SOCIETE DU PARC EOLIEN D'AUSSAC

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Modification de l'objet social - Statuts mis à jour - Acte modificatif

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

FIN DE MISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Liste des sièges sociaux antérieurs - Document relatif au bénéficiaire effectif

Transfert du siège social et de l'établissement principal - Changement de président

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Démission de président - Nomination de président

Lettre de démission

Démission de directeur général

Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - transfert du siège social.

Président : ENGIE GREEN FRANCE

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DAUSSAC. Siren : 824538912. SOCIETE DU PARC EOLIEN DAUSSACSocieté par actions simplifiée au capital variable de 10.000 Siège social : Le Triade II 215 Rue Samuel Morse 34000 MONTPELLIER824 538 912 R.C.S. Montpellier Suivant procès-verbal en date du 27 septembre 2024, lassemblée des associés a décidé de transférer le siège social à ladresse suivante : 250 Rue Maryam Mirzakhani Immeuble le Terra 34000 MONTPELLIER. En conséquence, Larticle 3 des statuts a été …

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, le capital fixe devient variable.

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social - Modifications diverses

Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DAUSSAC. Siren : 824538912. SOCIETE DU PARC EOLIEN DAUSSAC Societé par actions simplifiée au capital de 10.000 Siège social : Le Triade II 215 rue Samuel Morse 34000 MONTPELLIER 824 538 912 R.C.S. Montpellier Aux Termes dun Procès-Verbal des Décisions Unanimes des Associés en date du 1er Mars 2024, il a été : Décidé de modifier lobjet social qui devient : Le développement, La construction ainsi que lexploitation technique et commerciale dinstallations de p…

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : ENGIE GREEN FRANCE

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

SOCIETE DU PARC EOLIEN DAUSSAC SAS au capital social de 10 000 Siège social : 215 Rue Samuel Morse Le Triade II 34000 MONTPELLIER RCS MONTPELLIER 824 538 912 Fin de mandat CAC LAssemblee générale du 27 juin 2023 a décidé de ne pas renouveler le Cabinet MAZARS dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire et de ne pas procéder à son remplacement. Pour avis - Le Président

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

6932906 Préfecture de la Charente RAPPEL DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la demande dautorisation environnementale unique déposee par la Société du Parc Eolien dAussac en vue de construire et dexploiter un parc éolien composé de 4 aérogénérateurs et de 1 poste de livraison sur le territoire de la commune dAussac-Vadalle (16) Il est rappelé que, par arrêté en date du 12 août 2019, La préfète de la Charente a prescrit, conformément à la réglementation en vigueur, louverture dune enquête publique dun…

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

STRATEYS Societe dAvocats 1C allée Ermengarde dAnjou ZAC Atalante Champeaux CS 91124 35011 RENNES CEDEX SOCIETE DU PARC EOLIEN DAUSSAC , Societé par Actions Simplifiée au capital social de 10 000 , Siège social : ZAC de CAP MALO Avenue du Phare de la Balue à (35520) LA MEZIERE, 824 538 912 RCS RENNES. Suivant décisions des associés en date du 20 décembre 2019 il a été décidé de transférer le siège social au 215 rue Samuel MORSE à (34000) MONTPELLIER, lensemble à compter du 1er janvier 2020. Lar…

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social

178999 STRATEYS Société dAvocats 1C allee Ermengarde dAnjou ZAC Atalante Champeaux CS 91124 35011 RENNES CEDEX MODIFICATION DU SIÈGE SOCIAL SOCIETE DU PARC EOLIEN D AUSSAC Société par Actions Simplifiée au capital social de 10 000 Siège social : ZAC de CAP MALO Avenue du Phare de la Balue à (35520) LA MEZIERE 824 538 912 RCS RENNES Suivant décisions des associés en date du 20 décembre 2019, il a été nommé en qualité de Président la SAS ENGIE GREEN FRANCE, Au capital de 30 000 000 , dont le siè…

Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Président : ENGIE GREEN FRANCE (SASU) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 22 Décembre 2016 ; Président : LANGA en fonction le 11 Février 2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Président : LANGA EOLIEN PRODUCTION ; Directeur général : CANU Guy ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS