SOCIETE DE GESTION DES SERVICES COMMUNS DU GROUPE

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN392 602 140
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL392 602 140 00031
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR34392602140

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    03/11/2018
  • Procédure collective
    Radiée
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2012
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2012
    27 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxSOCIETE DE GESTION DES SERVICES COMMUNS DU GROUPE
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 31 octobre 2018
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 octobre 1993
  • Statut RNEInscriteDepuis le 01 janvier 2000
    Observations RNE

    • 31 octobre 2018

      • Radiation du RCS le 31/10/2018 avec effet au 26/10/2018
      • Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par Jugement du 26/10/2018, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18. Date d'effet : 26/10/2018

    • 06 janvier 2015

      • Jugement du 24/06/2014, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 20/08/2014. Date d'effet : 24/06/2014

    • 11 juin 2014

      • Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Jugement du 06/06/2014, le Tribunal de Commerce DE DIEPPE a prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite de l'activité jusqu'au 06/07/2014 maintenu Maître Guillaume BRANCHU, administrateur. Liquidateur : Maître Philippe LEBLAY - 46, RAMPE BEAUVOISINE - 76000 ROUEN. Date d'effet : 06/06/2014

    • 26 mai 2014

      • Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 16/05/2014, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 06/06/2014. Date d'effet : 16/05/2014

    • 05 mars 2014

      • Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 28/02/2014, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de trois mois. Date d'effet : 28/02/2014

    • 09 septembre 2013

      • (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par Jugement du 06/09/2013, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Fixe à six mois, la durée de la période d'observation. Mandataire Judiciaire : Maître Philippe LEBLAY - 46, RAMPE BEAUVOISINE - 76000 ROUEN Administrateur Judiciaire : Maître Guillaume BRANCHU - 60, AVENUE GUSTAVE FLAUBERT - 76000 ROUEN, avec mission outre les pouvoirs conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Date de cessation des paiements: 15/08/2013. Date d'effet : 06/09/2013

    • 01 janvier 2009

      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

    • NC

      • LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
  • Forme juridiqueSociété par actions simplifiée
  • Numéro RCSDieppe B 392602140
  • Tribunal de commerceGreffe de Dieppe
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Activités des sièges sociaux (7010Z)
  • Activité principale déclaréeHolding, assistance entreprise, industrie biens intermédiaires, d'équipement, négoce tout produit
  • Convention collective déduiteMétallurgie cadres (650)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 1489 entreprises du secteur "Activités des sièges sociaux" en Seine Maritime (76)

Étude du marché de l'entreprise

  • Mis à jour le :

    Le marché de la construction modulaire - France

    La construction modulaire désigne la construction de bâtiments préfabriqués ou conteneurs (ou modules) directement conçus en usine puis assemblés sur le site de construction. L’assemblage permet de créer des bâtiments capables de répondre à des besoins ponctuels ou permanents, comme les cantonnements de chantier, les bureaux ou encore les nouvelles formes d’habitation, telles que les maisons-conteneurs.

    49,00€

Cartographie de SOCIETE DE GESTION DES SERVICES COMMUNS DU GROUPE

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Entreprises liées

Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Historique de SOCIETE DE GESTION DES SERVICES COMMUNS DU GROUPE

9 événements depuis 2005

...
Historique

9 événements ont marqué le parcours de SOCIETE DE GESTION DES SERVICES COMMUNS DU GROUPE depuis 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE DE GESTION DES SERVICES COMMUNS DU GROUPE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE DE GESTION DES SERVICES COMMUNS DU GROUPE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 9 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE DE GESTION DES SERVICES COMMUNS DU GROUPE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 10 derniers évènements, l'analyse financière de 2012, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE DE GESTION DES SERVICES COMMUNS DU GROUPE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de SOCIETE DE GESTION DES SERVICES COMMUNS DU GROUPE

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SOCIETE DE GESTION DES SERVICES COMMUNS DU GROUPE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Transfert du siège au 488 rue d'Arques 76510 Saint Nicolas d'Aliermont

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Ordonnance du président

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Ordonnance du président

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Transfert du siège au 488 rue d'Arques 76510 Saint Nicolas d'Aliermont

Afficher les 4 actes
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Transfert du siège au 488 rue d'Arques 76510 Saint Nicolas d'Aliermont

Document

Changement de dénomination sociale - Modification du Conseil d'Administration - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes

Document

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration

Document

Conversion du Capital Social en Euros - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Août 2013 désignant administrateur Maître Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente p...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2011)
Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2008)

9 Bilans gratuits

Chiffres clés de SOCIETE DE GESTION DES SERVICES COMMUNS DU GROUPE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat SOCIETE DE GESTION DES SERVICES COMMUNS DU GROUPE

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SOCIETE DE GESTION DES SERVICES COMMUNS DU GROUPE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-03-2012. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2012 de l'entreprise SOCIETE DE GESTION DES SERVICES COMMUNS DU GROUPE, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-03-201231-03-2011ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 2079500176980017,50 %
dont export000,00 %
Production *2079500176980017,50 %
Valeur ajoutée (VA)105840010070005,10 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)-1100-3440096,80 %
Résultat d'exploitation 152003300360,61 %
RCAI-1700340100-100,50 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net -9800347600-102,82 %
Effectif moyen2729-6,90 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif SOCIETE DE GESTION DES SERVICES COMMUNS DU GROUPE

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SOCIETE DE GESTION DES SERVICES COMMUNS DU GROUPE.

Date de clôture31-03-201231-03-2011ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 274510027191000,96 %
immobilisations incorporelles720000,00 %
immobilisations corporelles528004200025,71 %
immobilisations financières268510026771000,30 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 116980093820024,69 %
stocks et en-cours000,00 %
créances115600093100024,17 %
disponibilités : trésorerie13700720090,28 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 392470036730006,85 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif SOCIETE DE GESTION DES SERVICES COMMUNS DU GROUPE

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise SOCIETE DE GESTION DES SERVICES COMMUNS DU GROUPE doit en date 31-03-2012. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-03-201231-03-2011ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 13926001540000-9,57 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 000,00 %
Dettes 2532100213300018,71 %
dettes financières et emprunts8767001035200-15,31 %
dettes fournisseurs5588430029,95 %
dettes fiscales et sociales72810043350067,96 %
autres dettes ( comptes courants, ...)36840023430057,23 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 392470036730006,85 %
Voir le rapport de solvabilité

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société SOCIETE DE GESTION DES SERVICES COMMUNS DU GROUPE

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201220112010
Capitalisation35,48 %41,93 %39,00 %
Endettement62,95 %67,22 %124,06 %
Fonds de roulement-475700 EU-151100 EU190000 EU
Performance
Evolution de l'activité117,50 %188,28 %68,61 %
Taux de VA50,90 %56,90 %77,66 %
Rentabilité d'exploitation-0,05 %-1,94 %-4,26 %
Rentabilité nette finale-0,47 %19,64 %10,64 %
Capacité d'autofinancement-1,26 %17,44 %8,51 %
Rentabilité financière-0,70 %22,57 %7,52 %
Coûts de production
Coûts du travail49,82 %55,25 %80,85 %
Poids de la dette
Capacité de remboursementN/C3,35 ans20,62 ans
Coût de la detteN/CN/CN/C
Taux d'intérêt moyen apparent1,93 %2,36 %2,42 %
Gestion BFR
Poids du BFR global-86,14 jours-31,16 jours73,78 jours
Poids des stocks0,00 jour0,00 jour0,00 jour
Délai clients203,46 jours192,01 jours236,86 jours
Délai Fournisseurs0,98 jour0,89 jour0,85 jour
Liquidité
Liquidité immédiate2,41 jours1,48 jours3,88 jours

Pour aller plus loin :

Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de SOCIETE DE GESTION DES SERVICES COMMUNS DU GROUPE et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 2079500 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 99400 €

2498 ème
 
VS.2011

* Sur 52003 sociétés de Activités des sièges sociaux, conseil de gestion

CA médian en Normandie : 92900 €

42 ème
 
VS.2011

* Sur 1358 sociétés de Activités des sièges sociaux, conseil de gestion

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 229900 €

111086 ème

* Sur un total de 1034523 sociétés

CA médian en Normandie : 297000 €

4726 ème

* Sur un total de 36537 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : 15200 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 5400 €

19399 ème
 
VS.2011

* Sur 52003 sociétés de Activités des sièges sociaux, conseil de gestion

REX médian en Normandie : 4300 €

477 ème
 
VS.2011

* Sur 1358 sociétés de Activités des sièges sociaux, conseil de gestion

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 6900 €

404974 ème

* Sur un total de 1034523 sociétés

REX médian en Normandie : 9100 €

15556 ème

* Sur un total de 36537 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

2 procédures terminées

  • Clôturées

      • Jugement d'ouverture

        20/09/2013

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 20/09/2013
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Jugement prononçant

        24/06/2014

        Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 24/06/2014
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Ces entreprises peuvent vous intéresser

Votre panier

0articleajouté

Voir le panier

Avez-vous besoin d'un devis ?

Obtenir un devis

Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.

Générer un devis

Sous-total
0,00€
0,00€
Voir le panier