France

SOGEBAT

Fermée definitivement Radiée
SIREN
488 872 961
SIRET DU SIEGE SOCIAL
488 872 961 00021
NUMÉRO DE TVA
FR41488872961
DATE DE CREATION
24 février 2006
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires - 4312A
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
ADRESSE
RPT DE LA BARRIERE CD 562, 83440 MONTAUROUX
DIRIGEANTS
Nicolas SPINICI  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 31/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Travaux publics ouvriers (1702)
Capital social
60000,00 €
Noms commerciaux
SOGEBAT
Statut RCS
Inscrite le 24 février 2006 24/02/2006
Statut INSEE
Inscrite le 21 février 2006 21/02/2006
Statut RNE
Inscrite le 24 février 2006 24/02/2006
Observations RNE

  • 04 février 2008

    • Par jugement en date du 19.11.2007 le Tribunal de Commerce de Fréjus a prononcé la liquidation judiciaire- Maitnient Mr SALESSE juge commissaire titulaire et Mr BOUCHET juge commissaire suppléant.Met fin à la mission de Me EZAVIN, administrateur judiciaire.Nomme Me PELLIER Villa lesterelle 61 avenue du XV corps 83600 Fréjus en qualité de liquidateur. Maintient la date de cessation des paiements au 24.09.2007

  • 02 octobre 2007

    • Par jugement en date du 24.09.2007le Tribunal de Commerce de Fréjus a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Nomme Mr SALESSE Juge commissaire et Mr BOUCHET Juge commissaire suppléant - Désigne Me PELLIER 61 Avenue du XV° Corps 83600 Fréjus en qualite de mandataire judiciaire et Me EZAVIN 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice en qualité d'administrateur judiciaire avec mission de représentation totale et transport sur les lieux-A fixé provisoirement au 24.09.2007 la date de cessation des paiements.

Établissements

    • SOGEBAT - 83440

      Ancien établissement du 01 avril 2007 au 01 janvier 2008

      SIRET
      48887296100021
      Activité
      Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires - 4312A
      Adresse
      RPT DE LA BARRIERE CD 562, 83440 MONTAUROUX

    • SOGEBAT - 83600

      Ancien établissement du 21 février 2006 au 01 avril 2007

      SIRET
      48887296100013
      Activité
      Terrassements divers - 451A
      Adresse
      IMPASSE PYTHAGORE ZI LA PALUD, 83600 FREJUS

Dirigeants de SOGEBAT

Dirigeants

Structure capitalistique

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de SOGEBAT

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Changement de président

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Transfert du siège à rond point de la barrière 83440 MONTAUROUX

  • P.V. d'Assemblée - Décision de l'associé unique - Statuts

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  • Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  • Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

    Siren : 488872961. 2023_8303_46 488 872 961 RCS Greffe de Fréjus SOGEBAT impasse Pythagore 83600 Frejus Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires LE CLOS SAINT ANTOINE 2208 route de Grasse 06600 Antibes Activités des marchands de biens immobiliers Décision en date du : 26/06/2023, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance partielle de lactif..

  • Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

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Bilan carbone

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  • Souveraineté numérique
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Score d'impact

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