SOL E MAR

16 décembre 2010

• suivant jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 04/11/10: Extension de la procédure aux sociétés : SCCV AGRUME, SCCV ATLANTIMMO, SCCV AURELIA, SCCV CAP DOLUS, SCCV L'AMPHITHEATRE, SCCV LA VALLEE D'AURE, SCCV LA VALlOUISE, SCCV LE GREEMENT, SCCV LES TOITS DU DEVOLUY, SCCV LES BASTIDES DE SAINT GILLES, SCCV PRA PALIER, SCCV SAINT BARTHELEMY, SCCV TREOUGUY, SCCV LES TROIS ORRES, SARL a associé unique MARIE ET CLARA, SCCV GIROFLIERS, la procédue de liquidation judiciaire ouvertre à l'égard de la société SOL E MAR. Date de cessation des paiements le 19/02/09 pour ces sociétés maintient juge commissaire : M. AGNIEL Juge commissaire suppléant : Mme ALDUY, Mr PIOTET, Mr ELMALEK, Mr PICARD Maintient en qualité de mandataire liquidateur : scp BTSG en la personne de ME gorrias 1 place boieldieu 75002 paris.

06 juillet 2010

• N° DE GREFFEJP2009/0008 JUGEMENT SUR REQUETE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 10.6.2010 ETEND AUX SOCIETES SCCV LES TOITS DU VAL D'ALLOS, SCCV LA PIERRE FOURCHUE, SCCV BOIS MEAN, SCCV LES TROIS VOILES, SCCV JARDINS RAMEL, SCCV PSM, SA YD, SCCV SAINT HONORE la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'égard des 1/SARL ASSINIE 2/ EURL SOL ET MAR 3/ SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DU GOLF ET DE L'HOTEL DE MIGNALOUX BEAUVOIR 4/ SCS HOTELIERE DE LA VALETTE 5/ SARL JD 6/ SARL MANOIR DE BEAUVOIR 7/ EURL AURELIA MAUSSANE 8/ SA MONA LISA HOTELS ET RESIDENCE 9/ SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE MONA LISA HOLDING 10/ SA AGMC 11/SARK TMK 12/SARL MONA LISA CONTACT 13/ SA MONA LISA COURTAGE 14/SARL SMBG 15/SA MONA LISA ETUDES ET PROMOTIONS DIT QUE LA PROCEDURE SE POURSUIVRA SOUS PATRIMOINE COMMUN ET SOUS LA DENOMINATION SUIVANTE: EURL SOL ET MAR RCS FREJUS B491775375 2006B521 SA MONA LISA HOTELS ET RESIDENCES sigle: GLH RCS PARIS B 401864327 / 2004B14219 MAINTIENT: JUGE COMMISSAIRE : M. AGNIEL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANTS: MME ALDUY M. PIOTET M. ELMALEK M. PICARD MAINTIENT: MANDATAIRE JUDICIAIRE LIQUIDATEUR: SCP B.T.S.G. EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS 1 PLACE BOIELDIEU 75002 PARIS

21 juin 2010

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 6.5.2010 : ARRETE LES PLANS DE CESSION PARTIELLE AU PROFIT DE: LA SARL DOFRE ESTATE DESIGNE MR MORIN FREDERIC COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN LA STE HERMES IMMOBILIER DESIGNE MME DELLI-ZOTTI MARIE COMME TENUE D'EXECUTER LE PLAN STE SEQUOIA DE FOMPEYRE DESIGNE MR BERLANCOURT PIERRE COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN DIT QUE LES BIENS CEDES A SAVOIR LES FONDS DE COMMERCE AINSI QUE LES ELEMENTS CONSTITUTIFS SERONT INALIENABLES PENDANT 3 ANS FIXE LA DATE D'ENTREE EN JOUISSANCE AU LENDEMAIN DU JOUR DU PRONONCE DU PRESENT JUGEMENT A 0HOO FIXE LA DUREE DU PLAN A 3 ANS MET FIN A LA POURSUITE D'ACTIVITE PROVISOIRE : SARL ASSINIE EURL SOL ET MAR MONA LISA HOTELS ET RESIDENCES MAINTIENT: JUGE COMMISSAIRE MR AGNIEL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M PICARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M ELMALEK MET FIN A LA MISSION DE : ME CHRIQUI 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS ADMINISTRATEUR MAINTIENT MANDATAIRE JUDICIAIRE LIQUIDATEUR SCP BTSG EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS 1PLACE BOIELDIEU 75002 PARIS AVEC LA MISSION PREVUE PAR L'ARTICLE L631-22 DU CODE DE COMMERCE

21 mai 2010

• Jugement du TC de Paris en date du 08/04/2010 : rectification du jugement rendu le 28/01/2010 de conversion du redressement judiciaire en liquidation judicaire Maintien de Me CHRIQUI en qualité d'administrateur pendant la poursuite d'activité
• Jugement du TC de Paris en date du 16/04/2010 : autorise le maintien de l'activité dans le cadre de la liquidation judiciaire pour une durée supplémentaire jusqu'au 6 mai 2010

30 mars 2010

• Suivant jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 04/03/10 : prononce la jonction sous patrimoine commun. prononce l'extension de cette procédure de liquidation judiciaire à l'égard des SARL SMBG et SA MONA LISA ETUDES ET PROMOTIONS, dit que la procédure se poursuivra sous patrimoine commun et sous la dénomination suivante : EURL SOL ET MAR. maintien en qualité de juge commissaire : M. AGNIEL Juge commissaire suppléant : M. PICARD Nomme en qualité de juge commissaire suppléant : M. PIOTET Maintien en qualité de mandataire judiciaire- liquidateur : SCP B.T.S.G en la personne de ME GORRIAS 1 place boieldieu 75002 Paris.

11 mars 2010

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 28.1.2010 JUGEMENT SUR REQUETE DE L'ADMINISTRATEUR : LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE AU COURS DE LA PROCEDURE (ART L631 15 II LOI 2005) FIXE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE A 3 ANS ARI L.643-9 DU CODE DU COMMERCE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE DE 3 MOIS A L'ENCONTRE DE EURL SOL ET MAR ET MONA LISA HOTELS ET RESIDENCES SIGLE GLH MAINTIENT JUGE COMMISSAIRE M AGNIEL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M PICARD MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR ME CHRIQUI 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS NOMME MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP BTSG EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS 1PL BOIELDIEU 75002 PARIS EN QUALITE DE LIQUIDATEUR

13 octobre 2009

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 25.8.2009 REPORT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 2.9.2009 SARL ASSINIE/ EURL SOL ET MAR/ SARL STE D'EXPLOITATION DU GOLF ET DE L'HOTEL DE MIGNALOUX BEAUVOIR/ SCS HOTELIERE DE LA VALETTE/ SARL JD/ SARL MANOIR DE BEAUVOIR/ EURL AURELIA MAUSSANE/ SA MONA LISA HOTELS ET RESIDENCES GLH ET SA MONA LISA HOLDING MAINTIENT : JUGE COMMISSAIRE M AGNIEL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M PICARD ET NOMME M ELMALEK JUGE COMMISSAIRE SUP¨PLEANT ADMINISTRATEUR : ME CHRIQUI 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS DANS SA MISSION ACTUELLE MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP BTSG EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS 1 PLACE BOIELDIEU 75002 PARIS

23 juillet 2009

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 16.6.2009 SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS NO DE PC : JP 2009/0008 OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE MONA LISA HOLDING AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS ET JOINT CETTE PROCEDURE A CELLE OUVERTE LE 2.3.2009 A L'ENCONTRE DES SARL ASSINIE, EURL SOL E MAR, SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DU GOLF ET DE L'HOTEL DE MIGNALOUX BEAUVOIR, SCS HOTELIERE DE LA VALETTE , SARL JD, SARL MANOIR DE BEAUVOIR, EURL AURELIA MAUSSANE et la SA MONA LISA HOTELS ET RESIDENCES DIT QUE LA PROCEDURE SE POURSUIVRA SOUS PATRIMOINE COMMUN ET SOUS LA DENOMINATION SUIVANTE : EURL SOL ET MAR SA MONA LISA HOTELS ET RESIDENCES SIGLE GLH NOM COMMERCIAL FRANCE HOTEL EVASION NUMERO DU RCS PARIS B 401864327 2004B14219 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 19.2.2009 POUR LA SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE MONA LISA HOLDING MAINTIENT JUGE COMMISSAIRE M AGNIEL / JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M PICARD ADMINISTRATEUR ME CHRIQUI 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTANCE

27 mars 2009

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 2.3.2009 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (LOI 2005) AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS DIT QUE LA PROCEDURE SE POURSUIVRA SOUS PATRIMOINE COMMUN A L'EGARD DE LA STE EURL SOL ET MAR SA MONA LISA HOTELS ET RESIDENCE SIGLE GLH NOM COMMERCIAL FRANCE HOTEL EVASION N0 RCS PARIS B401864327 04B14219 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 19.2.09 JUGE COMMISSAIRE M AGNIEL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MME ALDUY ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ME CHRIQUI 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTANCE MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP BTSG EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS 1 PLACE BOIELDIEU 75002 PARIS MM LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCE ENTRE LES MAINS DU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS UN DELAI DE 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT