SOCIETE INDUSTRIELLE FUMELOISE

20 février 2018

• Radiation du RCS le 20/02/2018 avec effet au 31/01/2018

08 février 2018

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement du 31/01/2018. Date d'effet : 31/01/2018

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

25 octobre 2002

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/08/2002, LA SCP Y.GUGUEN ET O. STUTZ A ETE DESIGNEE EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET DE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DE Y. GUGUEN DEMISSIONNAIRE. A COMPTER DU 01 JUILLET 2002 Date d'effet : 01/07/2002

30 mai 2002

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/05/2002, JACQUES COUTURIER A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE Date d'effet : 03/05/2002

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

14 mai 1998

• - JUGEMENT DU 24.4.98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE S/LOT (47) A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - A NOMME ME GUGUEN YANNICK, DEMEURANT A VILLENEUVE S/LOT (47300) 22 BLD SAINT CYR COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A NOMME JEAN-JACQUES BERTHOUMIEUX COMME JUGE-COMMISSAIRE.

11 mai 1998

• EN DATE DU 07/05/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE SUR LOT A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE; A NOMME MAITRE YANNICK GUGUEN 22 BOULEVARD SAINT CYR 47300 VILLENEUVE SUR LOT COMME LIQUIDATEUR. MAINTIENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU : 24/04/98 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 24/04/98 A COMPTER DU 07/05/98

27 avril 1998

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/04/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE / LOT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: J.JACQUES BERTHOUMIEUX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE YANNICK GUGUEN 22 BOULEVARD SAINT CYR 47300 VILLENEUVE SUR LOT DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 24/04/98 A COMPTER DU 24/04/98

22 avril 1998

• PAR DECLARATION EN DATE DU 21 AVRIL 1998, BOIS JEAN-MICHEL A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS SUITE A L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE A SON PASSIF EXIGIBLE AVEC SON ACTIF DISPONIBLE A COMPTER DU 21/04/98

28 décembre 1995

• Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 26/10/95

23 décembre 1993

• OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS BELLE CROIX ZI DE LA BEYNE 46000 CAHORS A COMPTER DU 12/10/93

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 204 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 31 099.60 EUR