SOL'R PARC CHARENTE

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Préfecture de la Charente RAPPEL DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de parc photovoltaïque au sol au lieu-dit « Chemin Boisne » sur la commune de Gente présenté par la société SOLR PARC CHARENTE PC016.151.23.W0008 Il est rappelé que, par arrêté du 21 novembre 2024, Le Préfet de la Charente prescrit, conformément à la réglementation en vigueur, louverture dune enquête publique dune durée de 31 jours, soit du 8 janvier 2025 à 9 h 00 au 7 février 2025 à 16 h 15, relative à la demande de permis de construire présentée par la société SOLR PARC CHARENTE. La demande de permis de construire concerne le projet de construction et dexploitation de la centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Chemin Boisne » sur le territoire de la commune de Genté. Elle sera dune puissance denviron 3,237 MWc, implantée sur les parcelles cadastrées ZB 21 et 36 sur une surface totale clôturée de 4,1 ha et composée de 5535 modules dune puissance unitaire de 585 Wc, dun poste de transformation ainsi que dune réserve incendie de 120 m3 . Le maître douvrage est la SAS SOLR PARC CHARENTE dont le siège social se situe au 78 avenue Jacques Coeur, 86000 Poitiers. Toute personne peut demander des informations sur le dossier à M. Maxime MARTIN (maxime.martin@soregies.fr 06.64.76.73.98). Sont désignés : M. Ludovic GLORY, officier de larmée de Terre en retraite, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Bernard MISSIAEN, lieutenant colonel de gendarmerie en retraite en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les pièces du dossier, comprenant notamment une étude dimpact et lavis de la mission régionale dautorité environnementale de la Région Nouvelle-Aquitaine, ainsi quun registre denquête sont déposés en mairie de Genté (siège de lenquête) pendant toute la durée de lenquête. Le public peut prendre connaissance du dossier en mairie précitée, sur le site internet de la préfecture de la Charente et sur un poste informatique installé dans le hall de la préfecture. Toute personne peut obtenir communication du dossier, sur demande et à ses frais, dès la publication de larrêté douverture de lenquête, auprès de la préfecture de la Charente (Bureau de lEnvironnement, 7-9 rue de la préfecture, CS 92301, 16023 Angoulême Cedex). Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet au siège de lenquête aux jours et heures habituels douverture des bureaux ou les adresser : par voie postale : Mairie de Genté, à lattention de M. GLORY, 5 route de la mairie, 16130 Genté. par voie électronique à ladresse : pref-solaire-gente-sol-r-parc@charente.gouv.fr Les documents relatifs à lenquête, les observations et propositions transmises par voie électronique ainsi que les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements, sils sont émis, sont publiés sur le site internet de la préfecture de la Charente: www.charente.gouv.fr(rubrique : Actions de lEtat Environnement-Chasse-Eau-Risques DUP-ICPE-IOTA GENTÉ). Par ailleurs, le lien du dossier sur le site internet national projets-environnement.gouv.fr est : https://www.projetsenvironnement.gouv.fr/page/fiche/?q=recordsid: 202418183928 Le commissaire enquêteur reçoit le public en mairie de Genté selon le calendrier suivant : 8 janvier 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 13 janvier 2025 de 9 h 30 à 12 h 30 23 janvier 2025 de 13 h 15 à 16 h 15 29 janvier 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 7 février 2025 de 13 h 15 à 16 h 15 Il transmet son rapport et ses conclusions, dans le délai prévu à larticle L 123-15 du code de lenvironnement, au préfet de la Charente qui en adresse une copie au maire de Genté pour y être tenue à disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ces documents sont tenus à disposition du public pendant la même durée sur le site internet de la préfecture de la Charente. Le Préfet de la Charente prononce la décision dautorisation ou de refus du permis de construire (PC n°016.151.23.W0008) de la centrale solaire photovoltaïque sur la commune de Genté.

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Préfecture de la Charente AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de parc photovoltaïque au sol au lieu-dit « Chemin Boisne » sur la commune de Gente présenté par la société SOLR PARC CHARENTE PC016.151.23.W0008 Par arrêté du 21 novembre 2024, le Préfet de la Charente prescrit, Conformément à la réglementation en vigueur, louverture dune enquête publique dune durée de 31 jours, soit du 8 janvier 2025 à 9 h 00 au 7 février 2025 à 16 h 15, relative à la demande de permis de construire présentée par la société SOLR PARC CHARENTE. La demande de permis de construire concerne le projet de construction et dexploitation de la centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Chemin Boisne » sur le territoire de la commune de Genté. Elle sera dune puissance denviron 3,237 MWc, implantée sur les parcelles cadastrées ZB 21 et 36 sur une surface totale clôturée de 4,1 ha et composée de 5535 modules dune puissance unitaire de 585 Wc, dun poste de transformation ainsi que dune réserve incendie de 120 m3 . Le maître douvrage est la SAS SOLR PARC CHARENTE dont le siège social se situe au 78 avenue Jacques Coeur, 86000 Poitiers. Toute personne peut demander des informations sur le dossier à M. Maxime MARTIN (maxime.martin@soregies.fr 06.64.76.73.98). Sont désignés : M. Ludovic GLORY, officier de larmée de Terre en retraite, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Bernard MISSIAEN, lieutenant colonel de gendarmerie en retraite en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les pièces du dossier, comprenant notamment une étude dimpact et lavis de la mission régionale dautorité environnementale de la Région Nouvelle-Aquitaine, ainsi quun registre denquête sont déposés en mairie de Genté (siège de lenquête) pendant toute la durée de lenquête. Le public peut prendre connaissance du dossier en mairie précitée, sur le site internet de la préfecture de la Charente et sur un poste informatique installé dans le hall de la préfecture. Toute personne peut obtenir communication du dossier, sur demande et à ses frais, dès la publication de larrêté douverture de lenquête, auprès de la préfecture de la Charente (Bureau de lEnvironnement, 7 9 rue de la préfecture CS 92301, 16023 Angoulême Cedex Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet au siège de lenquête aux jours et heures habituels douverture des bureaux ou les adresser : par voie postale : Mairie de Genté, à lattention de M. GLORY, 5 route de la mairie, 16130 Genté. par voie électronique à ladresse : pref-solaire-gente-sol-r-parc@charente.gouv.fr Les documents relatifs à lenquête, les observations et propositions transmises par voie électronique ainsi que les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements, sils sont émis, sont publiés sur le site internet de la préfecture de la Charente: www.charente.gouv.fr(rubrique : Actions de lEtat Environnement-Chasse-Eau-Risques DUP-ICPE-IOTA GENTÉ). Par ailleurs, le lien du dossier sur le site internet national projets-environnement.gouv.fr est : https://www.projets-environnement.gouv.fr/page/fiche/?q=recordsid: 202418183928 Le commissaire enquêteur reçoit le public en mairie de Genté selon le calendrier suivant : 8 janvier 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 13 janvier 2025 de 9 h 30 à 12 h 30 23 janvier 2025 de 13 h 15 à 16 h 15 29 janvier 2025 de 9h 00 à 12 h 00 7 février 2025 de 13 h 15 à 16 h 15 Il transmet son rapport et ses conclusions, dans le délai prévu à larticle L 123-15 du code de lenvironnement, au préfet de la Charente qui en adresse une copie au maire de Genté pour y être tenue à disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ces documents sont tenus à disposition du public pendant la même durée sur le site internet de la préfecture de la Charente. Le Préfet de la Charente prononce la décision dautorisation ou de refus du permis de construire (PC n°016.151.23.W0008) de la centrale solaire photovoltaïque sur la commune de Genté.

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [5000 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

JURICA 15 rue du Pré Medard 86280 SAINT BENOIT SOLR PARC CHARENTE Société par actions simplifiée au capital de 5 000 Siège social : 78, avenue Jacques Coeur, 86000 POITIERS 824 961 585 R.C.S. Poitiers Suivant délibérations du comité de direction du 29/12/2023 : la société SOREGIES, (société anonyme déconomie mixte à directoire et conseil de surveillance au capital de 25 726 600 , Dont le siège est sis 78 avenue Jacques Coeur (86000) Poitiers, immatriculée au RCS de Poitiers sous le n°450 889 225), a été nommée Présidente à compter du 01/01/2024, en remplacement de la société SERGIES, démissionnaire. POUR AVIS La Présidente . 2-03860144

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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

2860180 JURICA 15 rue du Pré Médard 86280 SAINT BENOIT SOLR PARC CHARENTE S.A.S au capital de 5 000,00 Siege social : 78, avenue Jacques Coeur 86000 Poitiers 824 961 585 RCS Poitiers Aux termes des délibérations dune assemblée générale ordinaire annuelle en date du 30 juin 2023, Les associés de la société ont nommé en qualité de Commissaire aux comptes titulaire la société BAMS & ASSOCIÉS dont le siège est à Paris (75008), 40 rue du Colisée, pour une durée de six exercices. Il na pas été procédé au renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant. Pour avis

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Préfecture de la Charente AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de construction et dexploitation dun parc photovoltaïque au sol au lieu dit Champs-de-Fontaury sur la commune de Châteauneuf-sur-Charente Par arrête du 30 juin 2021, la préfète de la Charente a prescrit, Conformément à la réglementation en vigueur, louverture dune enquête publique dune durée de 32 jours, soit du 22 septembre 2021 à 9 heures au 23 octobre 2021 à 17 heures, relative à la demande de permis de construire présentée par la société SOLR PARC CHARENTE. Cette demande concerne le projet de construction et dexploitation de la centrale photovoltaïque au sol, dune surface totale clôturée de 103 050 m2, au lieu dit Champs-de-Fontaury, sur la commune de Châteauneuf-sur-Charente, qui sera composée de 27 990 modules dune puissance unitaire de 400 Wc, quatre postes de transformation et un poste de livraison. Le maître douvrage est la société SOLR PARC CHARENTE (Sergies) dont le siège social se situe au 78, avenue Jacques-Coeur, CS 10 000, 86068 Poitiers Cedex 9. Toute personne pourra demander des informations sur le dossier à M. Maxime MARTIN à ladresse : maxime.martin@sergies.fr ou au 06 64 76 73 98. M. Jean-Pierre GRAND, retraité du Crédit Mutuel du Sud-Ouest, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier, comprenant notamment une étude dimpact et lavis de la Mission régionale dautorité environnementale de la Région Nouvelle-Aquitaine ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie de Châteauneuf-sur-Charente (siège de lenquête) pendant toute la durée de lenquête. Le public pourra prendre connaissance du dossier en mairie précitée, sur le site de la préfecture de la Charente et sur un poste informatique installé dans le hall de la préfecture. Toute personne pourra obtenir communication du dossier, sur demande et à ses frais, dès la publication de larrêté douverture de lenquête, auprès de la préfecture de la Charente (bureau de lenvironnement, 7-9, rue de la Préfecture, CS 92301, 16023 Angoulême Cedex). Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet au siège de lenquête ou les adresser : par voie postale en mairie de Châteauneuf-sur-Charente, à lattention de M. Jean-Pierre GRAND, 2, place de la Liberté, 16120 Châteauneuf-sur-Charente. Elles seront annexées au registre denquête et consultables en mairie. par voie électronique à ladresse : pref-solaire-chateauneuf-sur-charente@charente.gouv.fr Les documents relatifs à lenquête, les observations et propositions transmises par voie électronique seront publiés sur le site de la préfecture de la Charente : www.charente.gouv.fr (rubrique : politiques publiques environnement/chasse DUP-ICPE-IOTA Châteauneuf-sur-Charente). Le commissaire enquêteur recevra le public en mairies selon le calendrier suivant : à la mairie de Châteauneuf-sur-Charente : le 22 septembre 2021 de 9 h à 12 heures, le 1er octobre 2021 de 15 h à 18 heures, le 6 octobre 2021 de 15 h à 18 heures, le 16 octobre 2021 de 9 h a 12 heures, le 23 octobre 2021 de 14 h à 17 heures. Il peut, après information de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête, prolonger celle-ci pour une durée maximale de quinze jours, notamment lorsquil décide dorganiser une réunion dinformation et déchange avec le public durant cette période de prolongation de lenquête. Cette décision est portée à la connaissance du public, au plus tard à la date prévue initialement pour la fin de lenquête, dans les conditions prévues au I de larticle L. 123-10. Il transmettra son rapport et ses conclusions à la préfète de la Charente qui en adressera une copie au maire de Châteauneuf-sur-Charente pour y être tenue à disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ces documents seront tenus à disposition du public pendant la même durée sur le site de la préfecture de la Charente. La préfète de la Charente pourra prononcer la décision dautorisation ou de refus du permis de construire de la centrale solaire photovoltaïque, PC n° 016 090 20 W0006, sur la commune de Châteauneuf-sur-Charente

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Préfecture de la Charente PRÉFÈTE CHARENTE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de construction et dexploitation dun parc photovoltaïque au sol au lieu dit Champs-de-Fontaury sur la commune de Châteauneuf-sur-Charente Par arrête du 30 juin 2021, la préfète de la Charente a prescrit, Conformément à la réglementation en vigueur, louverture dune enquête publique dune durée de 32 jours, soit du 22 septembre 2021 à 9 heures au 23 octobre 2021 à 17 heures, relative à la demande de permis de construire présentée par la société SOLR PARC CHARENTE. Cette demande concerne le projet de construction et dexploitation de la centrale photovoltaïque au sol, dune surface totale clôturée de 103050 m2, au lieu dit Champs-de-Fontaury, sur la commune de Châteauneuf-sur-Charente, qui sera composée de 27990 modules dune puissance unitaire de 400 Wc, quatre postes de transformation et un poste de livraison. Le maître douvrage est la société SOLR PARC CHARENTE (Sergies) dont le siège social se situe au 78, avenue Jacques-Coeur, CS 10000,86068 Poitiers Cedex 9. Toute personne pourra demander des informations sur le dossier à M. Maxime MARTIN à ladresse : maxime.martin@sergies.fr ou au 0664767398. M. Jean-Pierre GRAND, retraité du Crédit Mutuel du Sud-Ouest, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier, comprenant notamment une étude dimpact et lavis de la Mission régionale dautorité environnementale de la Région Nouvelle-Aquitaine ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie de Châteauneuf-sur-Charente (siège de lenquête) pendant toute la durée de lenquête. Le public pourra prendre connaissance du dossier en mairie précitée, sur le site de la préfecture de la Charente et sur un poste informatique installé dans le hall de la préfecture. Toute personne pourræobtenir communication du dossier, sur demande et à ses frais, dès la publication de larrêté douverture de lenquête, auprès de la préfecture de la Charente (bureau de lenvironnement, 7-9, rue de la Préfecture, CS 92301,16023 Angoulême Cedex). Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet au siège de lenquête ou les adresser : par voie postale en mairie de Châteauneuf sur-Charente, à lattention de M. Jean-Pierre GRAND, 2, place de la Liberté, 16120 Châteauneuf-sur-Charente. Elles seront annexées au registre denquête et consultables en mairie. par voie électronique à ladresse: pref-solaire-chateauneuf-sur-charente@charente.gouv.fr Les documents relatifs à lenquête, les observations et propositions transmises par voie électronique seront publiés sur le site de la préfecture de la Charente: www.charente.gouv.fr (rubrique : politiques publiques environnement/chasse DUP-ICPE-IOTA Châteauneuf-sur-Charente). Le commissaire enquêteur recevra le public en mairies selon le calendrier suivant : à la mairie de Châteauneuf-sur-Charente : le 22 septembre 2021 de 9 h à 12 heures, le 1 octobre 2021 de 15 h à 18 heures, le 6 octobre 2021 de 15 h à 18 heures, le 16 octobre 2021 de 9 h a 12 heures, le 23 octobre 2021 de 14 h à 17 heures. Il peut, après information de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête, prolonger, celle-ci pour une durée maximale de quinze jours, notamment lorsquil décide dorganiser une réunion dinformation et déchange avec le public durant cette période de prolongation de lenquête. Cette décision est portée à la connaissance du public, au plus tard à la date prévue initialement pour la fin de lenquête, dans les conditions prévues au I de larticle L. 123-10. Il transmettra son rapport et ses conclusions à la préfète de la Charente qui en adressera une copie au maire de Châteauneuf-sur-Charente pour y être tenue à disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ces documents seront tenus à disposition du public pendant la même durée sur le site de la préfecture de la Charente. La préfète de la Charente pourra prononcer la décision dautorisation ou de refus du permis de construire de la centrale solaire photovoltaïque, PC n°01609020W0006, sur la commune de Châteauneuf-sur-Charente.

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Préfecture de la Charente RAPPEL DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de construction et dexploitation dun parc photovoltaïque au sol au lieu dit Champs-de-Fontaury sur la commune de Châteauneuf-sur-Charente Il est rappele que, par arrêté du 30 juin 2021, La préfète de la Charente a prescrit, conformément à la réglementation en vigueur, louverture dune enquête publique dune durée de 32 jours, soit du 22 septembre 2021 à 9 heures au 23 octobre 2021 à 17 heures, relative à la demande de permis de construire présentée par la société SOLR PARC CHARENTE. Cette demande concerne le projet de construction et dexploitation de la centrale photovoltaïque au sol, dune surface totale clôturée de 103 050 m2, au lieu dit Champs-de-Fontaury, sur la commune de Châteauneuf-sur-Charente, qui sera composée de 27 990 modules dune puissance unitaire de 400 Wc, quatre postes de transformation et un poste de livraison. Le maître douvrage est la société SOLR PARC CHARENTE (Sergies) dont le siège social se situe au 78, avenue Jacques-Coeur, CS 10 000, 86068 Poitiers Cedex 9. Toute personne pourra demander des informations sur le dossier à M. Maxime MARTIN à ladresse : maxime.martin@sergies.fr ou au 06 64 76 73 98. M. Jean-Pierre GRAND, retraité du Crédit Mutuel du Sud-Ouest, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier, comprenant notamment une étude dimpact et lavis de la Mission régionale dautorité environnementale de la Région Nouvelle-Aquitaine ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie de Châteauneuf-sur-Charente (siège de lenquête) pendant toute la durée de lenquête. Le public pourra prendre connaissance du dossier en mairie précitée, sur le site de la préfecture de la Charente et sur un poste informatique installé dans le hall de la préfecture. Toute personne pourra obtenir communication du dossier, sur demande et à ses frais, dès la publication de larrêté douverture de lenquête, auprès de la préfecture de la Charente (bureau de lenvironnement, 7-9, rue de la Préfecture, CS 92301, 16023 Angoulême Cedex). Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet au siège de lenquête ou les adresser : par voie postale en mairie de Châteauneuf-sur-Charente, à lattention de M. Jean-Pierre GRAND, 2, place de la Liberté, 16120 Châteauneuf-sur-Charente. Elles seront annexées au registre denquête et consultables en mairie. par voie électronique à ladresse : pref-solaire-chateauneuf-sur-charente@charente.gouv.fr Les documents relatifs à lenquête, les observations et propositions transmises par voie électronique seront publiés sur le site de la préfecture de la Charente : www.charente.gouv.fr (rubrique : politiques publiques environnement/chasse DUP-ICPE-IOTA Châteauneuf-sur-Charente). Le commissaire enquêteur recevra le public en mairies selon le calendrier suivant : à la mairie de Châteauneuf-sur-Charente : le 22 septembre 2021 de 9 h à 12 heures, le 1er octobre 2021 de 15 h à 18 heures, le 6 octobre 2021 de 15 h à 18 heures, le 16 octobre 2021 de 9 h a 12 heures, le 23 octobre 2021 de 14 h à 17 heures. Il peut, après information de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête, prolonger celle-ci pour une durée maximale de quinze jours, notamment lorsquil décide dorganiser une réunion dinformation et déchange avec le public durant cette période de prolongation de lenquête. Cette décision est portée à la connaissance du public, au plus tard à la date prévue initialement pour la fin de lenquête, dans les conditions prévues au I de larticle L. 123-10. Il transmettra son rapport et ses conclusions à la préfète de la Charente qui en adressera une copie au maire de Châteauneuf-sur-Charente pour y être tenue à disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ces documents seront tenus à disposition du public pendant la même durée sur le site de la préfecture de la Charente. La préfète de la Charente pourra prononcer la décision dautorisation ou de refus du permis de construire de la centrale solaire photovoltaïque, PC n° 016 090 20 W0006, sur la commune de Châteauneufsur Charente.

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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7035441 Communauté dagglomération Grand Cognac AVIS AU PUBLIC Concertation prealable Commune de Châteauneuf-sur-Charente La société SolR Parc Charente porte un projet de parc photovoltaïque sur la commune de Châteauneufsur Charente. Sont concernées une ancienne carrière et une ancienne décharge, pour une surface estimée à environ 15 hectares. Par délibération 2019/319 en date du 26 juin 2019, La Communauté dAgglomération de Grand Cognac, a prescrit une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Châteauneuf-sur-Charente, seule procédure permettant la réalisation de ce projet. Le dossier étant finalisé, la concertation préalable se déroulera du lundi 6 juillet 2020 au lundi 27 juillet 2020 inclus. Le public est invité à consulter le dossier et à faire part de ses observations, propositions et contrepropositions: Au siège de la Communauté dagglomération de Grand Cognac: 6, rue de-Valdepenas 16100 Cognac: Les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30, Les vendredis de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17 heures. A la mairie de Châteauneuf-sur-Charente, Place de la Liberté, 16120, Châteauneuf-sur-Charente: Les mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 9h à 12 heures et de 13h30 à 18 heures, Les samedis de 9h à 12 heures et de 14h à 17 heures. Sur le site internet de Grand Cognac: www.grand-cognac.fr Pendant toute la durée de la concertation, les observations pourront être consignées sur deux registres déposés respectivement au siège de Grand Cognac et à la mairie de Châteauneuf-sur-Charente aux dates et heures indiquées ci-dessus. Elles pourront également être adressées par voie postale à ladresse suivante: Monsieur le Président de la Communauté dagglomération, Concertation dans le cadre de la déclaration de projet de Châteauneuf-sur-Charente, Hôtel de Communauté Grand Cognac Communauté dagglomération, 6, rue de Valdepenas CS10216 -16111 Cognac. Le bilan de cette concertation sera rendu public dans un délai de trois mois et disponible en mairie de Châteauneuf-sur-Charente, au siège de Grand Cognac et sur le site internet de Grand Cognac. Aucun garant na été désigné pour cette concertation préalable, Les informations relatives à ce dossier peuvent toutefois être demandées à Olivier FLORINE, chargé de mission PLU à la Communauté dagglomération de Grand Cognac (05.45.32.79.63/ 06.43.11.74.02 olivier.florine@grand-cognac fr)

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