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Dernière modification le24/04/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2022Confidentielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2022Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE D'AIDE A L'ACCESSION A LA PROPRIETE DES LOCATAIRES
- SIREN
- 341 698 090 341698090
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 341 698 090 00071 34169809000071
- NUMÉRO DE TVA
- FR28341698090 FR28341698090
- DATE DE CREATION
- 18 avril 1989
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités des marchands de biens immobiliers - 6810Z 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 4 AVENUE PAUL DEROULEDE, 75015 PARIS 4 AVENUE PAUL DEROULEDE, 75015 PARIS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE D'AIDE A L'ACCESSION A LA PROPRIETE DES LOCATAIRES SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE D'AIDE A L'ACCESSION A LA PROPRIETE DES LOCATAIRES
- Capital social
- 1067143,12 € 1067143,12
- Statut RCS
- Radiée le 20 avril 2024 20/04/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 22 février 2024 22/02/2024
- Statut RNE
- Radiée le 20 avril 2024 20/04/2024
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20 avril 2024
- RADIATION. CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION LE 22-02-2024
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14 mars 2022
- DISSOLUTION A COMPTER DU 28-02-2022, JOURNAL PUBLICATEUR : Actu.fr DU : 08-03-2022, adresse de liquidation : au siège social
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02 septembre 2020
- Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce Paris à compter du 22/07/2020
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01 septembre 2020
- LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
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01 janvier 2002
- Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
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22 novembre 1999
- Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 29/10/1993
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14 avril 1989
- La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Numéro RCS
- Paris B 341698090 Paris B 341698090
- Tribunal de commerce
- Greffe de Paris Tribunal de commerce - Greffe de Paris
Secteur d'activité de SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE D'AIDE A L'ACCESSION A LA PROPRIETE DES LOCATAIRES
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z) Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z)
- Activité principale déclarée
- Achat, vente directe ou indirecte de biens, droits et obligations mobilières et immobilières , gestion immobilière, acquisition de biens, transactions sur immeubles et fonds de commerce confies par tous tiers, sociétés, personnes physiques en fonction des articles 1984 du code civil et des lois N 70-9 du 2 janvier 1970 et décret du 20 juillet 1992 N 72-678 et textes subséquents. Achat, vente directe ou indirecte de biens, droits et obligations mobilières et immobilières , gestion immobilière, acquisition de biens, transactions sur immeubles et fonds de commerce confies par tous tiers, sociétés, personnes physiques en fonction des articles 1984 du code civil et des lois N 70-9 du 2 janvier 1970 et décret du 20 juillet 1992 N 72-678 et textes subséquents.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
- Mail de contact
10 457 sociétés exercent la même activité que SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE D'AIDE A L'ACCESSION A LA PROPRIETE DES LOCATAIRES dans le 75.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités des marchands de biens immobiliers" à Paris (75)
Les 2 études de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché de la promotion immobilière - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché de la promotion immobilière : distinction entre promotion immobilière et foncière, segmentation du marché, corrélation avec le marché global de l'immobilier, taux de croissance annuel composé (TCAC) de 6.22% à l'échelle mondiale, recul du marché national, facteurs influençant les ventes.
-
99,00€
Le marché de l'immobilier de bureau - France
Cette étude offre un aperçu complet du marché de l'immobilier de bureau, en mettant l'accent sur les acteurs de la promotion et de la gestion immobilière. Elle détaille le processus de développement d'opérations immobilières, les indicateurs clés du secteur et les sources de demande.
Rapport complet officiel
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12,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermés
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Du 22 juillet 2020 au 22 février 2024
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE D'AIDE A L'ACCESSION A LA PROPRIETE DES LOCATAIRES - 75015
Ancien établissement
- SIRET 34169809000071 34169809000071
- Activité Activités des marchands de biens immobiliers - 6810Z
- Adresse 4 AVENUE PAUL DEROULEDE, 75015 PARIS
-
Du 28 avril 2005 au 22 juillet 2020
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE D'AIDE A L'ACCESSION A LA PROPRIETE DES LOCATAIRES - 92110
Ancien établissement
- SIRET 34169809000063 34169809000063
- Activité Activités des marchands de biens immobiliers - 6810Z
- Adresse 92 BOULEVARD VICTOR HUGO 92 A 98, 92110 CLICHY
-
Du 28 mars 1989 au 28 avril 2005
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE D'AIDE A L'ACCESSION A LA PROPRIETE DES LOCATAIRES - 92800
Ancien établissement
- SIRET 34169809000022 34169809000022
- Activité Marchands de biens immobiliers - 701F
- Adresse 8 TERRASSE BELLINI, 92800 PUTEAUX
-
Du 01 janvier 1990 au 28 juillet 1993
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE D'AIDE A L'ACCESSION A LA PROPRIETE DES LOCATAIRES - 69100
Ancien établissement
- SIRET 34169809000048 34169809000048
- Activité Location de logements - 702A
- Adresse 81 COURS DE LA REPUBLIQUE, 69100 VILLEURBANNE
-
Du 01 novembre 1989 au 25 décembre 1992
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE D'AIDE A L'ACCESSION A LA PROPRIETE DES LOCATAIRES - 45650
Ancien établissement
- SIRET 34169809000055 34169809000055
- Activité Location de logements - 702A
- Adresse 35 RUE DES ANGUIGNIS, 45650 SAINT-JEAN-LE-BLANC
-
Dirigeants de SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE D'AIDE A L'ACCESSION A LA PROPRIETE DES LOCATAIRES
-
Anciens
-
Jean-Pierre MERCY
Né en 1944 (81 ans)
Ancien Liquidateur Du 16 mars 2022 au 22 février 2024
-
RSM PARIS
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 05 septembre 2020 au 20 avril 2022
-
Jean-Pierre MERCY
Né en 1944 (81 ans)
Ancien Président Du 11 septembre 2007 au 16 mars 2022
-
RSM PARIS
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 25 septembre 2019 au 05 septembre 2020
-
M.B.V. ET ASSOCIES
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 14 mars 2018 au 25 septembre 2019
-
Etienne DE BRYAS
Né en 1963 (62 ans)
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 14 mars 2018 au 25 septembre 2019
-
Jean-Pierre MERCY
Né en 1944 (81 ans)
Ancien Président-directeur général Du 19 janvier 2005 au 11 septembre 2007
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE D'AIDE A L'ACCESSION A LA PROPRIETE DES LOCATAIRES
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE D'AIDE A L'ACCESSION A LA PROPRIETE DES LOCATAIRES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Compte
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affairesNCNC-
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Résultats netNCNC-
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Marge bruteNCNC-
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Résultats d'exploitationNCNC-
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EbitdaNCNC-
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Dettes + 1 anNCNC-
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BFRNCNC-
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TrésorerieNCNC-
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EndettementNCNC-
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Taux de profitabilitéNCNC-
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RentabilitéNCNC-
Ratios financiers
Équilibre bilan
-
Capitalisation-927,62 %-991,00 %-974,31 %
-
Endettement-102,45 %-102,30 %-102,15 %
-
Fonds de roulement91100 EU89700 EU87600 EU
-
Evolution de l'activité4320,11 %24,34 %N/C
-
Taux de VA-24,59 %-6855,52 %-982,76 %
-
Rentabilité d'exploitation-28,20 %-7039,66 %-1027,59 %
-
Rentabilité nette finale25,57 %-7025,50 %503,45 %
-
Capacité d'autofinancement-135,08 %-7025,50 %-1327,59 %
-
Rentabilité financière-0,76 %4,79 %-1,48 %
-
Coûts du travail0 %0 %0 %
-
Capacité de remboursementN/CN/CN/C
-
Coût de la detteN/CN/CN/C
-
Taux d'intérêt moyen apparent0 %0 %0 %
-
Poids du BFR global1061,49 jours45444,05 jours10500,41 jours
-
Poids des stocks92,15 jours4556,81 jours1110,62 jours
-
Délai clients1173,98 jours47253,54 jours10879,03 jours
-
Délai Fournisseurs2,23 jours7084,41 jours16,41 jours
-
Liquidité immédiate29,92 jours915,60 jours567,93 jours
Documents de SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE D'AIDE A L'ACCESSION A LA PROPRIETE DES LOCATAIRES
22 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de liquidateur - Dissolution
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Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social d'un greffe extérieur
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Changement de forme juridique - Changement(s) d'administrateur(s)
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Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Transfert du siège social
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modifications relatives au conseil d'administration - Mise en harmonie des statuts
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modifications relatives au conseil d'administration - Mise en harmonie des statuts
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
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Ordonnance
REQUETE EN DATE DU 04/07/2001 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 30/09/2001 01O1322
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
-
Ordonnance
REQUETE EN DATE DU 13/06/2000 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 30/09/2000 00O980
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration
Divers - Changement(s) d'administrateur(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration - Nomination de président du conseil d'administration
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Ordonnance
REQUETE EN DATE DU 23/05/1997 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 31/10/1997 97O802
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Acte modificatif
ORDONNANCE DE PROROGATION NO 01075DU 09/07/96
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Acte modificatif
Divers
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Acte modificatif
Divers - Modification(s) statutaire(s)
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Prorogation de durée - Acte modificatif
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Acte modificatif
Divers - RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DECLARATION DE CONFORMITE ET STATUTS DU 29 11 1993
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Cité 1 fois en 1994
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
- SIREN 317749042 317749042
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Acte modificatif
Divers - RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DECLARATION DE CONFORMITE ET STATUTS DU 29 11 1993
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Cité 1 fois en 2007
MBV ET ASSOCIES
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 388305443 388305443
Dirigeants : BLANCHARD TISSANDIER AUDIT EXPERTISE CONSEIL , Luc POZZO DI BORGO
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Changement de forme juridique - Changement(s) d'administrateur(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
23 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
Clôture de liquidationDénomination : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DAIDE A LACCESSION A LA PROPRIETE DES LOCATAIRES. Forme : SAS societé en liquidation. Capital social : 1067143,12 euros. Siège social : 4 avenue Paul Déroulède, 75015 PARIS. 341698090 RCS de Paris. Aux termes Assemblée Générale Ordinaire en date du 22 février 2024, les associés ont approuvé les comptes de liquidation, Donné quitus au liquidateur Monsieur Jean-Pierre MERCY demeurant 65 boulevard Victor Hugo, 92200 Neuilly sur Se…
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dissolution anticipée Denomination : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DAIDE A LACCESSION A LA PROPRIETE DES LOCATAIRES. Forme : SAS société en liquidation. Capital social : 1067143,12 euros. Siège social : 4 Avenue Paul Déroulède, 75015 PARIS. 341698090 RCS de Paris. Aux termes de lassemblée générale extraordinaire en date du 28 février 2022, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 28 février 2022. Monsieur Jean-Pierre MERCY, Demeurant 21, rue Ernest Deloison 9…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes titulaire partant : RSM PARIS - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
modification du Liquidateur Mercy, Jean-Pierre
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
454414 Petites-Affiches AAAPL Société par actions simplifiee au capital de 1.067.143,12 Siège social : 92-98 boulevard Victor Hugo 92115 CLICHY CEDEX 341 698 090 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 22 juillet 2020, lassemblée générale extraordinaire a décidé de transférer le siège social à ladresse suivante : 4 avenue Paul Déroulède 75015 PARIS. Pour information : Président : M. Jean-Pierre MERCY, Demeurant 21 rue Ernest Deloison 92200 NEUILLY SUR SEINE En conséquence, larticle 4 …
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
Président : Mercy, Jean-Pierre, Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : MERCY Jean-Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Nos services pour les Société par actions simplifiée
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Juridique
1 procédure collective terminée
-
Clôturée
-
-
Liquidateur
JEAN-PIERRE MERCY
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dissolution anticipée Denomination : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DAIDE A LACCESSION A LA PROPRIETE DES LOCATAIRES. Forme : SAS société en liquidation. Capital social : 1067143,12 euros. Siège social : 4 Avenue Paul Déroulède, 75015 PARIS. 341698090 RCS de Paris. Aux termes de lassemblée générale extraordinaire en date du 28 février 2022, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 28 février 2022. Monsieur Jean-Pierre MERCY, Demeurant 21, rue Ernest Deloison 9…
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
modification du Liquidateur Mercy, Jean-Pierre
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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3A ALS
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
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AAA ALS
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
3A APS-LACLEF
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
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AAA APS-LACLEF
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
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3A APS
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
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AAA APS
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
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3A AES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AAA AES
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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LA CLEF DE L'ACCESSION SOCIALE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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CONTRAT COPRO SECU 5
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Choix Liberté Economie Fiabilité
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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-
AAAPL
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
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AAAPL
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Historique de SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE D'AIDE A L'ACCESSION A LA PROPRIETE DES LOCATAIRES
7 événements depuis 2005
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mardi 16 mars 2022
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Jean-Pierre MERCY assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Jean-Pierre MERCY quitte ses fonctions de président.
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lundi 11 septembre 2007
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Bernard VANDE et SNC TALPAC HUVELIN ET COMPAGNIE renoncent à leurs rôle d'administrateur.
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Jean-Pierre MERCY a été désignée en tant que président.
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Jean-Pierre MERCY quitte son poste de Président directeur général.
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mardi 19 janvier 2005
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Jean-Pierre MERCY accède au poste de Président directeur général.
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SNC TALPAC HUVELIN ET COMPAGNIE et Bernard VANDE assument maintenant la fonction d'administrateur.
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7 événements ont marqué le parcours de SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE D'AIDE A L'ACCESSION A LA PROPRIETE DES LOCATAIRES depuis 2005