SOFORA

10 novembre 2020

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 10/11/2020 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.

02 janvier 2020

• Ordonnance en date du 02/01/2020, du Président du tribunal de commerce de Grenoble procédant au remplacement de Me Dominique MASSELON dans ses fonctions de mandataire judiciaire par la SELARL BERTHELOT 16 rue Général Mangin à Grenoble.

01 septembre 2009

• Par jugement en date du 01/09/2009, le tribunal de commerce de Grenoble a remplacé Me Bourguignon dans ses fonctions de mandataire judiciaire - liquidateur par Me Dominique Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble

25 janvier 2006

• Par jugement du 13 janvier 2006, le Tribunal a désigné M. Hubert DURAND en remplacement de M. Bernard DEMEURE dans ses fonctions de juge-commissaire

01 janvier 2002

• 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

NC

• JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Prononcé par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 19.05.1989 Représentant des Créanciers et liquidateur : ME BOURGUIGNON, Tour Mangin 16 Rue général Mangin 38100 GRENOBLE

NC

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Effectuée au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE en date du 20.09.1988

NC

• Dépot le 19.01.1988 TERRE DAUPHINOISE DU 01.12.1987

NC

• JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Prononcé par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 19.05.1989