- Dernière modification le26/11/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20221000 à 1999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan Carbone Année 2020364515.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOCIETE DES GRANDS PROJETS
- SIREN525 046 017525046017
- SIRET DU SIEGE SOCIAL525 046 017 0004852504601700048
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR71525046017FR71525046017
- DATE DE CREATION11 juillet 2011
- CODE NAF ou APE8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- FORME JURIDIQUEEtablissement public ou régie à caractère industriel ou commercialEtablissement public ou régie à caractère industriel ou commercial
- DIRIGEANTSRodolphe GINTZ + 24 autres dirigeants
- ADRESSE2 MAIL DE LA PETITE ESPAGNE 2-4-IMMEUBLE MOODS, 93210 SAINT-DENIS France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxSOCIETE DES GRANDS PROJETS SOCIETE DES GRANDS PROJETS
- Statut RCSInscriteDepuis le 11 juillet 2011
- Statut INSEEInscriteDepuis le 07 juillet 2010
- Statut RNEInscriteDepuis le 09 janvier 2012
Observations RNE 09 janvier 2012
- La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet 29-11-2011
- Forme juridiqueÉtablissement public local à caractère industriel ou commercial Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- Numéro RCSBobigny B 525046017Bobigny B 525046017
- Tribunal de commerceGreffe de Bobigny Tribunal de commerce - Greffe de Bobigny
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z) Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z)
- Activité principale déclaréeAdministration publique (tutelle) des activités économiques Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Type d'activitéLIBERALE_NON_REGLEMENTEE LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
- Téléphone
- Mail de contact
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 44 entreprises du secteur "Administration publique (tutelle) des activités économiques" en Seine-Saint-Denis (93)
Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 25 mai 2020
- Accord-cadre multi-attributaire avec marchés subséquents pour la réalisation de prestations d'audit interne et de conseil - Audit et conseil dans le domaine de la performance de la chaîne dexécution des travaux du GPE
- Date limite pour réponse25 mai 2028
- Émis le 20 mai 2023
- Prestations d'assistance au pilotage des services généraux pour les immeubles de la Société du Grand Paris
- Date limite pour réponse20 mai 2027
- Émis le 30 novembre 2021
- Accord-cadre pour la réalisation de prestations de conseil en système dinformation , - Conseil en système dinformation, management et gestion de la transformation (assistance à maîtrise douvrage).
- Date limite pour réponse30 novembre 2025
- Émis le 30 novembre 2021
- Accord-cadre pour la réalisation de prestations de conseil en système dinformation , - Maitrise des applicatifs (assistance à maîtrise d½uvre).
- Date limite pour réponse30 novembre 2025
- Émis le 02 juillet 2020
- Etude de sécurité relative à l'implantation de dispositifs anti véhicules béliers pour la protection des gares des lignes 15 sud,16, 17 et 18 du Grand Paris Express
- Date limite pour réponse02 juillet 2021
- Émis le 28 juillet 2020
- Le Marché comprend l'ensemble des prestations d'études, de fourniture, d'installation, d'essais et de mise en service associées aux équipements suivants : - Ascenseurs Le Marché porte sur le périmètre géographique des lignes 15, 16 et 17 du GPE.
- Date limite pour réponse28 juillet 2026
- Émis le 22 mai 2020
- Accord-cadre multi-attributaire avec marchés subséquents pour la réalisation de prestations d'audit interne et de conseil - Audit et conseil dans les domaines de gestion et de management de lensemble des activités du GPE
- Date limite pour réponse22 mai 2028
Établissements
- Ouvert
Depuis le 26 novembre 2019 (5 ans)
SOCIETE DES GRANDS PROJETS - 93210
Siège social
- SIRET5250460170004852504601700048
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse2 MAIL DE LA PETITE ESPAGNE 2-4-IMMEUBLE MOODS, 93210 SAINT-DENIS France
- Fermés
Du 29 novembre 2011 au 26 novembre 2019
SOCIETE DES GRANDS PROJETS - 93210
Ancien établissement
- SIRET5250460170003052504601700030
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse30 AVENUE DES FRUITIERS IMMEUBLE LE CEZANNE, 93210 SAINT-DENIS France
Du 07 juillet 2010 au 29 novembre 2011
SOCIETE DU GRAND PARIS - 75011
Ancien établissement
- SIRET5250460170002252504601700022
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse226 BOULEVARD VOLTAIRE, 75011 PARIS France
Du 07 juillet 2010 au 07 juillet 2010
SOCIETE DES GRANDS PROJETS - 75007
Ancien établissement
- SIRET5250460170001452504601700014
- ActivitéActivités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse72 RUE DE VARENNE, 75007 PARIS France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 30 avril 2024
Rodolphe GINTZ
Vice-président
Depuis le 15 mai 2021
Jean-François MONTEILS
Président du directoire
Depuis le 26 novembre 2024
Vincent MONTRIEUX
Membre du conseil de surveillance
Depuis le 20 novembre 2024
Thomas ESPEILLAC
Membre du conseil de surveillance
Depuis le 30 avril 2024
Rodolphe GINTZ
Membre du conseil de surveillance
Depuis le 07 février 2024
Matthieu BLET
Membre du conseil de surveillance
Depuis le 19 août 2023
Helene FERNANDEZ
Membre du conseil de surveillance
Depuis le 11 juillet 2023
Stefan DE FAY
Membre du conseil de surveillance
Depuis le 16 juin 2023
Cecile RAQUIN
Membre du conseil de surveillance
Depuis le 16 juin 2023
Agnes REINER
Membre du conseil de surveillance
Depuis le 31 mars 2022
Don SIFFREDI
Membre du conseil de surveillance
Depuis le 31 mars 2022
Pierre BEDIER
Membre du conseil de surveillance
Depuis le 31 mars 2022
Beatrice BELLIER GANIERE
Membre du conseil de surveillance
Depuis le 31 mars 2022
Valérie PECRESSE
Membre du conseil de surveillance
Depuis le 31 mars 2022
Francois DUROVRAY
Membre du conseil de surveillance
Depuis le 31 mars 2022
Ana-Maria HIDALGO
Membre du conseil de surveillance
Depuis le 31 mars 2022
Olivier CAPITANIO
Membre du conseil de surveillance
Depuis le 31 mars 2022
Emmanuelle GAY
Membre du conseil de surveillance
Depuis le 31 mars 2022
Stéphane TROUSSEL
Membre du conseil de surveillance
Depuis le 31 mars 2022
Jean PARIGI
Membre du conseil de surveillance
Depuis le 31 mars 2022
Marie-Christine CAVECCHI
Membre du conseil de surveillance
Depuis le 31 mars 2022
Jean BENSAID
Membre du conseil de surveillance
Depuis le 31 mars 2022
Bernard CATHELAIN
Membre du directoire
Depuis le 31 mars 2022
Frédéric BREDILLOT
Membre du directoire
Depuis le 31 mars 2022
Jean-François MONTEILS
Membre du directoire
Depuis le 23 juin 2023
GRANT THORNTON
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 23 juin 2023
KPMG
Commissaire aux comptes titulaire
- Anciens
Du 31 mars 2022 au 26 novembre 2024
Emmanuel DE LANVERSIN
Ancien Membre du conseil de surveillance
Du 31 mars 2022 au 20 novembre 2024
Laurent PICHARD
Ancien Membre du conseil de surveillance
Du 31 mars 2022 au 05 juin 2024
Stanislas BOURRON
Ancien Membre du conseil de surveillance
Du 10 mars 2023 au 30 avril 2024
Thierry COQUIL
Ancien Vice-président du conseil de surveillance
Du 10 mars 2023 au 30 avril 2024
Thierry COQUIL
Ancien Membre du conseil de surveillance
Du 31 mars 2022 au 07 février 2024
Claudie CALABRIN
Ancien Membre du conseil de surveillance
Du 31 mars 2022 au 19 août 2023
Aurélie COUSI
Ancien Membre du conseil de surveillance
Du 31 mars 2022 au 11 juillet 2023
Yves LE BRETON
Ancien Membre du conseil de surveillance
Du 15 mai 2021 au 07 avril 2023
Marc PAPINUTTI
Ancien Vice-président
Du 25 octobre 2022 au 10 mars 2023
Sandrine CHINZI
Ancien Président du conseil de surveillance
Du 25 octobre 2022 au 10 mars 2023
Sandrine CHINZI
Ancien Membre du conseil de surveillance
Du 15 mai 2021 au 25 octobre 2022
Olivier KLEIN
Ancien Président du conseil de surveillance
Du 31 mars 2022 au 25 octobre 2022
Olivier KLEIN
Ancien Membre du conseil de surveillance
Du 31 mars 2022 au 25 octobre 2022
Marc PAPINUTTI
Ancien Membre du conseil de surveillance
Du 07 septembre 2018 au 15 mai 2021
Thierry DALLARD
Ancien Président du directoire
Du 11 avril 2019 au 15 mai 2021
Patrick BRAOUEZEC
Ancien Président du conseil de surveillance
Du 08 juillet 2016 au 11 avril 2019
Jean-Yves LE BOUILLONNEC
Ancien Président du conseil de surveillance
Du 08 juillet 2016 au 07 septembre 2018
Philippe YVIN
Ancien Président du directoire
Du 27 août 2011 au 08 juillet 2016
Marc VERON
Ancien Président du directoire
Du 27 août 2011 au 08 juillet 2016
Andre SANTINI
Ancien Président du conseil de surveillance
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOCIETE DES GRANDS PROJETS
Réseau de l'entreprise
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Depuis le 24-03-2022
SGP IMMOBILIER
- SIREN911482305911482305
Président
Finances de SOCIETE DES GRANDS PROJETS
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de SOCIETE DES GRANDS PROJETS
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Documents de SOCIETE DES GRANDS PROJETS
48 Documents officiels
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Extrait de procès-verbal du directoire
nomination commissaires de comptes
Acte
changement membre conseil de surveillance.
Acte
changement membre conseil de surveillance.
Acte
changement membre conseil de surveillance.
Acte
changement membre conseil de surveillance.
Acte
changement membre conseil de surveillance et président du conseil de surveillance - nomination vice président du conseil de surveillance et changement président du conseil de surveillance
Acte
changement membre conseil de surveillance et président du conseil de surveillance - nomination vice président du conseil de surveillance et changement président du conseil de surveillance
Acte
changement du président du conseil de surveillance - changement de membre du conseil de surveillance
Acte
changement de membre du conseil de surveillance.
Procès-verbal du conseil de surveillance - Acte
Changement de président - Nomination de vice-président - Changement(s) de membre(s) - Changement(s) de membre(s) du directoire
Procès-verbal du conseil de surveillance - Acte
Changement de président - Nomination de vice-président - Changement(s) de membre(s) - Changement(s) de membre(s) du directoire
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte
Transfert du siège social - Changement(s) de membre(s)
Acte
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Acte
Changement de président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Acte
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Acte
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Acte
Changement de président du directoire - Changement(s) de membre(s) du directoire
Acte
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Acte
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Acte
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Acte
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Acte
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Acte
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Acte
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Acte
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Acte
Changement(s) de membre(s) du directoire - Changement de président du directoire
Acte
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Acte
Changement(s) de membre(s) du directoire - Changement de président du directoire
Acte
Changement(s) de membre(s) du directoire
Nomination/démission des organes de gestion
Document
Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert du siège social d'un greffe extérieur
Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert du siège social d'un greffe extérieur
Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert du siège social d'un greffe extérieur
ACTE
NOMINATION(S) DE MEMBRE(S) DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Document
Document
Document
Document
Document
Document
Document
Cité 1 fois en 2021
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
- SIREN227700010227700010
Acte
changement de membre du conseil de surveillance.
Cité 1 fois en 2024
MONSIEUR JEAN SEIGNEURIN
- SIREN301891602301891602
Document
Cité 1 fois en 2024
AVENIR MUTUELLE
- SIREN302976592302976592
Document
Cité 1 fois en 2024
ASSOCIATION THEATRE AU CHAMP
- SIREN531235430531235430
Document
Cité 1 fois en 2024
MADAME ODETTE BRODEAU
- SIREN721811602721811602
Document
Cité 1 fois en 2024
MONSIEUR PHILIPPE TOURILLON
- SIREN878713130878713130
Dirigeant : Philippe TOURILLON
Document
Cité 1 fois en 2024
MONSIEUR JEREMY HLINECKY
- SIREN887897668887897668
Document
Cité 1 fois en 2024
FRANCE RECYCLAGE PNEUMATIQUES
- SIREN950833608950833608
Dirigeants : DIPROPNEU SA , EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT
Document
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2eScope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2eScope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Annonces (Bodacc & Jal)
144 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
19 rue Lagrange 75005 PARIS www.publilegal.fr Tél : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la citoyenneté et de la légalité RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES de SEVRES, SAINT-CLOUD, SURESNES et RUEIL-MALMAISON Avis douverture denquête parcellaire portant sur le réseau de transport public du Grand Paris relatif à la ligne rouge 15 Ouest, entre le Pont de Sèvres et Saint-Denis Pleyel prescrivant louverture dune enquête parcellair…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement ENAPPLICATION DU CODE DE LENVIRONNEMENT RELATIF AUX INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DOUVERTURE DE CONSULTATION DU PUBLIC SUR LA COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS La Société des grands projets, dont le siège social est situé au 2-4 mail de la petite Espagne à Saint-Denis (93210), A dépo…
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement ENAPPLICATION DU CODE DE LENVIRONNEMENT RELATIF AUX INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DOUVERTURE DE CONSULTATION DU PUBLIC SUR LA COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS La Société des grands projets, dont le siège social est situé au 2-4 mail de la petite Espagne à Saint-Denis (93210), A dépo…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PARCELLAIRE PORTANT SUR LETABLISSEMENT DUNE SERVITUDE DUTILITE PUBLIQUE EN TREFONDS, AU PROFIT DE LA SOCIETE DES GRANDS PROJETS, EN VUE DE LA REALISATION DU TUNNEL FERROVIAIRE ET DES OUVRAGES DINFRASTRUCTURES DEPUIS LOUVRAGE ANNEXE DIT PUITS AGNES N°6401 A AUBERVILLIERS JUSQUA LOUVRAGE ANNEXE DIT NORMANDIE NIE…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
19 rue Lagrange 75005 PARIS www.publilegal.fr Tél : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PARCELLAIRE PORTANT SUR LETABLISSEMENT DUNE SERVITUDE DUTILITE PUBLIQUE EN TREFONDS, AU PROFIT DE LA SOCIETE DES GRANDS PROJETS, EN VUE DE LA REALISATION DU TUNNEL FERROVIAIRE ET DES OUVRAGES DINFRASTRUCTURES DEPUIS LOUVRAGE ANNEXE DIT PUITS AGNES N°6…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE INTER-PREFECTORAL Nº 2025-0246 EN DATE DU 20 JANVIER 2025 PORTANT REGULARISATION DE LARRETE INTER-PREFECTORAL N° 2018-1438 DU 20 JUIN 2018 MODIFIANT LARRETE INTER-PREFECTORAL N° 2017-0325 DU 13 FEVRIER 2017 MODIFIE, DECLARANT DUTILITE PUBLIQUE LA REALISATION DE LA LIGNE 15 EST / ORANGE DU RESEAU COMPLEMENTAIRE DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC DU GRAND PARIS ENTRE « SAINT-DENIS PLEYEL » (GARE EXCLUE) ET « CHAMPIGNY…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE INTER-PREFECTORAL Nº 2025-0246 EN DATE DU 20 JANVIER 2025 PORTANT REGULARISATION DE LARRETE INTER-PREFECTORAL N° 2018-1438 DU 20 JUIN 2018 MODIFIANT LARRETE INTER-PREFECTORAL N° 2017-0325 DU 13 FEVRIER 2017 MODIFIE, DECLARANT DUTILITE PUBLIQUE LA REALISATION DE LA LIGNE 15 EST / ORANGEDURESEAUCOMPLEMENTAIRE DU RESEAUDE TRANSPORT PUBLICDUGRAND PARIS ENTRE « SAINT-DENIS PLEYEL » (GARE EXCLUE) ET « CHAMPIGNY CENTR…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL AVIS ENQUÊTE PARCELLAIRE PORTANT SUR LETABLISSEMENT DUNE SERVITUDE DUTILITE PUBLIQUE EN TREFONDS, AU PROFIT DE LA SOCIETE DES GRANDS PROJETS, EN VUE DE LA REALISATION DU TUNNEL DE LA LIGNE 16 DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC DU GRAND PARIS EXPRESS RELIANT LA GARE « SEVRAN-LIVRY » A LA GARE « CHELLES » A CLICHY-SOUS-BOIS ET MONTFERM…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS ENQUETE PARCELLAIRE PORTANT SUR LETABLISSEMENT DUNE SERVITUDE DUTILITE PUBLIQUE EN TREFONDS, AU PROFIT DE LA SOCIETE DES GRANDS PROJETS, EN VUE DE LA REALISATION DU TUNNEL DE LA LIGNE 16 DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC DU GRAND PARIS EXPRESS RELIANT LA GARE « SEVRAN-LIVRY » A LA GARE « CHELLES » A CLICHY-SOUS-BOIS ET MONTFERMEIL PAR…
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du directoire, Membre du directoire : MONTEILS Jean-François ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BOUAMRANE Karim ; Membre du conseil de surveillance : SIFFREDI Don, Georges, François ; Membre du conseil de surveillance : BENSAID Jean ; Membre du conseil de surveillance : BELLIER-GANIERE Béatrice ; Membre du conseil de surveillance : REINER Agnes ; Membre du directoire : CATHELAIN Bernard ; Membre du conseil de surveillance : PARIGI Jean-François …
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du directoire, Membre du directoire : MONTEILS Jean-François ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BOUAMRANE Karim ; Membre du conseil de surveillance : SIFFREDI Don, Georges, François ; Membre du conseil de surveillance : BENSAID Jean ; Membre du conseil de surveillance : BELLIER-GANIERE Béatrice ; Membre du conseil de surveillance : REINER Agnes ; Membre du directoire : CATHELAIN Bernard ; Membre du conseil de surveillance : PARIGI Jean-François …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la citoyenneté et de la légalité AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE COURBEVOIE Avis douverture denquête parcellaire n°12 portant sur le réseau de transport public du Grand Paris relatif à la ligne rouge 15 Ouest, entre le Pont de Sèvres et Saint-Denis Pleyel prescrivant louverture dune enquête parcellaire complémentaire n°12 en vue de lacquisition des volumes en tréfonds, Au profit de la Société des grands pro…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la citoyenneté et de la légalité RAPPEL AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE COMMUNES de COURBEVOIE, NANTERRE et PUTEAUX _________ Avis douverture denquête parcellaire n°11 portant sur le réseau de transport public du Grand Paris relatif à la ligne Rouge 15 Ouest, Entre le Pont de Sèvres et Saint-Denis Pleyel concernant létablissement dune servitude dutilité publique en tréfonds, au profi t de la Société des grands proj…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL RAPPEL AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE PORTANT SUR DES EMPRISES EN SURFACE ET EN TRÉFONDS NÉCESSAIRES A LA REALISATION DU TUNNEL DE LINTERGARE « GARE PIEX » ET « GARE CHARLES DE GAULLE T2 » ET DE LOUVRAGE ANNEXE OA 3702, DE LA LIGNE 17 NORD DU RÉSEAU DE TRANSPORT PUBLIC DU …
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : SOCIETE DES GRANDS PROJETS. Siren : 525046017. SOCIETE DES GRANDS PROJETS Etablissement Public à caractere industriel et commercial Siège social : Immeuble Moods 2-4, Mail de la Petite Espagne 93200 SAINT DENIS525 046 017 RCS BOBIGNY Par décret en date du 24 avril 2024, M. Thomas ESPEILLAC demeurant 38, rue de la Badouillere 42000 SAINT ETIENNE, sous-directeur chargé de la quatrième sous-direction de la direction du budget, est nommé, sur proposition du ministre chargé du budget,…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DES-SEINE Direction de la citoyenneté et de la légalité AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE COMMUNES de COURBEVOIE, NANTERRE et PUTEAUX _________ Avis douverture denquête parcellaire n°11 portant sur le réseau de transport public du Grand Paris relatif à la ligne Rouge 15 Ouest, Entre le Pont de Sèvres et Saint-Denis Pleyel concernant létablissement dune servitude dutilité publique en tréfonds, au profi t de la Société des grands projets, e…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Régularisation relative à la declaration dutilité publique (DUP) de la création de la ligne 15 EST / orange du réseau complémentaire du réseau de transport public du grand paris entre « Saint-Denis Pleyel » (gare exclue) et « Champigny Centre » déclarée dutilité publique par arrêté inter-préfectoral N°2017-0325 du 13 février 2017 modifié, en raison de linsertion de compléments à létude dimpact d…
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du directoire, Membre du directoire : MONTEILS Jean-François ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BOUAMRANE Karim ; Membre du conseil de surveillance : SIFFREDI Don, Georges, François ; Membre du conseil de surveillance : BENSAID Jean ; Membre du conseil de surveillance : BELLIER-GANIERE Béatrice ; Membre du conseil de surveillance : REINER Agnes ; Membre du directoire : CATHELAIN Bernard ; Membre du conseil de surveillance : PARIGI Jean-François …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL ENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE Portant sur des emprises en surface et en tréfonds à acquérir en vue de la réalisation, sur le territoire de la Seine-Saint-Denis, De la ligne 15 Est / orange du réseau complémentaire du réseau de transport public du Grand Paris entre « Saint-Denis Pleyel » (gare exclue) et « Champigny centre » à AUBERVI…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DES YVELINES DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques COMMUNES DE GUYANCOURT ET DE VERSAILLES RAPPEL AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PARCELLAIRE Relevant de la servitude dutilité publique en tréfonds pour la réalisation du tunnel ferroviaire de la ligne 18 du réseau de transport public du Grand Paris sur les territoires de Guyancourt et Versailles. Il sera procédé à…
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7361233301 AA République Française Liberté Égalite Fraternité Préfecture des YVELINES Direction de la Réglementation et des Collectivités Territoriales Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques Communes de GUYANCOURT et de VERSAILLES Servitude dutilité publique en tréfonds pour la réalisation du tunnel ferroviaire de la ligne 18 du réseau de transport public du Grand Paris RAPPEL AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PARCELLAIRE Il sera procédé à une enquête parcellaire préalable à létablissemen…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE Portant sur des emprises en surface et en tréfonds à acquérir en vue de la réalisation, sur le territoire de la Seine-Saint-Denis, De la ligne 15 Est / orange du réseau complémentaire du réseau de transport public du Grand Paris entre « Saint-Denis Pleyel » (gare exclue) et « Champigny centre » à AUBERVILLIERS,…
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7359972601 AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternite PRÉFECTURE DES YVELINES Direction de la réglementation et des collectivités territoriales Bureau de lEnvironnement et des enquêtes publiques Communes de GUYANCOURT et de VERSAILLES AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PARCELLAIRE Relevant de la servitude dutilité publique en tréfonds pour la réalisation du tunnel ferroviaire de la ligne 18 du réseau de transport public du Grand Paris sur les territoires de Guyancourt et Versailles. Il sera pr…
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1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFECTURE DES YVELINES DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques COMMUNES DE GUYANCOURT ET DE VERSAILLES AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PARCELLAIRE Relevant de la servitude dutilité publique en tréfonds pour la réalisation du tunnel ferroviaire de la ligne 18 du réseau de transport public du Grand Paris…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE N°5 AU PROFIT DE LA SOCIETE DES GRANDS PROJETS PORTANT SUR DES EMPRISES EN TRÉFONDS NÉCESSAIRES À LA RÉALISATION DE LA LIGNE 15 SUD DU MÉTRO AUTOMATIQUE DU RÉSEAU DE TRANSPORT PUBLIC DU GRAND PARIS EXPRESS RELIANT LA GARE «PONT DE SEVRES »…
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du directoire, Membre du directoire : MONTEILS Jean-François ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BOUAMRANE Karim ; Membre du conseil de surveillance : SIFFREDI Don, Georges, François ; Membre du conseil de surveillance : BENSAID Jean ; Membre du conseil de surveillance : BELLIER-GANIERE Béatrice ; Membre du conseil de surveillance : REINER Agnes ; Membre du directoire : CATHELAIN Bernard ; Membre du conseil de surveillance : PARIGI Jean-François …
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.
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1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DASNIERES-SUR-SEINE, COURBEVOIE ET NANTERRE Avis douverture denquête parcellaire complémentaire n°10 concernant lacquisition des terrains nécessaires à la réalisation de la future gare «Nanterre la Boule» située à Nanterre, Et douvrages annexes sur les communes dAsnières-sur-Seine et Courbevoie, dans le cadre du projet de réalisation de la lig…
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du directoire, Membre du directoire : MONTEILS Jean-François ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BOUAMRANE Karim ; Membre du conseil de surveillance : SIFFREDI Don, Georges, François ; Membre du conseil de surveillance : BENSAID Jean ; Membre du conseil de surveillance : CALABRIN Claudie ; Membre du conseil de surveillance : BELLIER-GANIERE Béatrice ; Membre du conseil de surveillance : REINER Agnes ; Membre du directoire : CATHELAIN Bernard ; Me…
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du directoire, Membre du directoire : MONTEILS Jean-François ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BOUAMRANE Karim ; Membre du conseil de surveillance : SIFFREDI Don, Georges, François ; Membre du conseil de surveillance : BENSAID Jean ; Membre du conseil de surveillance : COUSI Aurélie ; Membre du conseil de surveillance : CALABRIN Claudie ; Membre du conseil de surveillance : BELLIER-GANIERE Béatrice ; Membre du conseil de surveillance : REINER A…
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du directoire, Membre du directoire : MONTEILS Jean-François ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BOUAMRANE Karim ; Membre du conseil de surveillance : SIFFREDI Don, Georges, François ; Membre du conseil de surveillance : BENSAID Jean ; Membre du conseil de surveillance : COUSI Aurélie ; Membre du conseil de surveillance : CALABRIN Claudie ; Membre du conseil de surveillance : BELLIER-GANIERE Béatrice ; Membre du conseil de surveillance : REINER A…
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du directoire, Membre du directoire : MONTEILS Jean-François ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : COQUIL Thierry ; Membre du conseil de surveillance : SIFFREDI Don, Georges, François ; Membre du conseil de surveillance : BENSAID Jean ; Membre du conseil de surveillance : COUSI Aurélie ; Membre du conseil de surveillance : GAY Emmanuelle ; Membre du conseil de surveillance : CALABRIN Claudie ; Membre du conseil de surveillance : BELLIER-GANIERE Béa…
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du directoire, Membre du directoire : MONTEILS Jean-François ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BOUAMRANE Karim ; Membre du conseil de surveillance : SIFFREDI Don, Georges, François ; Membre du conseil de surveillance : BENSAID Jean ; Membre du conseil de surveillance : COUSI Aurélie ; Membre du conseil de surveillance : GAY Emmanuelle ; Membre du conseil de surveillance : CALABRIN Claudie ; Membre du conseil de surveillance : BELLIER-GANIERE Bé…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE COMMUNES DASNIERES-SUR-SEINE, BOIS-COLOMBES ET GEN__N_E_V_I_L_L_I_ERS Avis douverture denquête parcellaire complémentaire n°8 concernant lacquisition des terrains nécessaires à la réalisation des futures gares «Les Agnettes» située à Asnières-sur-Seine et à Gennevilliers, «Les Grésillons» située à Gennevilliers e…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE COMMUNES DASNIERES-SUR-SEINE, BOIS-COLOMBES ET GENNEVILLIERS Avis douverture denquête parcellaire complémentaire n°8 concernant lacquisition des terrains nécessaires à la réalisation des futures gares «Les Agnettes» située à Asnières-sur-Seine et à Gennevilliers, «Les Grésillons» située à Gennevilliers et douvrages anne…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE COMMUNE DE COURBEVOIE Avis douverture denquête parcellaire complémentaire n°9 concernant lacquisition des emprises nécessaires à la réalisation de lemprise déportée « Delage » de la gare « Béconles Bruyères » sur la commune de Courbevoie dans le cadre du projet de réalisation de la ligne rouge 15 ouest (Pont de Sèvres /…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE COMMUNE DE BOIS-COLOMBES Avis douverture denquête parcellaire complémentaire n°7 concernant lacquisition des emprises nécessaires à la réalisation de la future gare de Bois-Colombes sur la commune de Bois Colombes dans le cadre du projet de réalisation de la ligne rouge 15 ouest (Pont de Sèvres / Saint-Denis Pley…
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du directoire, Membre du directoire : MONTEILS Jean-François ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : CHINZI Snadrine ; Membre du conseil de surveillance : SIFFREDI Don, Georges, François ; Membre du conseil de surveillance : BENSAID Jean ; Membre du conseil de surveillance : COUSI Aurélie ; Membre du conseil de surveillance : GAY Emmanuelle ; Membre du conseil de surveillance : CALABRIN Claudie ; Membre du conseil de surveillance : BELLIER-GANIERE Bé…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE COMMUNE DE BOIS-COLOMBES Avis douverture denquête parcellaire complémentaire n°7 concernant lacquisition des emprises nécessaires à la réalisation de la future gare de Bois-Colombes sur la commune de Bois Colombes dans le cadre du projet de réalisation de la ligne rouge 15 ouest (Pont de Sèvres / Saint-Denis Pleyel) du …
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et des affaires foncières PRÉFECTURE DE SEINE-ET-MARNE Direction de la coordination des services de lÉtat Bureau des procédures environnementales PRÉFECTURE DU VAL-DOISE Direction départementale des territoires Service de lurbanisme et de laménagement durable AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Aulnay-sous-Bois, Trembl…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et des affaires foncières PRÉFECTURE DE SEINE-ET-MARNE Direction de la coordination des services de lÉtat Bureau des procédures environnementales PRÉFECTURE DU VAL-DOISE Direction départementale des territoires Service de lurbanisme et de laménagement durable AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Aulnay-sous-Bois, Trembl…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et des affaires foncières PRÉFECTURE DE SEINE-ET-MARNE Direction de la coordination des services de lÉtat Bureau des procédures environnementales PRÉFECTURE DU VAL-DOISE Direction départementale des territoires Service de lurbanisme et de laménagement durable AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Aulnay-sous-Bois, Trembl…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE Direction de la Coordination des Services de LÉtat AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Par arrêté préfectoral 2020/16/DCSE/BPE/EXP du 18 SEPTEMBRE 2020, il sera procédé pendant 21 jours consécutifs du mardi 3 novembre 2020 à 9h00 au lundi 23 novembre 2020 à 17h00 en mairies de Chelles et Champs-sur-Marne à une enquête parcellaire destinée à vérifier lidentité des propriétaires des parcelles et à déterminer les surfaces à acquérir par…
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7235793701 AA Préfet de SEINE-ET-MARNE Direction de la Coordination des Services de LÉtat AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Par arrêté prefectoral 2020/16/DCSE/BPE/EXP du 18 septembre 2020, il sera procédé pendant 21 jours consécutifs du mardi 3 novembre 2020 à 9 h 00 au lundi 23 novembre 2020 à 17 h 00 en mairies de Chelles et Champs-sur-Marne à une enquête parcellaire destinée à vérifier lidentité des propriétaires des parcelles et à déterminer les surfaces à acquérir par la Société du Grand Paris sur…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et des affaires foncières PRÉFECTURE DE SEINE-ET-MARNE Direction de la coordination des services de lÉtat Bureau des procédures environnementales PRÉFECTURE DU VAL-DOISE Direction départementale des territoires Service de lurbanisme et de laménagement durable AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Aulnay-sous-Bois, Trembl…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et des affaires foncières PRÉFECTURE DE SEINE-ET-MARNE Direction de la coordination des services de lÉtat Bureau des procédures environnementales PRÉFECTURE DU VAL-DOISE Direction départementale des territoires Service de lurbanisme et de laménagement durable AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Aulnay-sous-Bois, Trembl…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et des affaires foncières PRÉFECTURE DE SEINE-ET-MARNE Direction de la coordination des services de lÉtat Bureau des procédures environnementales PRÉFECTURE DU VAL-DOISE Direction départementale des territoires Service de lurbanisme et de laménagement durable AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Aulnay-sous-Bois, Trembl…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7237197701 AA Préfet de SEINE-ET-MARNE Direction de la Coordination des Services de LÉtat RAPPEL AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Par arrêté prefectoral 2020/16/DCSE/BPE/EXP du 18 septembre 2020, il sera procédé pendant 21 jours consécutifs du mardi 3 novembre 2020 à 9 h 00 au lundi 23 novembre 2020 à 17 h 00 en mairies de Chelles et Champs-sur-Marne à une enquête parcellaire destinée à vérifier lidentité des propriétaires des parcelles et à déterminer les surfaces à acquérir par la Société du Grand Pa…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE Direction de la Coordination des Services de LÉtat RAPPEL AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Par arrêté préfectoral 2020/16/DCSE/BPE/EXP du 18 SEPTEMBRE 2020, il sera procédé pendant 21 jours consécutifs du mardi 3 novembre 2020 à 9h00 au lundi 23 novembre 2020 à 17h00 en mairies de Chelles et Champs-sur-Marne à une enquête parcellaire destinée à vérifier lidentité des propriétaires des parcelles et à déterminer les surfaces à acqué…
Annonce JAL - Enquête Publique
PREFET DE LESSONNE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE ETABLISSEMENT DUNE SERVITUDE EN TREFONDS EN VUE DE LA REALISATION DU TUNNEL FERROVIAIRE DE LA LIGNE 18 DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC GRAND PARIS EXPRESS SUR LES COMMUNES DE MASSY, PALAISEAU, WISSOUS (ESSONNE) ET ANTONY (HAUTS-DE-SEINE) ENQUETE DU 11 AU 29 JANVIER 2021 INCLUS (19 JOURS) (ARRETE 2020-PREF-DCPPAT/BUPPE-280 DU 19 NOVEMBRE 2020) PROJET : réalisation de la ligne 18 du Grand Paris Express entre les station…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFET DE LESSONNE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE ETABLISSEMENT DUNE SERVITUDE EN TREFONDS EN VUE DE LA REALISATION DU TUNNEL FERROVIAIRE DE LA LIGNE 18 DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC GRAND PARIS EXPRESS SUR LES COMMUNES DE MASSY, PALAISEAU, WISSOUS (ESSONNE) ET ANTONY (HAUTS-DE-SEINE) ENQUETE DU 11 AU 29 JANVIER 2021 INCLUS (19 JOURS) (ARRETE 2020-PREF-DCPPAT/BUPPE-280 DU 19 NOVEMBRE 2020) PROJET : réalisation de la ligne 18 du Grand Paris Express entre les station…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS PRÉFET DU VAL DE MARNE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-préfectoral N° 2021-0715 du 22 mars 2021, il sera procédé du lundi 3 mai 2021 au vendredi 11 juin 2021 inclus, Soit 40 jours consécutifs, à une enquête publique unique réalisée conformément au chapitre Ill du Ittre Il du livre 1 du code de lenvironnement et regroupant: une en…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS PRÉFET DU VAL DE MARNE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-préfectoral N° 2021-0715 du 22 mars 2021, il sera procédé du lundi 3 mai 2021 au vendredi 11 juin 2021 inclus, Soit 40 jours consécutifs, à une enquête publique unique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre I du code de lenvironnement et regroupant : une enq…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS PRÉFET DU VAL DE MARNE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-préfectoral N° 2021-0715 du 22 mars 2021, il sera procédé du lundi 3 mai 2021 au vendredi 11 juin 2021 inclus, Soit 40 jours consécutifs, à une enquête publique unique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre I du code de lenvironnement et regroupant : une e…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS PRÉFET DU VAL DE MARNE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-préfectoral N° 2021-0715 du 22 mars 2021, il sera procédé du lundi 3 mai 2021 au vendredi 11 juin 2021 inclus, Soit 40 jours consécutifs, à une enquête publique unique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre I du code de lenvironnement et regroupant : une enq…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS PRÉFET DU VAL DE MARNE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-préfectoral N° 2021-0715 du 22 mars 2021, il sera procédé du lundi 3 mai 2021 au vendredi 11 juin 2021 inclus, Soit 40 jours consécutifs, à une enquête publique unique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre I du code de lenvironnement et regroupant : une enq…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS PRÉFET DE LA SEINE-ET-MARNE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE Tremblay-en-France et Le Mesnil-Amelot Par arrêté inter-préfectoral n°2021-0816 du 09 avril 2021, Il sera procédé du lundi 17 mai 2021 au lundi 7 juin 2021 inclus, Soit 22 jours consécutifs, sur la commune de Tremblay-en-France en Seine Saint-Denis, et la commune…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS PRÉFET DE LA SEINE-ET-MARNE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE Tremblay-en-France et Le Mesnil-Amelot Par arrêté inter-préfectoral n°2021-0816 du 09 avril 2021, Il sera procédé du lundi 17 mai 2021 au lundi 7 juin 2021 inclus, Soit 22 jours consécutifs, sur la commune de Tremblay-en-France en Seine Saint-Denis, et la commune…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS PRÉFET DU VAL DE MARNE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-préfectoral N° 2021-0715 du 22 mars 2021, il sera procédé du lundi 3 mai 2021 au vendredi 11 juin 2021 inclus, Soit 40 jours consécutifs, à une enquête publique unique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre I du code de lenvironnement et regroupant : …
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS PRÉFET DU VAL DE MARNE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-préfectoral N° 2021-0715 du 22 mars 2021, il sera procédé du lundi 3 mai 2021 au vendredi 11 juin 2021 inclus, Soit 40 jours consécutifs, à une enquête publique unique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre I du code de lenvironnement et regroupant : …
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS PRÉFET DU VAL DE MARNE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-préfectoral N° 2021-0715 du 22 mars 2021, il sera procédé du lundi 3 mai 2021 au vendredi 11 juin 2021 inclus, Soit 40 jours consécutifs, à une enquête publique unique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre I du code de lenvironnement et regroupant : …
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS PRÉFET DE LA SEINE-ET-MARNE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE Tremblay-en-France et Le Mesnil-Amelot Par arrêté inter-préfectoral n°2021-0816 du 09 avril 2021, Il sera procédé du lundi 17 mai 2021 au lundi 7 juin 2021 inclus, Soit 22 jours consécutifs, sur la commune de Tremblay-en-France en Seine Saint-Denis, et la …
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS PRÉFET DE LA SEINE-ET-MARNE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE Tremblay-en-France et Le Mesnil-Amelot Par arrêté inter-préfectoral n°2021-0816 du 09 avril 2021, Il sera procédé du lundi 17 mai 2021 au lundi 7 juin 2021 inclus, Soit 22 jours consécutifs, sur la commune de Tremblay-en-France en Seine Saint-Denis, et la …
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA RÉGION DÎLE DE FRANCE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Déclaration dutilité publique modificative de la ligne 15 Ouest « Pont de Sèvres Saint-Denis Pleyel » du réseau de transport public du Grand Paris, emportant mise en compatibilité des documents durbanisme En exécution de larrêté préfectoral n°IDF 2021-05-05-00005 du 5 mai 2021 de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, Préfet de Paris, une enquête publique unique sera ouverte…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA RÉGION DÎLE DE FRANCE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Déclaration dutilité publique modificative de la ligne 15 Ouest « Pont de Sèvres Saint-Denis Pleyel » du réseau de transport public du Grand Paris, emportant mise en compatibilité des documents durbanisme En exécution de larrêté préfectoral n°IDF 2021-05-05-00005 du 5 mai 2021 de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, Préfet de Paris, une enquête publique unique sera ouverte…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA RÉGION DÎLE DE FRANCE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Déclaration dutilité publique modificative de la ligne 15 Ouest « Pont de Sèvres Saint-Denis Pleyel » du réseau de transport public du Grand Paris, emportant mise en compatibilité des documents durbanisme En exécution de larrêté préfectoral n°IDF 2021-05-05-00005 du 5 mai 2021 de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, Préfet de Paris, une enquête publique unique sera ouverte…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA RÉGION DÎLE DE FRANCE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Déclaration dutilité publique modificative de la ligne 15 Ouest« Pont de Sèvres Saint-Denis Pleyel» du réseau de transport public du Grand Paris, emportant mise en compatibilité des documents durbanisme En exécution de larrêté préfectoral n°IDF 2021-05-05-00005 du 5 mai 2021 de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, Préfet de Paris, une enquête publique unique sera ouverte d…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE PRÉFECTURE DE PARIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté préfectoral n° IDF-2021-05-21-00001 du 21 mai 2021 de Monsieur le préfet de la région dÎle-de France, préfet de Paris, Modifié par larrêté rectificatif n° IDF-2021-05-27-00001 du 27 mai 2021, une enquête publique unique, préalable à la déclaration dutilité publique modificative, concernant le projet de la ligne 18 du réseau de transport public…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE PRÉFECTURE DE PARIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté préfectoral n° IDF-2021-05-21-00001 du 21 mai 2021 de Monsieur le préfet de la région dÎle-de France, préfet de Paris, Modifié par larrêté rectificatif n° IDF-2021-05-27-00001 du 27 mai 2021, une enquête publique unique, préalable à la déclaration dutilité publique modificative, concernant le projet de la ligne 18 du réseau de transport public…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE PRÉFECTURE DE PARIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté préfectoral n° IDF-2021-05-21-00001 du 21 mai 2021 de Monsieur le préfet de la région dÎle-de France, préfet de Paris, Modifié par larrêté rectificatif n° IDF-2021-05-27-00001 du 27 mai 2021, une enquête publique unique, préalable à la déclaration dutilité publique modificative, concernant le projet de la ligne 18 du réseau de transport public…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA RÉGION DÎLE DE FRANCE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Déclaration dutilité publique modificative de la ligne 15 Ouest « Pont de Sèvres - Saint-Denis Pleyel » du réseau de transport public du Grand Paris, emportant mise en compatibilité des documents durbanisme En exécution de larrêté préfectoral n°IDF 2021-05-05-00005 du 5 mai 2021 de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, Préfet de Paris, une enquête publique unique ser…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA RÉGION DÎLE DE FRANCE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Déclaration dutilité publique modificative de la ligne 15 Ouest « Pont de Sèvres - Saint-Denis Pleyel » du réseau de transport public du Grand Paris, emportant mise en compatibilité des documents durbanisme En exécution de larrêté préfectoral n°IDF 2021-05-05-00005 du 5 mai 2021 de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, Préfet de Paris, une enquête publique unique ser…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA RÉGION DÎLE DE FRANCE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Déclaration dutilité publique modificative de la ligne 15 Ouest « Pont de Sèvres Saint-Denis Pleyel » du réseau de transport public du Grand Paris, emportant mise en compatibilité des documents durbanisme En exécution de larrêté préfectoral n°IDF 2021-05-05-00005 du 5 mai 2021 de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, Préfet de Paris, une enquête publique unique sera …
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE PRÉFECTURE DE PARIS RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté préfectoral n° IDF-2021-05-21-00001 du 21 mai 2021 de Monsieur le préfet de la région dÎle-de France, préfet de Paris, Modifié par larrêté rectificatif n° IDF-2021-05-27-00001 du 27 mai 2021, une enquête publique unique, préalable à la déclaration dutilité publique modificative, concernant le projet de la ligne 18 du réseau de transport…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE AVIS COMPLÉMENTAIRE Enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique modificative de la ligne 15 Ouest « Pont de Sèvres - Saint-Denis Pleyel » du réseau de transport public du Grand Paris, emportant mise en compatibilité des documents durbanisme En exécution de larrêté préfectoral n°IDF 2021-05-05-00005 du 5 mai 2021 de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, Préfet de Paris, une enquê…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du directoire, Membre du directoire : MONTEILS Jean-François ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : KLEIN Olivier ; Membre du conseil de surveillance : SIFFREDI Don, Georges, François ; Membre du conseil de surveillance : BENSAID Jean ; Membre du conseil de surveillance : COUSI Aurélie ; Membre du conseil de surveillance : GAY Emmanuelle ; Membre du conseil de surveillance : CALABRIN Claudie ; Membre du conseil de surveillance : BELLIER-GANIERE Béat…
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du directoire, Membre du directoire : DALLARD Thierry ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : KLEIN Olivier ; Membre du conseil de surveillance : SIFFREDI Don, Georges, François ; Membre du conseil de surveillance : BENSAID Jean ; Membre du conseil de surveillance : COUSI Aurélie ; Membre du conseil de surveillance : GAY Emmanuelle ; Membre du conseil de surveillance : CALABRIN Claudie ; Membre du conseil de surveillance : BELLIER-GANIERE Béatrice ; …
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du directoire, Membre du directoire : MONTEILS Jean-François ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : KLEIN Olivier ; Membre du conseil de surveillance : SIFFREDI Don, Georges, François ; Membre du conseil de surveillance : BENSAID Jean ; Membre du conseil de surveillance : COUSI Aurélie ; Membre du conseil de surveillance : GAY Emmanuelle ; Membre du conseil de surveillance : CALABRIN Claudie ; Membre du conseil de surveillance : BELLIER-GANIERE Béat…
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du directoire, Membre du directoire : DALLARD Thierry ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BRAOUEZEC Patrick ; Membre du conseil de surveillance : SIFFREDI Georges ; Membre du conseil de surveillance : BENSAID Jean ; Membre du conseil de surveillance : COUSI Aurélie ; Membre du conseil de surveillance : GAY Emmanuelle ; Membre du conseil de surveillance : CALABRIN Claudie ; Membre du conseil de surveillance : BELLIER-GANIERE Béatrice ; Membre du c…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES FONCIÈRES AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE AUBERVILLIERS, SAINT-DENIS, BOBIGNY, DRANCY, BONDY, NOISY-LE-SEC, VILLEMOMBLE ET ROSNY-SOUS-BOIS portant sur des emprises en surface et en tréfonds à acquérir en vue de la réalisation, sur le territoire de la Seine-Saint-Denis, de la ligne 15 Est / orange d…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE PRÉFECTURE DE PARIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté préfectoral n° IDF 2020-05-19-004 du 19 mai 2020 de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, Une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique modificative concernant le projet de la ligne 18 du réseau de transport du Grand Paris Express reliant les gares aéroport dOrly (exclue), Antonypôle, Massy…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE PRÉFECTURE DE PARIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté préfectoral n° IDF 2020-05-19-004 du 19 mai 2020 de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, Une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique modificative concernant le projet de la ligne 18 du réseau de transport du Grand Paris Express reliant les gares aéroport dOrly (exclue), Antonypôle, Massy…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE PRÉFECTURE DE PARIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté préfectoral n° IDF 2020-05-19-004 du 19 mai 2020 de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, Une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique modificative concernant le projet de la ligne 18 du réseau de transport du Grand Paris Express reliant les gares aéroport dOrly (exclue), Antonypôle, Massy…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE PRÉFECTURE DE PARIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté préfectoral n° IDF 2020-05-19-004 du 19 mai 2020 de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, Une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique modificative concernant le projet de la ligne 18 du réseau de transport du Grand Paris Express reliant les gares aéroport dOrly (exclue), Antonypôle, Massy…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE PRÉFECTURE DE PARIS RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté préfectoral n° IDF 2020-05-19-004 du 19 mai 2020 de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, Une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique modificative concernant le projet de la ligne 18 du réseau de transport du Grand Paris Express reliant les gares aéroport dOrly (exclue), Antonypôle…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE PRÉFECTURE DE PARIS RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté préfectoral n° IDF 2020-05-19-004 du 19 mai 2020 de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, Une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique modificative concernant le projet de la ligne 18 du réseau de transport du Grand Paris Express reliant les gares aéroport dOrly (exclue), Antonypôle…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE PRÉFECTURE DE PARIS RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté préfectoral n° IDF-2020 05-19-004 du 19 mai 2020 de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, Une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique modificative concernant le projet de la ligne 18 du réseau de transport du Grand Paris Express reliant les gares aéroport dOrly (exclue), Antonypôle…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE PRÉFECTURE DE PARIS RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté préfectoral n° IDF 2020-05-19-004 du 19 mai 2020 de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, Une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique modificative concernant le projet de la ligne 18 du réseau de transport du Grand Paris Express reliant les gares aéroport dOrly (exclue), Antonypôle…
Annonce JAL - Résiliation de bail (local commercial)
Aux termes dun acte authentique en date du 24/06/2020, reçu par Maître SEGUIN Stanilas, Notaire à VINCENNES (94300) 2, rue de Colmar, La SOCIETE DU GRAND PARIS, Etablissement public à caractere industriel ou commercial régi par la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 et par le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 au capital de 152 449,02 Euros dont le siège social est à SAINT DENIS (93200) 2-4 mail de la Petite Espagne, Immeuble Le Moods, 525 046 017 RCS BOBIGNY, le bailleur, et La société LESCALE PO…
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
Président du directoire, Membre du directoire : DALLARD Thierry ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BRAOUEZEC Patrick ; Membre du conseil de surveillance : PICHARD Laurent ; Membre du directoire : CATHELAIN Bernard ; Membre du conseil de surveillance : Favier Christian ; Membre du conseil de surveillance : DUROVRAY François ; Membre du conseil de surveillance : HIDALGO Ana Maria ; Membre du directoire : BREDILLOT Frédéric ; Membre du conseil de surveillanc…
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Membre du conseil de surveillance : Auvigne François modification le 06 Juillet 2016 ; Membre du conseil de surveillance : Favier Christian en fonction le 09 Janvier 2012 ; Membre du conseil de surveillance : ALBERTINI Jean-Paul en fonction le 06 Juillet 2016 ; Membre du conseil de surveillance : CHARISSOUX Denis en fonction le 06 Juillet 2016 ; Membre du conseil de surveillance : LAJOIE Thierry en fonction le 06 Juillet 2016 ; Membre du conseil de surveillance : VINCE Agnès modification le 13 J…
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Membre du conseil de surveillance : Auvigne François modification le 06 Juillet 2016 ; Membre du conseil de surveillance : Favier Christian en fonction le 09 Janvier 2012 ; Membre du conseil de surveillance : ALBERTINI Jean-Paul en fonction le 06 Juillet 2016 ; Membre du conseil de surveillance : CHARISSOUX Denis en fonction le 06 Juillet 2016 ; Membre du conseil de surveillance : LAJOIE Thierry en fonction le 06 Juillet 2016 ; Membre du conseil de surveillance : GIROMETTI Laurent en fonction le…
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Membre du conseil de surveillance : Auvigne François modification le 06 Juillet 2016 ; Membre du conseil de surveillance : Favier Christian en fonction le 09 Janvier 2012 ; Membre du conseil de surveillance : MORIN Nathalie en fonction le 19 Avril 2016 ; Membre du conseil de surveillance : ALBERTINI Jean-Paul en fonction le 06 Juillet 2016 ; Membre du conseil de surveillance : CHARISSOUX Denis en fonction le 06 Juillet 2016 ; Membre du conseil de surveillance : LAJOIE Thierry en fonction le 06 J…
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Membre du conseil de surveillance : Auvigne François modification le 06 Juillet 2016 ; Membre du conseil de surveillance : Favier Christian en fonction le 09 Janvier 2012 ; Membre du conseil de surveillance : MORIN Nathalie en fonction le 19 Avril 2016 ; Membre du conseil de surveillance : ALBERTINI Jean-Paul en fonction le 06 Juillet 2016 ; Membre du conseil de surveillance : CHARISSOUX Denis en fonction le 06 Juillet 2016 ; Membre du conseil de surveillance : LAJOIE Thierry en fonction le 06 J…
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Membre du conseil de surveillance : Auvigne François modification le 06 Juillet 2016 ; Membre du conseil de surveillance : Favier Christian en fonction le 09 Janvier 2012 ; Membre du conseil de surveillance : MORIN Nathalie en fonction le 19 Avril 2016 ; Membre du conseil de surveillance : ALBERTINI Jean-Paul en fonction le 06 Juillet 2016 ; Membre du conseil de surveillance : CHARISSOUX Denis en fonction le 06 Juillet 2016 ; Membre du conseil de surveillance : LAJOIE Thierry en fonction le 06 J…
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Membre du conseil de surveillance : Auvigne François modification le 06 Juillet 2016 ; Membre du conseil de surveillance : Favier Christian en fonction le 09 Janvier 2012 ; Membre du conseil de surveillance : MORIN Nathalie en fonction le 19 Avril 2016 ; Membre du conseil de surveillance : ALBERTINI Jean-Paul en fonction le 06 Juillet 2016 ; Membre du conseil de surveillance : CHARISSOUX Denis en fonction le 06 Juillet 2016 ; Membre du conseil de surveillance : LAJOIE Thierry en fonction le 06 J…
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Membre du conseil de surveillance : Auvigne François modification le 06 Juillet 2016 ; Membre du conseil de surveillance : Favier Christian en fonction le 09 Janvier 2012 ; Membre du conseil de surveillance : ALBERTINI Jean-Paul en fonction le 06 Juillet 2016 ; Membre du conseil de surveillance : CHARISSOUX Denis en fonction le 06 Juillet 2016 ; Membre du conseil de surveillance : LAJOIE Thierry en fonction le 06 Juillet 2016 ; Membre du conseil de surveillance : GIROMETTI Laurent en fonction le…
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Membre du conseil de surveillance : Auvigne François modification le 06 Juillet 2016 ; Membre du conseil de surveillance : Favier Christian en fonction le 09 Janvier 2012 ; Membre du conseil de surveillance : MORIN Nathalie en fonction le 19 Avril 2016 ; Membre du conseil de surveillance : ALBERTINI Jean-Paul en fonction le 06 Juillet 2016 ; Membre du conseil de surveillance : CHARISSOUX Denis en fonction le 06 Juillet 2016 ; Membre du conseil de surveillance : LAJOIE Thierry en fonction le 06 J…
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Acte authentique du 23/09/2016 - Ancien propriétaire : société KLC 64 avenue Roger Salengro 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Membre du directoire : Jeanneney Pierre-Alain en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du directoire : Bense Didier en fonction le 09 Janvier 2012 Président du conseil de surveillance : Santini André en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : Devedjian Patrick en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : Auvigne François modification le 06 Juillet 2016 Membre du conseil de surveillance : Bartolone Claude en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil …
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Membre du directoire : Jeanneney Pierre-Alain en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du directoire : Bense Didier en fonction le 09 Janvier 2012 Président du conseil de surveillance : Santini André en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : Devedjian Patrick en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : Auvigne François modification le 06 Juillet 2016 Membre du conseil de surveillance : Bartolone Claude en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil …
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Président du conseil de surveillance : Santini André en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : Devedjian Patrick en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : Auvigne François modification le 06 Juillet 2016 Membre du conseil de surveillance : Bartolone Claude en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : Bazin Arnaud en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : Dubost Daniel en fonction le 09 Janvier 2012 M…
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Président du conseil de surveillance : Santini André en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : Auvigne François modification le 06 Juillet 2016 Membre du conseil de surveillance : Bartolone Claude en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : Dubost Daniel en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : Eble Vincent en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : Favier Christian en fonction le 09 Janvier 2012 Me…
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Président du conseil de surveillance : Santini André en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : Auvigne François modification le 06 Juillet 2016 Membre du conseil de surveillance : Bartolone Claude en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : Dubost Daniel en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : Eble Vincent en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : Favier Christian en fonction le 09 Janvier 2012 Me…
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Président du conseil de surveillance : Santini André en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : Auvigne François modification le 06 Juillet 2016 Membre du conseil de surveillance : Bartolone Claude en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : Dubost Daniel en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : Eble Vincent en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : Favier Christian en fonction le 09 Janvier 2012 Me…
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Président du conseil de surveillance : Santini André en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : Auvigne François modification le 06 Juillet 2016 Membre du conseil de surveillance : Bartolone Claude en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : Dubost Daniel en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : Eble Vincent en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : Favier Christian en fonction le 09 Janvier 2012 Me…
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Président du conseil de surveillance : Santini André en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : Auvigne François modification le 06 Juillet 2016 Membre du conseil de surveillance : Bartolone Claude en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : Dubost Daniel en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : Eble Vincent en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : Favier Christian en fonction le 09 Janvier 2012 Me…
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Président du directoire : Veron Marc en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du directoire : Jeanneney Pierre-Alain en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du directoire : Bense Didier en fonction le 09 Janvier 2012 Président du conseil de surveillance : Santini André en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : Crepon Etienne en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : Devedjian Patrick en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : A…
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Président du directoire : Veron Marc en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du directoire : Jeanneney Pierre-Alain en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du directoire : Bense Didier en fonction le 09 Janvier 2012 Président du conseil de surveillance : Santini André en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : Crepon Etienne en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : Devedjian Patrick en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : A…
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Président du directoire : Veron Marc en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du directoire : Jeanneney Pierre-Alain en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du directoire : Bense Didier en fonction le 09 Janvier 2012 Président du conseil de surveillance : Santini André en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : Crepon Etienne en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : Devedjian Patrick en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : A…
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Membre du directoire : Jeanneney Pierre-Alain en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du directoire : Bense Didier en fonction le 09 Janvier 2012 Président du conseil de surveillance : Santini André en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : Crepon Etienne en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : Devedjian Patrick en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : Auvigne François modification le 06 Juillet 2016 Membre du conseil de…
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Président du directoire : Veron Marc en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du directoire : Jeanneney Pierre-Alain en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du directoire : Bense Didier en fonction le 09 Janvier 2012 Président du conseil de surveillance : Santini André en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : Crepon Etienne en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : Devedjian Patrick en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : D…
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président du Directoire partant : Veron, Marc, nomination du Président du Directoire : Guyot, Etienne
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
Président du directoire : Veron Marc Membre du directoire : Jeanneney Pierre-Alain Membre du directoire : Bense Didier Président du conseil de surveillance : Santini André Membre du conseil de surveillance : Crepon Etienne Membre du conseil de surveillance : Devedjian Patrick Membre du conseil de surveillance : Du Mesnil Hubert Membre du conseil de surveillance : Auvigne François Membre du conseil de surveillance : Bartolone Claude Membre du conseil de surveillance : Bazin Arnaud Membre du conse…
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président du Directoire : Veron, Marc, Membre du Directoire : Jeanneney, Pierre-Alain, Membre du Directoire : Bense, Didier, Président du conseil de surveillance : Santini, André, Membre du conseil de surveillance : Crepon, Etienne, Membre du conseil de surveillance : Devedjian, Patrick, Membre du conseil de surveillance : Du Mesnil, Hubert, Membre du conseil de surveillance : Auvigne, François, Membre du conseil de surveillance : Bartolone, Claude, Membre du conseil de surveillance : Bazin, Arn…
Juridique
Marques déposées par l'entreprise SOCIETE DES GRANDS PROJETS
Ce que nous rendons possible
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 10 mois et 13 jour(s)
Demande publiée - Marque non en vigueur
Classes : 353742
CIRCULENCE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 17 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 374042
Société des Grands Projets
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 1 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3739
Société des Grands Projets
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 9 mois et 26 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 353637404142
SGP
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 9 mois et 26 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 353637404142
Design To Planet
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 27 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 373942
SGP Dev
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 10 mois et 26 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 06070912141718202225262728353637383940414244
SGP Développement
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 10 mois et 26 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0607091214161718202225262728353637383940414244
Connect Grand Paris
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 28 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 38
Société du Grand Paris Immobilier
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 22 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 36
Connect Grand Paris
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 4 mois et 14 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 38
Institut de la Maîtrise d'Ouvrage
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 5 mois et 24 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 354142
Grand Paris express
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 2 mois et 3 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09121635363942
Grand Paris express
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 2 mois et 3 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09121635363942
Grand Paris express
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 2 mois et 3 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09121635363942
Grand Paris express
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 2 mois et 3 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09121635363942
Grand Paris express
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 2 mois et 3 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09121635363942
Grand Paris express
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 2 mois et 3 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09121635363942
Grand Paris express
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 2 mois et 3 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09121635363942
Grand Paris express
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 2 mois et 3 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09121635363942
Parcours de Bienveillance
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 10 mois et 2 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 373942
FONDS ART ET CULTURE POUR LE GRAND PARIS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 0 mois et 15 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 353641
LA FABRIQUE DU METRO
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque enregistrée - Marque non en vigueur
Classes : 3537394142
FONDATION GRAND PARIS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 1635363738394142
Nouveau Grand Paris
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 0406070912161720212224262728343536373839404142434445
SECURISCOPE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 093539414245
CarbOptimum
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 0935394142
LIGNE ORANGE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 06091214161819212224252735373941424345
LIGNE ROUGE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 0612141618192122242527353637383941424345
LIGNE VERTE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 0609121416181921222425273537383941424345
LIGNE BLEUE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 060912141618192122242527353637383941424345
SOCIETE DU GRAND PARIS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 11 mois et 17 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0607091214161718202225262728353637383940414244
Historique de SOCIETE DES GRANDS PROJETS
46 événements depuis 2011
lundi 26 novembre 2024
Vincent MONTRIEUX remplace Emmanuel de Lanversin en tant que membre du conseil de surveillance.
Emmanuel de Lanversin cède sa place de Membre du directoire à Vincent MONTRIEUX.
mardi 20 novembre 2024
Laurent Pichard cède sa place de Membre du directoire à Thomas ESPEILLAC.
Thomas ESPEILLAC devient le nouveau Membre du directoire.
mardi 05 juin 2024
Stanislas BOURRON quitte ses responsabilités de membre du conseil de surveillance.
lundi 30 avril 2024
Rodolphe GINTZ remplace Thierry COQUIL en tant que membre du conseil de surveillance.
Rodolphe GINTZ accède au poste de vice-président.
Thierry COQUIL quitte ses responsabilités de vice-président du conseil de surveillance.
Rodolphe GINTZ remplace Thierry COQUIL en tant que membre du conseil de surveillance.
jeudi 16 février 2024
SOCIETE DES GRANDS PROJETS se retire de son rôle de président de SGP DEVELOPPEMENT.
mardi 07 février 2024
Matthieu BLET remplace Claudie CALABRIN en tant que membre du conseil de surveillance.
Claudie CALABRIN cède sa place de Membre du directoire à Matthieu BLET.
vendredi 19 août 2023
Helene FERNANDEZ devient le nouveau Membre du directoire.
Helene FERNANDEZ remplace Aurélie COUSI en tant que membre du conseil de surveillance.
lundi 11 juillet 2023
Yves LE BRETON cède sa place de Membre du directoire à Stéphan DE FAY.
Stéphan DE FAY devient le nouveau Membre du directoire.
jeudi 16 juin 2023
Agnes REINER et Cecile RAQUIN assument maintenant le rôle de membre du conseil de surveillance.
jeudi 07 avril 2023
Marc PAPIHUTTI quitte son poste de vice-président.
jeudi 10 mars 2023
Karim Bouamrane devient le nouveau président du conseil de surveillance.
Thierry COQUIL remplace Sandrine CHINZI en tant que membre du conseil de surveillance.
Sandrine CHINZI, cèdent leurs place de Membre du directoire à Thierry COQUIL et Karim Bouamrane.
Karim Bouamrane devient le nouveau président du conseil de surveillance.
Thierry COQUIL est promue au poste de vice-président du conseil de surveillance.
lundi 25 octobre 2022
Sandrine CHINZI remplace Olivier KLEIN en tant que président du conseil de surveillance.
Olivier KLEIN laisse sa fonction de président du conseil de surveillance à Sandrine CHINZI.
Sandrine CHINZI devient le nouveau Membre du directoire.
Sandrine CHINZI, remplacent Marc PAPIHUTTI et Olivier KLEIN en tant que membre du conseil de surveillance.
mardi 10 août 2022
SOCIETE DES GRANDS PROJETS a été désignée en tant que président de SGP DEVELOPPEMENT.
mercredi 31 mars 2022
Yves LE BRETON, Marc PAPIHUTTI, Francois DUROVRAY, Georges SIFFREDI, Ana-Maria HIGALGO, Jean BENSAID, Emmanuel de Lanversin, Stanislas BOURRON, Aurélie COUSI, Olivier KLEIN, Pierre BEDIER, Laurent Pichard, Claudie CALABRIN, Stephane TROUSSEL, Emmanuelle GAY, Beatrice BELLIER GANIERE, Valerie Pecresse, Marie-Christine LEROUX, Jean-Francois PARIGI et Olivier CAPITANIO sont promus au poste de membre du conseil de surveillance.
Bernard CATHELAIN, Frédéric BREDILLOT et Jean-François MONTEILS accèdent au statut de membre du directoire.
mercredi 24 mars 2022
SOCIETE DES GRANDS PROJETS a été désignée en tant que président de SGP IMMOBILIER.
vendredi 15 mai 2021
Patrick BRAOUEZEC laisse sa fonction de président du conseil de surveillance à Olivier KLEIN.
Jean-François MONTEILS prend le relais de Thierry Dallard en tant que président du directoire.
Olivier KLEIN remplace Patrick BRAOUEZEC en tant que président du conseil de surveillance.
Marc PAPIHUTTI accède au poste de vice-président.
Jean-François MONTEILS prend le relais de Thierry Dallard en tant que président du directoire.
mercredi 11 avril 2019
Patrick BRAOUEZEC remplace Jean-Yves LE BOUILLONNEC en tant que président du conseil de surveillance.
Jean-Yves LE BOUILLONNEC laisse sa fonction de président du conseil de surveillance à Patrick BRAOUEZEC.
jeudi 07 septembre 2018
Thierry Dallard succède à Philippe YVIN en tant que président du directoire.
Philippe YVIN cède sa place de président du directoire à Thierry Dallard.
jeudi 08 juillet 2016
Jean-Yves LE BOUILLONNEC devient le nouveau président du conseil de surveillance.
Jean-Yves LE BOUILLONNEC remplace Andre SANTINI en tant que président du conseil de surveillance.
Marc VERON cède sa place de président du directoire à Philippe YVIN.
Philippe YVIN prend le relais de Marc VERON en tant que président du directoire.
vendredi 27 août 2011
Andre SANTINI assume maintenant la fonction de président du conseil de surveillance.
Marc VERON est nommée président du directoire.
46 événements ont marqué le parcours de SOCIETE DES GRANDS PROJETS depuis 2011