- Dernière modification le07/07/2012Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOCIETE D EXPLOITATION DES BREVETS OPEN SOFT
- SIREN504 011 446504011446
- SIRET DU SIEGE SOCIAL504 011 446 0001150401144600011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR96504011446FR96504011446
- DATE DE CREATION05 mai 2008
- CODE NAF ou APE6209Z - Autres activités informatiques6209Z - Autres activités informatiques
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE5 CITE ROUGEMONT, 75009 PARIS France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSOCIETE D EXPLOITATION DES BREVETS OPEN SOFT SOCIETE D EXPLOITATION DES BREVETS OPEN SOFT
- Capital social 37000,00 €37000,00
- Statut RCSRadiéeDepuis le 05 juillet 2012
- Statut INSEEFerméeDepuis le 04 juin 2012
- Statut RNERadiéeDepuis le 04 juin 2012
- Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCSParis B 504011446Paris B 504011446
- Tribunal de commerceGreffe de Paris Tribunal de commerce - Greffe de Paris
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéProgrammation, conseil et autres activités informatiques Programmation, conseil et autres activités informatiques
- Activité (Code NAF ou APE)Autres activités informatiques (6209Z) Autres activités informatiques (6209Z)
- Activité principale déclaréeAutres activités informatiques Autres activités informatiques
- Type d'activitéLIBERALE_NON_REGLEMENTEE LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
- Convention collective déduiteBureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
- Téléphone
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1188 entreprises du secteur "Autres activités informatiques" à Paris (75)
Étude du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché de l'infogérance - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché de l'infogérance en France : augmentation de 17,37% de la valeur annuelle des entreprises de service numérique en 2023, transformation du marché avec l'apparition des nouvelles technologies comme le Cloud, prévision d'externalisation de 31% des systèmes informatiques d'ici 2025..
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE D EXPLOITATION DES BREVETS OPEN SOFT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE D EXPLOITATION DES BREVETS OPEN SOFT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE D EXPLOITATION DES BREVETS OPEN SOFT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Établissements
- Fermé
Du 28 avril 2008 au 04 juin 2012
SOCIETE D EXPLOITATION DES BREVETS OPEN SOFT - 75009
Ancien établissement
- SIRET5040114460001150401144600011
- ActivitéAutres activités informatiques - 6209Z
- Adresse5 CITE ROUGEMONT, 75009 PARIS France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOCIETE D EXPLOITATION DES BREVETS OPEN SOFT
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SOCIETE D EXPLOITATION DES BREVETS OPEN SOFT
Score de solvabilité
Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE D EXPLOITATION DES BREVETS OPEN SOFT

Score de Solvabilité | ||||
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Score de solvabilité de SOCIETE D EXPLOITATION DES BREVETS OPEN SOFT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Chiffres clés de SOCIETE D EXPLOITATION DES BREVETS OPEN SOFT
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Documents de SOCIETE D EXPLOITATION DES BREVETS OPEN SOFT
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Document Prorogation de durée - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE DISSOLUTION PAR SUITE DE REUNION DE TOUTES LES PARTS SOCIALES ENTRE UNE SEULE MAIN | |||||
Document | |||||
Document Prorogation de durée - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour |
Annonces d'évènements parues
Cité 3 fois entre 2009 et 2012
SOCIETE D'EXPLOITATION DES GATES
- SIREN503288771503288771
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Juridique
2 procédures terminées
- Clôturées
Du 05 juillet 2012 au 05 juillet 2012
Dissolution
Annonce BODACC
20/07/2012
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé uniqueAnnonce BODACC d'un événement du 20/07/2012
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SOCIETE D EXPLOITATION DES BREVETS OPEN SOFT
1 événement depuis 2009
lundi 24 février 2009
SOCIETE D'EXPLOITATION DES GATES accède au poste de président.