SOCIETE D'EXPLOITATION DE BATEAUX RESTAURANTS

27 septembre 2021

• Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 22-09-2021 le Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif

22 septembre 2021

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22/09/2021, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Sas Alliance Mission Conduite Par Me Véronique Becheret

30 juin 2017

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nanterre rendue le 30/06/2017 nommant Selas Alliance Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 3/5/7 Avenue PAUL DOUMER 92500 Rueil-Malmaison liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

14 août 2007

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 06/03/2007 A DECIDE QUE L INSUFFISANCE D ACTIF DE LA PERSONNE MORALE SERA SUPPORTEE PAR M MICHEL BOUILLON A CONCURRENCE DE 135 000 EUROS

09 août 2007

• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 06/03/2007 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par M. Michel BOUILLON né le 29/09/1937 à 75009 PARIS à concurrence de 135,000 euros .

12 octobre 2005

• Radiation d'office par suite du transfert du siège à 34 BLD EXELMANS 75016 PARIS Rc PARIS 88B7621 Le 01/01/1997

03 février 2005

• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 03/02/2005 , accorde un délai supplémentaire de 6 mois pour déposer la liste des créances.

23 octobre 2003

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE EN DATE DU 07.10.2003 LA RESOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 08.04.2002 ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE M.BAUDU JACQUES, LIQUIDATEUR SCP BECHERET-THIERRY MISSION CONDUITE PAR ME BECHERET AVE PAUL DOUMER92500 RUEIL MALMAISON LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LES 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AUBODACC. LE LIQUDIATEUR DEVRA DEPOSER LA LISTE DES CREANCES DANSLES 12 MOIS A COMPTER DU TERME DU DELAI DE DECLARATION DES CREANCES.

07 octobre 2003

• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE prononce en date du 07/10/2003 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2003J00887 , date de cessation des paiements 08/04/2002 désigne juge commissaire M. BAUDU JACQUES , liquidateur SCP BECHERET-THIERRY MISSION CONDUITE PAR ME BECHERET 3-5-7 AVE PAUL DOUMER 92500 RUEIL MALMAISON . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

10 janvier 2003

• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 09/01/2003 nommant M. BAUDU JACQUES juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

04 juillet 2002

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre En date du 04/07/2002 , Désignant Bachelier - Bourbouloux mission conduite par me Laurent bachelier 215 ave Georges Clemenceau 92024 Nanterre cedex En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

18 janvier 2001

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 21.12.2000 , DESIGNANT ME LAURENT BACHELIER 12 R SALVADOR ALLENDE 92000 NANTERRE EN REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PRECEDEMMENT DESIGNE

27 décembre 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre En date du 21/12/2000 , Désignant Me Laurent BACHELIER 12 R SALVADOR ALLENDE 92000 NANTERRE En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné

13 juillet 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 11/07/2000 nommant M. Lucien Bruno juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

07 octobre 1999

• Ordonnance du 01 10 1999 Monsieur le juge commissaire a mis fin à la mission de représentant des créanciers de me Becheret

22 janvier 1999

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 14.01.1999 , METTANT FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE

14 janvier 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre En date du 14/01/1999 , mettant fin à la mission de l'administrateur judiciaire

06 août 1998

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 30.07.1998 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION, DUREE DU PLAN 10 ANS NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME FRANCOIS ACOU MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR ME FRANCOIS ACOU MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME VERONIQUE BECHERET NOM DU JUGE COMMISSAIRE: M. ANDRE LE CHEVALLIER .

30 juillet 1998

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 30/07/1998 , arrêtant le plan de continuation, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan me François Acou , met fin à la mission de l'administrateur me François Acou , maintient représentant des créanciers me véronique Becheret , nom du juge commissaire : m. André le Chevallier

21 avril 1998

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 08.04.1998 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOISA COMPTER DU 24.04.1998

08 avril 1998

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 08/04/1998 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 24/04/1998

08 janvier 1998

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 17.12.1997 DECIDANT DE FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 23.04.1998 ADMINISTRATEUR ME FRANCOIS ACOU 257 AVE GEORGES CLEMENCEAU LE TIVOLI 92745 NANTERRE CEDEX.

17 décembre 1997

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre En date du 17/12/1997 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 23/04/1998 Administrateur me François Acou 257 ave Georges Clemenceau le Tivoli 92745 Nanterre cedex

15 septembre 1997

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 20.08.1997 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS. JUGE COMMISSAIRE : M.LE CHEVALLIER, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: MME DOUTEAU-DOUVIER. ADMINISTRATEUR : MAITRE ACOU 257 AVE GEORGES CLEMENCEAU 92745 NANTERRE CEDEX. REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE BECHERET 3.5.7 AVE PAUL DOUMER 92500 RUEIL MALMAISON.

21 août 1997

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 20/08/1997 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois
• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre En date du 20/08/1997 Nommant Mme Annie Douteau Douvier juge commissaire suppléant

13 mai 1997

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 AVRIL 1997 LE TC DE NANTERRE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIEE. FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30 JUIN 1996. JUGE COMMISSAIRE : M.LE CHEVALLIER, ADMINISTRATEUR : MAITRE ACOU FRANCOIS 257 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 92745 NANTERRE CEDEX, LEQUEL AURA POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION. REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE BECHERET VERONIQUE 3.5.7 AVENUE PAUL DOUMER 92500 RUEIL MALMAISON.DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION : QUATRE MOIS. MM. LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCE ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PARUTION AU BODACC.

23 avril 1997

• Le tribunal de commerce de Nanterre , a prononcé en date du 23/04/1997 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 97j00511 , date de cessation des paiements le 30/06/1996 , et a désigné juge commissaire m. André le Chevallier , administrateur me François Acou 257 ave Georges Clemenceau le Tivoli 92745 Nanterre cedex avec pour mission : Assister , représentant créanciers me véronique Becheret 3.5.7 ave Paul Doumer 92500 Rueil Malmaison . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

08 avril 1997

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Nanterre , en date du 08/04/1997

19 mars 1997

• Radiation d'office par suite du transfert du siège à 34 Bld Exelmans 75016 Paris Rc Paris 88 b 7621 Le 01-01-1997

13 mars 1997

• LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

20 septembre 1989

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :
• Non dissolution malgré les pertes en capital assemblée générale du 30 Juin 1989 -