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Dernière modification le18/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SOCIETE D'EXPLOITATION CIVILE DELEGER
- SIREN
- 381 171 024 381171024
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 381 171 024 00015 38117102400015
- NUMÉRO DE TVA
- FR66381171024 FR66381171024
- DATE DE CREATION
- 15 mars 1991
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Culture de la vigne - 0121Z 0121Z - Culture de la vigne
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 9 RUE DES VARENNES MORTEUIL, 21190 MERCEUIL 9 RUE DES VARENNES MORTEUIL, 21190 MERCEUIL
- DIRIGEANTS
- Philippe COLIN + 10 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1524,49 € 1524,49
- Noms commerciaux
- SOCIETE D'EXPLOITATION CIVILE DELEGER SOCIETE D'EXPLOITATION CIVILE DELEGER
- Statut RCS
- Inscrite le 15 mars 1991 15/03/1991
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1991 01/01/1991
- Statut RNE
- Inscrite le 15 mars 1991 15/03/1991
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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NC
- SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Secteur d'activité de SOCIETE D'EXPLOITATION CIVILE DELEGER
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Culture de la vigne (0121Z) Culture de la vigne (0121Z)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
1 992 sociétés exercent la même activité que SOCIETE D'EXPLOITATION CIVILE DELEGER dans le 21.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Culture de la vigne" dans la Côte-d'Or (21)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des insectes comestibles - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché émergent des insectes comestibles en France et à l'échelle mondiale : élevage, transformation, distribution, barrières réglementaires, acteurs clés tels que Micronutris, nsect et InovaFeed, et perspectives de croissance. En dépit des défis d'acceptation sociale et des restrictions légales, le marché est en plein essor avec un TCAC de 19,7% prévu entre 2019 et 2025.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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SOCIETE D'EXPLOITATION CIVILE DELEGER - 21190
Siège social depuis le 01 janvier 1991 (34 ans)
- SIRET 38117102400015 38117102400015
- Activité Culture de la vigne - 0121Z
- Adresse 9 RUE DES VARENNES MORTEUIL, 21190 MERCEUIL
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Dirigeants de SOCIETE D'EXPLOITATION CIVILE DELEGER
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Actuels
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Philippe COLIN
Né en 1970 (55 ans)
Gérant Depuis le 14 novembre 2018 (7 ans)
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Gisele DELEGER
Née en 1937 (88 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
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Yannis LARUE-DELEGER
Né en 1999 (26 ans)
Associé Depuis le 09 février 2023 (2 ans)
-
Olivier PETEUIL
Né en 1989 (36 ans)
Associé Depuis le 09 février 2023 (2 ans)
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Evanaëlle LARUE-DELEGER
Née en 2001 (24 ans)
Associé Depuis le 09 février 2023 (2 ans)
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Laurent PETEUIL
Né en 1993 (32 ans)
Associé Depuis le 09 février 2023 (2 ans)
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Romain PETEUIL
Né en 1985 (40 ans)
Associé Depuis le 09 février 2023 (2 ans)
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Cassandre HORNISBERGER
Née en 1999 (25 ans)
Associé Depuis le 04 février 2023 (2 ans)
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Philippe COLIN
Né en 1970 (55 ans)
Associé Depuis le 04 février 2023 (2 ans)
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Sasha HORNISBERGER
Né en 1994 (31 ans)
Associé Depuis le 04 février 2023 (2 ans)
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Gisele DELEGER
Née en 1937 (88 ans)
Associé Depuis le 04 février 2023 (2 ans)
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Frédérique DELEGER
Née en 1970 (55 ans)
Associé Depuis le 04 février 2023 (2 ans)
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Cloé HORNISBERGER
Née en 1991 (34 ans)
Associé Depuis le 04 février 2023 (2 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOCIETE D'EXPLOITATION CIVILE DELEGER
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Finances de SOCIETE D'EXPLOITATION CIVILE DELEGER
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SOCIETE D'EXPLOITATION CIVILE DELEGER
10 derniers documents officiels
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Acte notarié - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Par Mme Gisèle CREUSEVEAU au profit de DELEGER Muriel, Raphaële, Frédérique, PETEUIL Romain, Olivier, Laurent, HORNISBERGER Cloé, Sascha, Cassandre, LARUE-DELEGER Yannis et Evanaëlle - Modification(s) statutaire(s)
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Acte notarié - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Par Mme Gisèle CREUSEVEAU au profit de DELEGER Muriel, Raphaële, Frédérique, PETEUIL Romain, Olivier, Laurent, HORNISBERGER Cloé, Sascha, Cassandre, LARUE-DELEGER Yannis et Evanaëlle - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
nomination de gérant suppléant
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
nomination de gérant suppléant
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Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
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Acte notarié - Statuts mis à jour
par Mme Raphaele DELEGER a ses trois filles
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - entre Mme Gisele DELEGER née CREUSEVEAU et M Philippe COLIN
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
ancien : 21190 Merceuil - entre Mme Gisele DELEGER née CREUSEVEAU et Mme Raphaele DELEGER, Mme Frederique DELEGER
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Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Cité 1 fois en 1997
124124108
- SIREN 124124108 124124108
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELEGER Gisèle, Germaine né(e) CREUSEVEAU ; Associé indéfiniment responsable, Gérant : COLIN Philippe, Bruno
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SOCIETE D'EXPLOITATION CIVILE DELEGER
4 événements depuis 2005
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mercredi 09 février 2023
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Yannis LARUE-DELEGER, Laurent PETEUIL, Romain PETEUIL, Evanaëlle LARUE-DELEGER et Olivier PETEUIL assument maintenant le rôle d'associé.
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vendredi 04 février 2023
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Gisele DELEGER, Cloé HORNISBERGER, Sasha HORNISBERGER, Philippe COLIN, Frédérique DELEGER et Cassandre HORNISBERGER assument maintenant le rôle d'associé.
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mardi 14 novembre 2018
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Philippe COLIN est promue gérant de l'entreprise.
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mardi 19 janvier 2005
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Gisele DELEGER accède au poste de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de SOCIETE D'EXPLOITATION CIVILE DELEGER depuis 2005