SOGECA FRANCHE COMTE

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

31 juillet 1997

• JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 1ER JUILLET 1997 REPORT DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15.07.96

25 avril 1997

• JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 1ER AVRIL 1997 ARRET DU PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA STE TPRE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME JEANNEROT 3 PLACE DU 8 SEPTEMBRE A BESANCON

03 mars 1997

• PAR ORDONNANCE EN DATE DU 17 FEVRIER 1997, M. MAITREPIERRE, JUGE- COMMISSAIRE, A AUTORISE LA SARL SOGECA A SOLLICITER AUPRES DE SES BANQUES LES CONCOURS SUIVANTS : EN ESCOMPTE OU DAILLY A HAUTEUR DE 1.000.000 FRANCS (UN MILLION DE FRANCS) AVEC RETENUE DE GARANTIE DE 10% SUR ESCOMPTE ET 15% SUR DAILLY.

12 février 1997

• JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 4 FEVRIER 1997 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION RAPPEL DE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 18 MARS 1997

10 janvier 1997

• JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 20 DECEMBRE 1996 DESIGNATION DE ME JEANNEROT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR CHARGE DE GERER LA SOCIETE SOGECA DURA LA PERIODE D'OBSERVATION LE GERANT DE LA SOCIETE SOGECA EST DESSAISI DE TOUS SES POUVOIRS D'ADMINISTRATION

20 novembre 1996

• PAR ORDONNANCE DU 4 NOVEMBRE 1996, LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD A AUTORISE LA SOCIETE A SE FAIRE CONSENTIR SOUS SA PROPRE RESPONSABILITE UNE LIGNE DE CESSION DE CREANCES PROFESSIONNELLES A HAUTEUR DE 300.000 FRANCS AUPRES DE LA BANQUE NATIONALE DE PARIS AGENCE DE BELFORT

28 octobre 1996

• JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 15 OCTOBRE 1996 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 14.10.96 JUGE-COMMISSAIRE : M. MAITREPIERRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GUYON 6 AVENUE GAMBETTA A MONTBELIARD

NC

• LOCATION GERANCE RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR