SOCIETE DE SERVICES INFORMATIQUES 94

09 février 2005

• Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 OCTOBRE 2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE EVRY A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA SOCIETE DE SERVICES INFORMATIQUES 94 Date d'effet : 21/10/2004

31 octobre 2003

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 JUIN 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE EVRY A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SOCIETE DE SERVICES INFORMATIQUES 94. A DESIGNE COMME LIQUIDATEUR : ME ANCEL 48 COURS BLAISE PASCAL 91025 EVRY CEDEX. JUGE COMMISSAIRE : M.MALDANT FARGUE A MIS FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR ME AVEZOU. A ALLONGE LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES DE 45 JOURS A COMPTER DU TERME IMPARTI AUX CREANCIERS PAR LE JUGEMENT D'OUVERTURE POUR DECLARER LEURS CREANCES. Date d'effet : 23/06/2003

18 septembre 2003

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE EVRY A PRONONCE EN DATE DU 2 JUIN 2003 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE A L'ENCONTRE DE SOCIETE DE SERVICES INFORMATIQUE 94. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 26 MAI 2003 A DESIGNE M.MALDANT-FARGUE JUGE COMMISSAIRE, M PEIGER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. ADMINSITRATEUR : ME AVEZOU 5 BOULEVARD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX AVEC POUR MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS ACTES CONCERNANT LA GESTION DE L'ENTREPRISE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME ANCEL 48 COURS BLAISE PASCAL 91025 EVRY CEDEX. ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE DE QUATRE MOIS EXPIRANT LE 02/10/2003. Date d'effet : 02/06/2003

03 juillet 2003

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE EVRY EN DATE DU 26 MAI 2003 Date d'effet : 26/05/2003