SOGESAC

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

12 avril 1994

• Par jugement en date du 11.04.94 le tribunal de commerce de Marseille a étendu la procédure de liquidation judiciaire à la Sci voltaire et Sarl Rossi industrie ayant toutes deux leur siège social Zac de la plaine de Jouques 13420 Gemenos avec confusion des masses active et passive

01 décembre 1992

• Par jugement en date du 30.11.92 le tribunal de commerce de Marseille a prononcé la liquidation judiciaire et a nommé en qualité de mandataire liquidateur : me jean Astier 1 rue roux de brignoles 13006 Marseille

24 juillet 1992

• Par jugement en date du 23.07.92 le tribunal de commerce de Marseille a rectifié l erreur matérielle ayant prononcé l extension lire : avec confusion des masses actives et passives et non avec constitution des masses actives et passives.

12 juin 1992

• Par jugement en date du 11.06.92 le tribunal de commerce de Marseille a étendu la procédure de redressement judiciaire à l Encontre de la Sarl charpentés et couvertures de la méditerranée ccm 2 rue Henri Barbusse 13241 Marseille cedex 02 Rcs Marseille 302079405 75b133 à la Sarl Sogesac Zac plaine de Jouques 13420 Gemenos avec constitution des masses actives et passives représentant des créanciers : me jean Astier 1 rue roux de brignoles 13006 Marseille administrateur avec pour mission d assister le débiteur pour tous les actes de gestion me Frédéric Bouet 24 rue Lulli 13001 Marseille