SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION G.FAVREL

18 septembre 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 17/09/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SELARL François Carlo . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 17/09/2019

10 mai 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 10/05/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur la SELARL FRANÇOIS CARLO, prise en la personne de Maître François CARLO, sise au 2 Chemin de la Guimbarde à JOIGNY (89300)

01 décembre 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 01/12/2015 arrête le plan de cession au profit de : Madame Estelle QUENTIN ou de la société qu'elle entendra se substituer : plan de cession partielle portant sur le fonds de commerce situé à JOIGNY ,dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire.

03 novembre 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Sens en date du 03/11/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02/06/2016

02 juin 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Sens , prononce en date du 02/06/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 02/12/2013 désigne Mandataire judiciaire la SELARL FRANÇOIS CARLO, prise en la personne de Maître François Carlo, sise au 2 Chemin de la Guimbarde à JOIGNY (89300) , , et ouvre une période d'observation expirant le 02/12/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

22 décembre 2014

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 28/06/2013

01 janvier 2002

• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

31 mai 1996

• Historique des observations depuis le 31/05/1996 : Fonds reçu en location-gérance à compter du 01.04.1996, et acheté au prix stipulé de 480 000 F à compter du 16.05.1997. Précédent propriétaire : Mr FAVREL Gérard, Pierre, Marie, inscrit au RCS SENS sous le N° A 706 470 424 (64 A 42). Annonce légale parue dans LA LIBERTE DE L'YONNE du 29.05.1997. Oppositions en l'ETUDE de Maîtres LENDAIS et MASSOL, Notaires Associés à EGRISELLES LE BOCAGE (89).