SOCIETE DE MECANIQUE ET D USINAGE DE PRECISION

11 mars 2022

• Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire Par jugement du 11/03/2022, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé la poursuite de l'activité en liquidation judiciaire pour une durée de 3 mois, soit jusquau 17 juin 2022. Date d'effet : 11/03/2022

07 janvier 2022

• Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire Par jugement du 07/01/2022, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé la poursuite de l'activité en liquidation judiciaire pour une durée de 3 mois, soit jusquau 17/03/2022. Date d'effet : 07/01/2022

21 décembre 2021

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Jugement du 17/12/2021, le Tribunal de Commerce de DE DIEPPE a prononcé la résolution du plan de redressement par continuation et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Philippe LEBLAY - 46, RAMPE BEAUVOISINE - 76000 ROUEN Date de cessation des paiements : 09/11/2021 Date d'effet : 17/12/2021

13 juillet 2016

• Adoption d'un plan de redressement Jugement du 08/07/2016, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 pour une durée de 9 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Philippe LEBLAY - 46, RAMPE BEAUVOISINE - 76000 ROUEN. Date d'effet : 08/07/2016

21 janvier 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 15/01/2016, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 15/01/2016

16 septembre 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 11/09/2015, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de quatre mois. Date d'effet : 11/09/2015

08 juillet 2015

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 03/07/2015, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Fixe à six mois, la durée de la période d'observation. Mandataire Judiciaire : Maître Philippe LEBLAY - 46, RAMPE BEAUVOISINE - 76000 ROUEN. Date de cessation des paiements : 01/06/2015 Date d'effet : 03/07/2015

20 juin 2012

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 31/10/2011

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.