SODEV SARL

24 novembre 2018

• Par ordonnance en date du 24/11/2018, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné Commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Maître TORELLI 29 Rue des Lombards 30000 NIMES en remplacement du mandataire précédemment désigné.

27 janvier 2017

• Par ordonnance en date du 27/01/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné représentant des créanciers : SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Maître TORELLI 29 Rue des Lombards 30000 NIMES en remplacement du mandataire précédemment désigné.

26 septembre 2014

• Dissolution anticipée de la société à compter du 02/06/2014 - Siège de la liquidation : Chez FAUVEL Jacques 1 Lotissement Le Moulin de Laure 30980 SAINT-DIONIZY - Publicité dans un journal d'annonces légales : Le Réveil du Midi du 15/08/2014

31 mars 2014

• Cessation totale d'activité à compter du 29/11/2013 - Vente du fonds à la SARL T2FM immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 798.125.910

17 octobre 2002

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES PAR ORDONNANCE EN DATE DU 19/08/02 A CONSTATE L'ACHEVEMENT DU PLAN DE CONTINUATION ET A MIS FIN A LA MISSION DU COMMISSAIRE AU PLAN. Date d'effet : 17 octobre 2002

3 avril 2001

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/04/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MR CHAZEL REMI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR BLANC JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 03/04/2001

4 avril 2000

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/04/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MONSIEUR BOISSELET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR BRUNET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 04/04/2000

28 mars 2000

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 MARS 2000 A PRONONCE LA DESIGNATION DE : MAITRE TORELLI FREDERIC 11 BIS RUE ROUSSY A NIMES EN QUALITE DE : COMMISSAIRE AU PLAN EN REMPLACEMENT DE MAITRE CHABAL

19 avril 1994

• JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION AVEC APUREMENT DU PASSIF EN DATE DU 19.4.94 LE PAIEMENT S'EFFECTUERA ENTRE LES MAINS DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME CHABAL A NIMES 11BIS RUE ROUSSY

24 novembre 1993

• JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION EN DATE DU 24.11.93 DE 2 MOIS A COMPTER DU 21.11.93

13 octobre 1993

• EN DATE DU 6.10.93, JUGEMENT OUVRANT ET PROLONGEANT DE 2 MOIS A COMPTER DU 21.09.93 LA PERIODE D'OBSERVATION

29 juillet 1993

• JUGEMENT DE REDESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 21.7.93 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CHABAL 11 BIS RUE ROUSSY NIMES 30

9 juillet 1993

• DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 8.7.93