SOCIETE DES GRANDS PROJETS

ARRETE

CHANGEMENT(S) DE MEMBRE(S)

Acte modificatif

DIVERS

CHANGEMENT DE VICE-PRESIDENT

ACTE

CHANGEMENT DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE.

Changement de dénomination sociale - Statuts mis à jour - Acte modificatif

ACTE

CHANGEMENT DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

ACTE

CHANGEMENT MEMBRE CONSEIL DE SURVEILLANCE

Extrait de procès-verbal du directoire

nomination commissaires de comptes

Acte

changement membre conseil de surveillance.

Acte

changement membre conseil de surveillance.

Acte

changement membre conseil de surveillance.

Acte

changement membre conseil de surveillance.

Acte

changement membre conseil de surveillance et président du conseil de surveillance - nomination vice président du conseil de surveillance et changement président du conseil de surveillance

Acte

changement membre conseil de surveillance et président du conseil de surveillance - nomination vice président du conseil de surveillance et changement président du conseil de surveillance

Acte

changement du président du conseil de surveillance - changement de membre du conseil de surveillance

Acte

changement de membre du conseil de surveillance.

Procès-verbal du conseil de surveillance - Acte

Changement de président - Nomination de vice-président - Changement(s) de membre(s) - Changement(s) de membre(s) du directoire

Procès-verbal du conseil de surveillance - Acte

Changement de président - Nomination de vice-président - Changement(s) de membre(s) - Changement(s) de membre(s) du directoire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte

Transfert du siège social - Changement(s) de membre(s)

Acte

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Acte

Changement de président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Acte

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Acte

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Acte

Changement de président du directoire - Changement(s) de membre(s) du directoire

Acte

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Acte

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Acte

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Acte

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Acte

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Acte

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Acte

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Acte

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Acte

Changement(s) de membre(s) du directoire - Changement de président du directoire

Acte

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Acte

Changement(s) de membre(s) du directoire - Changement de président du directoire

Acte

Changement(s) de membre(s) du directoire

Nomination/démission des organes de gestion

Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs

Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs

Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs

Transfert du siège social d'un greffe extérieur

ACTE

NOMINATION(S) DE MEMBRE(S) DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

ACTE

NOMINATION(S) DE MEMBRE(S) DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

ACTE

NOMINATION(S) DE MEMBRE(S) DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

ACTE

ACTE

NOMINATION(S) DE MEMBRE(S) DU DIRECTOIRE

ACTE

NOMINATION(S) DE MEMBRE(S) DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL 72 RUE DE VARENNE 75007 PARIS

Statuts

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PARCELLAIRE sur les communes de Bobigny, Noisy-le-Sec et Bondy Une enquête parcellaire est ouverte, Conformément à larrête préfectoral n°2025-4104 du 13 octobre 2025, en vue de létablissement dune servitude dutilité publique en tréfonds au profi t de la Société des Grands Projets. Cette servitude est nécessaire à la réalisation du tunnel ferroviaire et des o…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RAPPEL AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PARCELLAIRE En vertu de larrêté prefectoral n°2025-3927 du 29 septembre 2025, une enquête parcellaire est prescrite sur les communes de LÎle-Saint Denis et de Saint-Ouen-sur-Seine concernant létablissement dune servitude dutilité publique en tréfonds pour la ligne 15 Ouest du Grand Paris Express. Projet : Réalisation de la ligne 15 Ouest du réseau de transport public du Grand Paris Express Servitude en tréfonds Communes de LÎle Saint-Denis et Saint-Ouen-sur-Seine …

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PARCELLAIRE En vertu de larrête préfectoral n°2025-3927 du 29 septembre 2025, une enquête parcellaire est prescrite sur les communes de LÎle-Saint Denis et de Saint-Ouen-sur-Seine concernant létablissement dune servitude dutilité publique en tréfonds pour la ligne 15 Ouest du Grand Paris Express. Projet : Réalisation de la ligne 15 Ouest du réseau de transport public du Grand Paris Express Servitude en tréfonds Communes de LÎle Saint-Denis et Saint-Ouen-sur-Seine Conform…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la citoyenneté et de la légalité AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE de PUTEAUX _________ Avis douverture denquête parcellaire n°15 portant sur le réseau de transport public du Grand Paris relatif à la ligne Rouge 15 Ouest, entre le Pont de Sèvres et Saint-Denis Pleyel concernant lacquisition et du transfert en gestion de lots de volumes immobiliers situés dans les volumétries de la Défense et nécessaires à la réal…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la citoyenneté et de la légalité AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE de PUTEAUX Avis douverture denquête parcellaire n°15 portant sur le réseau de transport public du Grand Paris relatif à la ligne Rouge 15 Ouest, entre le Pont de Sèvres et Saint Denis Pleyel concernant lacquisition et du transfert en gestion de lots de volumes immobiliers situés dans les volumétries de la Défense et nécessaires à la réalisation de…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

19 rue Lagrange 75005 PARIS www.publilegal.fr Tél : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la citoyenneté et de la légalité RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES de SEVRES, SAINT-CLOUD, SURESNES et RUEIL-MALMAISON Avis douverture denquête parcellaire portant sur le réseau de transport public du Grand Paris relatif à la ligne rouge 15 Ouest, entre le Pont de Sèvres et Saint-Denis Pleyel prescrivant louverture dune enquête parcellair…

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

RÉPUBLIQUE FRANCAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement ENAPPLICATION DU CODE DE LENVIRONNEMENT RELATIF AUX INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DOUVERTURE DE CONSULTATION DU PUBLIC SUR LA COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS La Société des grands projets, dont le siège social est situé au 2-4 mail de la petite Espagne à Saint-Denis (93210), A dépo…

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

RÉPUBLIQUE FRANCAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement ENAPPLICATION DU CODE DE LENVIRONNEMENT RELATIF AUX INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DOUVERTURE DE CONSULTATION DU PUBLIC SUR LA COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS La Société des grands projets, dont le siège social est situé au 2-4 mail de la petite Espagne à Saint-Denis (93210), A dépo…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la citoyenneté et de la légalité AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES de SEVRES, SAINT-CLOUD, SURESNES et RUEIL-MALMAISON Avis douverture denquête parcellaire portant sur le réseau de transport public du Grand Paris relatif à la ligne rouge 15 Ouest, entre le Pont de Sèvres et Saint-Denis Pleyel prescrivant louverture dune enquête parcellaire complémentaire n°14 en vue de létablissement dune servitude dutilité pub…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PARCELLAIRE PORTANT SUR LETABLISSEMENT DUNE SERVITUDE DUTILITE PUBLIQUE EN TREFONDS, AU PROFIT DE LA SOCIETE DES GRANDS PROJETS, EN VUE DE LA REALISATION DU TUNNEL FERROVIAIRE ET DES OUVRAGES DINFRASTRUCTURES DEPUIS LOUVRAGE ANNEXE DIT PUITS AGNES N°6401 A AUBERVILLIERS JUSQUA LOUVRAGE ANNEXE DIT NORMANDIE NIE…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

19 rue Lagrange 75005 PARIS www.publilegal.fr Tél : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PARCELLAIRE PORTANT SUR LETABLISSEMENT DUNE SERVITUDE DUTILITE PUBLIQUE EN TREFONDS, AU PROFIT DE LA SOCIETE DES GRANDS PROJETS, EN VUE DE LA REALISATION DU TUNNEL FERROVIAIRE ET DES OUVRAGES DINFRASTRUCTURES DEPUIS LOUVRAGE ANNEXE DIT PUITS AGNES N°6…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE INTER-PREFECTORAL Nº 2025-0246 EN DATE DU 20 JANVIER 2025 PORTANT REGULARISATION DE LARRETE INTER-PREFECTORAL N° 2018-1438 DU 20 JUIN 2018 MODIFIANT LARRETE INTER-PREFECTORAL N° 2017-0325 DU 13 FEVRIER 2017 MODIFIE, DECLARANT DUTILITE PUBLIQUE LA REALISATION DE LA LIGNE 15 EST / ORANGE DU RESEAU COMPLEMENTAIRE DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC DU GRAND PARIS ENTRE « SAINT-DENIS PLEYEL » (GARE EXCLUE) ET « CHAMPIGNY…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE INTER-PREFECTORAL Nº 2025-0246 EN DATE DU 20 JANVIER 2025 PORTANT REGULARISATION DE LARRETE INTER-PREFECTORAL N° 2018-1438 DU 20 JUIN 2018 MODIFIANT LARRETE INTER-PREFECTORAL N° 2017-0325 DU 13 FEVRIER 2017 MODIFIE, DECLARANT DUTILITE PUBLIQUE LA REALISATION DE LA LIGNE 15 EST / ORANGEDURESEAUCOMPLEMENTAIRE DU RESEAUDE TRANSPORT PUBLICDUGRAND PARIS ENTRE « SAINT-DENIS PLEYEL » (GARE EXCLUE) ET « CHAMPIGNY CENTR…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL AVIS ENQUÊTE PARCELLAIRE PORTANT SUR LETABLISSEMENT DUNE SERVITUDE DUTILITE PUBLIQUE EN TREFONDS, AU PROFIT DE LA SOCIETE DES GRANDS PROJETS, EN VUE DE LA REALISATION DU TUNNEL DE LA LIGNE 16 DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC DU GRAND PARIS EXPRESS RELIANT LA GARE « SEVRAN-LIVRY » A LA GARE « CHELLES » A CLICHY-SOUS-BOIS ET MONTFERM…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS ENQUETE PARCELLAIRE PORTANT SUR LETABLISSEMENT DUNE SERVITUDE DUTILITE PUBLIQUE EN TREFONDS, AU PROFIT DE LA SOCIETE DES GRANDS PROJETS, EN VUE DE LA REALISATION DU TUNNEL DE LA LIGNE 16 DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC DU GRAND PARIS EXPRESS RELIANT LA GARE « SEVRAN-LIVRY » A LA GARE « CHELLES » A CLICHY-SOUS-BOIS ET MONTFERMEIL PAR…

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du directoire, Membre du directoire : MONTEILS Jean-François ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BOUAMRANE Karim ; Membre du conseil de surveillance : SIFFREDI Don, Georges, François ; Membre du conseil de surveillance : BENSAID Jean ; Membre du conseil de surveillance : BELLIER-GANIERE Béatrice ; Membre du conseil de surveillance : REINER Agnes ; Membre du directoire : CATHELAIN Bernard ; Membre du conseil de surveillance : PARIGI Jean-François …

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du directoire, Membre du directoire : MONTEILS Jean-François ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BOUAMRANE Karim ; Membre du conseil de surveillance : SIFFREDI Don, Georges, François ; Membre du conseil de surveillance : BENSAID Jean ; Membre du conseil de surveillance : BELLIER-GANIERE Béatrice ; Membre du conseil de surveillance : REINER Agnes ; Membre du directoire : CATHELAIN Bernard ; Membre du conseil de surveillance : PARIGI Jean-François …

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la citoyenneté et de la légalité AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE COURBEVOIE Avis douverture denquête parcellaire n°12 portant sur le réseau de transport public du Grand Paris relatif à la ligne rouge 15 Ouest, entre le Pont de Sèvres et Saint-Denis Pleyel prescrivant louverture dune enquête parcellaire complémentaire n°12 en vue de lacquisition des volumes en tréfonds, Au profit de la Société des grands pro…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la citoyenneté et de la légalité RAPPEL AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE COMMUNES de COURBEVOIE, NANTERRE et PUTEAUX _________ Avis douverture denquête parcellaire n°11 portant sur le réseau de transport public du Grand Paris relatif à la ligne Rouge 15 Ouest, Entre le Pont de Sèvres et Saint-Denis Pleyel concernant létablissement dune servitude dutilité publique en tréfonds, au profi t de la Société des grands proj…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL RAPPEL AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE PORTANT SUR DES EMPRISES EN SURFACE ET EN TRÉFONDS NÉCESSAIRES A LA REALISATION DU TUNNEL DE LINTERGARE « GARE PIEX » ET « GARE CHARLES DE GAULLE T2 » ET DE LOUVRAGE ANNEXE OA 3702, DE LA LIGNE 17 NORD DU RÉSEAU DE TRANSPORT PUBLIC DU …

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SOCIETE DES GRANDS PROJETS. Siren : 525046017. SOCIETE DES GRANDS PROJETS Etablissement Public à caractere industriel et commercial Siège social : Immeuble Moods 2-4, Mail de la Petite Espagne 93200 SAINT DENIS525 046 017 RCS BOBIGNY Par décret en date du 24 avril 2024, M. Thomas ESPEILLAC demeurant 38, rue de la Badouillere 42000 SAINT ETIENNE, sous-directeur chargé de la quatrième sous-direction de la direction du budget, est nommé, sur proposition du ministre chargé du budget,…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DES-SEINE Direction de la citoyenneté et de la légalité AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE COMMUNES de COURBEVOIE, NANTERRE et PUTEAUX _________ Avis douverture denquête parcellaire n°11 portant sur le réseau de transport public du Grand Paris relatif à la ligne Rouge 15 Ouest, Entre le Pont de Sèvres et Saint-Denis Pleyel concernant létablissement dune servitude dutilité publique en tréfonds, au profi t de la Société des grands projets, e…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Régularisation relative à la declaration dutilité publique (DUP) de la création de la ligne 15 EST / orange du réseau complémentaire du réseau de transport public du grand paris entre « Saint-Denis Pleyel » (gare exclue) et « Champigny Centre » déclarée dutilité publique par arrêté inter-préfectoral N°2017-0325 du 13 février 2017 modifié, en raison de linsertion de compléments à létude dimpact d…

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du directoire, Membre du directoire : MONTEILS Jean-François ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BOUAMRANE Karim ; Membre du conseil de surveillance : SIFFREDI Don, Georges, François ; Membre du conseil de surveillance : BENSAID Jean ; Membre du conseil de surveillance : BELLIER-GANIERE Béatrice ; Membre du conseil de surveillance : REINER Agnes ; Membre du directoire : CATHELAIN Bernard ; Membre du conseil de surveillance : PARIGI Jean-François …

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL ENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE Portant sur des emprises en surface et en tréfonds à acquérir en vue de la réalisation, sur le territoire de la Seine-Saint-Denis, De la ligne 15 Est / orange du réseau complémentaire du réseau de transport public du Grand Paris entre « Saint-Denis Pleyel » (gare exclue) et « Champigny centre » à AUBERVI…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DES YVELINES DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques COMMUNES DE GUYANCOURT ET DE VERSAILLES RAPPEL AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PARCELLAIRE Relevant de la servitude dutilité publique en tréfonds pour la réalisation du tunnel ferroviaire de la ligne 18 du réseau de transport public du Grand Paris sur les territoires de Guyancourt et Versailles. Il sera procédé à…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

7361233301 AA République Française Liberté Égalite Fraternité Préfecture des YVELINES Direction de la Réglementation et des Collectivités Territoriales Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques Communes de GUYANCOURT et de VERSAILLES Servitude dutilité publique en tréfonds pour la réalisation du tunnel ferroviaire de la ligne 18 du réseau de transport public du Grand Paris RAPPEL AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PARCELLAIRE Il sera procédé à une enquête parcellaire préalable à létablissemen…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE Portant sur des emprises en surface et en tréfonds à acquérir en vue de la réalisation, sur le territoire de la Seine-Saint-Denis, De la ligne 15 Est / orange du réseau complémentaire du réseau de transport public du Grand Paris entre « Saint-Denis Pleyel » (gare exclue) et « Champigny centre » à AUBERVILLIERS,…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

7359972601 AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternite PRÉFECTURE DES YVELINES Direction de la réglementation et des collectivités territoriales Bureau de lEnvironnement et des enquêtes publiques Communes de GUYANCOURT et de VERSAILLES AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PARCELLAIRE Relevant de la servitude dutilité publique en tréfonds pour la réalisation du tunnel ferroviaire de la ligne 18 du réseau de transport public du Grand Paris sur les territoires de Guyancourt et Versailles. Il sera pr…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFECTURE DES YVELINES DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques COMMUNES DE GUYANCOURT ET DE VERSAILLES AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PARCELLAIRE Relevant de la servitude dutilité publique en tréfonds pour la réalisation du tunnel ferroviaire de la ligne 18 du réseau de transport public du Grand Paris…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE N°5 AU PROFIT DE LA SOCIETE DES GRANDS PROJETS PORTANT SUR DES EMPRISES EN TRÉFONDS NÉCESSAIRES À LA RÉALISATION DE LA LIGNE 15 SUD DU MÉTRO AUTOMATIQUE DU RÉSEAU DE TRANSPORT PUBLIC DU GRAND PARIS EXPRESS RELIANT LA GARE «PONT DE SEVRES »…

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du directoire, Membre du directoire : MONTEILS Jean-François ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BOUAMRANE Karim ; Membre du conseil de surveillance : SIFFREDI Don, Georges, François ; Membre du conseil de surveillance : BENSAID Jean ; Membre du conseil de surveillance : BELLIER-GANIERE Béatrice ; Membre du conseil de surveillance : REINER Agnes ; Membre du directoire : CATHELAIN Bernard ; Membre du conseil de surveillance : PARIGI Jean-François …

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DASNIERES-SUR-SEINE, COURBEVOIE ET NANTERRE Avis douverture denquête parcellaire complémentaire n°10 concernant lacquisition des terrains nécessaires à la réalisation de la future gare «Nanterre la Boule» située à Nanterre, Et douvrages annexes sur les communes dAsnières-sur-Seine et Courbevoie, dans le cadre du projet de réalisation de la lig…

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du directoire, Membre du directoire : MONTEILS Jean-François ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BOUAMRANE Karim ; Membre du conseil de surveillance : SIFFREDI Don, Georges, François ; Membre du conseil de surveillance : BENSAID Jean ; Membre du conseil de surveillance : CALABRIN Claudie ; Membre du conseil de surveillance : BELLIER-GANIERE Béatrice ; Membre du conseil de surveillance : REINER Agnes ; Membre du directoire : CATHELAIN Bernard ; Me…

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du directoire, Membre du directoire : MONTEILS Jean-François ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BOUAMRANE Karim ; Membre du conseil de surveillance : SIFFREDI Don, Georges, François ; Membre du conseil de surveillance : BENSAID Jean ; Membre du conseil de surveillance : COUSI Aurélie ; Membre du conseil de surveillance : CALABRIN Claudie ; Membre du conseil de surveillance : BELLIER-GANIERE Béatrice ; Membre du conseil de surveillance : REINER A…

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du directoire, Membre du directoire : MONTEILS Jean-François ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BOUAMRANE Karim ; Membre du conseil de surveillance : SIFFREDI Don, Georges, François ; Membre du conseil de surveillance : BENSAID Jean ; Membre du conseil de surveillance : COUSI Aurélie ; Membre du conseil de surveillance : CALABRIN Claudie ; Membre du conseil de surveillance : BELLIER-GANIERE Béatrice ; Membre du conseil de surveillance : REINER A…

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du directoire, Membre du directoire : MONTEILS Jean-François ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : COQUIL Thierry ; Membre du conseil de surveillance : SIFFREDI Don, Georges, François ; Membre du conseil de surveillance : BENSAID Jean ; Membre du conseil de surveillance : COUSI Aurélie ; Membre du conseil de surveillance : GAY Emmanuelle ; Membre du conseil de surveillance : CALABRIN Claudie ; Membre du conseil de surveillance : BELLIER-GANIERE Béa…

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du directoire, Membre du directoire : MONTEILS Jean-François ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BOUAMRANE Karim ; Membre du conseil de surveillance : SIFFREDI Don, Georges, François ; Membre du conseil de surveillance : BENSAID Jean ; Membre du conseil de surveillance : COUSI Aurélie ; Membre du conseil de surveillance : GAY Emmanuelle ; Membre du conseil de surveillance : CALABRIN Claudie ; Membre du conseil de surveillance : BELLIER-GANIERE Bé…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE COMMUNES DASNIERES-SUR-SEINE, BOIS-COLOMBES ET GEN__N_E_V_I_L_L_I_ERS Avis douverture denquête parcellaire complémentaire n°8 concernant lacquisition des terrains nécessaires à la réalisation des futures gares «Les Agnettes» située à Asnières-sur-Seine et à Gennevilliers, «Les Grésillons» située à Gennevilliers e…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE COMMUNES DASNIERES-SUR-SEINE, BOIS-COLOMBES ET GENNEVILLIERS Avis douverture denquête parcellaire complémentaire n°8 concernant lacquisition des terrains nécessaires à la réalisation des futures gares «Les Agnettes» située à Asnières-sur-Seine et à Gennevilliers, «Les Grésillons» située à Gennevilliers et douvrages anne…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE COMMUNE DE COURBEVOIE Avis douverture denquête parcellaire complémentaire n°9 concernant lacquisition des emprises nécessaires à la réalisation de lemprise déportée « Delage » de la gare « Béconles Bruyères » sur la commune de Courbevoie dans le cadre du projet de réalisation de la ligne rouge 15 ouest (Pont de Sèvres /…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE COMMUNE DE BOIS-COLOMBES Avis douverture denquête parcellaire complémentaire n°7 concernant lacquisition des emprises nécessaires à la réalisation de la future gare de Bois-Colombes sur la commune de Bois Colombes dans le cadre du projet de réalisation de la ligne rouge 15 ouest (Pont de Sèvres / Saint-Denis Pley…

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du directoire, Membre du directoire : MONTEILS Jean-François ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : CHINZI Snadrine ; Membre du conseil de surveillance : SIFFREDI Don, Georges, François ; Membre du conseil de surveillance : BENSAID Jean ; Membre du conseil de surveillance : COUSI Aurélie ; Membre du conseil de surveillance : GAY Emmanuelle ; Membre du conseil de surveillance : CALABRIN Claudie ; Membre du conseil de surveillance : BELLIER-GANIERE Bé…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE COMMUNE DE BOIS-COLOMBES Avis douverture denquête parcellaire complémentaire n°7 concernant lacquisition des emprises nécessaires à la réalisation de la future gare de Bois-Colombes sur la commune de Bois Colombes dans le cadre du projet de réalisation de la ligne rouge 15 ouest (Pont de Sèvres / Saint-Denis Pleyel) du …

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et des affaires foncières PRÉFECTURE DE SEINE-ET-MARNE Direction de la coordination des services de lÉtat Bureau des procédures environnementales PRÉFECTURE DU VAL-DOISE Direction départementale des territoires Service de lurbanisme et de laménagement durable AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Aulnay-sous-Bois, Trembl…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et des affaires foncières PRÉFECTURE DE SEINE-ET-MARNE Direction de la coordination des services de lÉtat Bureau des procédures environnementales PRÉFECTURE DU VAL-DOISE Direction départementale des territoires Service de lurbanisme et de laménagement durable AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Aulnay-sous-Bois, Trembl…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et des affaires foncières PRÉFECTURE DE SEINE-ET-MARNE Direction de la coordination des services de lÉtat Bureau des procédures environnementales PRÉFECTURE DU VAL-DOISE Direction départementale des territoires Service de lurbanisme et de laménagement durable AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Aulnay-sous-Bois, Trembl…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE Direction de la Coordination des Services de LÉtat AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Par arrêté préfectoral 2020/16/DCSE/BPE/EXP du 18 SEPTEMBRE 2020, il sera procédé pendant 21 jours consécutifs du mardi 3 novembre 2020 à 9h00 au lundi 23 novembre 2020 à 17h00 en mairies de Chelles et Champs-sur-Marne à une enquête parcellaire destinée à vérifier lidentité des propriétaires des parcelles et à déterminer les surfaces à acquérir par…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

7235793701 AA Préfet de SEINE-ET-MARNE Direction de la Coordination des Services de LÉtat AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Par arrêté prefectoral 2020/16/DCSE/BPE/EXP du 18 septembre 2020, il sera procédé pendant 21 jours consécutifs du mardi 3 novembre 2020 à 9 h 00 au lundi 23 novembre 2020 à 17 h 00 en mairies de Chelles et Champs-sur-Marne à une enquête parcellaire destinée à vérifier lidentité des propriétaires des parcelles et à déterminer les surfaces à acquérir par la Société du Grand Paris sur…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et des affaires foncières PRÉFECTURE DE SEINE-ET-MARNE Direction de la coordination des services de lÉtat Bureau des procédures environnementales PRÉFECTURE DU VAL-DOISE Direction départementale des territoires Service de lurbanisme et de laménagement durable AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Aulnay-sous-Bois, Trembl…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et des affaires foncières PRÉFECTURE DE SEINE-ET-MARNE Direction de la coordination des services de lÉtat Bureau des procédures environnementales PRÉFECTURE DU VAL-DOISE Direction départementale des territoires Service de lurbanisme et de laménagement durable AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Aulnay-sous-Bois, Trembl…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et des affaires foncières PRÉFECTURE DE SEINE-ET-MARNE Direction de la coordination des services de lÉtat Bureau des procédures environnementales PRÉFECTURE DU VAL-DOISE Direction départementale des territoires Service de lurbanisme et de laménagement durable AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Aulnay-sous-Bois, Trembl…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

7237197701 AA Préfet de SEINE-ET-MARNE Direction de la Coordination des Services de LÉtat RAPPEL AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Par arrêté prefectoral 2020/16/DCSE/BPE/EXP du 18 septembre 2020, il sera procédé pendant 21 jours consécutifs du mardi 3 novembre 2020 à 9 h 00 au lundi 23 novembre 2020 à 17 h 00 en mairies de Chelles et Champs-sur-Marne à une enquête parcellaire destinée à vérifier lidentité des propriétaires des parcelles et à déterminer les surfaces à acquérir par la Société du Grand Pa…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE Direction de la Coordination des Services de LÉtat RAPPEL AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Par arrêté préfectoral 2020/16/DCSE/BPE/EXP du 18 SEPTEMBRE 2020, il sera procédé pendant 21 jours consécutifs du mardi 3 novembre 2020 à 9h00 au lundi 23 novembre 2020 à 17h00 en mairies de Chelles et Champs-sur-Marne à une enquête parcellaire destinée à vérifier lidentité des propriétaires des parcelles et à déterminer les surfaces à acqué…

Annonce JAL - Enquête Publique

PREFET DE LESSONNE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE ETABLISSEMENT DUNE SERVITUDE EN TREFONDS EN VUE DE LA REALISATION DU TUNNEL FERROVIAIRE DE LA LIGNE 18 DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC GRAND PARIS EXPRESS SUR LES COMMUNES DE MASSY, PALAISEAU, WISSOUS (ESSONNE) ET ANTONY (HAUTS-DE-SEINE) ENQUETE DU 11 AU 29 JANVIER 2021 INCLUS (19 JOURS) (ARRETE 2020-PREF-DCPPAT/BUPPE-280 DU 19 NOVEMBRE 2020) PROJET : réalisation de la ligne 18 du Grand Paris Express entre les station…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFET DE LESSONNE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE ETABLISSEMENT DUNE SERVITUDE EN TREFONDS EN VUE DE LA REALISATION DU TUNNEL FERROVIAIRE DE LA LIGNE 18 DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC GRAND PARIS EXPRESS SUR LES COMMUNES DE MASSY, PALAISEAU, WISSOUS (ESSONNE) ET ANTONY (HAUTS-DE-SEINE) ENQUETE DU 11 AU 29 JANVIER 2021 INCLUS (19 JOURS) (ARRETE 2020-PREF-DCPPAT/BUPPE-280 DU 19 NOVEMBRE 2020) PROJET : réalisation de la ligne 18 du Grand Paris Express entre les station…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS PRÉFET DU VAL DE MARNE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-préfectoral N° 2021-0715 du 22 mars 2021, il sera procédé du lundi 3 mai 2021 au vendredi 11 juin 2021 inclus, Soit 40 jours consécutifs, à une enquête publique unique réalisée conformément au chapitre Ill du Ittre Il du livre 1 du code de lenvironnement et regroupant: une en…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS PRÉFET DU VAL DE MARNE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-préfectoral N° 2021-0715 du 22 mars 2021, il sera procédé du lundi 3 mai 2021 au vendredi 11 juin 2021 inclus, Soit 40 jours consécutifs, à une enquête publique unique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre I du code de lenvironnement et regroupant : une enq…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS PRÉFET DU VAL DE MARNE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-préfectoral N° 2021-0715 du 22 mars 2021, il sera procédé du lundi 3 mai 2021 au vendredi 11 juin 2021 inclus, Soit 40 jours consécutifs, à une enquête publique unique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre I du code de lenvironnement et regroupant : une e…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS PRÉFET DU VAL DE MARNE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-préfectoral N° 2021-0715 du 22 mars 2021, il sera procédé du lundi 3 mai 2021 au vendredi 11 juin 2021 inclus, Soit 40 jours consécutifs, à une enquête publique unique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre I du code de lenvironnement et regroupant : une enq…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS PRÉFET DU VAL DE MARNE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-préfectoral N° 2021-0715 du 22 mars 2021, il sera procédé du lundi 3 mai 2021 au vendredi 11 juin 2021 inclus, Soit 40 jours consécutifs, à une enquête publique unique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre I du code de lenvironnement et regroupant : une enq…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS PRÉFET DE LA SEINE-ET-MARNE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE Tremblay-en-France et Le Mesnil-Amelot Par arrêté inter-préfectoral n°2021-0816 du 09 avril 2021, Il sera procédé du lundi 17 mai 2021 au lundi 7 juin 2021 inclus, Soit 22 jours consécutifs, sur la commune de Tremblay-en-France en Seine Saint-Denis, et la commune…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS PRÉFET DE LA SEINE-ET-MARNE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE Tremblay-en-France et Le Mesnil-Amelot Par arrêté inter-préfectoral n°2021-0816 du 09 avril 2021, Il sera procédé du lundi 17 mai 2021 au lundi 7 juin 2021 inclus, Soit 22 jours consécutifs, sur la commune de Tremblay-en-France en Seine Saint-Denis, et la commune…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS PRÉFET DU VAL DE MARNE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-préfectoral N° 2021-0715 du 22 mars 2021, il sera procédé du lundi 3 mai 2021 au vendredi 11 juin 2021 inclus, Soit 40 jours consécutifs, à une enquête publique unique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre I du code de lenvironnement et regroupant : …

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS PRÉFET DU VAL DE MARNE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-préfectoral N° 2021-0715 du 22 mars 2021, il sera procédé du lundi 3 mai 2021 au vendredi 11 juin 2021 inclus, Soit 40 jours consécutifs, à une enquête publique unique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre I du code de lenvironnement et regroupant : …

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS PRÉFET DU VAL DE MARNE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-préfectoral N° 2021-0715 du 22 mars 2021, il sera procédé du lundi 3 mai 2021 au vendredi 11 juin 2021 inclus, Soit 40 jours consécutifs, à une enquête publique unique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre I du code de lenvironnement et regroupant : …

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS PRÉFET DE LA SEINE-ET-MARNE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE Tremblay-en-France et Le Mesnil-Amelot Par arrêté inter-préfectoral n°2021-0816 du 09 avril 2021, Il sera procédé du lundi 17 mai 2021 au lundi 7 juin 2021 inclus, Soit 22 jours consécutifs, sur la commune de Tremblay-en-France en Seine Saint-Denis, et la …

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS PRÉFET DE LA SEINE-ET-MARNE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE Tremblay-en-France et Le Mesnil-Amelot Par arrêté inter-préfectoral n°2021-0816 du 09 avril 2021, Il sera procédé du lundi 17 mai 2021 au lundi 7 juin 2021 inclus, Soit 22 jours consécutifs, sur la commune de Tremblay-en-France en Seine Saint-Denis, et la …

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA RÉGION DÎLE DE FRANCE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Déclaration dutilité publique modificative de la ligne 15 Ouest « Pont de Sèvres Saint-Denis Pleyel » du réseau de transport public du Grand Paris, emportant mise en compatibilité des documents durbanisme En exécution de larrêté préfectoral n°IDF 2021-05-05-00005 du 5 mai 2021 de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, Préfet de Paris, une enquête publique unique sera ouverte…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA RÉGION DÎLE DE FRANCE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Déclaration dutilité publique modificative de la ligne 15 Ouest « Pont de Sèvres Saint-Denis Pleyel » du réseau de transport public du Grand Paris, emportant mise en compatibilité des documents durbanisme En exécution de larrêté préfectoral n°IDF 2021-05-05-00005 du 5 mai 2021 de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, Préfet de Paris, une enquête publique unique sera ouverte…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA RÉGION DÎLE DE FRANCE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Déclaration dutilité publique modificative de la ligne 15 Ouest « Pont de Sèvres Saint-Denis Pleyel » du réseau de transport public du Grand Paris, emportant mise en compatibilité des documents durbanisme En exécution de larrêté préfectoral n°IDF 2021-05-05-00005 du 5 mai 2021 de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, Préfet de Paris, une enquête publique unique sera ouverte…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA RÉGION DÎLE DE FRANCE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Déclaration dutilité publique modificative de la ligne 15 Ouest« Pont de Sèvres Saint-Denis Pleyel» du réseau de transport public du Grand Paris, emportant mise en compatibilité des documents durbanisme En exécution de larrêté préfectoral n°IDF 2021-05-05-00005 du 5 mai 2021 de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, Préfet de Paris, une enquête publique unique sera ouverte d…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE PRÉFECTURE DE PARIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté préfectoral n° IDF-2021-05-21-00001 du 21 mai 2021 de Monsieur le préfet de la région dÎle-de France, préfet de Paris, Modifié par larrêté rectificatif n° IDF-2021-05-27-00001 du 27 mai 2021, une enquête publique unique, préalable à la déclaration dutilité publique modificative, concernant le projet de la ligne 18 du réseau de transport public…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE PRÉFECTURE DE PARIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté préfectoral n° IDF-2021-05-21-00001 du 21 mai 2021 de Monsieur le préfet de la région dÎle-de France, préfet de Paris, Modifié par larrêté rectificatif n° IDF-2021-05-27-00001 du 27 mai 2021, une enquête publique unique, préalable à la déclaration dutilité publique modificative, concernant le projet de la ligne 18 du réseau de transport public…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE PRÉFECTURE DE PARIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté préfectoral n° IDF-2021-05-21-00001 du 21 mai 2021 de Monsieur le préfet de la région dÎle-de France, préfet de Paris, Modifié par larrêté rectificatif n° IDF-2021-05-27-00001 du 27 mai 2021, une enquête publique unique, préalable à la déclaration dutilité publique modificative, concernant le projet de la ligne 18 du réseau de transport public…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA RÉGION DÎLE DE FRANCE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Déclaration dutilité publique modificative de la ligne 15 Ouest « Pont de Sèvres - Saint-Denis Pleyel » du réseau de transport public du Grand Paris, emportant mise en compatibilité des documents durbanisme En exécution de larrêté préfectoral n°IDF 2021-05-05-00005 du 5 mai 2021 de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, Préfet de Paris, une enquête publique unique ser…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA RÉGION DÎLE DE FRANCE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Déclaration dutilité publique modificative de la ligne 15 Ouest « Pont de Sèvres - Saint-Denis Pleyel » du réseau de transport public du Grand Paris, emportant mise en compatibilité des documents durbanisme En exécution de larrêté préfectoral n°IDF 2021-05-05-00005 du 5 mai 2021 de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, Préfet de Paris, une enquête publique unique ser…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA RÉGION DÎLE DE FRANCE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Déclaration dutilité publique modificative de la ligne 15 Ouest « Pont de Sèvres Saint-Denis Pleyel » du réseau de transport public du Grand Paris, emportant mise en compatibilité des documents durbanisme En exécution de larrêté préfectoral n°IDF 2021-05-05-00005 du 5 mai 2021 de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, Préfet de Paris, une enquête publique unique sera …

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE PRÉFECTURE DE PARIS RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté préfectoral n° IDF-2021-05-21-00001 du 21 mai 2021 de Monsieur le préfet de la région dÎle-de France, préfet de Paris, Modifié par larrêté rectificatif n° IDF-2021-05-27-00001 du 27 mai 2021, une enquête publique unique, préalable à la déclaration dutilité publique modificative, concernant le projet de la ligne 18 du réseau de transport…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE AVIS COMPLÉMENTAIRE Enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique modificative de la ligne 15 Ouest « Pont de Sèvres - Saint-Denis Pleyel » du réseau de transport public du Grand Paris, emportant mise en compatibilité des documents durbanisme En exécution de larrêté préfectoral n°IDF 2021-05-05-00005 du 5 mai 2021 de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, Préfet de Paris, une enquê…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE AVIS COMPLÉMENTAIRE Enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique modificative de la ligne 15 Ouest « Pont de Sèvres - Saint-Denis Pleyel » du réseau de transport public du Grand Paris, emportant mise en compatibilité des documents durbanisme En exécution de larrêté préfectoral n°IDF 2021-05-05-00005 du 5 mai 2021 de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, Préfet de Paris, une enquê…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE AVIS COMPLÉMENTAIRE Enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique modificative de la ligne 15 Ouest « Pont de Sèvres Saint-Denis Pleyel » du réseau de transport public du Grand Paris, emportant mise en compatibilité des documents durbanisme En exécution de larrêté préfectoral n°IDF 2021-05-05-00005 du 5 mai 2021 de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, Préfet de Paris, une enquête…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE AVIS COMPLÉMENTAIRE Enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique modificative de la ligne 15 Ouest « Pont de Sèvres Saint-Denis Pleyel » du réseau de transport public du Grand Paris, emportant mise en compatibilité des documents durbanisme En exécution de larrêté préfectoral n°IDF 2021-05-05-00005 du 5 mai 2021 de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, Préfet de Paris, une enquête…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE AVIS COMPLÉMENTAIRE Enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique modificative de la ligne 15 Ouest « Pont de Sèvres - Saint-Denis Pleyel » du réseau de transport public du Grand Paris, emportant mise en compatibilité des documents durbanisme En exécution de larrêté préfectoral n°IDF 2021-05-05-00005 du 5 mai 2021 de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, Préfet de Paris, une enquê…

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du directoire, Membre du directoire : MONTEILS Jean-François ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : KLEIN Olivier ; Membre du conseil de surveillance : SIFFREDI Don, Georges, François ; Membre du conseil de surveillance : BENSAID Jean ; Membre du conseil de surveillance : COUSI Aurélie ; Membre du conseil de surveillance : GAY Emmanuelle ; Membre du conseil de surveillance : CALABRIN Claudie ; Membre du conseil de surveillance : BELLIER-GANIERE Béat…

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du directoire, Membre du directoire : DALLARD Thierry ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : KLEIN Olivier ; Membre du conseil de surveillance : SIFFREDI Don, Georges, François ; Membre du conseil de surveillance : BENSAID Jean ; Membre du conseil de surveillance : COUSI Aurélie ; Membre du conseil de surveillance : GAY Emmanuelle ; Membre du conseil de surveillance : CALABRIN Claudie ; Membre du conseil de surveillance : BELLIER-GANIERE Béatrice ; …

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du directoire, Membre du directoire : MONTEILS Jean-François ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : KLEIN Olivier ; Membre du conseil de surveillance : SIFFREDI Don, Georges, François ; Membre du conseil de surveillance : BENSAID Jean ; Membre du conseil de surveillance : COUSI Aurélie ; Membre du conseil de surveillance : GAY Emmanuelle ; Membre du conseil de surveillance : CALABRIN Claudie ; Membre du conseil de surveillance : BELLIER-GANIERE Béat…

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du directoire, Membre du directoire : DALLARD Thierry ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BRAOUEZEC Patrick ; Membre du conseil de surveillance : SIFFREDI Georges ; Membre du conseil de surveillance : BENSAID Jean ; Membre du conseil de surveillance : COUSI Aurélie ; Membre du conseil de surveillance : GAY Emmanuelle ; Membre du conseil de surveillance : CALABRIN Claudie ; Membre du conseil de surveillance : BELLIER-GANIERE Béatrice ; Membre du c…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES FONCIÈRES AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE AUBERVILLIERS, SAINT-DENIS, BOBIGNY, DRANCY, BONDY, NOISY-LE-SEC, VILLEMOMBLE ET ROSNY-SOUS-BOIS portant sur des emprises en surface et en tréfonds à acquérir en vue de la réalisation, sur le territoire de la Seine-Saint-Denis, de la ligne 15 Est / orange d…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE PRÉFECTURE DE PARIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté préfectoral n° IDF 2020-05-19-004 du 19 mai 2020 de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, Une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique modificative concernant le projet de la ligne 18 du réseau de transport du Grand Paris Express reliant les gares aéroport dOrly (exclue), Antonypôle, Massy…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE PRÉFECTURE DE PARIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté préfectoral n° IDF 2020-05-19-004 du 19 mai 2020 de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, Une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique modificative concernant le projet de la ligne 18 du réseau de transport du Grand Paris Express reliant les gares aéroport dOrly (exclue), Antonypôle, Massy…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE PRÉFECTURE DE PARIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté préfectoral n° IDF 2020-05-19-004 du 19 mai 2020 de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, Une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique modificative concernant le projet de la ligne 18 du réseau de transport du Grand Paris Express reliant les gares aéroport dOrly (exclue), Antonypôle, Massy…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE PRÉFECTURE DE PARIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté préfectoral n° IDF 2020-05-19-004 du 19 mai 2020 de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, Une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique modificative concernant le projet de la ligne 18 du réseau de transport du Grand Paris Express reliant les gares aéroport dOrly (exclue), Antonypôle, Massy…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE PRÉFECTURE DE PARIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté préfectoral n° IDF 2020-05-19-004 du 19 mai 2020 de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, Une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique modificative concernant le projet de la ligne 18 du réseau de transport du Grand Paris Express reliant les gares aéroport dOrly (exclue), Antonypôle, Massy…

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE PRÉFECTURE DE PARIS RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté préfectoral n° IDF 2020-05-19-004 du 19 mai 2020 de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, Une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique modificative concernant le projet de la ligne 18 du réseau de transport du Grand Paris Express reliant les gares aéroport dOrly (exclue), Antonypôle…

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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE PRÉFECTURE DE PARIS RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté préfectoral n° IDF 2020-05-19-004 du 19 mai 2020 de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, Une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique modificative concernant le projet de la ligne 18 du réseau de transport du Grand Paris Express reliant les gares aéroport dOrly (exclue), Antonypôle…

Annonce JAL - Résiliation de bail (local commercial)

Aux termes dun acte authentique en date du 24/06/2020, reçu par Maître SEGUIN Stanilas, Notaire à VINCENNES (94300) 2, rue de Colmar, La SOCIETE DU GRAND PARIS, Etablissement public à caractere industriel ou commercial régi par la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 et par le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 au capital de 152 449,02 Euros dont le siège social est à SAINT DENIS (93200) 2-4 mail de la Petite Espagne, Immeuble Le Moods, 525 046 017 RCS BOBIGNY, le bailleur, et La société LESCALE PO…

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Président du directoire, Membre du directoire : DALLARD Thierry ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BRAOUEZEC Patrick ; Membre du conseil de surveillance : PICHARD Laurent ; Membre du directoire : CATHELAIN Bernard ; Membre du conseil de surveillance : Favier Christian ; Membre du conseil de surveillance : DUROVRAY François ; Membre du conseil de surveillance : HIDALGO Ana Maria ; Membre du directoire : BREDILLOT Frédéric ; Membre du conseil de surveillanc…

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : Auvigne François modification le 06 Juillet 2016 ; Membre du conseil de surveillance : Favier Christian en fonction le 09 Janvier 2012 ; Membre du conseil de surveillance : ALBERTINI Jean-Paul en fonction le 06 Juillet 2016 ; Membre du conseil de surveillance : CHARISSOUX Denis en fonction le 06 Juillet 2016 ; Membre du conseil de surveillance : LAJOIE Thierry en fonction le 06 Juillet 2016 ; Membre du conseil de surveillance : VINCE Agnès modification le 13 J…

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : Auvigne François modification le 06 Juillet 2016 ; Membre du conseil de surveillance : Favier Christian en fonction le 09 Janvier 2012 ; Membre du conseil de surveillance : ALBERTINI Jean-Paul en fonction le 06 Juillet 2016 ; Membre du conseil de surveillance : CHARISSOUX Denis en fonction le 06 Juillet 2016 ; Membre du conseil de surveillance : LAJOIE Thierry en fonction le 06 Juillet 2016 ; Membre du conseil de surveillance : GIROMETTI Laurent en fonction le…

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : Auvigne François modification le 06 Juillet 2016 ; Membre du conseil de surveillance : Favier Christian en fonction le 09 Janvier 2012 ; Membre du conseil de surveillance : MORIN Nathalie en fonction le 19 Avril 2016 ; Membre du conseil de surveillance : ALBERTINI Jean-Paul en fonction le 06 Juillet 2016 ; Membre du conseil de surveillance : CHARISSOUX Denis en fonction le 06 Juillet 2016 ; Membre du conseil de surveillance : LAJOIE Thierry en fonction le 06 J…

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : Auvigne François modification le 06 Juillet 2016 ; Membre du conseil de surveillance : Favier Christian en fonction le 09 Janvier 2012 ; Membre du conseil de surveillance : MORIN Nathalie en fonction le 19 Avril 2016 ; Membre du conseil de surveillance : ALBERTINI Jean-Paul en fonction le 06 Juillet 2016 ; Membre du conseil de surveillance : CHARISSOUX Denis en fonction le 06 Juillet 2016 ; Membre du conseil de surveillance : LAJOIE Thierry en fonction le 06 J…

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : Auvigne François modification le 06 Juillet 2016 ; Membre du conseil de surveillance : Favier Christian en fonction le 09 Janvier 2012 ; Membre du conseil de surveillance : MORIN Nathalie en fonction le 19 Avril 2016 ; Membre du conseil de surveillance : ALBERTINI Jean-Paul en fonction le 06 Juillet 2016 ; Membre du conseil de surveillance : CHARISSOUX Denis en fonction le 06 Juillet 2016 ; Membre du conseil de surveillance : LAJOIE Thierry en fonction le 06 J…

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : Auvigne François modification le 06 Juillet 2016 ; Membre du conseil de surveillance : Favier Christian en fonction le 09 Janvier 2012 ; Membre du conseil de surveillance : MORIN Nathalie en fonction le 19 Avril 2016 ; Membre du conseil de surveillance : ALBERTINI Jean-Paul en fonction le 06 Juillet 2016 ; Membre du conseil de surveillance : CHARISSOUX Denis en fonction le 06 Juillet 2016 ; Membre du conseil de surveillance : LAJOIE Thierry en fonction le 06 J…

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : Auvigne François modification le 06 Juillet 2016 ; Membre du conseil de surveillance : Favier Christian en fonction le 09 Janvier 2012 ; Membre du conseil de surveillance : ALBERTINI Jean-Paul en fonction le 06 Juillet 2016 ; Membre du conseil de surveillance : CHARISSOUX Denis en fonction le 06 Juillet 2016 ; Membre du conseil de surveillance : LAJOIE Thierry en fonction le 06 Juillet 2016 ; Membre du conseil de surveillance : GIROMETTI Laurent en fonction le…

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : Auvigne François modification le 06 Juillet 2016 ; Membre du conseil de surveillance : Favier Christian en fonction le 09 Janvier 2012 ; Membre du conseil de surveillance : MORIN Nathalie en fonction le 19 Avril 2016 ; Membre du conseil de surveillance : ALBERTINI Jean-Paul en fonction le 06 Juillet 2016 ; Membre du conseil de surveillance : CHARISSOUX Denis en fonction le 06 Juillet 2016 ; Membre du conseil de surveillance : LAJOIE Thierry en fonction le 06 J…

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

- Acte authentique du 23/09/2016 - Ancien propriétaire : société KLC 64 avenue Roger Salengro 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Membre du directoire : Jeanneney Pierre-Alain en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du directoire : Bense Didier en fonction le 09 Janvier 2012 Président du conseil de surveillance : Santini André en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : Devedjian Patrick en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : Auvigne François modification le 06 Juillet 2016 Membre du conseil de surveillance : Bartolone Claude en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil …

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Membre du directoire : Jeanneney Pierre-Alain en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du directoire : Bense Didier en fonction le 09 Janvier 2012 Président du conseil de surveillance : Santini André en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : Devedjian Patrick en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : Auvigne François modification le 06 Juillet 2016 Membre du conseil de surveillance : Bartolone Claude en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil …

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Président du conseil de surveillance : Santini André en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : Devedjian Patrick en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : Auvigne François modification le 06 Juillet 2016 Membre du conseil de surveillance : Bartolone Claude en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : Bazin Arnaud en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : Dubost Daniel en fonction le 09 Janvier 2012 M…

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Président du conseil de surveillance : Santini André en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : Auvigne François modification le 06 Juillet 2016 Membre du conseil de surveillance : Bartolone Claude en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : Dubost Daniel en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : Eble Vincent en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : Favier Christian en fonction le 09 Janvier 2012 Me…

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Président du conseil de surveillance : Santini André en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : Auvigne François modification le 06 Juillet 2016 Membre du conseil de surveillance : Bartolone Claude en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : Dubost Daniel en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : Eble Vincent en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : Favier Christian en fonction le 09 Janvier 2012 Me…

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Président du conseil de surveillance : Santini André en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : Auvigne François modification le 06 Juillet 2016 Membre du conseil de surveillance : Bartolone Claude en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : Dubost Daniel en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : Eble Vincent en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : Favier Christian en fonction le 09 Janvier 2012 Me…

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Président du conseil de surveillance : Santini André en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : Auvigne François modification le 06 Juillet 2016 Membre du conseil de surveillance : Bartolone Claude en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : Dubost Daniel en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : Eble Vincent en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : Favier Christian en fonction le 09 Janvier 2012 Me…

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Président du conseil de surveillance : Santini André en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : Auvigne François modification le 06 Juillet 2016 Membre du conseil de surveillance : Bartolone Claude en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : Dubost Daniel en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : Eble Vincent en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : Favier Christian en fonction le 09 Janvier 2012 Me…

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Président du directoire : Veron Marc en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du directoire : Jeanneney Pierre-Alain en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du directoire : Bense Didier en fonction le 09 Janvier 2012 Président du conseil de surveillance : Santini André en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : Crepon Etienne en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : Devedjian Patrick en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : A…

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Président du directoire : Veron Marc en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du directoire : Jeanneney Pierre-Alain en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du directoire : Bense Didier en fonction le 09 Janvier 2012 Président du conseil de surveillance : Santini André en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : Crepon Etienne en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : Devedjian Patrick en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : A…

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Président du directoire : Veron Marc en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du directoire : Jeanneney Pierre-Alain en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du directoire : Bense Didier en fonction le 09 Janvier 2012 Président du conseil de surveillance : Santini André en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : Crepon Etienne en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : Devedjian Patrick en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : A…

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Membre du directoire : Jeanneney Pierre-Alain en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du directoire : Bense Didier en fonction le 09 Janvier 2012 Président du conseil de surveillance : Santini André en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : Crepon Etienne en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : Devedjian Patrick en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : Auvigne François modification le 06 Juillet 2016 Membre du conseil de…

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Président du directoire : Veron Marc en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du directoire : Jeanneney Pierre-Alain en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du directoire : Bense Didier en fonction le 09 Janvier 2012 Président du conseil de surveillance : Santini André en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : Crepon Etienne en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : Devedjian Patrick en fonction le 09 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : D…

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président du Directoire partant : Veron, Marc, nomination du Président du Directoire : Guyot, Etienne

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Président du directoire : Veron Marc Membre du directoire : Jeanneney Pierre-Alain Membre du directoire : Bense Didier Président du conseil de surveillance : Santini André Membre du conseil de surveillance : Crepon Etienne Membre du conseil de surveillance : Devedjian Patrick Membre du conseil de surveillance : Du Mesnil Hubert Membre du conseil de surveillance : Auvigne François Membre du conseil de surveillance : Bartolone Claude Membre du conseil de surveillance : Bazin Arnaud Membre du conse…

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Président du Directoire : Veron, Marc, Membre du Directoire : Jeanneney, Pierre-Alain, Membre du Directoire : Bense, Didier, Président du conseil de surveillance : Santini, André, Membre du conseil de surveillance : Crepon, Etienne, Membre du conseil de surveillance : Devedjian, Patrick, Membre du conseil de surveillance : Du Mesnil, Hubert, Membre du conseil de surveillance : Auvigne, François, Membre du conseil de surveillance : Bartolone, Claude, Membre du conseil de surveillance : Bazin, Arn…