SOCIETE D'EXPLOITATION SOL MURS 2000

30 octobre 2019

• Radiation du RCS le 30/10/2019 avec effet au 28/10/2019 Par jugement du 28/10/2019, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.

13 mars 2013

• Changement d'un organe de procédure Par ordonnance Présidentielle du 13/03/2013, SOKOLOWSKI Pierre est nommé(e) comme juge commissaire. Date d'effet : 13/03/2013

11 janvier 2006

• Nomination d'un juge-commissaire suppléant EN DATE DU 12/01/2006, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DE DONAT JACKY Date d'effet : 12/01/2006

19 décembre 2005

• Cessation d'activité CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 30.11.2005 Date d'effet : 30/11/2005

12 décembre 2005

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 30/11/2005, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUITE A LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT avec poursuite d'activité de deux mois A MAINTENU COMME JUGE-COMMISSAIRE GEPT CHARLES JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT DONAT JACKY A NOMME COMME LIQUIDATEUR ME RIPERT CHRISTIAN 23, RUE BANASTERIE AVIGNON 84000 AVIGNON Date d'effet : 12/12/2005

15 février 2005

• Plan de redressement / cession SUIVANT ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2005 ORDONNONS LA CESSION DE GRE A GRE DES ELEMENTS CONSTITUANT LE FONDS DE COMMERCE DE SOL MURS 2000 SARL 111 AV CHARLES DE GAULLE 84130 LE PONTET COMPRENANT LE DROIT AU BAIL COMMERCIAL ET LES MATERIELS AU PROFIT DE M. BOUJZMAA BENAMMAR ET DE SON EPOUSE MME BENAMMAR NEE KAIBI KHAOULA TOUS DEUX DEMEURANT ET DOMICILIES LES AMANDIERS BATIMENT F 1 106 CHARLES DE FOUCAULT 84200 CARPENTRAS AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QUE POUR LE COMPTE D'UNE SOCIETE A CONSTITUER KB SOL MURS 2000 MOYENNANT LE PRIX PRINCIPAL DE DOUZE MILLE EUROS (12.000.00 EUROS) S'APPLIQUANT A HAUTEUR DE 3.000 EUROS AUX ELEMENTS CORPORELS ET 9.000 EUROS AUX ELEMENTS INCORPORELS PAYABLE COMPTANT ENTRE LES MAINS DE ME CHRISTIAN RIPERT. DONNONS ACTE DE LA POURSUITE DE L'INTEGRALITE DES CONTRATS DE TRAVAIL EN COURS AU JOUR DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. Date d'effet : 16/12/2005

02 octobre 2000

• Plan de redressement / continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/09/2000, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME RIPERT CHRISTIAN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 27/09/2000

16 mars 2000

• Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 15/03/2000, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE A COMPTER DU 15 FEVRIER 2000 POUR UNE DUREE DE 4 MOIS Date d'effet : 15/03/2000

21 janvier 2000

• Nomination d'un juge-commissaire EN DATE DU 21/01/2000, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE GEPT CHARLES Date d'effet : 21/01/2000

21 octobre 1999

• Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 04/10/99 SARL EXP SOL MURS 2000 A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 04/10/1999
• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/10/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: RAPETTI JEAN-PAUL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: GEPT CHARLES REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME RIPERT CHRISTIAN 23 RUE BANASTERIE 84000 AVIGNON Date d'effet : 15/10/1999

NC

• - DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 4.10.99 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR