-
Dernière modification le22/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SOGEBAT
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 488 872 961 488872961
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 488 872 961 00021 48887296100021
- NUMÉRO DE TVA
- FR41488872961 FR41488872961
- DATE DE CREATION
- 24 février 2006
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires - 4312A 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- RPT DE LA BARRIERE CD 562, 83440 MONTAUROUX RPT DE LA BARRIERE CD 562, 83440 MONTAUROUX
- DIRIGEANTS
- Nicolas SPINICI + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Noms commerciaux
- SOGEBAT SOGEBAT
- Statut INSEE
- Inscrite le 21 février 2006 21/02/2006
- Statut RNE
- Inscrite le 24 février 2006 24/02/2006
-
04 février 2008
- Par jugement en date du 19.11.2007 le Tribunal de Commerce de Fréjus a prononcé la liquidation judiciaire- Maitnient Mr SALESSE juge commissaire titulaire et Mr BOUCHET juge commissaire suppléant.Met fin à la mission de Me EZAVIN, administrateur judiciaire.Nomme Me PELLIER Villa lesterelle 61 avenue du XV corps 83600 Fréjus en qualité de liquidateur. Maintient la date de cessation des paiements au 24.09.2007
-
02 octobre 2007
- Par jugement en date du 24.09.2007le Tribunal de Commerce de Fréjus a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Nomme Mr SALESSE Juge commissaire et Mr BOUCHET Juge commissaire suppléant - Désigne Me PELLIER 61 Avenue du XV° Corps 83600 Fréjus en qualite de mandataire judiciaire et Me EZAVIN 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice en qualité d'administrateur judiciaire avec mission de représentation totale et transport sur les lieux-A fixé provisoirement au 24.09.2007 la date de cessation des paiements.
Secteur d'activité de SOGEBAT
- Domaine d'activité
- Travaux de construction spécialisés Travaux de construction spécialisés
- Activité (Code NAF ou APE)
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (4312A) Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (4312A)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Travaux publics ouvriers (1702) Travaux publics ouvriers (1702)
- Téléphone
- Mail de contact
1 756 sociétés exercent la même activité que SOGEBAT dans le 83.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires" dans le Var (83)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
-
Fermés
-
SOGEBAT - 83440
Ancien établissement du 01 avril 2007 au 01 janvier 2008
- SIRET 48887296100021 48887296100021
- Activité Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires - 4312A
- Adresse RPT DE LA BARRIERE CD 562, 83440 MONTAUROUX
-
SOGEBAT - 83600
Ancien établissement du 21 février 2006 au 01 avril 2007
- SIRET 48887296100013 48887296100013
- Activité Terrassements divers - 451A
- Adresse IMPASSE PYTHAGORE ZI LA PALUD, 83600 FREJUS
-
Dirigeants de SOGEBAT
-
Actuels
-
Observation de conformité Nicolas SPINICI
Né en 1987 (38 ans)
Président Depuis le 16 octobre 2007 (18 ans)
-
Observation de conformité Antonino COTRONE
Né en 1969 (56 ans)
Representant Depuis le 22 août 2023 (2 ans)
-
-
Ancien
-
Observation de conformité Antonino COTRONE
Né en 1969 (56 ans)
Ancien Président Du 28 mars 2006 au 16 octobre 2007
-
-
Depuis le 22-08-2023
CLOS SAINT ANTOINE
- SIREN 492440094 492440094
- FONCTION SOGEBAT est Gérant
-
Depuis le 22-08-2023
CLOS SAINT ANTOINE
- SIREN 492440094 492440094
- FONCTION SOGEBAT est Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOGEBAT
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SOGEBAT
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de SOGEBAT
3 derniers documents officiels
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement de président
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège à rond point de la barrière 83440 MONTAUROUX
-
P.V. d'Assemblée - Décision de l'associé unique - Statuts
-
Cité 1 fois en 2006
PARISIENNE AUDIT EXPERTISE ET CONSEIL
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 395377732 395377732
Dirigeant : Moshé HAIUN
-
P.V. d'Assemblée - Décision de l'associé unique - Statuts
-
Cité 1 fois en 2006
SELARL DE GREFFIER DE TRIBUNAUX DE COMMERCE NATHALIE DUPRAT- COUTANT- ARIANE MERQUIT-COUCHOT
- SIREN 410077820 410077820
Dirigeants : Ariane COUCHOT , Nathalie COUTANT
-
P.V. d'Assemblée - Décision de l'associé unique - Statuts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements96/100
-
--/100
Dépendance commerciale100/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
-
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Siren : 488872961. 2023_8303_46 488 872 961 RCS Greffe de Fréjus SOGEBAT impasse Pythagore 83600 Frejus Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires LE CLOS SAINT ANTOINE 2208 route de Grasse 06600 Antibes Activités des marchands de biens immobiliers Décision en date du : 26/06/2023, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance partielle de lactif..
-
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
-
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
-
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Georges André Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Fréjus - 83618 Fréjus , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Ezavin.
Nos services pour les Société par actions simplifiée
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus
Juridique
2 procédures collectives terminées
-
Clôturées
-
Du 19 novembre 2007 au 18 novembre 2009
Liquidation judiciaire
-
-
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SOGEBAT
7 événements depuis 2006
-
lundi 22 août 2023
-
Antonio COTRONE est promue au statut d'associé.
-
SOGEBAT accède au statut d'associé de CLOS SAINT ANTOINE.
-
Antonio COTRONE assume maintenant la fonction de gérant.
-
SOGEBAT est promue gérant de l'entreprise de CLOS SAINT ANTOINE.
-
-
lundi 16 octobre 2007
-
Antonio COTRONE cède sa place de président à Nicolas SPINICI.
-
Nicolas SPINICI prend le relais de Antonio COTRONE en tant que président.
-
-
lundi 28 mars 2006
-
Antonio COTRONE accède au poste de président.
-
7 événements ont marqué le parcours de SOGEBAT depuis 2006