SOCIETE DE GESTION DES SERVICES COMMUNS DU GROUPE

31 octobre 2018

• Radiation du RCS le 31/10/2018 avec effet au 26/10/2018
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par Jugement du 26/10/2018, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18. Date d'effet : 26/10/2018

06 janvier 2015

• Jugement du 24/06/2014, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 20/08/2014. Date d'effet : 24/06/2014

11 juin 2014

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Jugement du 06/06/2014, le Tribunal de Commerce DE DIEPPE a prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite de l'activité jusqu'au 06/07/2014 maintenu Maître Guillaume BRANCHU, administrateur. Liquidateur : Maître Philippe LEBLAY - 46, RAMPE BEAUVOISINE - 76000 ROUEN. Date d'effet : 06/06/2014

26 mai 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 16/05/2014, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 06/06/2014. Date d'effet : 16/05/2014

05 mars 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 28/02/2014, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de trois mois. Date d'effet : 28/02/2014

09 septembre 2013

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par Jugement du 06/09/2013, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Fixe à six mois, la durée de la période d'observation. Mandataire Judiciaire : Maître Philippe LEBLAY - 46, RAMPE BEAUVOISINE - 76000 ROUEN Administrateur Judiciaire : Maître Guillaume BRANCHU - 60, AVENUE GUSTAVE FLAUBERT - 76000 ROUEN, avec mission outre les pouvoirs conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Date de cessation des paiements: 15/08/2013. Date d'effet : 06/09/2013

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.