SOFATH

06 décembre 2017

• Par jugement en date du 06/12/2017, le tribunal de commerce de Romans a nommé SELARL BCM en qualité de commissaire à l'exécution du plan à compter du 20/09/2017.

15 mai 2013

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 06/05/2013 prononçant la clôture du plan par cession

14 janvier 2008

• Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 14/01/2008 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BONNARDEL Daniel en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

28 février 2002

• MODIFICATION D'OFFICESuivant jugement en date du 25/02/2002 le juge-commissaire M. Philippe DORON a ete remplace par M.Yves MANSION a compter du 25.02.2002

22 décembre 2000

• MODIFICATION D'OFFICESuivant jugement en date du 18/12/2000 le tribunal a mis fin a la mission confiee a Me Claude NANTERME et a nomme: Me Eric BAULAND, 40 rue de Bonnel a 69484 LYON en remplacement de Me Jean-Pierre PEY,decede le 17/08/2000, a compter du 18 decembre 2000.

13 décembre 2000

• MODIFICATION D'OFFICESuivant jugement en date du 12/12/2000 le tribunal a proroge la mission confiee a Me Claude NANTERME 1 rue St Nizier a 69001 LYON dans l'exercice du mandat de justice precedemment confie a Me Jean-Pierre PEY,decede le 17/08/2000, jusqu'au 31/12/2000.

25 août 2000

• MODIFICATION D'OFFICESuivant jugement en date du 23/08/2000 le Tribunal a habilite Me Claude NANTERME 1 rue St Nizier a 69001 LYON a exercer le mandat de justice precedemment confie a Me Jean-Pierre PEY,decede le 17/08/2000, a compter du 23/08/2000 jusqu'au 23/11/2000.

02 mars 2000

• MODIFICATION D'OFFICESuivant jugement en date du 11/01/2000 le juge-commissaire M. Max ROYANEZ a ete remplace par M. Philippe DORON a compter du 12 janvier 2000

04 septembre 1997

• ** VENTE DU FONDS A LA SOCIETE "SOCIETE NOUVELLE SOFATH SNS" QUI L'EXPLOITAIT EN LOCATION GERANCE A COMPTER DU 01/07/97

11 septembre 1996

• MISE FONDS EN LOCATION GERANCE A STE NOUVELLE SOFATH A COMPTER DU 01/07/96

28 juin 1996

• PAR JUGEMENT DU 28.06.1996 LE TRIBUNAL A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION PRESENTE PAR LA SA SOFATH ME JEAN PIERRE PEY A ETE NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 28/06/96

13 juin 1996

• MODIFICATION D'OFFICEPar jugement en date du 12/06/96 le Tribunal a autorise la poursuite de l'activite pour une periode de de quinze jours a compter du 13 juin 1996 et a fixe a comparaitre en chambre du conseil pour l'audience du 28/06/96

15 février 1996

• MODIFICATION D'OFFICE5 Par jugement en date du 14/02/96 le Tribunal de Commerce DE ROMANS a prononce le redressement judiciaire regime general de LA STE SOFATH (SA) et a designe M.Max ROYANEZ en qualite de juge-commissaire M.Antoine CALVANO en qualite de juge commissaire suppleant Me Alain MADONNA 350 AV VICTOR HUGO BP 535 "L'IMPERIAL" 26000 VALENCE Me Francois MADONNA 350 AV VICTOR HUGO BP 535 "L'IMPERIAL" 26000 VALENCE en qualite de representant des creanciers ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME JEAN-PIERRE PEY 1 RUE DE LA REPUBLIQUE 69281 LYON CEDEX01 en qualite d'administrateur judiciaire avec mission de: avec mission d'assistance pour la gestion date de cessation des paiements: 13/02/96

13 février 1996

• MODIFICATION D'OFFICESuivant proces-verbal en date du 13/02/96 LA STE SOFATH (SA) a effectue au greffe une declaration de cessation des paiements.

25 août 1995

• DECISION DE POURSUITE D'ACTIVITE (ART 68 OU 241 DE LA LOI DU 24.7.66)(ASSEMBLEE DU 27.06.95)

05 août 1994

• ** MODIFICATION DU COMMISSARIAT AUX COMPTES TITULAIRE PARTANT : CABINET LOUIS MONNIER SUPPLEANT PARTANT : MAURICE GUIGARD TITULAIRE NOUVEAU : H S D ERSNT ET YOUNG SUPPLEANT NOUVEAU : JEAN GOURGNE A COMPTER DU 2280694

29 mars 1993

• MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONADMINISTRATEUR(S) PARTANT(S) : BERNARD GOUNON ADMINISTRATEUR(S) NOUVEAUX : SA JLB FINANCES A COMPTER DU 18/02/93

09 août 1991

• MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONADMINISTRATEUR(S) PARTANT(S) : CHRISTIAN ETIENNE A COMPTER DU 21/01/91

NC

• ** DEPOT DES ACTES DE CONSTITUTION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS, LE 03.12.81 ** PUBLICATION, L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 07.11.81 La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762 245.09 EUR