SOCIETE EXPLOITATION JL BIARD

12 février 2025

• Radiation du RCS Saint-Malo le 12/02/2025 avec effet au 12/02/2025

11 mai 1998

• Faillite non personnelle JUGEMENT DU 05/05/98 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION ARRETE LE 3 JANVIER 1995

21 décembre 1995

• Faillite non personnelle JUGEMENT DU : 17/10/95 ANCIEN JUGE COMMISSAIRE : MR DECKER ROLAND NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : MR COLLYER GILLES

14 juin 1995

• VENTE DU FONDS SIS A ST-MALO - LES FOUGERAIS A LA SARL CARRAIBEAN ENGINEERING SERVICES AG A COMPTER DU 02/01/95

11 janvier 1995

• Faillite non personnelle JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION A LA STE CESAG COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A SON EXECUTION : ME BIDAN 27, COURS RAPHAEL BINET A RENNES A COMPTER DU 03/01/95

20 décembre 1994

• Faillite non personnelle JUGEMENT DU 13/12/94 TARDANT A STATUER SUR PROJET PLAN DE CESSION ET PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 03/01/95

23 novembre 1994

• Faillite non personnelle JUGEMENT AUTORISANT LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 SEMAINES DU 22/11/94 JUSQU'AU 12/12/94 A COMPTER DU 22/11/94

25 octobre 1994

• Faillite non personnelle JUGEMENT PRONONCANT L'EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE JL BIARD AUX STES SUIVANTES : DIN CARQUEFOU, BIARD REUNION, BIARD GUYANE, SARL BLME, SOLODEM, BIARD SUD-EST ET BIARD ANTILLES REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME P. LAURENT 19, AV DES NIELLES A ST MALO ADMINISTRATEUR : ME BIDAN 27, COURS RAPHAEL BINET A RENNES A COMPTER DU 25/10/94

04 octobre 1994

• Faillite non personnelle JUGEMENT AUTORISANT LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 SEMAINES DU 04/10/94 JUSQU'AU 24/10/94 A COMPTER DU 04/10/94

07 juin 1994

• Faillite non personnelle JUGEMENT AUTORISANT LA PROLONGATION D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 03.10.94 A COMPTER DU 07/06/94

07 février 1994

• Faillite non personnelle ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE AUTORISANT LA SDBO IMMEUBLE AVENIR OUEST 64, RUE DU 8 MAI 1945 92000 NANTERRE A CONSENTIR UNE FACILITE DE CAISSE DE 1000000,00 FRS A COMPTER DU 07/02/94

07 décembre 1993

• Faillite non personnelle JUGEMENT PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) - CESSATION DES PAIEMENTS : 03/12/93 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME P. LAURENT 5, RUE E. LE GUEN A ST MALO ADMINISTRATEUR : ME BIDAN 27, COURS RAPHAEL BINET A RENNES AVEC MISSION D'ASSISTANCE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS JUSQU'AU 06/06/94 A COMPTER DU 07/12/93

03 décembre 1993

• Déclaration de cessation des paiements PROCES-VERBAL DE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU :03/12/93

25 octobre 1985

• MISE EN HARMONIE DES STATUTS (LOI DU 30/12/81) A COMPTER DU 31/10/84

NC

• TRANSFERT DU S.S. DE ST MALO, LES FOUGERAIS A ST JOUAN DES GUERETS LE POND'HET A COMPTER DU 18/09/79 TRANSFERT DU S.S. DE ST JOUAN DES GUERETS, LE POND'HET A ST MALO, LES FOUGERAIS A COMPTER DU 09/10/86 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 495 459.31 EUR