SOGECLAIR

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

209440 AVIS DE CONVOCATION SOGECLAIR Société Anonyme au capital de 3 204 901 Euros Siege social : Zone aéroportuaire 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac 335 218 269 R.C.S. Toulouse Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SOGECLAIR sont convoqués à lAssemblée Général Mixte le Jeudi 15 mai 2025 à 10h00 au siège social, Zone aéroportuaire, 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac, Lassemblée est appelée à délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour A caractère ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2024 Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2024, 3. Affectation du résultat de lexercice et fixation du dividende, 4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions, 5. Renouvellement de Monsieur Philippe ROBARDEY en qualité dadministrateur, 6. Renouvellement de Monsieur Alain RIBET en qualité dadministrateur, 7. Renouvellement de la société KEYS en qualité dadministrateur, 8. Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de lautorisation, finalités, modalités, plafond, A caractère extraordinaire : 9. Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue dannuler les actions propres détenues par la société notamment celles rachetées dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de lautorisation, plafond, 10. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, sort des rompus, 11. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou dune société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, faculté doffrir au public les titres non souscrits, 12. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou dune société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à lexclusion des offres visées au 1 de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier), durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, 13. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou dune société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de larticle L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, 14. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration en vue démettre des actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la société KEYS, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, 15. Autorisation daugmenter le montant des émissions décidées en application des onzième à quatorzième résolutions de la présente Assemblée Générale, 16. Limitation globale des plafonds des délégations prévues aux onzième à quatorzième résolutions de la présente Assemblée Générale, 17. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, possibilité dattribuer des actions gratuites en application de larticle L. 3332-21 du code du travail, 18. Modification de larticle 13 des statuts concernant lutilisation de moyens de télécommunication lors des réunions du conseil dadministration, 19. Modification de larticle 13 des statuts concernant la consultation écrite des administrateurs, 20. Modification de larticle 15 des statuts concernant lutilisation de moyens de télécommunication lors des assemblées générales, A caractère ordinaire : 21. Pouvoirs pour les formalités A. Modalités de participation à lAssemblée Générale Lassemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à lassemblée est subordonnée à linscription des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, la date dinscription est fixée au 13 mai 2025, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire. A noter que pour les actionnaires au porteur, une carte dadmission suffit pour participer physiquement à lassemblée. Il nest utile de demander une attestation de participation que dans les cas, exceptionnels, où lactionnaire au porteur aurait perdu ou naurait pas reçu à temps cette carte dadmission. B. Modalités de vote à lAssemblée Générale 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte dadmission : pour lactionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6 Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 pour lactionnaire au porteur : auprès de lintermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut dassister personnellement à lassemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de lassemblée générale, Voter par correspondance, Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : (a) Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à létablissement bancaire désigné ci dessus, (b) pour les actionnaires au porteur, demander, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à létablissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de lassemblée, soit le 9 mai 2025 au plus tard. En toute hypothèse, les actionnaires au nominatif ou au porteur pourront également télécharger, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui sera mis en ligne sur le site de la société (www.sogeclair.com). Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte quà la condition dêtre reçus par CIC, à ladresse ci-dessus mentionnée, au plus tard le 12 mai 2025 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, dune attestation de participation. Les modalités de participation à lAssemblée Générale par un moyen de télécommunication nont pas été retenues pour cette Assemblée Générale. 3. La notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à ladresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à ladresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CIC Service Assemblées 6 Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées et complétées pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de larticle R.22-10-28 du Code de commerce, lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte dadmission, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lassemblée. 5. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte dadmission. A cette fin, lintermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifié par lintermédiaire habilité ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C. Questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de larticle R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil dAdministration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à ladresse suivante : sogeclair@sogeclair.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 9 mai 2025. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. D Documents dinformation pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales sont disponibles au siège social de la société, 7, avenue Albert Durand, CS 20069 31700 Blagnac, sur le site Internet de la société à ladresse suivante: www.sogeclair.com. Jusquau cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire peut demander à la société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, de préférence par mail à ladresse suivante : sogeclair@sogeclair.com. Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission dune attestation dinscription en compte. Le Conseil dAdministration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [3204901 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOGECLAIR SA Capital: 3.204.901 7 Avenue Albert Durand 31700 Blagnac RCS TOULOUSE 335 218 269 Par décision du 19/12/2024 et conformement aux statuts de la Société, le Conseil dadministration a décidé à lunanimité de : Révoquer Olivier PEDRON de son mandat de Directeur Général à effet du 03/01/2025 ; Nommer Philippe BREL en tant que Directeur Général à compter du 06/01/2025 pour une durée illimitée ; Prendre acte de la démission de Philippe ROBARDEY de son mandat de Président du Conseil dadministration à compter du 06/01/2025, Ce dernier conservant son mandat dadministrateur en cours ; Nommer Alexandre ROBARDEY en tant que Président du Conseil dadministration à compter du 06/01/2025 pour la durée de son mandat dadministrateur restant à courir, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale à tenir en 2026 appelée à statuer sur les comptes de lexercice écoulé. Philippe BREL et Alexandre ROBARDEY ont déclaré accepter leurs fonctions. Mention sera faite au RCS

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Annonce JAL - Convocation aux assemblées

AVIS DE CONVOCATION SOGECLAIR Societé Anonyme au capital de 3 204 901 Euros Siège social : Zone aéroportuaire 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac 335 218 269 R.C.S. Toulouse Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SOGECLAIR sont convoqués à lAssemblée Générale Mixte le Mardi 14 mai 2024 à 10 h 00 au siège social, Zone aéroportuaire, 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac, Lassemblée est appelée à délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire : 1 Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2023, Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, 2 Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2023, 3 Affectation du résultat de lexercice et fixation du dividende, 4 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées Constat de labsence de convention nouvelle, 5 Renouvellement de Monsieur Jean SEGUIN, en qualité dadministrateur, 6 Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de lautorisation, finalités, modalités, plafond, A caractère extraordinaire : 7 Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration en vue démettre des actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la société KEYS, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, 8 Autorisation daugmenter le montant des émissions décidées en application de la septième résolution de la présente Assemblée Générale et des quatorzième à seizième résolutions de lAssemblée Générale du 11 mai 2023, 9 Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue dattribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements dintérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de lautorisation, plafond, durée de la période dacquisition notamment en cas dinvalidité, 10 Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, possibilité dattribuer des actions gratuites en application de larticle L. 3332-21 du Code du travail, A caractère ordinaire : 11 Pouvoirs pour les formalités A. Modalités de participation à lAssemblée Générale Lassemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à lassemblée est subordonnée à linscription des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, la date dinscription est fixée au 10 mai 2024, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire. A noter que pour les actionnaires au porteur, une carte dadmission suffit pour participer physiquement à lassemblée. Il nest utile de demander une attestation de participation que dans les cas, exceptionnels, où lactionnaire au porteur aurait perdu ou naurait pas reçu à temps cette carte dadmission. B. Modalités de vote à lAssemblée Générale. 1 Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte dadmission : pour lactionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6 Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 pour lactionnaire au porteur : auprès de lintermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2 A défaut dassister personnellement à lassemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de lassemblée générale, Voter par correspondance, Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : (a) Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à létablissement bancaire désigné ci-dessus, (b) pour les actionnaires au porteur, demander, le formulaire de vote et ses annexes à létablissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de lassemblée, soit le 7 mai 2024 au plus tard. En toute hypothèse, les actionnaires au nominatif ou au porteur pourront également télécharger, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui est mis en ligne sur le site de la société (www.sogeclair.com) au plus tard le 23 avril 2024. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte quà la condition dêtre reçus par CIC, à ladresse ci-dessus mentionnée, au plus tard le 11 mai 2024 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, dune attestation de participation. Les modalités de participation à lAssemblée Générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication nont pas été retenues pour cette Assemblée Générale. 3 Conformément aux dispositions des articles R.22-10-24 et R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à ladresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à ladresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CIC Service Assemblées 6 Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées et complétées pourront être prises en compte. 4 Conformément aux dispositions de larticle R.22 -10-28 du Code de commerce, lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte dadmission, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lassemblée. 5 Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte dadmission. A cette fin, lintermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6 Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifié par lintermédiaire habilité ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C. Questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de larticle R.225 -84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil dAdministration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à ladresse suivante : sogeclair@sogeclair.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 6 mai 2024. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. D Documents dinformation pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales sont disponibles au siège social de la société, 7, avenue Albert Durand, CS 20069 31700 Blagnac, et, pour les documents prévus à larticle R.22 -10-23 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à ladresse suivante : www.sogeclair.com. Jusquau cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire peut demander à la société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225 -81 et R. 225-83 du Code de commerce, de préférence par mail à ladresse suivante : sogeclair@sogeclair.com. Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission dune attestation dinscription en compte. Le Conseil dAdministration

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20240314_24170_AV01.pdf

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Annonce BODACC - Modification de l'administration.

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SOGECLAIR SA au capital de 3 204 901 Siège social: Zone aeroportuaire 7 avenue Albert Durand 31700 BLAGNAC 335 218 269 RCS TOULOUSE Aux termes du Conseil dadministration du 11/05/2023 il a été pris acte de la fin des fonctions de Directeur Général de M. Philippe ROBARDEY et décidé de nommer en remplacement M. Olivier PEDRON demeurant 234 Avenue Jean Rieux, 31400 Toulouse. Modifications au RCS de TOULOUSE.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

AVIS DE CONVOCATION SOGECLAIR Société Anonyme au capital de 3 204 901 Euros Siège social : Zone aeroportuaire 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac 335 218 269 R.C.S. Toulouse Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SOGECLAIR sont informés quils seront convoqués à lAssemblée Générale Mixte le jeudi 11 mai 2023 à 10 h 00 au siège social, Zone aéroportuaire, 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac, Lassemblée est appelée à délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre2022 Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022 3. Affectation du résultat de lexercice et fixation du dividende 4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées Constat de labsence de convention nouvelle 5. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Philippe ROBARDEY, Président Directeur Général 6. Approbation des informations visées au I de larticle L. 22-10-9 du Code de commerce 7. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dadministration 8. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général 9. Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil dadministration 10. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de lautorisation, finalités, modalités, plafond 11. Approbation du projet de transfert des titres de la Société d EURONEXT PARIS sur EURONEXT GROWTH PARIS, À caractère extraordinaire : 12. Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue dannuler les actions propres détenues par la société notamment celles rachetées dans le cadre du dispositif de larticle L. 22 -10-62 du Code de commerce, durée de lautorisation, plafond 13. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, sort des rompus 14. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou dune société du groupe), et/ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, faculté doffrir au public les titres non souscrits 15. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou dune société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à lexclusion des offres visées au 1 de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier ), offre au public (à lexclusion des offres visées au 1 de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier ), et/ou en rémunération de titres dans le cadre dune offre publique déchange, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits 16. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou dune société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits 17. Autorisation, en cas démission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10% du capital par an, le prix démission dans les conditions déterminées par lassemblée 18. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration en vue démettre des actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la société KEYS, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions 19. Autorisation daugmenter le montant des émissions décidées en application des quatorzième à seizième résolutions et de la dix-huitième résolution de la présente Assemblée Générale 20. Délégation à donner au Conseil dadministration pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10% du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation 21. Limitation globale des plafonds des délégations prévues aux quatorzième à seizième résolutions et à la dix-huitième et vingtième résolutions de la présente Assemblée 22. Délégation de compétence à donner au Conseil d administration pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des articles L. 3332 -18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, possibilité dattribuer des actions gratuites en application de larticle L. 3332-21 du Code du travail 23. Modification de larticle 13 bis des statuts en vue de réduire la durée du mandat de censeur 24. Modification de larticle 12 des statuts en vue dinstaurer des seuils statutaires sous condition suspensive du transfert sur Euronext Growth, 25. Pouvoirs pour les formalités A. Modalités de participation à lAssemblée Générale. Lassemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à lassemblée est subordonnée à linscription des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, la date dinscription est fixée au 9 mai 2023, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire. A noter que pour les actionnaires au porteur, une carte dadmission suffit pour participer physiquement à lassemblée. Il nest utile de demander une attestation de participation que dans les cas, exceptionnels, où lactionnaire au porteur aurait perdu ou naurait pas reçu à temps cette carte dadmission. B. Modalités de vote à lAssemblée Générale. 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte dadmission : pour lactionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6 Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 pour lactionnaire au porteur : auprès de lintermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut dassister personnellement à lassemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de lassemblée générale, Voter par correspondance, Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : a) Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à létablissement bancaire désigné ci-dessus, (b) pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à létablissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de lassemblée, soit le 5 mai 2023 au plus tard. En toute hypothèse, les actionnaires au nominatif ou au porteur pourront également télécharger, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui est mis en ligne sur le site de la société (www.sogeclair.com) au plus tard le 20 avril 2023. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte quà la condition dêtre reçus par CIC, à ladresse ci-dessus mentionnée, au plus tard le 8 mai 2023 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, dune attestation de participation. Les modalités de participation à lassemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication nont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions des larticles R.22-10-24 et R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalité s suivantes: pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à ladresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à ladresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CIC Service Assemblées 6 Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées et complétées pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de larticle R.22-10-28 du Code de commerce, lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte dadmission, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lassemblée. 5. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte dadmission. A cette fin, lintermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifié par lintermédiaire habilité ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C. -Questions écrites des actionnaires. 1. Conformément aux dispositions de larticle R.225 -84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil dAdministration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à ladresse suivante : sogeclair@sogeclair.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le 4 mai 2023. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. D. Documents dinformation pré-assemblée. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 7, avenue Albert Durand, CS 20069 31700 Blagnac dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à larticle R.22-10-23 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à ladresse suivante : www.sogeclair.com . Jusquau cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire peut demander à la société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225 -81 et R. 225-83 du Code de commerce, de préférence par mail à ladresse suivante : sogeclair@sogeclair.com.Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission dune attestation dinscription en compte. Le Conseil dAdministration.

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20230316_23920_AV01.pdf

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

AVIS DE CONVOCATION SOGECLAIR Societé Anonyme au capital de 3 204 901 euros Siège social : 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac. 335 218 269 R.C.S. Toulouse. Les actionnaires de la société sont informés quils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 8 décembre 2022 à 14 heures au siège social, Zone aéroportuaire, 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac, à leffet de statuer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire : 1 Nomination de PKF-ARSILON, en remplacement de Mazars, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire, À caractère extraordinaire : 2 Mise en harmonie des statuts, 3 Modification de larticle 15 des statuts concernant le lieu de tenue des assemblées générales, 4 Pouvoirs pour les formalités. Actionnaires pouvant participer à lAssemblée Lassemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Seuls pourront participer à lAssemblée Générale, les actionnaires justifiant de linscription en compte des titres à leur nom ou à celui de lintermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 6 décembre 2022 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 6 décembre 2022 à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 6 décembre 2022 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par lintermédiaire ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Modalités de participation et de vote Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à lAssemblée, linscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à lAssemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de lobtention de leur carte dadmission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement au CIC Service Assemblées 6 Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 en vue de létablissement dune carte dadmission. Cette carte dadmission est suffisante pour participer physiquement à lassemblée. Toutefois, dans lhypothèse où lactionnaire au porteur aurait perdu ou naurait pas reçu à temps cette carte dadmission, il pourra formuler une demande dattestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut dassister personnellement à lassemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions des articles L. 225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. En toute hypothèse, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant lAssemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société (www.sogeclair.com). A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander par écrit à létablissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de lassemblée de leur adresser ledit formulaire. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire devra être adressé aux services de CIC Service Assemblées à ladresse postale susvisée. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu au plus tard le 4 décembre 2022. Lorsque lactionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte didentité et le cas échéant de son attestation de participation, par mail à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr. Le pouvoir peut également être adressé par courrier aux services de CIC Service Assemblées 6 Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou présenté le jour de lAssemblée. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Information des actionnaires Les documents préparatoires à lAssemblée énoncés par larticle R. 22-10-23 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société (www.sogeclair.com) au plus tard le vingt et unième jour précédant lassemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à lassemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social. A compter de la convocation et jusquau cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire peut demander à la société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, de préférence par mail à ladresse suivante : sogeclair@sogeclair.com. Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission dune attestation dinscription en compte. Questions écrites A compter de la mise à disposition des documents aux actionnaires et jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le 2 décembre 2022, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil dadministration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante sogeclair@sogeclair.com(ou par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Le conseil dadministration

Annonce JAL - Démission du Commissaire aux Comptes

SOGECLAIR SA au capital de 3 204 901 Euros 7 AVENUE ALBERT DURAND 31700 BLAGNAC 335 218 269 RCS TOULOUSE LAGM du 08/12/2022 a nommé en qualite de Commissaire aux comptes titulaire la société PKF-ARSILON en remplacement de la société MAZARS, démissionnaire ; à compter du 15/09/2022. Mention au RCS de Toulouse

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

SOGECLAIR SA au capital de 3 204 901 Euros 7 AVENUE ALBERT DURAND 31700 BLAGNAC 335 218 269 RCS TOULOUSE LAGM du 08/12/2022 a nommé en qualite de Commissaire aux comptes titulaire la société PKF-ARSILON en remplacement de la société MAZARS, démissionnaire ; à compter du 15/09/2022. Mention au RCS de Toulouse

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

SOGECLAIR SA au capital de 2 900 000 7 avenue Albert Durand 31700 Blagnac 335 218 269 RCS TOULOUSE Aux termes des décisions de lA.G.M en date du 12/05/2022, il a eté pris acte du départ de M. Daïde André en qualité de commissaire aux comptes suppléant. Modification au RCS de Toulouse.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

AVIS DE CONVOCATION SOGECLAIR Societé Anonyme au capital de 3 204 901 Euros Siège social : Zone aéroportuaire 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac 335 218 269 R.C.S. Toulouse Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SOGECLAIR sont convoqués à lAssemblée Générale Mixte le : Jeudi 12 mai 2022 à 10 h 00 au siège social, Zone aéroportuaire, 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac, Lassemblée est appelée à délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire : 1 Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2021 Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement 2 Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021 3 Affectation du résultat de lexercice et fixation du dividende 4 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions 5 Renouvellement du cabinet EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire 6 Non-renouvellement et non-remplacement de Monsieur André DAIDE aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant 7 Renouvellement de Madame Aurélie PICART en qualité dadministrateur 8 Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Philippe ROBARDEY, Président Directeur Général 9 Approbation des informations visées au I de larticle L. 22 -10-9 du Code de commerce 10 Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général 11 Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil dAdministration 12 Autorisation à donner au Conseil dAdministration leffet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de lautorisation, finalités, modalités, plafond À caractère extraordinaire: 13 Délégation de compétence à donner au Conseil d Administration en vue démettre des actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la société KEYS, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions 14 Autorisation daugmenter le montant des émissions décidées en application de la treizième résolution de la présente Assemblée Générale et des seizième à dix-huitième résolutions de lAssemblée Générale du 12 mai 2021 15 -Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, possibilité dattribuer des actions gratuites en application de larticle L. 3332-21 du Code du travail 16 Pouvoirs pour les formalités Comment participer à cette Assemblée Générale ? A. Modalités de participation à lAssemblée Générale. Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à lassemblée est subordonnée à linscription des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Conformément à larticle R.225-85 du Code de commerce, la date dinscription est fixée au 10 mai 2022, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire. A noter que pour les actionnaires au porteur, une carte dadmission suffit pour participer physiquement à lassemblée. Il nest utile de demander une attestation de participation que dans les cas, exceptionnels, où lactionnaire au porteur aurait perdu ou naurait pas reçu à temps cette carte dadmission. B. Modalités de vote à lAssemblée Générale. 1. Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée pourront demander une carte dadmission : pour lactionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6 Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 pour lactionnaire au porteur : auprès de lintermédiaire gestionnaire de son compte 2. A défaut dassister personnellement à lAssemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de lassemblée générale, Voter par correspondance, Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à larticle 225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : (a) Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à létablissement bancaire désigné ci-dessus, (b) pour les actionnaires au porteur, demander, à compter de la convocation, le formulaire de vote et ses annexes à létablissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de lassemblée, soit le 6 mai 2022 au plus tard. En toute hypothèse, les actionnaires au nominatif ou au porteur pourront également télécharger, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui sera mis en ligne sur le site de la société (www.sogeclair.com) au plus tard le 27 avril 2022. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte quà la condition dêtre reçus par CIC, à ladresse ci-dessus mentionnée, au plus tard le 9 mai 2022 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, dune attestation de participation. Les modalités de participation à lAssemblée Générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication nont pas été retenues pour cette Assemblée Générale. 3. Conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à ladresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à ladresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CIC Service Assemblées 6 Avenue de Provence 75452 Paris Cedex Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées et complétées pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de larticle R.225-85 du Code de commerce, lorsque lactionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte dadmission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée. 5. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte dadmission. A cette fin, lintermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifié par lintermédiaire habilité ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C. Demandes dinscriptions de points ou de projets de résolutions et questions écrites des actionnaires. Conformément aux dispositions de larticle R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil dAdministration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à ladresse suivante : sogeclair@sogeclair.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 6 mai 2022. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. D. Documents dinformation pré-Assemblée. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles au siège social de la société, 7, avenue Albert Durand, CS 20069 31700 Blagnac dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à larticle R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à ladresse suivante : www.sogeclair.com au plus tard le 27 avril 2022. Le Conseil dAdministration.

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20220317_23667_AV01.pdf

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [3204901.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de l'activité.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la societé SOGECLAIR sont convoqués à IAssemblée Générale Mixte qui se tiendra à huis clos (hors la présence physique des actionnaires) le : Mercredi 12 mai 2021 à 10 h 00 au siège social, Zone aéroportuaire, 7, Avenue Albert Durand, 31700 Blagnac, AVERTISSEMENT-ASSEMBLEE GENERALE à HUIS CLOS (*) Avertissement COVID-19 : Dans le contexte de lépidémie du Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter voire interdire les déplacements et les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités dorganisation et de participation des actionnaires à lAssemblée générale devant se tenir le 12 mai 2021 ont évolué. Conformément à larticle 4 de lOrdonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée et au Décret n°202O-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié, lassemblée générale de la société du 12 mai 2021, sur décision du Président Directeur Général agissant sur délégation du Conseil dadministration, se tiendra à huis-clos, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée à lassemblée générale 2021 sur le site de la Société www.sogeclair.com. Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. LAssemblée Générale sera diffusée en direct sur le site internet de la société www.sogeclair.com et sera accessible en différé dans le délai prévu par la réglementation. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée générale sur le site www.sogeclair.com Lassemblée est appelée à délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2020 Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020, 3. Affectation du résultat de lexercice et fixation du dividende, 4. Option pour le paiement du dividende en numéraire ou en actions, prix démission des actions à émettre, rompus, délais de loption, 5. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions, 6. Nomination de MAZARS, en remplacement du cabinet MOREREAU AUDIT, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire, 7. Non renouvellement et non remplacement du cabinet JEAN BONNET CJB AUDIT aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant, 8. Non remplacement et non renouvellement en qualité dadministrateur de Madame Chantal BOUCHER, 9. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Philippe ROBARDEY, Président Directeur Général, 10. Approbation des informations visées au I de larticle L.22-10-9 du Code de commerce, 11. Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général, 12. Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil dadministration, 13. Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de lautorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire: 14. Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue dannuler les actions propres détenues par la société, durée de lautorisation, plafonds, 15. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, sort des rompus, 16. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à lattribution de titres de créance (de la société ou dune société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou dune société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, faculté doffrir au public les titres non souscrits, 17. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à lattribution de titres de créance (de la société ou dune société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou dune société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à lexclusion des offres visées au 1 de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier), et/ou en rémunération de titres dans le cadre dune offre publique déchange, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, 18. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à lattribution de titres de créance (de la société ou dune société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou dune société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, 19. Autorisation, en cas démission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10% du capital par an, le prix démission dans les conditions déterminées par lassemblée, 20. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration en vue d émettre des actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la société KEYS, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions, 21. Autorisation daugmenter le montant des émissions, 22. Délégation à donner au Conseil dAdministration pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10% du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation, 23. Limitation globale des plafonds des délégations faisant lobjet des seizième, dix-septième, dix-huitième, vingtième et vingt-deuxième résolutions de la présente Assemblée, 24. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, possibilité dattribuer des actions gratuites en application de larticle L. 3332-21 du code du travail, 25. Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue dattribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements dintérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de lautorisation, plafond, durée des périodes dacquisition et le cas échéant de conservation, 26. Modification de larticle 3 des statuts concernant lobjet social, 27. Pouvoirs pour les formalités. Comment participer à cette Assemblée Générale ? Il est rappelé que dans le contexte de lépidémie du Covid 19 et des mesures administratives pour limiter voire interdire les déplacements et les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités dorganisation et de participation de lAssemblée générale devant se tenir le 12 mai 2021 ont évolué. Conformément à larticle 4 de lOrdonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée et au Décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié, lassemblée générale de la société du 12 mai 2021, sur décision du Président Directeur Général agissant sur délégation du Conseil dadministration, se tiendra à huis-clos, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. A Modalités de participation à (Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à lassemblée est subordonnée à linscription des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée soit le 10 mai 2021, à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. B Modalités particulières de vote à lAssemblée Générale dans le contexte de la crise sanitaire Conformément à larticle 4 de lOrdonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée et au Décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié, lassemblée générale Mixte de la société du 12 mai 2021, sur décision du Président Directeur Général agissant sur délégation du Conseil dadministration, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister à lassemblée physiquement, ni sy faire représenter physiquement par une autre personne. Aucune carte dadmission ne sera donc délivrée et celles ayant pu, le cas échéant, être délivrées seront invalidées. LAssemblée Générale sera diffusée en direct sur le site internet de la société www.sogeclair.com et sera accessible en différé dans le délai prévu par la réglementation. Les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de lassemblée générale, Voter par correspondance, Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues aux articles L.225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir. Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet. Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. Les actionnaires désirant donner pouvoir ou voter par correspondance devront : Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à létablissement bancaire désigné ci-après, Pour les actionnaires au porteur, demander, le formulaire de vote et ses annexes à létablissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de lassemblée, soit le 06 mai 2021 au plus tard. En toute hypothèse, les actionnaires au nominatif ou au porteur peuvent également télécharger le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui sera mis en ligne sur le site de la société (www.sogeclair.com). Le formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Les votes par correspondance et les pouvoirs au Président ne seront pris en compte quà la condition dêtre reçus, soit par voie postale à ladresse suivante : par CIC, Service Assemblées 6 Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou à ladresse mail serviceproxy@cic.fr, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, dune attestation de participation. Les votes par correspondance devront être reçus au plus tard le 09 mai 2021. Les mandats à un tiers peuvent valablement parvenir aux services du CIC soit par voie postale à ladresse suivante : CIC, Service Assemblées 6 Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09, soit par voie électronique à ladresse suivante : service proxy@cic.fr jusquau quatrième jour précédant la date de lassemblée générale, à savoir au plus tard le 8 mai 2021. Le mandataire ne pourra assister physiquement à IAssemblée. Il devra nécessairement adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à la société ou à son intermédiaire habilité par voie électronique à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr, via le formulaire sous la forme dun vote par correspondance, au plus tard le quatrième jour précédant la date de lassemblée, à savoir au plus tard le 8 mai 2021. Conformément aux dispositions de larticle 7 du décret n 2020-418 du 10 avril 2020 modifié et prorogé, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à lassemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec la règlementation applicable. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. 1. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, lintermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 2. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifié par lintermédiaire habilité ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C Documents dinformation pré-assemblée En application de larticle R.22-10-23 du Code de commerce, lensemble des informations et documents relatifs à (Assemblée générale visés dans cet article peuvent être consultés sur le site Internet de la Société à ladresse suivante : www.sogeclair. corn (onglet Informations réglementées Assemblée Générale des actionnaires). Par ailleurs, les actionnaires peuvent demander à la société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusquau cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à ladresse suivante : sogeclair@sogeclair.com. Vous êtes invités à faire part dans votre demande de ladresse électronique à laquelle ces documents pourront vous être adressés afin que nous puissions valablement vous adresser lesdits documents par mail conformément à larticle 3 de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 modifiée et prorogée. Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission dune attestation dinscription dans les comptes. 0 Questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de larticle R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil dAdministration. Ces questions doivent être adressées de préférence par voie électronique à ladresse suivante : sogeclair@sogeclair.com (ou au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception) au plus tard avant la fin du second jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le 10 mai 2021. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. E Points ou projets de résolution à lordre du jour Les actionnaires ayant demandé linscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour devront transmettre à sogeclair@sogeclair.com une nouvelle attestation justifiant de linscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent lAssemblée à zéro heure, heure de Paris

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

7255675401 VS SOGECLAIR SA Au capital de 3 098 035 euros siège social : 7, avenue Albert-Durand 31700 BLAGNAC 335 218 269 RCS Toulouse MODIFICATIONS Suivant lAGM du 12 mai 2021, Il a éte décidé : de nommer le cabinet MAZARS, sis Green Park lii 298, allée du Lac, 31670 Labège, enregistré au RCS de Toulouse sous le numéro 780 138 715 en qualité de CAC titulaire en remplacement du cabinet MOREREAU AUDIT, du non renouvellement du cabinet JEAN BONNET CJB AUDIT aux fonctions de CAC suppléant. du non renouvellement de Mme Chantal BOUCHER en qualité dadministrateur. De modifier lobjet social comme suit : la constitution dun groupe par la prise de participation dans toutes entreprises dont lactivité principale relève de la fourniture de conseils, de produits et de services technologiques innovants pour le monde du transport et de lindustrie et de tous produits ou services annexes ou connexes. Le dépôt prescrit par la loi au RCS de Toulouse.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

7255675401 VS SOGECLAIR SA Au capital de 3 098 035 euros siège social : 7, avenue Albert-Durand 31700 BLAGNAC 335 218 269 RCS Toulouse MODIFICATIONS Suivant lAGM du 12 mai 2021, Il a éte décidé : de nommer le cabinet MAZARS, sis Green Park lii 298, allée du Lac, 31670 Labège, enregistré au RCS de Toulouse sous le numéro 780 138 715 en qualité de CAC titulaire en remplacement du cabinet MOREREAU AUDIT, du non renouvellement du cabinet JEAN BONNET CJB AUDIT aux fonctions de CAC suppléant. du non renouvellement de Mme Chantal BOUCHER en qualité dadministrateur. De modifier lobjet social comme suit : la constitution dun groupe par la prise de participation dans toutes entreprises dont lactivité principale relève de la fourniture de conseils, de produits et de services technologiques innovants pour le monde du transport et de lindustrie et de tous produits ou services annexes ou connexes. Le dépôt prescrit par la loi au RCS de Toulouse.

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

7255675401 VS SOGECLAIR SA Au capital de 3 098 035 euros siège social : 7, avenue Albert-Durand 31700 BLAGNAC 335 218 269 RCS Toulouse MODIFICATIONS Suivant lAGM du 12 mai 2021, Il a éte décidé : de nommer le cabinet MAZARS, sis Green Park lii 298, allée du Lac, 31670 Labège, enregistré au RCS de Toulouse sous le numéro 780 138 715 en qualité de CAC titulaire en remplacement du cabinet MOREREAU AUDIT, du non renouvellement du cabinet JEAN BONNET CJB AUDIT aux fonctions de CAC suppléant. du non renouvellement de Mme Chantal BOUCHER en qualité dadministrateur. De modifier lobjet social comme suit : la constitution dun groupe par la prise de participation dans toutes entreprises dont lactivité principale relève de la fourniture de conseils, de produits et de services technologiques innovants pour le monde du transport et de lindustrie et de tous produits ou services annexes ou connexes. Le dépôt prescrit par la loi au RCS de Toulouse.

Annonce JAL - Modification du Capital social

7257732201 VS SOGECLAIR SA à conseil dadministration Au capital de 3 098 035 euros Siège social : 7, avenue Albert-Durand 31700 BLAGNAC 335 218 269 RCS Toulouse MODIFICATION CAPITAL SOCIAL Aux termes du procès-verbal du conseil dadministration en date du 12 mai 2021 ainsi que des decisions du président directeur général en date du 10 juin 2021, Le capital social de la société a été augmenté dun montant de 106 866 euros pour le porter à 3 204 901 euros par apport en numéraire. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Toulouse.

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20210318_23413_AV01.pdf

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SOGECLAIR Sociéte Anonyme au capital de 3 098 035 euros Siège social : 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac 335 218 269 R.C.S. Toulouse AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SOGECLAIR sont informés quune Assemblée Générale Mixte se tiendra le : Jeudi 14 mai 2020 à 10 h 00 Avertissement Dans le contexte du Covid-19 et à la suite du confinement général des personnes en France, Nous vous informons que lassemblée générale du 14 mai 2020 se tiendra sans la présence physique des actionnaires et nous vous demandons dexprimer votre vote par correspondance ou de donner pouvoir. Vous êtes invité à consulter régulièrement le site de la société : www.sogeclair.com (onglet Informations réglementées Assemblée Générale des actionnaires) Par ailleurs, dans le cadre de la relation entre la société et ses actionnaires, la société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à ladresse suivante : sogeclair@sogeclair.com La société avertit ses actionnaires que, compte tenu des restrictions actuelles à la circulation, elle pourrait ne pas être en mesure de réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés. Lassemblée est appelée à délibérer sur lordre du jour suivant : À caractère ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2019 Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019, 3. Affectation du résultat de lexercice et fixation du dividende, 4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation et ratification de ces conventions, 5. Nomination de Monsieur Alexandre ROBARDEY en qualité dadministrateur, 6. Somme fixe annuelle à allouer aux membres du conseil, 7. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Philippe ROBARDEY, Président Directeur Général, 8. Approbation des informations visées au I de larticle L.225-37-3 du Code de commerce, 9. Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général, 10. Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil dadministration, 11. Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L. 225-209 du Code de commerce, durée de lautorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire : 12. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration en vue démettre des actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la société KEYS, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions, 13. Autorisation daugmenter le montant des émissions, 14. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, possibilité dattribuer des actionsgratuites en application de larticle L. 3332-21 du code du travail, 15. Modification statutaire de larticle 13 des statuts afin de prévoir la consultation écrite des administrateurs, 16. Mise en harmonie des statuts, 17. Références textuelles applicables en cas de changement de codification, 18. Pouvoirs pour les formalités. Comment participer à cette Assemblée Générale ? A Modalités de participation à lAssemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à lassemblée est subordonnée à linscription des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Conformément à larticle R.225-85 du Code de commerce, la date dinscription est fixée au 12 mai 2020, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de pouvoir. B Modalités de vote à lAssemblée Générale Conformément à lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de lhabilitation conférée par la loi durgence pour faire face à lépidémie de covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, compte tenu des mesures administratives interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, lassemblée générale mixte de la société du 14 mai 2020, sur décision du conseil dadministration, se tiendra hors la présence physique des actionnaires et autres personnes ayant le droit dy assister. En conséquence, nul ne pourra assister physiquement à lassemblée, 1. Pour participer à lAssemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : . Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de lassemblée générale, . Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de larticle L. 225-106 du Code de commerce (mandat à un tiers), étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir ; . Voter par correspondance. Les actionnaires désirant donner pouvoir ou voter par correspondance devront : a) Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui peut être téléchargé sur le site internet de la société ou obtenu sur simple demande adressé au siège social de la société ou au CIC, à ladresse suivante : CIC, Service Assemblées 6,avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 / serviceproxy@cic.fr, b) pour les actionnaires au porteur, demander, à compter de la convocation, le formulaire de vote et ses annexes à létablissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de lassemblée, soit le 08 mai 2020 au plus tard. En toute hypothèse, les actionnaires au nominatif ou au porteur pourront également télécharger, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui sera mis en ligne sur le site de la société (www.sogeclair.com) au plus tard le 23 avril 2020. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte quà la condition dêtre reçus par CIC, Service Assemblées 6 Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou à ladresse mail serviceproxy@ cic.fr, au plus tard le 11 mai 2020 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, dune attestation de participation. Les mandats à un tiers peuvent valablement parvenir aux services de CIC, Service Assemblées 6 Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou à ladresse mail serviceproxy@cic.fr, jusquau quatrième jour précédant la date de lassemblée générale, à savoir au plus tard le 10 mai 2020. Le mandataire ne pourra assister physiquement à lAssemblée. Il devra nécessairement adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à la société ou à son intermédiaire habilité par voie électronique à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr, via le formulaire sous la forme dun vote par correspondance, au plus tard le quatrième jour précédant la date de lassemblée, à savoir au plus tard le 10 mai 2020. Les modalités de participation à lassemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication nont pas été retenues pour cette assemblée générale. 2. Conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce, la notification et la révocation dun pouvoir peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur: en envoyant un e-mail à ladresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que le pouvoir donné au Président ou une personne nommément désignée; pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur: en envoyant un e-mail à ladresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que le pouvoir donné au Président ou une personne nommément désignée puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CIC Service Assemblées 6 Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications ou révocation de pouvoir dûment signées et complétées pourront être prises en compte. 3. Lactionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à lassemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne dans des délais compatibles avec les règles relatives à chaque mode de participation à la société. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. 4. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, lintermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 5. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifié par lintermédiaire habilité ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C Questions écrites des actionnaires 1. Conformément aux dispositions de larticle R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil dAdministration. Ces questions doivent être adressées de préférence par voie électronique à ladresse suivante : sogeclair@sogeclair.com(ou au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le 07 mai 2020. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Les actionnaires ayant demandé linscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour devront transmettre à sogeclair@sogeclair.com une nouvelle attestation justifiant de linscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. D Documents dinformation pré-assemblée En application de larticle R. 225-73-1 du Code de commerce, lensemble des informations et documents relatifs à lAssemblée générale visés dans cet article pourront être consultés au plus tard à compter du 23 avril 2020 sur le site Internet de la Société à ladresse suivante : www.sogeclair.com(onglet Informations réglementées Assemblée Générale des actionnaires). Par ailleurs, les actionnaires peuvent demander à la société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusquau cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à ladresse suivante : sogeclair@ sogeclair.com. Vous êtes invités à faire part dans votre demande de ladresse électronique à laquelle ces documents pourront vous être adressés afin que nous puissions valablement vous adresser lesdits documents par mail conformément à larticle 3 de lOrdonnance précitée. Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission dune attestation dinscription dans les comptes. Le conseil dadministration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

320220 SOGECLAIR SA au capital social de 3.098.035 euros Siège social : 7 avenue Albert Durand 31700 BLAGNAC 335 218 269 RCS TOULOUSE Aux termes de lassemblée genérale mixte en date du 14 mai 2020, il a été décidé de nommer en qualité dadministrateur M. Alexandre ROBARDEY demeurant 12 rue de Sévigné 75004 PARIS. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de TOULOUSE.

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20200319_23162_AV01.pdf

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Additif à lannonce publiee dans Gazette du midi du 10/11/2019 concernant SOGECLAIR. Il fallait lire : Mme LEGENDRE Elise demeurant 21 rue des roses 31700 BEAUZELLE 105826

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification du capital. [3098035.0 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOGECLAIR Sociéte Anonyme au capital de 3 098 035 Siège social : 7 avenue Albert Durand, 31700 BLAGNAC 335 218 269 RCS TOULOUSE Par Procès-verbal de lAssemblée Générale Ordinaire en date du 3 octobre 2019, il a été décidé de nommer, En qualité de nouvel Administrateur, la société KEYS, SAS immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n° 851 397 810, au capital de 2 427 915 , dont le siège social se situe 7 avenue Albert Durand à BLAGNAC (31700). Son représentant permanent nommée est Madame Louise LEGENDRE. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Toulouse. 105294

Annonce JAL - Modification du Capital social

300857 SOGECLAIR SA à conseil dadministration au capital de 2 900 000 euros Siège social : 7, avenue Albert Durand 31700 Blagnac 335 218 269 RCS Toulouse Aux termes du procès-verbal en date du 12 juillet 2019, Le Conseil dAdministration a constate laugmentation de capital social dun montant de 198 035 euros pour le porter à 3 098 035 euros par apport en numéraire. Les statuts ont été modifiés en conséquence.

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