SOFAB

20 septembre 2018

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 20/09/2018

13 mai 2015

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 13/05/2015, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P201501593, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 09/11/2014, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE M. Philippe Charpy , LIQUIDATEUR SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

10 novembre 2010

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 09/11/2010, arrêtant le plan de redressement, désigne Monsieur MESSAOUDENE Belkacem, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 8 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARLU Catherine POLI met fin à la mission de l'administrateur SELARLU Catherine POLI, 21 rue de Liège 75008 Paris, Administrateur maintient ,SCP BROUARD-DAUDE en la personne de Me Xavier BROUARD, 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris, Mandataire judiciaire, sous le numéro P200900547 , Prononce l'inaliénabilité du fonds de commerce pendant la durée du plan.

22 septembre 2010

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 21/09/2010 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DU 09/10/2010 soit jusqu''au 09/11/2010

26 juillet 2010

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 22/07/2010 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 09/08/2010 soit jusqu''au 09/10/2010

12 avril 2010

• VU L ARRET CI-DESSUS RAPPORTE,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/04/2010 MAINTIENT JUGE COMMISSAIRE M ROCHE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M VALACHS NOMME EN QUALITE D ADMINISTRATEUR LA SELARLU CATHERINE POLI 21 RUE DE LIEGE 75008 PARIS AVEC MISSION D ASSISTER MAINTIENT EN TANT QUE MANDATAIRE JUDICIAIRE LA SCP BROUARD-DAUDE EN LA PERSONNE DE ME XAVIER BROUARD 34 RUE SAINTE-ANNE 75001 PARIS

09 avril 2010

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 06/04/2010 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 09/02/2010

06 avril 2010

• Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 09-02-2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce de PARIS en date du : 08-06-2009. RENVOIE LA PROCEDURE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS AUX FINS DE POURSUITE DE LA PERIODE D OBSERVATION DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

09 juin 2009

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 08/06/2009 A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P200900547 DESIGNE LIQUIDATEUR SCP BROUARD-DAUDE EN LA PERSONNE DE ME XAVIER BROUARD 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS NOM DU JUGE-COMMISSAIRE MONSIEUR ROCHE MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR MAÎTRE SELARLU POLI CATHERINE

23 février 2009

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE EN DATE DU 23/02/2009 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P200900547 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 20/11/2007, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR ROCHE, ADMINISTRATEUR : MAÎTRE POLI CATHERINE 21 RUE DE LIEGE 75008 PARIS, AVEC POUR MISSION : d'assister, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP BROUARD-DAUDE EN LA PERSONNE DE ME XAVIER BROUARD 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 23/06/2009, LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC.