nécessite une mise en compatibilité du Plan local durbanisme de la commune dimplantation. Lenquête publique unique concerne les communes de Challuy ,Chevenon, Imphy, La Fermeté, Nevers, Saint-Eloi, Sauvigny-les-Bois, Sermoise-sur Loire, les communautés de communes Loire et Allier ,Sud Nivernais et la communauté dagglomération Nevers Agglomération. Le dossier denquête, comprenant le dossier de permis de construire (avec notamment létude dimpact, le résumé non technique du projet, lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse des pétitionnaires, ces deux derniers documents étant communs aux deux dossiers) et le dossier de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de la commune de Chevenon (avec notamment le compterendu de lexamen conjoint), sera déposé à la mairie de Chevenon et pourra aussi être consulté par le public dans les mairies de Challuy, Imphy, la Fermeté, Nevers, Saint-Eloi, Sauvigny-les-Bois, Sermoise-sur-Loire, aux sièges des collectivités Loire et Allier, Sud Nivernais et Nevers Agglomération ainsi que sur le site internet des services de lÉtat dans la Nièvre (www.nievre.gouv.fr onglet « Publications » rubrique « Enquêtes publiques État »). Le dossier sera également mis à disposition du public, durant toute la durée de lenquête publique, sur un poste informatique à la Préfecture de Nevers (Pôle Environnement et Guichet Unique ICPE), sur rendez-vous, en téléphonant au 03.86.60.71.43 ou au 03.86.60.71.46. Un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sera déposé à la mairie de Chevenon pendant toute la durée de lenquête afin que le public puisse y formuler éventuellement ses observations, qui pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur, M. Robert LECAS, à la mairie de Chevenon, siège de lenquête. Les observations pourront également être adressées : sur un registre dématérialisé, à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/centrale-photovoltaique-flottante-et-plu-chevenon, par voie électronique, à ladresse associée au registre dématérialisé suivante : centrale-photovoltaique-flottante-et-plu-chevenon@mail.registre-numerique.fr. Toutes les observations et propositions transmises ou déposées seront consultables sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous. M. Robert LECAS, cadre dentreprise industrielle à la retraite, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par décision de M. le Président du Tribunal Administratif de Dijon. M. Robert LECAS (ou son suppléant, M. Jean François BLANCHOT) se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Chevenon les : mardi 24 octobre 2023 de 9h00 à 12h00, lundi 30 octobre 2023 de 9h00 à 12h00, mercredi 8 novembre 2023 de 14h00 à 17h00, mercredi 15 novembre 2023 de 14h00 à 17h00, lundi 27 novembre 2023 de 9h00 à 12h00. Lors des permanences en mairie, le public devra respecter les mesures sanitaires en vigueur. Concernant la demande de permis de construire, la personne auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être demandées est M. Loann DESPLANQUES société SOLEIL ÉLÉMENTS 10 5 rue Anatole France 34000 Montpellier (Téléphone : 07.57.44.27.63 Courriel : loann.desplanques@elements.green). Pour la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de la commune de Chevenon, les personnes auprès desquelles des informations peuvent être demandées sont M. Jean-Luc VINCENT, conseiller municipal délégué, et M. Emmanuel LOCTIN, maire mairie de Chevenon 3 rue des Écoles 58160 Chevenon (Téléphone : 03.86.68.72.75). À lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la Préfecture de la Nièvre Pôle Environnement et Guichet unique ICPE, ainsi quà la mairie de Chevenon ,aux heures douverture des bureaux, pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. À lissue de la procédure, le Préfet de la Nièvre délivrera, soit une autorisation de permis de construire, éventuellement assortie de prescriptions, soit un refus motivé, par arrêté préfectoral qui sera notifié au responsable du projet. La commune de Chevenon se prononcera sur lintérêt général de lopération par une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme. 221621

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LA NIÈVRE Direction du pilotage interministériel Pôle Environnement et Guichet unique ICPE Declaration de projet valant mise en compatibilité du Plan local durbanisme et demande de permis de construire pour limplantation dun parc photovoltaïque Commune de CHEVENON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé du mardi 24 octobre 2023 à partir de 9h00 au lundi 27 novembre 2023 jusquà 12h00, soit pendant une période de 35 jours consécutifs, à une enquête publique unique afin de recueillir lavis du public dune part, Sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de la commune de Chevenon, dautre part, sur la demande de permis de construire déposée par la société SOLEIL ÉLÉ MENTS 10 (siège social : 5 rue Anatole France 34000 Montpellier), concernant une centrale photovoltaïque flottante située sur la commune de Chevenon. La demande est sollicitée pour le projet dimplantation dune centrale photovoltaïque flottante (7 îlots photovoltaïques),dune puissance crête de 25,34 MWc, comprenant 56 316 modules, 2 postes de livraison et 2postes de transformation électrique, sise Chemin des Rondes au lieu-dit « La Grange des Femmes » sur le territoire de la commune de Chevenon. La réalisation de ce projet nécessite une mise en compatibilité du Plan local durbanisme de la commune dimplantation. Lenquête publique unique concerne les communes de Challuy ,Chevenon, Imphy, La Fermeté, Nevers, Saint-Eloi, Sauvigny-les-Bois, Sermoise-sur Loire, les communautés de communes Loire et Allier ,Sud Nivernais et la communauté dagglomération Nevers Agglomération. Le dossier denquête, comprenant le dossier de permis de construire (avec notamment létude dimpact, le résumé non technique du projet, lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse des pétitionnaires, ces deux derniers documents étant communs aux deux dossiers) et le dossier de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de la commune de Chevenon (avec notamment le compterendu de lexamen conjoint), sera déposé à la mairie de Chevenon et pourra aussi être consulté par le public dans les mairies de Challuy, Imphy, la Fermeté, Nevers, Saint-Eloi, Sauvigny-les-Bois, Sermoise-sur-Loire, aux sièges des collectivités Loire et Allier, Sud Nivernais et Nevers Agglomération ainsi que sur le site internet des services de lÉtat dans la Nièvre (www.nievre.gouv.fr onglet « Publications » rubrique « Enquêtes publiques État »). Le dossier sera également mis à disposition du public, durant toute la durée de lenquête publique, sur un poste informatique à la Préfecture de Nevers (Pôle Environnement et Guichet Unique ICPE), sur rendez-vous, en téléphonant au 03.86.60.71.43 ou au 03.86.60.71.46. Un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sera déposé à la mairie de Chevenon pendant toute la durée de lenquête afin que le public puisse y formuler éventuellement ses observations, qui pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur, M. Robert LECAS, à la mairie de Chevenon, siège de lenquête. Les observations pourront également être adressées : sur un registre dématérialisé, à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/centrale-photovoltaique-flottante-et-plu-chevenon, par voie électronique, à ladresse associée au registre dématérialisé suivante : centrale-photovoltaique-flottante-et-plu-chevenon@mail.registre-numerique.fr. Toutes les observations et propositions transmises ou déposées seront consultables sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous. M. Robert LECAS, cadre dentreprise industrielle à la retraite, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par décision de M. le Président du Tribunal Administratif de Dijon. M. Robert LECAS (ou son suppléant, M. Jean François BLANCHOT) se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Chevenon les : mardi 24 octobre 2023 de 9h00 à 12h00, lundi 30 octobre 2023 de 9h00 à 12h00, mercredi 8 novembre 2023 de 14h00 à 17h00, mercredi 15 novembre 2023 de 14h00 à 17h00, lundi 27 novembre 2023 de 9h00 à 12h00. Lors des permanences en mairie, le public devra respecter les mesures sanitaires en vigueur. Concernant la demande de permis de construire, la personne auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être demandées est M. Loann DESPLANQUES société SOLEIL ÉLÉMENTS 10 5 rue Anatole France 34000 Montpellier (Téléphone : 07.57.44.27.63 Courriel : loann.desplanques@elements.green). Pour la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de la commune de Chevenon, les personnes auprès desquelles des informations peuvent être demandées sont M. Jean-Luc VINCENT, conseiller municipal délégué, et M. Emmanuel LOCTIN, maire mairie de Chevenon 3 rue des Écoles 58160 Chevenon (Téléphone : 03.86.68.72.75). À lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la Préfecture de la Nièvre Pôle Environnement et Guichet unique ICPE, ainsi quà la mairie de Chevenon ,aux heures douverture des bureaux, pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. À lissue de la procédure, le Préfet de la Nièvre délivrera, soit une autorisation de permis de construire, éventuellement assortie de prescriptions, soit un refus motivé, par arrêté préfectoral qui sera notifié au responsable du projet. La commune de Chevenon se prononcera sur lintérêt général de lopération par une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme. 221618

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LA NIÈVRE Direction du pilotage interministériel Pôle Environnement et Guichet unique ICPE Declaration de projet valant mise en compatibilité du Plan local durbanisme et demande de permis de construire pour limplantation dun parc photovoltaïque Commune de CHEVENON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé du mardi 24 octobre 2023 à partir de 9h00 au lundi 27 novembre 2023 jusquà 12h00, soit pendant une période de 35 jours consécutifs, à une enquête publique unique afin de recueillir lavis du public dune part, Sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de la commune de Chevenon, dautre part, sur la demande de permis de construire déposée par la société SOLEIL ÉLÉMENTS 10 (siège social : 5 rue Anatole France 34000 Montpellier), concernant une centrale photovoltaïque flottante située sur la commune de Chevenon. La demande est sollicitée pour le projet dimplantation dune centrale photovoltaïque flottante (7 îlots photovoltaïques), dune puissance crête de 25,34 MWc, comprenant 56 316 modules, 2 postes de livraison et 2postes de transformation électrique, sise Chemin des Rondes au lieu-dit « La Grange des Femmes » sur le territoire de la commune de Chevenon. La réalisation de ce projet nécessite une mise en compatibilité du Plan local durbanisme de la commune dimplantation. Lenquête publique unique concerne les communes de Challuy ,Chevenon, Imphy, La Fermeté, Nevers, Saint-Eloi, Sauvigny-les-Bois, Sermoise-sur Loire, les communautés de communes Loire et Allier ,Sud Nivernais et la communauté dagglomération Nevers Agglomération. Le dossier denquête, comprenant le dossier de permis de construire (avec notamment létude dimpact, le résumé non technique du projet, lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse des pétitionnaires, ces deux derniers documents étant communs aux deux dossiers) et le dossier de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de la commune de Chevenon (avec notamment le compterendu de lexamen conjoint), sera déposé à la mairie de Chevenon et pourra aussi être consulté par le public dans les mairies de Challuy, Imphy, la Fermeté, Nevers, Saint-Eloi, Sauvigny-les-Bois, Sermoise-sur-Loire, aux sièges des collectivités Loire et Allier, Sud Nivernais et Nevers Agglomération ainsi que sur le site internet des services de lÉtat dans la Nièvre (www.nievre.gouv.fr onglet « Publications » rubrique « Enquêtes publiques État »). Le dossier sera également mis à disposition du public, durant toute la durée de lenquête publique, sur un poste informatique à la Préfecture de Nevers (Pôle Environnement et Guichet Unique ICPE), sur rendez-vous, en téléphonant au 03.86.60.71.43 ou au 03.86.60.71.46. Un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sera déposé à la mairie de Chevenon pendant toute la durée de lenquête afin que le public puisse y formuler éventuellement ses observations, qui pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur, M. Robert LECAS, à la mairie de Chevenon, siège de lenquête. Les observations pourront également être adressées : sur un registre dématérialisé, à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/centrale-photovoltaique-flottante-et-plu-chevenon, par voie électronique, à ladresse associée au registre dématérialisé suivante : centrale-photovoltaique-flottante-et-plu-chevenon@mail.registre-numerique.fr. Toutes les observations et propositions transmises ou déposées seront consultables sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous. M. Robert LECAS, cadre dentreprise industrielle à la retraite, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par décision de M. le Président du Tribunal Administratif de Dijon. M. Robert LECAS (ou son suppléant, M. Jean François BLANCHOT) se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Chevenon les : mardi 24 octobre 2023 de 9h00 à 12h00, lundi 30 octobre 2023 de 9h00 à 12h00, mercredi 8 novembre 2023 de 14h00 à 17h00, mercredi 15 novembre 2023 de 14h00 à 17h00, lundi 27 novembre 2023 de 9h00 à 12h00. Lors des permanences en mairie, le public devra respecter les mesures sanitaires en vigueur. Concernant la demande de permis de construire, la personne auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être demandées est M. Loann DESPLANQUES société SOLEIL ÉLÉMENTS 10 5 rue Anatole France 34000 Montpellier (Téléphone : 07.57.44.27.63 Courriel : loann.desplanques@elements.green). Pour la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de la commune de Chevenon, les personnes auprès desquelles des informations peuvent être demandées sont M. Jean-Luc VINCENT, conseiller municipal délégué, et M. Emmanuel LOCTIN, maire mairie de Chevenon 3 rue des Écoles 58160 Chevenon (Téléphone : 03.86.68.72.75). À lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la Préfecture de la Nièvre Pôle Environnement et Guichet unique ICPE, ainsi quà la mairie de Chevenon ,aux heures douverture des bureaux, pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. À lissue de la procédure, le Préfet de la Nièvre délivrera, soit une autorisation de permis de construire, éventuellement assortie de prescriptions, soit un refus motivé, par arrêté préfectoral qui sera notifié au responsable du projet. La commune de Chevenon se prononcera sur lintérêt général de lopération par une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme. 221620

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Transfert du siège social.

Annonce JAL - Création d'entreprise

CONSTITUTION Par acte SSP du 07/09/2020 il a éte constitué une SAS dénommée : SOLEIL ELEMENTS 10 Siège social : 5 rue Anatole France 34000 MONTPELLIER. Capital : 5.000 . Objet : développer, réaliser ou faire réaliser, Et exploiter ou faire exploiter une ou plusieurs centrales photovoltaïques. Président : ELEMENTS, RCS 814 882 973 MONTPELLIER, SAS au capital de 3.505.425 , 5 rue Anatole France 34000 MONTPELLIER représentée par M CICHOSTEPSKI Pierre Alexandre, élu pour une durée indéterminée. Admission aux assemblées et droits de vote : tout actionnaire est convoqué aux assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses dagrément : cession libre par un actionnaire à un autre actionnaire et/ou à toute personne morale quil contrôle. Cession soumise à agrément dans les autres cas. Durée : 99 ans. Immatriculation au RCS de MONTPELLIER.