SOCIETE D'EXPLOITATION CIVILE DELEGER

Active

- SIREN381 171 024
- DATE DE CREATION15 mars 1991
DIRIGEANTSPhilippe COLIN + 10 autres dirigeants
FORME JURIDIQUESociété civile
CODE APE0121Z - Culture de la vigne
ADRESSE9 RUE DES VARENNES MORTEUIL, 21190 MERCEUIL France
SOURCES D'INFORMATION
RCSInseeRNE

Récapitulatif

Dernière modification le
09/02/2023
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

SOCIETE D'EXPLOITATION CIVILE DELEGER, Société civile est active depuis le 15/03/1991 (34 ans).

Établie à MERCEUIL - 21190, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Culture de la vigne.

Philippe COLIN , Gisele DELEGER et Yannis LARUE-DELEGER sont dirigeants de l'entreprise.

Légal

Date de création15 mars 1991
Forme juridiqueSociété civile
Noms commerciauxSOCIETE D'EXPLOITATION CIVILE DELEGER
Adresse postale9 RUE DES VARENNES MORTEUIL, 21190 MERCEUIL France
Téléphone
Afficher le numéro

Numéro SIREN381171024
Numéro SIRET du siège38117102400015
Numéro TVA intracommunautaireFR66381171024
Numéro RCSDijon D 381171024

Activité (Code NAF ou APE)Culture de la vigne (0121Z)
Activité principale déclaréeExploitation de terres agricoles et viticoles.

Statut RCSInscriteDepuis le 15 mars 1991
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1991
Statut RNEInscriteDepuis le 15 mars 1991
Observations RNE
01 janvier 2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

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Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Ouvert
- Depuis le 01 janvier 1991 (34 ans)
  SOCIETE D'EXPLOITATION CIVILE DELEGER - 21190
  Siège social
  - SIRET38117102400015
  - ActivitéCulture de la vigne - 0121Z
  - Adresse9 RUE DES VARENNES MORTEUIL, 21190 MERCEUIL France

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION CIVILE DELEGER au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION CIVILE DELEGER, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 13 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION CIVILE DELEGER, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	20/032025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE D'EXPLOITATION CIVILE DELEGER (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	9,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	20/032025	Étude de solvabilité de SOCIETE D'EXPLOITATION CIVILE DELEGER (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
	07/022023		Acte notarié - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Par Mme Gisèle CREUSEVEAU au profit de DELEGER Muriel, Raphaële, Frédérique, PETEUIL Romain, Olivier, Laurent, HORNISBERGER Cloé, Sascha, Cassandre, LARUE-DELEGER Yannis et Evanaëlle - Modification(s) statutaire(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
	07/022023	Acte notarié - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Par Mme Gisèle CREUSEVEAU au profit de DELEGER Muriel, Raphaële, Frédérique, PETEUIL Romain, Olivier, Laurent, HORNISBERGER Cloé, Sascha, Cassandre, LARUE-DELEGER Yannis et Evanaëlle - Modification(s) statutaire(s)
	07/022023	Acte notarié - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Par Mme Gisèle CREUSEVEAU au profit de DELEGER Muriel, Raphaële, Frédérique, PETEUIL Romain, Olivier, Laurent, HORNISBERGER Cloé, Sascha, Cassandre, LARUE-DELEGER Yannis et Evanaëlle - Modification(s) statutaire(s)
	01/022023	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire nomination de gérant suppléant
Afficher les 6 actes
	01/022023	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire nomination de gérant suppléant
	18/012022	Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire Modification(s) statutaire(s)
	14/032020	Acte notarié - Statuts mis à jour par Mme Raphaele DELEGER a ses trois filles
	12/112018	Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) - entre Mme Gisele DELEGER née CREUSEVEAU et M Philippe COLIN
	04/122014	Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour ancien : 21190 Merceuil - entre Mme Gisele DELEGER née CREUSEVEAU et Mme Raphaele DELEGER, Mme Frederique DELEGER
	11/092007	Document
	07/031997	Document

Annonce d'évènements parue

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	16/112018	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELEGER Gisèle, Germaine né(e) CREUSEVEAU ; Associé indéfiniment responsable, Gérant : COLIN Philippe, Bruno

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de SOCIETE D'EXPLOITATION CIVILE DELEGER

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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