SODA

29 juillet 2020

• Fin du redressement judiciaire Par ordonnance en date du 15/07/2020, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la clôture de la procédure de redressement - L631-19 et R631-43 ouverte le 18/07/2017 sur la SAS SODA Date d'effet : 15/07/2020

17 janvier 2019

• Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 17/01/2019, le Tribunal de Commerce de Belfort a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif de la SAS SODA et a désigné Maître Flavien MARCHAL, Espace Vauban, Boulevard Richelieu 90000 BELFORT en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan. Date d'effet : 17/01/2019

18 juillet 2018

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 17/07/2018, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 17/07/2018

13 décembre 2017

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 12/12/2017, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 12/12/2017

19 juillet 2017

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 18/07/2017, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la SAS SODA , a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban - Boulevard Richelieu 90000 Belfort, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 18/01/2016 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 18/07/2017

17 juin 2015

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 15/04/2015