SOCIETE NIMOISE DE TELECOMMUNICATIONS

06 décembre 2021

• Ordonnance du président en date du 06/12/2021 désignant Juge commissaire : Monsieur PESSORT Jean-Paul en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

24 novembre 2018

• Par ordonnance en date du 24/11/2018, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné représentant des créanciers - liquidateur : SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Maître TORELLI 29 Rue des Lombards 30000 NIMES en remplacement du mandataire précédemment désigné.

10 mars 2010

• Ordonnance du président en date du 10/03/2010 désignant Juge commissaire : Monsieur CROZEL GERARD en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

20 novembre 2001

• JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU 20.11.2001 PAR EXTENSION DE L LA SARL SONITEL A SCI INVESTEL ORDONNE LA CONFUSION DES MASSES ACTIVES ET PASSIVES DE SCI INVESTEL - SARL SONITEL ET MEYRUEIX CHRISTIAN DECLARE COMMUNE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 28.09.1998 DESIGNE ME TORELLI EN QUALITE DE LIQUIDATEUR

16 janvier 2001

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/01/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MR CHAZEL REMI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR BLANC EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 16/01/2001

28 mars 2000

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 MARS 2000 A PRONONCE LA DESIGNATION DE : MAITRE TORELLI FREDERIC 11 BIS RUE ROUSSY A NIMES EN QUALITE DE : COMMISSAIRE AU PLAN EN REMPLACEMENT DE MAITRE CHABAL
• JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PERSONNELLE EN DATE DU 28.3.2000 DE MR MEYRUEIX CHRISTIAN PAR EXTENSION DE LADITE STE DESIGNE ME TORELLI LIQUIDATEUR ET MR BOISSELET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT FIXE LA DATE DES CESSATIONS DE PAIEMENTS AU 28.9.98
• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 MARS 2000 A PRONONCE LA DESIGNATION DE : MAITRE TORELLI FREDERIC 11 BIS RUE ROUSSY A NIMES EN QUALITE DE : LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE MAITRE CHABAL

25 janvier 2000

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION EN DATE DU 25/01/2000 ET A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE A L'EGARD DE : SOCIETE NIMOISE DE TELECOMMUNICATIONS A NOMME MONSIEUR BRUNET COMME JUGE COMMISSAIRE ET ME TORELLI ADM PROV DE ME CHABAL DEMEURANT A NIMES 11 BIS RUE ROUSSY COMME LIQUIDATEUR A NOMME MONSIEUR BRUNET COMME JUGE COMMISSAIRE

11 janvier 2000

• CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE, SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11.1.2000 LE TC DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MR BRUNET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE DANS LADITE AFFAIRE ET MR BOISSELET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 11 janvier 2000

24 novembre 1998

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/11/98,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE : MODIFICATION DU PLAN DE CONTINUATION EN CE QUI CONCERNE L'ECHEANCE PREVUE EN 1998 DANS LE PLAN DE CONNTINUATION DE SOCIETE NIMOISE DE TELECOMMUNICATIONS

14 octobre 1997

• EN DATE DU 14/10/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A RAPPORTE LE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL NIMOISE DE TELECOMMUNICATIONS 'SONITEL" 385 ANCIENNE ROUTE D'AVIGNON 30000 NIMES

07 octobre 1997

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION EN DATE DU 07/10/97 ET A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE A L'EGARD DE : SOCIETE NIMOISE DE TELECOMMUNICATIONS A NOMME MR YVORRA RICHARD COMME JUGE COMMISSAIRE ET ME CHABAL DEMEURANT A NIMES 11 BIS RUE ROUSSY COMME LIQUIDATEUR

10 septembre 1996

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/09/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE ET A DESIGNE ME CHABAL EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 10/09/96

06 février 1996

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/02/96,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROLONGE DE 6 MOIS A COMPTER DU 08/02/96 JUSQU'AU 08/08/96 LA PERIODE D'OBSERVATION

30 novembre 1995

• IL RESULTE DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 18.10.95, MR ROLAND MEYRUEIX, DEMEURANT A NIMES 335, CHEMIN MONTEE DES ALPINS, NE LE 12.06.49 A GARRIGUES STE EULALIE A ETE NOMME EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR CHRIS- TIAN MEYRUEIX, GERANT DEMISSIONNAIRE DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 30.11.95 LE COMMERCIAL DU GARD 14.11.95

19 septembre 1995

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/09/95,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROLONGE DE 2 MOIS A COMPTER DU 08/12/95 JUSQU'AU 08/02/96 LA PERIODE D'OBSERVATION

02 mai 1995

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/05/95,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROLONGE DE 6 MOIS A COMPTER DU 08/06/95 JUSQU'AU 08/12/95 LA PERIODE D'OBSERVATION

07 mars 1995

• EN DATE DU 7.3.94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE L'APPLICA- TION DU REGIME GENERAL DANS LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE LA STE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CHABAL 11 BIS RUE ROUSSY NIMES 30 EST MAINTENU DANS SES FONCTIONS A NOMME: ADMINISTRATEUR : ME FABRE OLIVIER -110 PLACE D'ACADIE A MONTPELLIER AVEC MISSION DE SURVEILLANCE

08 février 1995

• JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE EN DATE DU 8.2.95 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CHABAL 11 BIS RUE ROUSSY NIMES 30

NC

• La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001

NC

• DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE - NIMES JOURNAL du 06 novembre 1981