SOCIETE PATRICK TUBERT

Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

TUBERT Vincent Yves Robert nom d'usage : TUBERT n'est plus gérant. TUBERT Vincent Yves Robert nom d'usage : TUBERT devient président

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

SOCIETE PATRICK TUBERT Sociéte à responsabilité limitée transformée en société par actions simplifiée au capital de 64 500 euros Siège social : Route de Bages Mas TUBERT 66200 ELNE 392 005 070 RCS PERPIGNAN Aux termes dune délibération en date du 27 juin 2025, lAssemblée Générale Extraordinaire des associés, Statuant dans les conditions prévues par larticle L. 227-3 du Code de commerce, a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du 30 juin 2025, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son siège, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 64.500 euros. Son objet social est désormais le suivant : Les prestations de service en matière agricole, la récupération, le broyage, le traitement de déchets divers, le transport et lépandage damendements divers, lachat et la revente de matières organiques, le transport public routier de marchandises et location de véhicules avec ou sans conducteur, la production et la commercialisation de toute énergie renouvelable notamment délectricité photovoltaïque, la mise à disposition de personnel, le nettoyage de locaux agricoles, la réalisation de travaux agricoles, la réalisation de travaux de terrassement, la participation, directe ou indirecte, de la Société à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, en France ou à létranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à lobjet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires. ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession dactions au profit dassociés ou de tiers doit être autorisée par la Société. Monsieur Vincent TUBERT, gérant, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par : PRESIDENT DE LA SOCIÉTÉ : Monsieur Vincent TUBERT, demeurant 13 Rue du Genêt dOr 66000 PERPIGNAN COMMISSAIRES AUX COMPTES confirmés dans leurs fonctions : La société CMONEXPERT, titulaire, domiciliée 6 Boulevard Kennedy, 66000 PERPIGNAN. Pour avis Le Président

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

SOCIETE PATRICK TUBERT Sociéte à responsabilité limitée transformée en société par actions simplifiée au capital de 64 500 euros Siège social : Route de Bages Mas TUBERT 66200 ELNE 392 005 070 RCS PERPIGNAN Aux termes dune délibération en date du 27 juin 2025, lAssemblée Générale Extraordinaire des associés, Statuant dans les conditions prévues par larticle L. 227-3 du Code de commerce, a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du 30 juin 2025, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son siège, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 64.500 euros. Son objet social est désormais le suivant : Les prestations de service en matière agricole, la récupération, le broyage, le traitement de déchets divers, le transport et lépandage damendements divers, lachat et la revente de matières organiques, le transport public routier de marchandises et location de véhicules avec ou sans conducteur, la production et la commercialisation de toute énergie renouvelable notamment délectricité photovoltaïque, la mise à disposition de personnel, le nettoyage de locaux agricoles, la réalisation de travaux agricoles, la réalisation de travaux de terrassement, la participation, directe ou indirecte, de la Société à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, en France ou à létranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à lobjet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires. ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession dactions au profit dassociés ou de tiers doit être autorisée par la Société. Monsieur Vincent TUBERT, gérant, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par : PRESIDENT DE LA SOCIÉTÉ : Monsieur Vincent TUBERT, demeurant 13 Rue du Genêt dOr 66000 PERPIGNAN COMMISSAIRES AUX COMPTES confirmés dans leurs fonctions : La société CMONEXPERT, titulaire, domiciliée 6 Boulevard Kennedy, 66000 PERPIGNAN. Pour avis Le Président

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOCIETE PATRICK TUBERT Sociéte à responsabilité limitée transformée en société par actions simplifiée au capital de 64 500 euros Siège social : Route de Bages Mas TUBERT 66200 ELNE 392 005 070 RCS PERPIGNAN Aux termes dune délibération en date du 27 juin 2025, lAssemblée Générale Extraordinaire des associés, Statuant dans les conditions prévues par larticle L. 227-3 du Code de commerce, a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du 30 juin 2025, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son siège, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 64.500 euros. Son objet social est désormais le suivant : Les prestations de service en matière agricole, la récupération, le broyage, le traitement de déchets divers, le transport et lépandage damendements divers, lachat et la revente de matières organiques, le transport public routier de marchandises et location de véhicules avec ou sans conducteur, la production et la commercialisation de toute énergie renouvelable notamment délectricité photovoltaïque, la mise à disposition de personnel, le nettoyage de locaux agricoles, la réalisation de travaux agricoles, la réalisation de travaux de terrassement, la participation, directe ou indirecte, de la Société à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, en France ou à létranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à lobjet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires. ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession dactions au profit dassociés ou de tiers doit être autorisée par la Société. Monsieur Vincent TUBERT, gérant, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par : PRESIDENT DE LA SOCIÉTÉ : Monsieur Vincent TUBERT, demeurant 13 Rue du Genêt dOr 66000 PERPIGNAN COMMISSAIRES AUX COMPTES confirmés dans leurs fonctions : La société CMONEXPERT, titulaire, domiciliée 6 Boulevard Kennedy, 66000 PERPIGNAN. Pour avis Le Président

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

TUBERT Patrick Jean nom d'usage : TUBERT n'est plus gérant

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOCIÉTÉ PATRICK TUBERT Sociéte à responsabilité limitée au capital de 64 500 euros Siège social : route de Bages, Mas Tubert, 66200 ELNE 392005070 RCS PERPIGNAN Aux termes dune délibération en date du 15 novembre 2024, La collectivité des associés a pris acte de la démission de Monsieur Patrick TUBERT de ses fonctions de gérant à compter du 30 novembre 2024 et a décidé de ne pas procéder à son remplacement. Pour avis, la gérance

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Secrétariat genéral Direction des collectivités et de la légalité Bureau du contrôle de légalité de lurbanisme et de lenvironnement Affaire suivie par : Martine FLAMAND Tél : 04-68-51-68-62 Mèl : martine.flamand@pyrenees-orientales.gouv.fr AVIS AU PUBLIC portant ouverture de lenquête publique relative à la demande dautorisation environnementale présentée par la société PATRICK TUBERT sise à Elne pour lexploitation des activités de mécanisation des opérations de préparation à la valorisation des déchets non-dangereux exercées au sein du centre de tri situé sur la commune de ELNE, chemin de Charlemagne, Lieu-dit « Els Mossellons » En application de larrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCLUE/2023163-0001 du 12 juin 2023, il sera procédé à une enquête publique sur la demande dautorisation environnementale présentée par la société PATRICK TUBERT, siège social 52 route de Bages, mas Tubert à Elne (66200), en vue dobtenir lautorisation dexploiter des activités de mécanisation des opérations de préparation à la valorisation des déchets non-dangereux exercées au sein du centre de tri situé sur la commune de ELNE, chemin de Charlemagne, lieu-dit « Els Mossellons ». La décision rendue le 28 mars 2022 par le préfet des Pyrénées-Orientales en sa qualité dautorité environnementale sur la dispense détude dimpact, après examen au cas par cas, figure dans le dossier de demande dautorisation. La personne responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est : Mme Mélany MANIERE, responsable dexploitation tél. : 04-68-22-08-59 mail : melany@tubert.eu Monsieur Gérard PUJOL, retraité de la fonction publique territoriale, a été désigné par le tribunal administratif de Montpellier commissaire enquêteur pour mener cette enquête qui se déroulera en mairies dElne, pendant une durée de 18 jours, du 7 au 24 juillet 2023 inclus. Le dossier denquête et le registre denquête seront déposés en mairie dElne (66200), 14 boulevard Voltaire. Toute personne pourra en prendre connaissance, sur place, aux jours et horaires douverture de la mairie dElne au public, et formuler ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit à la mairie dElne, à lattention du commissaire enquêteur, qui les annexera au registre après les avoir visées. Le public pourra également transmettre ses observations et propositions par courrier électronique pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : pref-Epsocietetubert@pyrenees-orientales.gouv.fr Ces observations pourront être consultées sur le site internet https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr /Publications/Enquetes-publiques-et-autres-procedures puis« ICPE soumises à autorisation». Le dossier denquête pourra également être consulté pendant toute la durée de lenquête sur le site internet des services de lÉtat de la préfecture des Pyrénées-Orientales à ladresse suivante : https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/ Publications/Enquetes-publiques-et-autres-procedures puis« ICPE soumises à autorisation». Un poste informatique sera mis à disposition du public pour consulter le dossier à la préfecture de Perpignan, 5 rue Bardou Job, aux jours et heures douverture au public, sur rendez-vous en téléphonant au 04-68-51-68-62 ou au 04-68-51-68-65. Par ailleurs, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du préfet des Pyrénées-Orientales, bureau du contrôle de légalité de lurbanisme et de lenvironnement, dès la publication de larrêté douverture denquête. Monsieur le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public : En mairie dElne, 14 boulevard Voltaire : le vendredi 7 juillet 2023 de 9h à 12h le lundi 17 juillet 2023 de 10h à 12h le lundi 24 juillet 2023 de 14h à 17h Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairies dElne, Alenya, Corneilla-del-Vercol, Latour-bas-Elne et Saint-Cyprien, à la communauté de communes Albères-Côte Vermeille-Illibéris, ainsi quà la préfecture des Pyrénées-Orientales (direction des collectivités et de la légalité) pour y être tenu à la disposition du public pendant un an. Le rapport sera également publié sur le site Internet des services de lÉtat des Pyrénées-Orientales https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-autres-procedures puis« ICPE soumises à autorisation» où il sera mis à disposition du public pendant un an. Á lissue de lenquête, la décision prise par le préfet des Pyrénées-Orientales sera soit un arrêté dautorisation assorti de prescriptions, soit un refus. Signé Pour le préfet et par délégation Le secrétaire général Yohann MARCON

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Secrétariat genéral Direction des collectivités et de la légalité Bureau du contrôle de légalité de lurbanisme et de lenvironnement Affaire suivie par : Martine FLAMAND Tél : 04-68-51-68-62 Mèl : martine.flamand@pyrenees-orientales.gouv.fr AVIS AU PUBLIC portant ouverture de lenquête publique relative à la demande dautorisation environnementale présentée par la société PATRICK TUBERT sise à Elne pour lexploitation des activités de mécanisation des opérations de préparation à la valorisation des déchets non-dangereux exercées au sein du centre de tri situé sur la commune de ELNE, chemin de Charlemagne, Lieu-dit « Els Mossellons » En application de larrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCLUE/2023163-0001 du 12 juin 2023, il sera procédé à une enquête publique sur la demande dautorisation environnementale présentée par la société PATRICK TUBERT, siège social 52 route de Bages, mas Tubert à Elne (66200), en vue dobtenir lautorisation dexploiter des activités de mécanisation des opérations de préparation à la valorisation des déchets non-dangereux exercées au sein du centre de tri situé sur la commune de ELNE, chemin de Charlemagne, lieu-dit « Els Mossellons ». La décision rendue le 28 mars 2022 par le préfet des Pyrénées-Orientales en sa qualité dautorité environnementale sur la dispense détude dimpact, après examen au cas par cas, figure dans le dossier de demande dautorisation. La personne responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est : Mme Mélany MANIERE, responsable dexploitation tél. : 04-68-22-08-59 mail : melany@tubert.eu Monsieur Gérard PUJOL, retraité de la fonction publique territoriale, a été désigné par le tribunal administratif de Montpellier commissaire enquêteur pour mener cette enquête qui se déroulera en mairies dElne, pendant une durée de 18 jours, du 7 au 24 juillet 2023 inclus. Le dossier denquête et le registre denquête seront déposés en mairie dElne (66200), 14 boulevard Voltaire. Toute personne pourra en prendre connaissance, sur place, aux jours et horaires douverture de la mairie dElne au public, et formuler ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit à la mairie dElne, à lattention du commissaire enquêteur, qui les annexera au registre après les avoir visées. Le public pourra également transmettre ses observations et propositions par courrier électronique pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : pref-Epsocietetubert@pyrenees-orientales.gouv.fr Ces observations pourront être consultées sur le site internet https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-autres-procedures puis« ICPE soumises à autorisation». Le dossier denquête pourra également être consulté pendant toute la durée de lenquête sur le site internet des services de létat de la préfecture des Pyrénées-Orientales à ladresse suivante : https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-autres-procedures puis« ICPE soumises à autorisation». Un poste informatique sera mis à disposition du public pour consulter le dossier à la préfecture de Perpignan, 5 rue Bardou Job, aux jours et heures douverture au public, sur rendez-vous en téléphonant au 04-68-51-68-62 ou au 04-68-51-68-65. Par ailleurs, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du préfet des Pyrénées-Orientales, bureau du contrôle de légalité de lurbanisme et de lenvironnement, dès la publication de larrêté douverture denquête. Monsieur le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public : En mairie dElne, 14 boulevard Voltaire : le vendredi 7 juillet 2023 de 9h à 12h le lundi 17 juillet 2023 de 10h à 12h le lundi 24 juillet 2023 de 14h à 17h Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairies dElne, Alenya, Corneilla-del-Vercol, Latour-bas-Elne et Saint-Cyprien, à la communauté de communes Albères-Côte Vermeille-Illibéris, ainsi quà la préfecture des Pyrénées-Orientales (direction des collectivités et de la légalité) pour y être tenu à la disposition du public pendant un an. Le rapport sera également publié sur le site Internet des services de létat des Pyrénées-Orientales https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-autres-procedures puis« ICPE soumises à autorisation» où il sera mis à disposition du public pendant un an. Á lissue de lenquête, la décision prise par le préfet des Pyrénées-Orientales sera soit un arrêté dautorisation assorti de prescriptions, soit un refus. Signé Pour le préfet et par délégation Le secrétaire général Yohann MARCON

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Annonce BODACC - Modification de l'administration.

TUBERT Vincent Yves Robert nom d'usage : TUBERT devient gérant

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOCIETE PATRICK TUBERT Sociéte à responsabilité limitée au capital de 64.500 euros Siège social : route de Bages Mas TUBERT 66200 ELNE 392 005 070 RCS PERPIGNAN Aux termes dune délibération en date du 16 mars 2020, la collectivité des associés a nommé en qualité de cogérant Monsieur Vincent TUBERT, Demeurant Domaine de Cordelle Route de Bages 66200 ELNE, pour une durée illimitée à compter du 1er avril 2020. Pour avis, la Gérance

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS AU PUBLIC Installation de transit de digestats sur la plate-forme de biomasse situee sur la commune de ELNE Demande denregistrement au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement OUVERTURE DE LA CONSULTATION DU PUBLIC En application de larrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCLUE/2020050-0001 du 24 février 2020, il sera procédé, Au titre de la législation des installations classées pour la protection de lenvironnement, à la consultation du public pour la demande denregistrement dune installation transit de digestats du la plate-forme de biomasse située sur la commune de Elne, lieu-dit « Sacré Coeur » et présentée par la société TUBERT ENVIRONNEMENT. Á lissue de la consultation du public, le préfet des Pyrénées-Orientales sera compétent pour prendre soit un arrêté denregistrement éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu au I de larticle L 512-7 du code de lenvironnement, soit un arrêté de refus. Le dossier et le registre des observations seront déposés en mairie de Elne (66200), hôtel de ville, 14 boulevard Voltaire, pendant une durée de quatre semaines, soit du 23 mars au 21 avril 2020 inclus. Pendant cette période, le dossier est également site internet de la préfecture www.pyrenees orientales.gouv.fr rubrique « publications/ enquêtes publiques et autres procédures ICPE installations classées protection environnement soumises à enregistrement ». Toute personne pourra prendre connaissance du dossier en mairie de Elne, excepté les jours fériés, les samedis et dimanches, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf le mercredi jusquà 18h. Le public pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser à Monsieur le préfet du département des Pyrénées-Orientales, direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau du contrôle de légalité de lurbanisme et de lenvironnement, 24 quai Sadi Carnot 66951 Perpignan Cédex, avant la fin de la consultation du public. signé Pour le préfet et par délégation et pour le secrétaire général absent ou empêché Le directeur de cabinet Jean-Sébastien BOUCARD tenu à disposition du public sur le

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Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Société à responsabilité limitée SARL SODECAL AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. CATHALA Jérôme nom d'usage : CATHALA n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée CABINET MICHEL QUES-SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire

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Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Société à responsabilité limitée SARL SODECAL AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. CATHALA Jérôme nom d'usage : CATHALA devient commissaire aux comptes suppléant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [64500.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [63800.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Changement de dénomination sociale Augmentation de capital [63300.0 EUR]

Gérant : TUBERT Patrick Jean

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Augmentation de capital [50000.0 EUR]

Gérant : TUBERT Patrick Jean.

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