- Dernière modification le23/01/2010Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2007OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2007Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2007Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOCIETE DE COMMERCE ET D'ECHANGES INTERNATIONNAUX- (S.C.E.I
- SIREN482 990 413482990413
- SIRET DU SIEGE SOCIAL482 990 413 0004948299041300049
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR92482990413FR92482990413
- DATE DE CREATION04 juillet 2005
- CODE NAF ou APE4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTSFranck GAVAND
- ADRESSETRA DE L'ETOILE QUARTIER DE LA PUACHE, 13590 MEYREUIL FranceTRA DE L'ETOILE QUARTIER DE LA PUACHE, 13590 MEYREUIL France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSOCIETE DE COMMERCE ET D'ECHANGES INTERNATIONNAUX- (S.C.E.I SOCIETE DE COMMERCE ET D'ECHANGES INTERNATIONNAUX- (S.C.E.I
- Statut RCSRadiéeDepuis le 20 janvier 2010
- Statut INSEEInscriteDepuis le 24 juin 2005
- Statut RNEInscriteDepuis le 24 juin 2005
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSAix-en-Provence B 482990413Aix-en-Provence B 482990413
- Tribunal de commerceGreffe de Aix-en-Provence Tribunal de commerce - Greffe de Aix-en-Provence
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (4649Z) Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (4649Z)
- Convention collective déduiteCommerces de gros (573) Commerces de gros (573)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 889 entreprises du secteur "Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques" dans les Bouches-du-Rhône (13)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des jeux de société - France
Les jeux de société sont généralement considérés comme des jeux intellectuels faisant souvent appel à la réflexion, mais ils peuvent aussi faire appel au hasard, à la mémoire, à l’adresse, à l’observation, à la vivacité, au bon sens… Le jeu de société a toujours existé, se transmettant de génération en génération sous différentes formes selon les cultures. Les plus anciens jeux de société qui nous sont parvenus sont égyptiens, comme le Mehen, sorte de jeu de l’oie.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la vaisselle jetable - France
Le marché de la vaisselle jetable représente l'ensemble des assiettes, gobelets, serviettes, nappes, couverts etc. à usage unique ou éphémère, classiquement à base de plastique bien qu'en plein renouvellement.
Cartographie de SOCIETE DE COMMERCE ET D'ECHANGES INTERNATIONNAUX- (S.C.E.I
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 23 janvier 2010
Franck GAVAND
Gérant
- Ancien
Du 16 août 2005 au 23 janvier 2010
Franck GAVAN
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 05 juillet 2006 au 26 mars 2009
ISHTAR - 84160
Ancien établissement
- SIRET48299041300031
- ActivitéAutres commerces de détail spécialisés divers - 4778C
- AdresseISHTAR CLOS DE LA TREILLE BAT C, 84160 LOURMARIN France
Du 01 octobre 2006 au 26 mars 2009
SOCIETE DE COMMERCE ET D'ECHANGES INTERNATIONNAUX- (S.C.E.I - 13590
Ancien établissement
- SIRET48299041300049
- ActivitéCommerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques - 4649Z
- AdresseTRA DE L'ETOILE QUARTIER DE LA PUACHE, 13590 MEYREUIL France
Du 24 juin 2005 au 01 octobre 2006
ISHTAR - 13080
Ancien établissement
- SIRET48299041300015
- ActivitéCommerce de détail d'équipements du foyer - 524J
- AdresseISHTAR 4 FOUR D EYGLUN 4 RESIDENCE LES EYGLUNS, 13080 AIX EN PROVENCE France
Du 21 janvier 2006 au 05 juillet 2006
ISHTAR - 13100
Ancien établissement
- SIRET48299041300023
- ActivitéCommerce de détail d'équipements du foyer - 524J
- AdresseISHTAR HAMEAU DE PALETTE DOMAINE DE L'ESCAPADE, 13100 LE THOLONET France
Historique de SOCIETE DE COMMERCE ET D'ECHANGES INTERNATIONNAUX- (S.C.E.I
2 événements depuis 2005
vendredi 23 janvier 2010
Franck GAVAND succède à Franck GAVAN en tant que gérant.
lundi 16 août 2005
Franck GAVAN assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE DE COMMERCE ET D'ECHANGES INTERNATIONNAUX- (S.C.E.I au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE DE COMMERCE ET D'ECHANGES INTERNATIONNAUX- (S.C.E.I, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE DE COMMERCE ET D'ECHANGES INTERNATIONNAUX- (S.C.E.I, les 2 derniers bilans simples comparés, la liste des 6 derniers évènements, l'analyse financière de 2007, et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE DE COMMERCE ET D'ECHANGES INTERNATIONNAUX- (S.C.E.I (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE DE COMMERCE ET D'ECHANGES INTERNATIONNAUX- (S.C.E.I

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SOCIETE DE COMMERCE ET D'ECHANGES INTERNATIONNAUX- (S.C.E.I (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Document Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Document Augmentation de Capital - Modification de l'objet social - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Document Modification de l'objet social - Continuation malgré perte du Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 2 actes | |||||
Document Augmentation de Capital - Modification de l'objet social - Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Document Augmentation de Capital - Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Document Formation de Société - Acte SSP |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Mars 2009 désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bât D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. | ||||
Afficher les 2 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2007) | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, le capital et suppression du nom commercial |
2 Bilans gratuits
Chiffres clés de SOCIETE DE COMMERCE ET D'ECHANGES INTERNATIONNAUX- (S.C.E.I
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat SOCIETE DE COMMERCE ET D'ECHANGES INTERNATIONNAUX- (S.C.E.I
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SOCIETE DE COMMERCE ET D'ECHANGES INTERNATIONNAUX- (S.C.E.I sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-09-2007. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2007 de l'entreprise SOCIETE DE COMMERCE ET D'ECHANGES INTERNATIONNAUX- (S.C.E.I, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 30-09-2007 | 30-09-2006 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 15 mois | 15 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 52000 | 43000 | 20,93 % |
dont export | 7000 | 0 | 0,00 % |
Production * | 0 | 0 | 0,00 % |
Valeur ajoutée (VA) | -39000 | -62000 | 37,10 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | -40000 | -71000 | 43,66 % |
Résultat d'exploitation | -43000 | -73000 | 41,10 % |
RCAI | -43000 | -73000 | 41,10 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | -44000 | -55000 | 20,00 % |
Effectif moyen | Non precise | -1 | 0,00 % |
Bilan Actif SOCIETE DE COMMERCE ET D'ECHANGES INTERNATIONNAUX- (S.C.E.I
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SOCIETE DE COMMERCE ET D'ECHANGES INTERNATIONNAUX- (S.C.E.I.
Date de clôture | 30-09-2007 | 30-09-2006 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 15 mois | 15 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 2000 | 10000 | -80,00 % |
immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
immobilisations corporelles | 2000 | 10000 | -80,00 % |
immobilisations financières | 0 | 0 | 0,00 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 31000 | 26000 | 19,23 % |
stocks et en-cours | 23000 | 17000 | 35,29 % |
créances | 7000 | 2000 | 250,00 % |
disponibilités : trésorerie | 0 | 6000 | -100,00 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 38000 | 36000 | 5,56 % |
Bilan Passif SOCIETE DE COMMERCE ET D'ECHANGES INTERNATIONNAUX- (S.C.E.I
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise SOCIETE DE COMMERCE ET D'ECHANGES INTERNATIONNAUX- (S.C.E.I doit en date 30-09-2007. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 30-09-2007 | 30-09-2006 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 15 mois | 15 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | -58000 | -15000 | -286,67 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 96000 | 50000 | 92,00 % |
dettes financières et emprunts | 80000 | 44000 | 81,82 % |
dettes fournisseurs | 120 | 10 | 1100,00 % |
dettes fiscales et sociales | 4000 | 3000 | 33,33 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 1000 | 2000 | -50,00 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 38000 | 36000 | 5,56 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société SOCIETE DE COMMERCE ET D'ECHANGES INTERNATIONNAUX- (S.C.E.I
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2007 | 2006 | 0 |
---|---|---|---|
Capitalisation | -152,63 % | -41,67 % | N/C |
Endettement | -137,93 % | -293,33 % | N/C |
Fonds de roulement | 13000 EU | 20000 EU | N/C |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 120,93 % | N/C | N/C |
Taux de VA | -75,00 % | -144,19 % | N/C |
Rentabilité d'exploitation | -76,92 % | -165,12 % | N/C |
Rentabilité nette finale | -84,62 % | -127,91 % | N/C |
Capacité d'autofinancement | -76,92 % | -167,44 % | N/C |
Rentabilité financière | 75,86 % | 366,67 % | N/C |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 0,00 % | 18,60 % | N/C |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | N/C | N/C | N/C |
Coût de la dette | N/C | N/C | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | 1,25 % | 2,27 % | N/C |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | 140,38 jours | 138,16 jours | N/C |
Poids des stocks | 161,44 jours | 180,67 jours | N/C |
Délai clients | 49,13 jours | 21,26 jours | N/C |
Délai Fournisseurs | 0,84 jour | 0,11 jour | N/C |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 0,00 jour | 63,77 jours | N/C |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de SOCIETE DE COMMERCE ET D'ECHANGES INTERNATIONNAUX- (S.C.E.I et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 52000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 648000 €
* Sur 74700 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 502000 €
* Sur 7142 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 278000 €
* Sur un total de 887348 sociétés
CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 223000 €
* Sur un total de 89785 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -43000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 19000 €
* Sur 74700 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 16000 €
* Sur 7142 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 11000 €
* Sur un total de 887348 sociétés
REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 9100 €
* Sur un total de 89785 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Marques déposées par l'entreprise SOCIETE DE COMMERCE ET D'ECHANGES INTERNATIONNAUX- (S.C.E.I
ALPH FUNERAIRE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 2045
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
07/04/2009
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 07/04/2009
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.