SOFT INFORMATIQUE

21 février 2018

• Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.
• Radiation du RCS le 21/02/2018 avec effet au 21/02/2018 Radiation d'office de la présente société par suite de clôture des Opérations de la liquidation judiciaire (cessation d'activité dans le ressort du tribunal du lieu du siège Social)
• Par jugement du 21/02/2018, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour cause d'insuffisance d'actif.

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• : Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
• Greffe précédent : 6203 (CALAIS).

10 juillet 2003

• (Divers) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 10 / 07/ 2003 NOMMANT MONSIEUR ROUCOU EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR GALEZOWSKI

06 janvier 2003

• JUGEMENT DU TC DOUAI EN DATE DU 05/12/2002 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA SOFT INFORMATIQUE AVEC POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 20/12/2002 - LIQUIDATEUR : ME MARIE-JOSE FROMENT 29 PLACE SCHUMAN A DOUAI

31 décembre 2002

• (Procédures collectives) : --- PAR JUGEMENTS EN DATE DU 05/12/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 20/12/2002 LIQUIDATEUR : ME MARIE JOSEE FROMENT - 29 PLACE SCHUMAN- 59500 DOUAI

23 décembre 2002

• (Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 05/12/2002 NOMMANT M PHILIPPE DEPREUX EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M DENIS ROUCOU

17 décembre 2002

• JUGEMENT DU TC DOUAI EN DATE DU 07/11/2002 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 19/12/2002

16 décembre 2002

• (Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 05/12/2002 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : MAITRE MARIE-JOSEE FROMENT 29 PLACE SCHUMAN 59500 DOUAI
• Décision de poursuite d'activité JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 05/12/2002 AUTORISANT DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LA POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 20/12/2002.

11 décembre 2002

• (Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 05/12/2002 NOMMANT M JACQUES LEMAIRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NUMERO 2

06 décembre 2002

• (Procédures collectives) : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/11/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A AUTORISE LA POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 19/12/2002

08 novembre 2002

• Décision de poursuite d'activité JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 07/11/2002 AUTORISANT LA POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 19/12/2002.

31 octobre 2002

• (Procédures collectives) : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/10/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSUQU'AU 7/11/2002

18 octobre 2002

• JUGEMENT DU 06/06/2002 DU T.C. DOUAI REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE - JC : M ROUCOU DENIS - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MARIE- JOSEE FROMENT 29, PLACE SCHUMAN (59500) DOUAI CESSATION DES PAIEMENTS : 04/06/2002
• JUGEMENT DU TC DOUAI EN DATE DU 04/07/2002 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 03/10/2002 JUGEMENT DU TC DOUAI DU 03/10/2002 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 07/11/2002

03 octobre 2002

• Décision de poursuite d'activité JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 03/10/2002 AUTORISANT LA POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 07/11/2002.

10 septembre 2002

• (Procédures collectives) : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/06/02 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE AU 04/06/2002 FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION :04/07/2002 JUGE COMMISSAIRE :MR ROUCOU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT :MR GALEZOWSKI REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MARIE JOSEE FROMENT 29 PLACE SCHUMAN (59500) DOUAI LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS LES DEUX MOIS SUIVANT LA PARUTION AU B.O.D.A.C.C. AUPRES DU REPRESENTANT DES CREANCIERS --- PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 04/07/02 AUTORISATION DE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 03/10/02

04 juillet 2002

• Décision de poursuite d'activité JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 04/07/2002 AUTORISANT LA POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 03/10/2002.

06 juin 2002

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 06/06/2002 OUVRANT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET FIXANT LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 04/07/2002. CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 04/06/2002. JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR DENIS ROUCOU REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE MARIE-JOSEE FROMENT 29 PLACE SCHUMAN 59500 DOUAI

04 juin 2002

• Déclaration de cessation des paiements DEPOT LE 04/06/2002 DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

NC

• - ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SARL - NOUVELLE FORME JURIDIQUE : SOCIETE ANONYME (SA) DATE D'EFFET : 10.07.1998 DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 04 JUIN 2002. RADIATION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE HORS RESSORT SIS A VILLENEUVE D'ASCQ (59650) PARC DE LA CIMAISE EN DATE DU 31.07.2002. - REF. GREFFE ROUBAIX TOURCOING : 93 B 457