- Dernière modification le29/01/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRedressement judiciaireProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Effectif Année 20221 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCEA DU FRAISSE
Active Redressement judiciaire
- SIREN314 079 062314079062
- SIRET DU SIEGE SOCIAL314 079 062 0001931407906200019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR53314079062FR53314079062
- DATE DE CREATION30 octobre 2002
- CODE NAF ou APE0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSJacques BACHELERIE + 1 autre dirigeant
- ADRESSELE FRAISSE, 87330 NOUIC FranceLE FRAISSE, 87330 NOUIC France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCEA DU FRAISSE SCEA DU FRAISSE
- Statut RCSInscriteDepuis le 30 octobre 2002
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Statut RNEInscriteDepuis le 30 octobre 2002
Observations RNE 27 janvier 2025
- Jugement du Tribunal judiciaire de Limoges le 20/01/2025 a prolongé la période d'observation et autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 25/07/2025.
26 juillet 2024
- Jugement du Tribunal judiciaire de Limoges le 25-07-2024 a ouvert une procédure de redressement judiciaire , a fixé la date de cessation des paiements au 25-07-2024, a fixé la période d'observation jusqu'au 25-01-2025 a désigné la SELARL URBAIN Associés prise en la personne de Me Paul URBAIN, 2 place Winston Churchill 87000 Limoges, en qualité de mandataire judiciaire . Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc.
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSLimoges D 314079062Limoges D 314079062
- Tribunal de commerceGreffe de Limoges Tribunal de commerce - Greffe de Limoges
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Élevage de chevaux et d'autres équidés (0143Z) Élevage de chevaux et d'autres équidés (0143Z)
- Activité principale déclaréeMise en valeur et l'exploitation directe ou indirecte par location ou autrement de tous domaines et propriété agricole notamment des terres du Gfa du Fraisse à Nouic Mise en valeur et l'exploitation directe ou indirecte par location ou autrement de tous domaines et propriété agricole notamment des terres du Gfa du Fraisse à Nouic
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 300 entreprises du secteur "Élevage de chevaux et d'autres équidés" en Haute-Vienne (87)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des chevaux de course - France
Il y a deux catégories de chevaux de course. Les chevaux pour les courses de galop, ou se distinguent les purs-sangs et les AQPS (autres que purs-sangs), et les chevaux de trot pour les courses éponymes, où les chevaux doivent donner leurs plus grande vitesse sans galoper.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de l'élevage de chevaux - France
Un éleveur est un propriétaire d'au moins une jument qu'il conduit à la saillie. L'éleveur assure la surveillance et les soins des poulinières au long du cycle de reproduction et il procure la première éducation des jeunes poulains destinés à la valorisation et/ou la commercialisation.
Cartographie de SCEA DU FRAISSE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCEA DU FRAISSE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 19 décembre 2019
Jacques BACHELERIE
Gérant
Depuis le 06 décembre 2022
Louis-François DES MONSTIERS MERINVILLE
Associé
Depuis le 06 décembre 2022
Jacques BACHELERIE
Associé
- Anciens
Du 15 janvier 2011 au 04 août 2021
Louis-François DES MONSTIERS MERINVILLE
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 15 janvier 2011
Stanilas DES MONSTIERS MERINVILLE
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 15 janvier 2011
Stanislas DES MONSTIERS MERINVILLE
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 janvier 1978 (47 ans)
SCEA DU FRAISSE - 87330
Siège social
- SIRET31407906200019
- ActivitéÉlevage de chevaux et d'autres équidés - 0143Z
- AdresseLE FRAISSE, 87330 NOUIC France
Historique de SCEA DU FRAISSE
9 événements depuis 2005
lundi 30 juillet 2024
SCEA DU FRAISSE quitte ses fonctions d'administrateur de SOC COOP AGRICOLE ALLIANCE PASTORALE.
lundi 06 décembre 2022
Louis-François DES MONSTIERS MERINVILLE et Jacques BACHELERIE assument maintenant le rôle d'associé.
mardi 04 août 2021
Louis-François DES MONSTIERS MERINVILLE démissionne de son poste de gérant.
mercredi 19 décembre 2019
Jacques BACHELERIE est promue gérant de l'entreprise.
SCEA DU FRAISSE accède au poste d'administrateur de SOC COOP AGRICOLE ALLIANCE PASTORALE.
vendredi 15 janvier 2011
Stanislas DES MONSTIERS MERINVILLE quitte ses fonctions de co-gérant.
Louis-François DES MONSTIERS MERINVILLE succède à Stanislas DES MONSTIERS MERINVILLE en tant que gérant.
mardi 19 janvier 2005
Stanislas DES MONSTIERS MERINVILLE est promue gérant de l'entreprise.
Stanislas DES MONSTIERS MERINVILLE accède au poste de co-gérant.
9 événements ont marqué le parcours de SCEA DU FRAISSE depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DU FRAISSE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DU FRAISSE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA DU FRAISSE, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DU FRAISSE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA DU FRAISSE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEA DU FRAISSE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement relatif à la durée de la personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement relatif à la durée de la personne morale | |||||
| Procès-verbal d'assemblée Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale Document | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Statuts mis à jour - Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée Cession de parts - Divers par les Consorts DES MONSTIERS MERINVILLE au profit de Mrs Louis et Charles DES MONSTIERS MERINVILLE - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Statuts mis à jour - Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée Cession de parts - Divers par les Consorts DES MONSTIERS MERINVILLE au profit de Mrs Louis et Charles DES MONSTIERS MERINVILLE - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Statuts mis à jour - Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée Cession de parts - Divers par les Consorts DES MONSTIERS MERINVILLE au profit de Mrs Louis et Charles DES MONSTIERS MERINVILLE - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Statuts mis à jour Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Redressement Judiciaire Jugement du tribunal judiciaire de Limoges du 25 juillet 2024 Ouverture de redressement judiciaire : RG 24/533 : SCEA DU FRAISSE, représentée par Monsieur Jacques Bachelerie, Sise La Fraisse 87330 NOUIC, les déclarations de creances sont à déposer dans un délai de 2 mois auprès de la SELARL URBAIN ET ASSOCIES prise en la personne de Me Paul URBAIN 2 place Winston Churchill 87000 LIMOGES | ||||
| Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société SCEA SOCIFRA Sociéte Civile dExploitation Agricole Au capital de 7 650,00 Euros Siège social : Le Fraisse 87 330 NOUIC SIREN : 314 079 062 Avis de modification Aux termes dune décision collective en date du 23 septembre 2022, la collectivité des associés a pris les décisions suivantes : La durée de la société a été prorogée de 50 à 99 ans. En conséquence « larticle 5 : Durée » des statuts a été modifié comme suit : Ancienne mention : La durée de la société est fixée à cinquante ans Nouvelle ment... | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants SCEA SOCIFRA Sociéte Civile dExploitation Agricole Au capital de 7 650,00 euros Siège social : Le Fraisse 87330 Nouic SIREN : 314 079 062 Avis de démission de gérant Aux termes du procès-verbal du 31 décembre 2020 de la société civile agricole SOCIFRA, SCEA, Lassemblée générale a pris acte, avec effet au 31 décembre 2020, de la démission de M. DES MONSTIERS MERENVILLE Louis de ses fonctions de gérant. Ancienne mention : Les gérants de la SCEA SOCIFRA sont : M. DES MONSTIERS MERENVILLE Louis et ... | ||||
| Afficher les 3 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration modification de l'Associé indéfiniment responsable Des Monstiers Merinville, Louis Francois Marc Antoine | ||||
| Annonce JAL - Mouvement d'Associés - Mouvement des Dirigeants - Prorogation de la durée de la société - Réduction de capital social Aux termes dun acte reçu par Maître Vincent ROULLET le 20 septembre 2019 et de la delibération de lAssemblée Générale Extraordinaire du 8 juillet 2019, a été constatée la modification suivante des statuts de la société dénommée SOCIFRA, Société Civile dExploitation Agricole au capital de 120.411, dont le siège est à NOUIC (87330), le Fraisse, identifiée au SIREN sous le numéro 314 079 062 et immatriculée au RCS de LIMOGES : M Charles des MONSTIERS MERINVILLE époux de Mme Béatrice PREVERAUD de V... | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration modification du Gérant Associé Bachelerie, Jacques | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant associé : DES MONSTIERS MERINVILLE Louis-François, Marc-Antoine, Marie | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCEA DU FRAISSE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure en cours
- En cours
Annonce JAL
31/07/2024
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 31/07/2024