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Dernière modification le05/07/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2023Partielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Petite Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2023Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financier Année 2023B Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
SOCIETE D'HUISSIERS DE JUSTICE VERONIQUE MONNET - SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE
- SIREN
- 342 042 983 342042983
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 342 042 983 00037 34204298300037
- NUMÉRO DE TVA
- FR08342042983 FR08342042983
- DATE DE CREATION
- 11 septembre 1987
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- DIRIGEANTS
- Véronique MONNET
- ADRESSE
- 31 COURS DE VERDUN, 01100 OYONNAX 31 COURS DE VERDUN, 01100 OYONNAX
- SOURCES & MISES À JOUR
- RCS : le 26/09/2025 Insee : le 27/09/2025 RNE : le 26/09/2025 Shal : le 27/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SPIRALE OYONNAX SPIRALE OYONNAX
- Capital social
- 213256,00 € 213256,00
- Statut RCS
- Inscrite le 11 septembre 1987
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 avril 1987
- Statut RNE
- Inscrite le 11 septembre 1987
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Numéro RCS
- Bourg-En-Bresse D 342042983 Bourg-En-Bresse D 342042983
- Tribunal de commerce
- Greffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
Secteur d'activité de SOCIETE D'HUISSIERS DE JUSTICE VERONIQUE MONNET - SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Activités juridiques Activités juridiques
- Type d'activité
- LIBERALE_NON_REGLEMENTEE LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
349 sociétés exercent la même activité que SOCIETE D'HUISSIERS DE JUSTICE VERONIQUE MONNET - SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE dans le 01.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans l'Ain (01)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 02 septembre 2009 (16 ans)
SPIRALE OYONNAX - 01100
Siège social
- SIRET 34204298300037 34204298300037
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 31 COURS DE VERDUN, 01100 OYONNAX
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Fermé
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Du 01 avril 1991 au 02 septembre 2009
SOCIETE D'HUISSIERS DE JUSTICE VERONIQUE MONNET - SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE - 01100
Ancien établissement
- SIRET 34204298300029 34204298300029
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 7 RUE BUFFON IMMEUBLE LE JURISPARC, 01100 OYONNAX
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Dirigeants de SOCIETE D'HUISSIERS DE JUSTICE VERONIQUE MONNET - SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE
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Actuel
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Depuis le 20 février 2010
Véronique MONNET
Gérant
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Anciens
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Du 05 mai 2016 au 05 juillet 2023
AVVENS AUDIT
Ancien Commissaire aux comptes titulaire
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Du 05 mai 2016 au 05 juillet 2023
Romuald COLAS
Ancien Commissaire aux comptes suppléant
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Du 20 février 2010 au 09 mars 2017
Henri MERCIECA
Ancien Gérant
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Du 13 novembre 2015 au 05 mai 2016
AUDIT 01
Ancien Commissaire aux comptes titulaire
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Du 13 novembre 2015 au 05 mai 2016
ALPIA AUDIT ET CONSEIL
Ancien Commissaire aux comptes suppléant
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Du 19 janvier 2005 au 20 février 2010
Henri MERCIECA
Ancien Co-gérant
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Du 19 janvier 2005 au 20 février 2010
Véronique MONNET
Ancien Co-gérant
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOCIETE D'HUISSIERS DE JUSTICE VERONIQUE MONNET - SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SOCIETE D'HUISSIERS DE JUSTICE VERONIQUE MONNET - SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Compte
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affairesNCNC-
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Résultats netNCNC-
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Marge bruteNCNC-
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Résultats d'exploitationNCNC-
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EbitdaNCNC-
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Dettes + 1 anNCNC-
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BFRNCNC-
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TrésorerieNCNC-
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EndettementNCNC-
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Taux de profitabilitéNCNC-
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RentabilitéNCNC-
Documents de SOCIETE D'HUISSIERS DE JUSTICE VERONIQUE MONNET - SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE
19 derniers documents officiels
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Document
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Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Modification(s) relative(s) aux associés
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Donation de parts - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale - Démission(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
sous la condition suspensive de l'obtention de l'agrément - Refonte des statuts - Rectification d'erreur matérielle s'agissant de la durée de la société - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Rectification d'erreur matérielle s'agissant de la durée de la société - Modification(s) statutaire(s) - sous la condition suspensive de l'obtention de l'agrément - Refonte des statuts
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification(s) relative(s) aux associés - Changement de la dénomination sociale
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Augmentation du capital social - suppression des parts d industrie
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Augmentation du capital social - suppression des parts d industrie
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Augmentation du capital social - suppression des parts d industrie
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Augmentation du capital social - suppression des parts d industrie
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert du siège à OYONNAX 01100 31 cours de Ver'dun
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert du siège à OYONNAX 01100 31 cours de Ver'dun
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert du siège à OYONNAX 01100 31 cours de Ver'dun
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de HENRI FRANCOIS MERCIECA VERONIQUEMONNET SYLVIE GONDCAILLE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
CREATION DE PARTS D INDUSTRIE
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts Changement de gérant Transfert du siège OYONNAX, IMMEUBLE LE JURISPARC 7 RUE BUFFON Changement de dénomination en celle de HENRI MERCIECA ET VERONIQUE MONNET
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Cité 1 fois en 2012
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 542820352 542820352
Dirigeants : Marie SAVIN , Marc BILLOTTE , Martine DELBOS , François TAILLEFER DE LAPORTALIERE , Estelle VOILLOT et 22 autres
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Augmentation du capital social - suppression des parts d industrie
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
17 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
Dénomination : Societé dHuissiers de Justice Véronique MONNET. Siren : 342042983. Société dHuissiers de Justice Véronique MONNET Société dexercice libéral à responsabilité limitée dhuissiers de justice au capital de 213 256 euros Siège social : 31, Cours de Verdun 01100 OYONNAX 342 042 983 RCS BOURG EN BRESSE _____________________ Aux termes de la délibération de lAssemblée Générale Ordinaire en date du 30 juin 2023, Il résulte que les mandats de la société AVVENS, Commissaire aux Comptes titul…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant : MONNET Véronique Pascale Françoise
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Gérant : MONNET Véronique, Pascale, Françoise ; Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS AUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : COLAS Romuald
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant : MONNET Véronique, Pascale, Françoise Gérant : MERCIECA Henri, François Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : COLAS Romuald
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
Gérant : MONNET Véronique, Pascale, Françoise Gérant : MERCIECA Henri, François Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT 01 (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : ALPIA AUDIT ET CONSEIL (SARL)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Gérant, Associé : MONNET Véronique, Pascale, Françoise Gérant, Associé : MERCIECA Henri, François Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT 01 (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : ALPIA AUDIT ET CONSEIL (SARL)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant associé : MONNET Véronique, Pascale, Françoise Gérant associé : MERCIECA Henri, François Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT 01 (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : ALPIA AUDIT ET CONSEIL (SARL)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Gérant associé : MONNET Véronique, Pascale, Françoise Gérant associé : MERCIECA Henri, François
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SOCIETE D'HUISSIERS DE JUSTICE VERONIQUE MONNET - SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE
4 événements depuis 2005
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mercredi 09 mars 2017
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Henri MERCIECA renonce à son rôle de gérant.
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vendredi 20 février 2010
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Veronique MONNET et Henri MERCIECA accèdent au poste de gérant.
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Henri MERCIECA et Veronique MONNET quittent leurs fonctions de co-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Henri MERCIECA et Veronique MONNET assument maintenant la fonction de co-gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de SOCIETE D'HUISSIERS DE JUSTICE VERONIQUE MONNET - SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE depuis 2005