- Dernière modification le17/06/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20221 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
ASSAINIS' SERVICES
Active
- SIREN494 761 588494761588
- SIRET DU SIEGE SOCIAL494 761 588 0001649476158800016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR88494761588FR88494761588
- DATE DE CREATION01 mars 2007
- CODE NAF ou APE3700Z - Collecte et traitement des eaux usées3700Z - Collecte et traitement des eaux usées
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitée (SARL)Société à responsabilité limitée (SARL)
- DIRIGEANTSEric LAVENU
- ADRESSE6 RUE DE L AUNAY, 27140 SAINT-DENIS-LE-FERMENT France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxASSAINIS' SERVICES ASSAINIS' SERVICES
- Capital social 7500,00 €7500,00
- Statut RCSInscriteDepuis le 01 mars 2007
- Statut INSEEInscriteDepuis le 05 mars 2007
- Statut RNEInscriteDepuis le 28 février 2007
Observations RNE 15 juin 2023
- Jugement du tribunal de commerce de Evreux prononce en date du 15/06/2023 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10/12/2022 et a désigné Liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Évreux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. L'activité est maintenue jusqu'au 24/06/2023 . Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée .
10 décembre 2015
- Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 10/12/2015 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Évreux
17 septembre 2015
- Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux en date du 17/09/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/12/2015
11 juin 2015
- Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux en date du 11/06/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/09/2015
18 décembre 2014
- Jugement du tribunal de commerce de Evreux , prononce en date du 18/12/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18/06/2013 désigne Mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Évreux , , et ouvre une période d'observation expirant le 18/06/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Numéro RCSEvreux B 494761588Evreux B 494761588
- Tribunal de commerceGreffe de Evreux Tribunal de commerce - Greffe de Evreux
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéCollecte et traitement des eaux usées Collecte et traitement des eaux usées
- Activité (Code NAF ou APE)Collecte et traitement des eaux usées (3700Z) Collecte et traitement des eaux usées (3700Z)
- Activité principale déclaréevidange de fosses,débouchage,Assainissement, terrassement,nettoyage de cuves à Fuel,déchets industriels et entretien d'espaces verts. vidange de fosses,débouchage,Assainissement, terrassement,nettoyage de cuves à Fuel,déchets industriels et entretien d'espaces verts.
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduiteAssainissement et maintenance industrielle (2272) Assainissement et maintenance industrielle (2272)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste des 38 entreprises du secteur "Collecte et traitement des eaux usées" dans l'Eure (27)
Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouvert
Depuis le 05 mars 2007 (18 ans)
ASSAINIS' SERVICES - 27140
Siège social
- SIRET4947615880001649476158800016
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse6 RUE DE L AUNAY, 27140 SAINT-DENIS-LE-FERMENT France
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 03 avril 2007
Eric LAVENU
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'ASSAINIS' SERVICES
Réseau de l'entreprise
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Finances d'ASSAINIS' SERVICES
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de ASSAINIS' SERVICES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Documents d'ASSAINIS' SERVICES
1 Document officiel
Dernier document ajouté
Document
Formation de Société - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Annonces (Bodacc & Jal)
7 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
TRIBUNAL DE COMERCE DÉVREUX Résolution du plan de redressement et liquidation judiciaire 7332591701 TCE Date du jugement du Tribunal de commerce dÉvreux : 15 juin 2023. SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ASSAINIS SERVICES. 6, rue de lAunay, 27140 Saint-Denis-le-Ferment. RCS Évreux 494 761 588. Activite : collecte et traitement des eaux usées. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, Date de cessation des paiements le 10 décembre 2022, désignant , liq…
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2022, désignant, liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.L'activité est maintenue jusqu'au 24 juin 2023.Nat…
Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL DE COMMERCE DÉVREUX Date du jugement : 22 avril 2021. Plan de redressement Sociéte à responsabilité limitée ASSAINIS SERVICES, 6, rue de LAunay, 27140 Saint-Denis-le-Ferment. RCS Évreux 494 761 588. Activité : collecte et traitement de s eaux usées. Jugement modifiant le plan de redressement.
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Juridique
3 procédures terminées
- Clôturées
Mandataire judiciaire
Zolotarenko
SCP Diesbecq Zolotarenko 9 Rue Ducy - 27000 - Evreux
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Commissaire au plan
SCP DIESBECQ ZOLOTARENKO REPRESENTEE PAR ME ZOLOTARENKO
9 Rue Ducy - 27000 - EVREUX
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
SCP MANDATEAM représentée par Me Maud ZOLOTARENKO
9 R Ducy - 27000 - EVREUX
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2022, désignant, liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.L'activité est maintenue jusqu'au 24 juin 2023.Nat…
Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
TRIBUNAL DE COMERCE DÉVREUX Résolution du plan de redressement et liquidation judiciaire 7332591701 TCE Date du jugement du Tribunal de commerce dÉvreux : 15 juin 2023. SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ASSAINIS SERVICES. 6, rue de lAunay, 27140 Saint-Denis-le-Ferment. RCS Évreux 494 761 588. Activite : collecte et traitement des eaux usées. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, Date de cessation des paiements le 10 décembre 2022, désignant , liq…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
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Historique d'ASSAINIS' SERVICES
1 événement depuis 2007
lundi 03 avril 2007
Eric LAVENU assume maintenant la fonction de gérant.